Procès Verbal - pv cm 15 05 2023

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Procès Verbal - PV CM DU 15 05 2023

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Procès Verbal - pv cm 15 05 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Feytiat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 05 2023)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, FEVTIAT

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 15 MAI 2023

L'intégralité des débats est consultable sur le compte Facebook de la Mairie.

L'an deux mille vingt trois, le lundi 15 mai 2023, le Conseil municipal de la Commune de

Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Gaston CHASSAIN, Maire.

Nembre de conseillers en exercice : 29

Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 mai 2023

Présents : Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAŸE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MISNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, wean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric “(G@UVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Frédérique GRANET, Laure

R@UBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal

BQUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE.

Étaient absents : Magali BOISSONNEAU.

r

Avaie on rocuration :

Secrétaire de séance : Madame Delphine GABOUTY

a”séance débute à 18H37.

#_e"Maire annonce la procuration.

#L_esquorum est atteint.

Le Maire désigne la secrétaire de séance (Delphine GABOUTY)

Il fait l'appel des conseillers municipaux.

| commence par le premier point noté à l’ordre du jour de la séance.

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée IMPRIMVERT"AFEVTIAT

N°2023/D/024 - Objet : Mise à disposition de personnels communaux au Centre Communal d'Action Sociale.

Mônsieur Gaston CHASSAIN, Maire de la Commune de Feytiat rappelle aux membres du

Céhseil municipal que par délibérations en date du 24 juin 2015 et du 19 février 2020, le Maire

a êté autorisé à signer une convention de mise à disposition de personnels de la Commune de

Féytiat au Centre Communal d'Action Sociale.

1 st proposé de redéfinir, la quotité de temps de mise à disposition des agents.

Ménsieur le Maire présente le projet de nouvelle convention à intervenir avec le CCAS de

Féÿtiat annexé à la présente délibération, à compter du 1er juin 2028.

Aptès avoir pris connaissance du projet après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

* de donner son accord à la proposition exposée ci-dessus,

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune de

Feytiat et le Centre Communal d'Action Sociale,

* de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

N%023/D/025 - Objet : Modification de la grille des emplois.

Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire de la commune, indique au Conseil Municipal qu'il serait hégessaire de modifier la grille des emplois :

Au regard des besoins du service : transformation de poste (emploi statutaire) dans le cadre d’avancements de grades

“# éompter du 01/06/2023 :

services administratifs :

- 1 poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet est transformé en 1 poste d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet (ADM 16)

- 1 poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet est transformé en 1 poste d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet (ADM 27)

- 1 poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet est transformé en 1

poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet (ADM 32)

Service Entretien des Locaux et Restauration scolaire :

- 1 poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet est transformé en 1 poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet (BAT 05)

- 1 poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet est transformé en 1 poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet (RES 04)

- 1 poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet est transformé en 1 poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet (RES 13) L

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT"{FEVTIAT Direction des Services Techniques

- 1 poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet est transformé en 1 poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet (BAT 02) - 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet est transformé en 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet (BAT 14)

- 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet est transformé en 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet (EV 13)

- 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet est transformé en 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet (EV 16)

à €ompter du 01/08/2023 :

Sérvice animation - garderie - sport

- 1 poste d’Adjoint d'Animation principal 2ème classe à temps non complet 17.5/35ème est transformé en un poste d’Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe à temps non complet 17.5/35ème (AN 09)

Au regard des besoins du service : transformation de poste (emploi statutaire) suite à examen professionnel

à compter du 01/06/2023 :

Séfvice animation - garderie - sport

E # poste d'Animateur Principal de 2ème classe à temps complet est transformé en 1 poste *d'Animateur principal de 1ère classe à temps complet (AN 06)

Au regard des besoins du service : création de poste (emploi statutaire)

à compter 1/07/2023 :

Services administratifs

- 1'poste de technicien à temps non complet 17.5/35ème (ADM 47)

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> de donner son accord à la modification de la grille des emplois selon la proposition ci- dessus exposée,

>'de donner au Maire de la commune toutes les autorisations nécessaires aux fins

envisagées.

