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Procès Verbal - PV sceance 19 12 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Marçais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sceance 19 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE MARCAIS
République Française
SEANCE ORDINAIRE DU 19 décembre 2024
Procès verbal
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice :11
Qui ont assisté à la séance : 6
Date de la convocation : 9 décembre 2024 Date d’affichage : 9 décembre 2024
L’An deux mil vingt-quatre, 10 octobre à 20 heures.
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme RIVET Michelle, Maire.
Présents : RIVET Michelle, LAVAINE Patrick, DION Annie, JACQUET Patrice, , RIBAUDEAU Corinne, MAURU Magali,
Absents excusés : MANSART Stéphane (pouvoir à Patrick LAVAINE) CHANTEREAU Teddy (pouvoir à RIBAUDEAU Corinne) JOUFFIN Cindy, LEDUC Gilles, BOTTE Mathieu
La séance débute par la désignation de la secrétaire de séance : Corinne RIBAUDEAU est désignée à l’unani- mité .
Lecture est faite du compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre dernier. Aucune remarque n’ayant été formulée Mme la Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :
Ordre du jour :
- Demande de subvention DETR
- Création association «Suivez la Huppe»
- Bilan 2024 : point sur le dossier de la traversée du bourg, estimation bilans financiers 2024 - Questions diverses
Elle propose de rajouter un point suite à la catastrophe frappant Mayotte : ce point est validé.
Bilan 2024: estimation bilans financiers 2024 , point sur le dossier de la traversée du bourg Madame la Maire aborde en préambule le bilan 2024 et indique que les finances de la commune ont dû supporter des charges imprévues (réhabilitation d’un logement pour 20000€) et que par ailleurs les recettes des dotations diverses reçues pas la commune sont en diminution quand les charges courantes continuent d’augmenter. De plus ,si l’investissement pour la cantine a été bien compensé par des subventions , son fonctionnement engendre une charge supplémentaire aux communes . Les projets pour 2025 doivent donc être étudiés pour ne pas alourdir inconsidérément le budget de l’année et n’être réalisés qu’avec un plan de financement certain. Pour les travaux du bourg, Madame Rivet indique qu’après les échanges avec le bureau d’études et CIT la consultation pour les travaux sera lancée après confirmation de l’engagement du Conseil Départemental à réaliser la bande de roulement de la chaussée dans l’année. L’objectif est un lancement début février. La période de délai va permettre au bureau d’étude d’écrire les cahiers des charges et les travaux devraient se faire avant l’été.
Elle rappelle que les subventions sur ces travaux sont bien moins importantes que prévu et qu’ils ont été réduits pour ne concerner que la Grand Rue et la rue du Stade. Elle indique que ces modifications ont été signalées à l’Etat. Elle propose de faire une demande de fonds de concours à la Communauté de Communes pour alléger la charge restante. Les membres du Conseil approuvent et la chargent d’écrire à son Président.
DETR et projets pour 2025.
Trois projets ont été évoqués :
- L’aménagement du stade
- L’aménagement d’itinéraires en complément de l’aménagement de la traversée du bourg et des circuits « Suivez la Huppe »
- L’installation de panneaux photovoltaiques à l’atelier (projet abandonné : pas assez avancé). Concernant le stade , la commune de Marçais possède un grand terrain de loisirs au Puits de l’Homme. La partie la plus ancienne comprend un stade de football, un terrain d’entrainement de football, d’anciens vestiaires et d’un large terrain non aménagé.
La municipalité a commencé une réhabilitation en 20212 en construisant des vestiaires sportifs neufs à destination principale du club de football (ESM)
En 2021/2022 elle a installé une aire de jeu pour les enfants, des poteaux multisports et un terrain de boule et elle a planté des arbres dans la partie non utilisée par le club
L’ESM a exprimé le souhait que le terrain de football soit réhabilité, drainé et éclairé. La dépense est importante d’environ 50000€ à affiner.
Madame RIVET a contacté le District et les services de l’Etat. Une aide de 20% peut être obtenue dans le cadre du FAFA mais il n’est pas possible de demander une DETR en même temps. Les membres du Conseil, unanimement, décident d’ajourner leur décision et de poursuivre la réflexion, en tenant compte notamment de l’utilisation potentielle des équipements et des soutiens financiers possibles.
