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Procès Verbal - PV sceance 13 01 2024
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Marçais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sceance 13 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARCAIS
République Française
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 13 JANVIER 2024
Procès verbal
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice :11
Qui ont assisté à la séance : 6
Date de la convocation : 8 janvier 2024 Date d’affichage : 8 janvier 2024
L’An deux mil vingt-quatre et le 13 janvier à 11 heures.
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme RIVET M., Maire.
Présents : RIVET Michelle, LAVAINE Patrick, DION Annie, RIBAUDEAU Corinne, JACQUET Patrice, CHANTEREAU Teddy
Absents excusés : MANSART Stéphane, LEDUC Gilles, BOTTE Mathieu JOUFFIN Cindy, MAURU Magali, Secrétaire de séance : RIBAUDEAU Corinne
Délibération 2024-5 : Choix d’un cuisiniste, validation de devis.
Madame le Maire rappelle le projet de cuisine en régie et la délibération 2024-4 du 5 janvier la chargeant de contacter toutes les entreprises ayant proposé des devis de matériel pour leur demander de les préciser. Les 4 entreprises ont été contactées pour améliorer leur devis, en termes de prix et/ou de qualité. Les prix proposés
sont résumés dans le tableau ci-dessous
Le Conseil Municipal,
Considérant
• qu’au terme de cette négociation, GC2M propose le prix le moins élevé,
• que son offre répond aux besoins,
• que GC2M présente les références professionnelles exigées
Décide de retenir son devis d’un montant de 33608,00€HT comprenant les options demandées Charge Madame Rivet des démarches afférentes à cette attribution.
La délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité des présents.
Délibération 2024-6 : Cuisine, choix du matériel de transport des aliments.
Madame le Maire indique que deux entreprises ont proposé des devis de matériel de transport sécurisé des aliments en vue des livraisons à Orcenais.
Une seule, GC2M a proposé un équipement complet correspondant à la demande pour un montant de 2177,97€ HT.
Appelé à voter, le Conseil Municipal,
- Décide de retenir le devis de GC2M d’un montant de 2177,97€HT
- Charge Madame Rivet des démarches afférentes à cette attribution.
A l’unanimité. Délibération 2024-7 : Cuisine- devis batterie et ustensiles de cuisine.
Madame la Maire présente les devis concernant le petit matériel et la batterie de cuisine nécessaires au fonctionnement de la cuisine en régie.
Trois entreprises ont répondu pour les montants TTC suivants : 10 770,00 € pour ARCTIQUE, 7 782,91 € pour GC2M et 4308,06€ pour CHRISTIN.
Après vérification du contenu des propositions,
Le Conseil Municipal,
Considérant que la proposition de l’entreprise CHRISTIN est complète et suffisante, Considérant qu’elle est la moins disante,
Décide de retenir son devis pour un montant de 3590,05€ HT soit 4308,06€ TTC. Charge Madame Rivet des démarches afférentes à cette attribution.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
Délibération 2024-8 : CUISINE EN REGIE Demande de subvention CAF.
Madame la Maire rappelle les décisions prises lors des Conseils Municipaux du 7 décembre 2023 et du 5 janvier 2024 complétés par les délibérations de ce jour et concernant la mise en service d’une cuisine dans les locaux du multiaccueil des Gabignons. Beaucoup d’investissements seront portés par la commune, propriétaire des locaux. Madame Rivet présente le plan de financement pour un total HT de 49890€ comprenant les dépenses suivantes déjà votées par le Conseil Municipal
o Travaux d’adaptation des locaux 8642€
o Logiciel d’information 4050€
o Equipement 33608€
o Matériel 3590€
Après délibération, appelé à voter et à l’unanimité, le Conseil Municipal
- Autorise Madame la Maire à présenter une demande de subvention d’investissement à la Caisse d’Allocations Familiales du Cher d’un montant de 33600€ représentant 67% du coût d’investissement de 49890€ HT - la charge des démarches afférentes à cette demande.
Délibération 2024-9 : annule et remplace la Délibération 2023-62 : PERSONNEL prime exception- nelle
La loi donne aux communes la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle « perte de pouvoir d’achat » à leur personnel. Les salariés présents de juillet 2022 à juin 2023 peuvent bénéficier d’une prime d’un maximum de 800€ au prorata de leur temps de travail et temps de présence. Après en avoir délibéré et appelé à voter, le conseil municipal décide à l’unanimité - D’accorder une prime exceptionnelle « perte pouvoir d’achat » ;
- De fixer cette prime à un montant de 600€ pour un salarié temps plein présent sur la période ; Il charge Madame la Maire de saisir le comité social territorial du centre de gestion du Cher en vue de lui soumettre cette demande.