Mensieur Julien MORIN félicite tous les agents qui ont bénéficié d'un avancement de grade et squi sont reconnus dans le cadre de cette délibération. Il souhaite savoir quels sont les besoins du,service pour la création du poste à mi-temps et pourquoi mettre un corps technique dans un service administratif ?

Madame Murielle CHIONO-LEVY répond qu'en effet il s'agit d'un poste technique puisque cela concerne l'informatique, mais qui est aussi un service ressource et administratif.

Mensieur le Maire ajoute que ce n'est pas un poste supplémentaire. Il n'y a pas d'impact financier.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

N°2023/D/026 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire.

Pdf délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire #eftaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des __-- “Collectivités territoriales. us

Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Ÿ mpmwvenre

+ “ä >

r V I >

Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

° Règlement intérieur du trophée des sports et du bénévolat Pierre LEPETIT rédigé le

22/02/2023 ;

° Avenant n°1 au Lot n°3 : Produits surgelés, relatif au Marché N°2021-7-FF-BC :

Fourniture de denrées alimentaires — Signature le 09/05/2023.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

N°2023/D/027 - Objet : Retrait de la commune de Bonnac-la-Côte du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse (CIMD).

Vu le code général des collectivités territoriales,

MU la délibération n°2023/010 du 29 mars 2023, du CIMD portant sur le retrait de la commune

de Bonnac-la-Côête du CIMD et sur la modification des statuts du CIMD au 1° janvier 2024.

Considérant qu’en application de l’article 5211-19 du code général des collectivités territoriales,

le Conseil municipal de chaque commune membre, dispose d'un délai de trois mois à compter

de la notification de la délibération de l'organe délibérant au Maire pour se prononcer sur le

retrait envisagé.

Madame Marylène VERDEME informe que la commune de Bonnac-La-Côte a renouvelé sa demande de retrait du CIMD.

Pat délibération du 22/06/21, renouvelée le 07/12/22, le comité syndical du CIMD a fait une

préposition de désengagement progressif, conditionné par le versement des parts fixes de

2021, 2022 et 2023, représentant environ 15 000 € par an.

Par délibération du 3 mars 2023, la commune de Bonnac-La-Côte a pris acte de la proposition

du CIMD.

Logs de sa séance du 29 mars 2023, le comité syndical a approuvé, à l'unanimité, le retrait de la

commune de Bonnac-la-Côte du CIMD, au 1° janvier 2024 sous réserve du règlement de ses

pagticipations dues.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de refuser le retrait de la commune de

Bannac-La-Côte du CIMD.

Mensieur Pascal BUSSIERE demande des précisions. Il y a déjà eu 2 délibérations, l'une en

2021 et l'autre en 2022, il ne comprend pas comment fonctionne la démarche du retrait.

Mädame Marylène VERDEME passe la parole à Monsieur Jean-Jacques MORLAY, Président

du"CIMD, plus habilité à répondre.

Monsieur Jean-Jacques MORLAY précise tout d'abord qu'il ne prendra pas part au vote pour ne

pas être juge et parti sur ce projet de délibération.

Il explique que Bonnac-La-Côte a rejoint le conservatoire 10 ans auparavant, lors de la

dissolution du Syndical Intercommunal de Musique et de l'adhésion à la nouvelle structure : le _--

CIMD 87 (Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse de Haute-Vienne).

ILy avait un demi enseignant affecté à Bonnac-La-Côte, donc le Maire a adhéré:

_

Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labellisée IMPRIMVERT"

_ -

< _IFEVTIAT Quelques mois après son adhésion, le Maire de Bonnac-La-Côte a voulu se retirer du

Conservatoire mais cela n'était pas possible, au regard des différents articles qui ont été cités,

puisque lorsque l'on rentre dans un conservatoire, il faut qu'il y ait une majorité qui vote contre

Pour pouvoir en sortir.

