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Déliberation - Synthese des deliberations du 29022024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese des deliberations du 29022024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
02.33.88.56.66 mairie@fermanville.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, le samedi de 9 h à 12 h
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 29 FEVRIER 2024
Liste affichée et mise en ligne conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° N° Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
1 D2024-01 CHENIL – convention avec Luxury Dog : refus par 6 pour 5 contre et 2 abstentions
2 D2024-02 PERSONNEL COMMUNAL – recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent – article L332-8-2° - Grade d’Adjoint administratif principal de 2ème classe : Accord Unanimité
3 D2024-03 PERSONNEL COMMUNAL – revalorisation des montants d’indemnisation du Compte Epargne Temps : Accord unanimité
4 D2024-04 DOMAINE PUBLIC – désaffectation et déclassement d’une surface du domaine public communal – délégation au Maire en vue de l’aliénation : 1 élu ne prend pas part au vote 12 pour
5 D2024-05 DOMAINE PUBLIC – désaffectation et déclassement d’une surface du domaine public communal – détermination du prix – délégation au Maire en vue de l’aliénation : 1 élu ne prend pas part au vote 12 pour
6 D2024-06 COMMUNE NOUVELLE – Accord de principe pour la demande de réalisation à la DGFIP d’une étude fiscale et budgétaire : Accord unanimité