DELIBERATION 2024-59 : Aménagement d’itinéraires piétons- Demande de subvention DETR Madame Rivet lit le projet d’aménagement d’itinéraires piétons : Au croisement des enjeux de cadre de vie, de santé, de préservation de la biodiversité, de développement touristique et d’environnement, la création et la restauration des sentiers peut avoir un impact important sur l’attractivité des territoires. La commune de Marçais souhaite s’inscrire dans une trajectoire collective de développement des activités de nature notamment la randonnée.
En 2025, l’accent sera mis sur l’accès de tous à la marche et de faire en sorte que tous les habitants de la commune aient un chemin de randonnée utilisable près de chez eux : renforcer et valoriser la création des circuits de randonnées proposés via la Communauté de Communes Cœur de France, les circuits « Suivez la Huppe » et les cheminements du bourg.
Il s’agit de sécuriser, de restaurer si nécessaire et d’équiper de mobilier et signalétique tous ces itinéraires tout en préservant la biodiversité.
Les travaux d’aménagement ne prévoient aucune imperméabilisation mais
- pour le bourg : une création de chemin sur sol naturel en substitution aux routes partout où c’est possible en complément des travaux lourds en cours de réalisation concernant la traversée du bourg ; - en dehors : le renforcement des circuits pour éviter leur dégradation et pour les rendre plus confortables à la marche (aménagement de passages , remodelage , création d’un fossé et un passage piéton surélevé, d’une mare ). Des mobiliers de type pupitres et bornes informatifs seront posés aux points d’intérêt des itinéraires et des fiches cartonnées seront éditées pour les randonneurs.
Le budget prévoit l’ensemble de ces travaux en dépenses. Les fournisseurs ont été interrogés : les entreprises PIC BOIS pour les équipements (2979,13€) et l’imprimerie Saint Amandoise pour l’édition de fiches (566€HT) ont fournis des devis conformes aux demandes par la commune. Deux entreprises ont fourni des devis pour la partie VRD : Bordat (33400€ HT) et DESSESSART ( 35150€HT).
Après délibération le Conseil Municipal :
- Adopte le projet et décide de l’inscrire au budget 2025
- Accepte les devis des entreprises BORDAT pour 33400€HT, PIC BOIS pour 2979.13€HT, IMPRIMERIE SAINT AMANDOISE pour 566€HT soit un total de 36945.13€ - Charge Madame la Maire de solliciter une subvention DETR auprès de l’Etat à hauteur de 14778.05€HT soit 40% de la dépense totale.
- Charge Madame la Maire de solliciter une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire via le Pays Berry Saint Amandois
- L’autorise à signer les documents afférents.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION 2024-60 : Création de l’association Suivez la Huppe
Madame la Maire rappelle le travail fait avec les communes de la Celle, Saint Vitte et Touchay pour la mise en place de circuits patrimoine et nature dans les quatre villages. Cette opération intitulée Suivez la Huppe se poursuit et va s’élargir à d’autres communes du Pays ayant réalisé un inventaire de la biodiversité communale.
Les communes ont décidé de s’organiser en association pour promouvoir les sites et circuits Suivez la Huppe et pour protéger leur logo et charte graphique.
Madame Rivet donne lecture du projet de statuts de cette association.
Ils prévoient de désigner deux représentants par commune dont au moins un élu du Conseil Municipal.
Après délibération et appelé à voter le Conseil Municipal,
- acceptent la création de l’association, le projet de statuts et l’adhésion de la commune, - désignent Madame Annie DION et Madame Michelle RIVET pour représenter la commune au sein de l’association,
- chargent Madame Rivet de l’application de la décision.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION 2024-61 : Solidarité Mayotte
Les membres du Conseil Municipal, après avoir échangé sur la situation de Mayotte dévastée par le cyclone Chido décident de verser une contribution de solidarité de 500€ en s'associant à l'action de l'Association des Maires de France.
Voté à l’unanimité
Madame Rivet informe le Conseil Municipal de sa rencontre avec la coopérative ENERCOOP et propose que des réunions d’information et de réflexion soient organisées dans le premier semestre 2025
- sur la possibilité d’installations agrivoltaïques et photovoltaiques de taille limitée (moins de 5 ha) sur les terrains agricoles, des toitures et friches.
- sur la possibilité d’autoconsommation collective associant les habitants du village à partir de cette production.
Accord des membres du Conseil.
Aucun autre sujet n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h30.