Il à donc fait une délibération qui a été refusée par l'ensemble des collectivités concernées. Et

depuis 10 ans, Bonnac-La-Côte tente de sortir du Conservatoire tout en sachant que cela n’est

æHas possible.

dMensieur Jean-Jacques MORLAY reconnaît que, lassé de cette guerre perpétuelle avec

Bonnac-la-Côte, il a fait l'erreur de vouloir accepter le retrait de cette commune mais il s’est

éwacté car cela n'était pas réalisable dans les faits. D'où cette nouvelle délibération qui

sprépose de voter contre le retrait de Bonnac-La-Côte.

Le"Maire ajoute que lorsque ce conservatoire a été créé il y a 10 ans, il a bien été dit à tous les

participants qu’en adhérant, ils s'engageaient à ne pas se retirer. Tout cela pour une bonne

raison qui est que si une commune se retire, ce sont les autres qui devront payer sa part à sa

place.

Monsieur Julien MORIN, dans un premier temps, se félicite de l'existence de ce syndicat, qui

Æsk une vraie opportunité pour Feytiat et pour les autres communes adhérentes ainsi que pour

des enfants qui peuvent découvrir la musique et la pratiquer. Il s'interroge ensuite sur la

«délibération car il souhaite comprendre pourquoi il est écrit que le comité syndical, où chaque

commune a un délégué qui siège, a approuvé le 29/03/2023 à l'unanimité, le retrait de la

«commune de Bonnac-La-Côte au 01/01/2024, sous réserve du règlement de ses participations.

Il est pourtant demandé aux membres de l'assemblée de cette séance de s'opposer au retrait

#le"Bonnac-La-Côte.

“Monsieur Jean-Jacques MORLAY répond que c'est tout à fait exact. Il indique qu'il y a une

certaine incohérence entre la délibération du 29/03/2023 et celle proposée à ce Conseil

municipal. Il explique qu'il s'est un peu emporté sur le côté comptable ou financier de cette

affaire en décidant dans un premier temps d'accepter le retrait de Bonnac-La-Côte, en laissant

de côté l'aspect politique. Il est revenu sur sa décision depuis car et il est évidemment

nécessaire de voter contre le retrait de Bonnac-La-Côte pour les raisons citées précédemment.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

‘Le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 08/03/2023. II est adopté à l'unanimité.

sN°2023/D/028 - Objet : Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Collectivité a été saisie par le Député Monsieur Damien MAUDET sur la question des déserts médicaux.

Ærf effet, Monsieur MAUDET fait partie d'un groupe de travail visant à lutter contre la “désertification médicale. Ce groupe de travail réunit des députés de tous bords politiques (50 députés) qui ont travaillé pendant plusieurs mois sur ce sujet. Cela a abouti à la rédaction d'une- -Praposition de loi qu'ils n'arrivent pas à faire inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée. natioriale.

&

Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée IMPRIMVERT.AFEVTIAT Dans cette proposition de loi, il est fait entre autres le constat d’une croissance continue de la

désertification médicale due à la combinaison de facteurs démographiques et de politiques publiques inadaptées ou insuffisamment volontaristes, d'inégalités flagrantes entre les territoires “en"termes d'accès aux soins.

«Cette proposition précise que selon les chiffres du Ministère de la Santé, la désertification «médicale touche plus de huit millions de Français et ce malgré l'augmentation chaque année, depuis le milieu des années 1990, du nombre de médecins formés.

Elle constate que des efforts de politiques publiques sont faits (politiques d'incitation à l'installation des médecins dans les zones sous-denses telles que financement d'assistants médicaux, d'avantages matériels, des contrats d'engagement de service public (CESP) passés avec des étudiants, des maisons de santé ou encore du passage du numerus clausus à un ‘hufnerus apertus) mais qu'ils sont insuffisants au regard de la situation, même si ces mesures “prises sont nécessaires et utiles.

Ellg propose qu'une mesure probante soit mise en place consistant en la régulation de l'installation des médecins en l'accompagnant d'une amélioration du cadre d'exercice pour former une politique globale.

Mais pour cela il faut que cette proposition puisse être étudiée et débattue à l'Assemblée “ationale.

«C'est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de délibérer en faveur de la Motion de

“Soëtien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux annexée à ce projet de délibération.

Monsieur le Maire ajoute que la commune connaît bien le sujet puisque Feytiat est touchée par “a Hésertification médicale. Ce problème engendre des dépenses pour la commune qui n'étaient “bas prévues initialement.

Concernant la maison médicale et l'appel à concession qui a été fait, c'est la SELI qui a été

retenue. La phase suivante est la rencontre des médecins. Il est prévu l'arrivée d’un nouveau médecin sur la commune le 1° septembre 2023. Il sera salarié par la Mutualité Française # imousine. La commune va investir 50 000 euros pour lui payer une secrétaire, condition Seduise pour sa venue. || a aussi décidé d'acquérir le local du docteur BOYER qui est en vente ætequi se situe Place Croix des Rameaux. Ce local peut accueillir deux médecins et une seægrétaire. Grâce à tout cela, la commune est en capacité d'accueillir trois nouveaux médecins «dès maintenant.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

N°2023/D/029 - Objet : Tarifs publics restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2023

Monsieur Laurent LAFAYE présente aux membres du Conseil municipal le projet des tarifs publics applicables à compter du 1° septembre 2023 et relatifs au restaurant scolaire.

Cette nouvelle grille est simplifiée, afin de permettre une meilleure lisibilité pour les familles. Une augmentation de 5 % (arrondis) est appliquée par rapport à la grille de 2021.

La” grille tarifaire conserve le principe d'une application du double des tarifs commune aux utiisateurs des services qui ne sont pas domiciliés sur la commune.

Pour autant quelques exceptions seront appliquées :

Les enfants fréquentant les dispositifs particuliers de l'Education Nationale (ULIS, ...) bénéficient du tarif Commune quel que soit le lieu de domiciliation de l'enfant. En effet, les parents de ces enfants n’ont pas le choix du lieu de scolarisation de leur enfant.

Les enfants dont un des deux parents travaille sur Feytiat sur présentation d'une attestation de l'employeur.

Leé enfants dont les grands parents résident sur Feytiat sur présentation d'un justificatif.

Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Éuuemverr:FEVTIAT Pour rappel, le forfait est appliqué sur 10 mois.

2023

æÆnfants de Feytiat et situations présentées ci dessus

Elémentaire

Forfait 4 jours

Repas du forfait

Tarif occasionnel

Maternelle

Forfait 4 jours

Repas du forfait

Tarif occasionnel

Ænfants autres communes

Adultes

Elémentaire

Forfait 4 jours

Repas du forfait

Tarif occasionnel

Maternelle

Forfait 4 jours

Repas du forfait

Tarif occasionnel

Agents de la commune

Catégorie À

Catégorie B

Catégorie C

40,40 Euros/mois

2,90 Euros/repas

3,50 Euros/repas

33,70 Euros/mois

2,40 Euros/repas

3,00 Euros/repas

80,80 Euros/mois

5,80 Euros/repas

7,00 Euros/repas

67,40 Euros/mois

4,80 Euros/repas

6,00 Euros/repas

5.80 € Euros

5,80 Euros/repas

5,00 Euros/repas

4,30 Euros/repas

Tarifs à compter du 1er septembre

“Conseil municipal, après délibération, décide de valider la grille tarifaire telle que présentée sci-dessus et d'en accepter son application à compter du 1° septembre 2023.

"N°2023/D/030 - Objet : Règlement intérieur Restaurant scolaire

“ënsieur Laurent Lafaye présente aux membres du Conseil municipal la mise à jour du

#èglement intérieur.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

#_e*règlement intérieur tient compte des évolutions proposées lors de la formation des agents en

#ieA avec l'accompagnement des enfants sur les temps de repas.

Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée IMPRIM'YERT®FEVTIAT

Il limite le nombre de forfaits pour s'adapter aux besoins des familles et à l'organisation des

services.

Enfin, les régulations de forfait seront possibles sur présentation d'un justificatif médical pour une absence supérieure à 2 semaines.

il ést proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, de valider le règlement intérieur “inñexé à la présente délibération.

Ménsieur Julien MORIN trouve dommage que ce règlement intérieur et les modalités qui en découlent n'aient pas pu être examinés au moment de la Commission Ecoles qui aura lieu la

Semaine prochaine. Sur la forme, il ne voit pas l'intérêt de reprendre les tarifs dans le règlement cag dans un an ou deux, lorsqu'il y aura une évolution des tarifs, cela engendrera un décalage et ne facilitera pas la lecture.

Monsieur Laurent LAFAYE entend mais indique qu'il ne sortira pas le stylo rouge pour cela. Concernant la Commission Ecoles, ce sujet aurait dû être abordé à la dernière Commission écBles qui a été annulée pour cause de mouvements sociaux ce jour là. Lors de la prochaine #Cémmission, il fera un retour sur tout le travail qui a été réalisé par les équipes.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

N°2023/D/031 - Objet : Achat local commercial 6 place Croix des Rameaux - Feytiat.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Commune souhaite

acheter le local commercial se situant 6 place Croix des Rameaux.

Ce local commercial est l'ancien cabinet médical du Docteur Boyer. Le but de cette acquisition

Pour la Commune serait d'y installer deux médecins et un secrétariat.

Il est composé d’une salle d'attente, de deux bureaux, d'une pièce avec coin cuisine ainsi que

des WC et d'un sous-sol.

L'offre d'achat proposée est de 55 000 euros net vendeur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'émettre un avis favorable à cette acquisition,

- D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes au présent dossier.

Monsieur Julien MORIN pense que c'est une bonne chose à deux titres :

- pour pouvoir accueillir un médecin dans de bonnes conditions pour la période transitoire, en attendant que la maison médicale soit créée.

-et pour si un jour venait l'idée de faire collectivement quelque chose pour cette Place, La Croix des Rameaux, qui mérite d'être redynamisée après le départ du magasin LIDL.

#“Céhcernant l'offre d'achat proposée, il se demande si c'est une offre de gré à gré ou si c'est le résultat d'une estimation faite par France Domaine ou autre.

Madame Murielle CHIONO-LEVY, DGS, précise que l'avis des Domaines n'est pas nécessaire pour une acquisition en dessous de 400 000 euros.

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labeliséeFEVTIAT

Monsieur le Maire répond que la commune n'a pas acheté le local à Madame BOYER

directement mais par l'intermédiaire d'une agence. Le prix de vente leur a semblé correct. Il teëte du matériel dans le local pour lequel la commune a eu une proposition d'achat.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

N°2023/D/032 - Objet : Rétrocession dans le domaine public des parcelles AZ n°355-359- 361 et 362 Allée d'Aquitaine.

dnsieur Nicolas BALOT expose aux membres du Conseil municipal que, suite à la vente de

5e8 logements, la société NOALIS a sollicité la commune pour la rétrocession dans le domaine

public communal des parcelles constituant l'emprise foncière des candélabres et de l'espace

vert de l'allée d'Aquitaine.

Les parcelles cadastrées section AZ n°355 (3 m2), AZ n°359 (1 m°), AZ n°361 (17 m°) et AZ

n°362 (29 m°) feront l'objet d’une acquisition, sans contrepartie financière, par la commune.

Il &st précisé que l'ensemble des frais relatifs à cette acquisition foncière sera pris en charge

spa la société NOALIS.

S'agissant d'une compétence exclusive de la commune, il est demandé au Conseil municipal

de se prononcer sur l'intégration de ces parcelles au domaine public communal.

‘près avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas BALOT et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide :

« d'accepter l'intégration au domaine public communal des parcelles AZ n°355-359-361 et

362,

* de confier à Maître DE BLETTERIE, notaire à Limoges, la rédaction de l'acte,

* donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

N2023/D/033 - Objet : Construction d’un court de tennis couvert et rénovation de æ eourts existants - Attribution

Monsieur Jean-Marie MIGNOT rappelle aux membres du Conseil municipal qu'une procédure

de marchés de travaux en mapa ouvert, allotie en 7 lots, a été lancée le 27 février 2023 pour la

cogstruction d'un court de tennis couvert et la rénovation de 2 courts existants. La date limite de

réçeption des offres a été fixée le 27 mars 2023 à 12h00. À cette date 11 sociétés ont déposé

un.plis dans les formes et délais requis.

La.durée de chaque lot court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de

parfait achèvement. Le délai global d'exécution pour l’ensemble des lots est de 7 mois avec 1

mæis de préparation. Le délai d'exécution démarre à compter de la date indiquée sur l'ordre de

service. _

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Enireprise labellisée IMPRIMVERTeFEVYTIAT La commission d'appel d'offres réunie le 27 avril 2023 a donné un avis favorable à l'attribution

des marchés aux sociétés ci-dessous mentionnées qui ont présenté les offres économiquement

les plus avantageuses selon les critères de jugement des offres, énoncés dans le règlement de

consultation, pour les montants ci-dessous mentionnés :

Marchés Sociétés Adresses Montant du marché

4 Let n°7 : Peinture Bastié

87270 Couzeix

en € HT

| 32 route de Toulouse - fre deb . offre de base*

‘1: La plaine 87220 Lot n°1 : VRD MASSY TP a P ne | 116 445,32

Boisseuil

Let n°2 : Fondations - 1 allée Mouloudii

Maçonnerie DONS 87220 Feytiat 51 000,00

Let n°3 :

Bêâtiments:Structure/charpe 13 À rue du Buisson

nte- ISOLACIER Ardent 384 031,24

Ovbuverture/bardage- 88200 Remiremont

Menuiseries extérieures

eo 618 rue des #2

Lot n°4 : Électricité EU Tramways RS . supplémentaire 87200 Feytiat , éventuelle

: . SLAMCOUR 20 rue des Cigognes Lot n°5 : Sol tennis - 67670 Mommenheim 89 919,76

t n°6 : Sur toit SAN STAP 8 rue de Genestay 203 601,00 Let n°6 : Sur toiture 61410 Haleine

VILLEMONT 8 avenue maryse 67 000,00

EIL avec la prestation

supplémentaires

éventuelle

Pfestation supplémentaire

éentuelle* du lot 1 e Cuve de rétention

Prestation supplémentaire

éventuelle* du lot 4

° pose d’un dispositif de contrôle d'accès par badge ou

gestionnaire d'entrées

Prestation supplémentaire

éyentuelle* du lot 7 + peinture des murs béton

Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée IMPRIM'YERT*IFEVTIAT Monsieur Jean-Marie MIGNOT propose au Conseil municipal de suivre l'avis de la Commission

d'appel d'offres et d'attribuer les marchés conformément aux propositions ci-dessus.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marie MIGNOT et après en avoir délibéré, le

#Cdhseil municipal décide :

° d'attribuer les lots conformément au tableau ci-dessus,

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces marchés,

° de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

Madame Blanche ROUX demande pourquoi il y a des prestations supplémentaires comme la cuŸe de rétention etc. dont les montants ne sont pas affichés.

Mensieur Jean-Marie MIGNOT explique que dans l'appel d'offre (MAPA), tout a été inclus et doutes les personnes qui répondaient le faisait avec les options aussi. Les options sont donc #brésentes dans les prix.

Motion adoptée par 24 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0.

IN°%023/D/034 - Objet : Actualisation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure TEPE), à compter du 1er janvier 2024

Vula délibération du 20/10/2008 du Conseil municipal instituant la T.L.P.E. celle du 27 juin 2013

fixant les tarifs applicables au 1er janvier 2014 ;

Vusla délibération du 28 juin 2017 fixant les tarifs applicables au 1er janvier 2018

Vursla délibération du 10 mai 2021 fixant les tarifs applicables au 1er janvier 2022

#Mdnsieur Gaston CHASSAIN rappelle :

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), issue de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4

août 2008 de modernisation de l'économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être

instituée par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l'EPCI sur le territoire desquels sont

situés les supports publicitaires.

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération, les tarifs applicables établis

cogformément aux articles L. 2333-9, L. 2333-10 et L. 2333-12 du code général des collectivités

tergitoriales (CGCT) et dans la limite des tarifs plafonds, avant le 1er juillet d’une année pour äpplication l'année suivante.

L'article L.2333-12 du CGCT dispose : « A l'expiration de la période transitoire prévue par

d'article 1.2333-16, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans

ane proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac sderla pénultième année (IPC). »

Ens2022, le taux de variation de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est

edes+ 6,0 % (source INSEE).

Mensieur le Maire propose au Conseil municipal de maintenir les tarifs en cours et de ne pas

appliquer l'indexation liée à l'augmentation des prix à la consommation.

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellsée À supanvvenr-IFEVTIAT A compter du 1er janvier 2024, il est proposé de maintenir les tarifs en cours c'est à dire :

{Les deux premières lignes du tableau correspondent aux maximums légaux applicables, la

droisième ligne concerne Feytiat)

Dispositifs publicitaires

et

préenseignes

Dispositifs publicitaires

et

préenseignes

Enseignes (supports non À E numériques) (supports numériques)

superficie

: FR . : x . | superficie superficie supérieure à " superficie superficie | , ki

= superficie ut = inférieure | superficie inférieure ou 12 m2 ji inférieure ou | supérieur = , 1 EVE supérieure * + ou supérieure égale à 12 et inférieure L égale à 50 e : A è = à 50 m° À égale à 50 | à 50 m° m* ou égale m? à 50 m° ‘ m

à 50 m°?

Tarifs

maximaux de

| droit commun

sauf dispositifs | 17,70 € 35,40 € 70,80 € 23,30 € 46,60 € 69,90 € 139,80 €

et

préenseignes

Tarifs majorés |18€ 36 € 72€ 23,30 € 46,60 € 69,90 € 139,80 €

Tarifs Feytiat 13.00 € 26.00 € 52.00 € 20.00 € 40.00€ |60.00€ | 120.00 €

Nous maintenons l'exonération pour les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à

87 2, ainsi que pour les enseignes non scellées au sol dont la superficie est comprise entre 7 et

12 n°.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la présente délibération.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

N°2023/D/035 - Objet : Garantie d'emprunt Noalis - Allée de Palalaud

‘Vules articles L.2252-1 à 2252-5 du CGCT,

VU l'article 2305 du code civil,

Vule contrat de prêt N°141110 en annexe entre Noalis n° 000207858 ci-après l'emprunteur, et--7

la &AISSE de DÉPÔTS et CONSIGNATIONS.

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT*JFEVTIAT

Article 1 :

Mansieur Gaston Chassain, Maire, propose à l'assemblée délibérante de la commune de

sFeytiat d'accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant

%otäl de 1 105 144 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse de Dépôts et

Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat

141110 de prêt constitué de 4 lignes de prêt.

- PLAI, d'un montant de trois-cent-soixante-dix-sept mille cing-cent-vingt-neuf euros (377

#529,00 euros) ;

= PLAI foncier, d'un montant de cent-cinquante-neuf mille cent-quarante-trois euros (159 143,00

euros);

- PLUS, d'un montant de quatre-cent-neuf mille trois-cent-vingt-neuf euros (409 329,00 euros) ;

- PLUS foncier, d'un montant de cent-cinquante-neuf mille cent-quarante-trois euros (159

148,00 euros).

as garantie de la collectivité est accordée à hauteur de 50 % de la somme empruntée

Buëgmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

‘Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

Ja garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet

wemboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par

d'eprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

“Su notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse de Dépôts et Consignations,

la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son

paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

essources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

# eConseil municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des

‘ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

‘Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide d'accorder sa garantie pour l'emprunt cité en

objet et selon les conditions énumérées ci-dessus.

Monsieur Julien MORIN souhaite avoir des détails sur cette allée. Il a cru comprendre qu'il y

avait déjà des problèmes de circulation avec Panazol qui est à la frontière de cette rue.

mMénsieur le Maire répond qu'il n'y a pas de problème de circulation avec Panazol. Monsieur le

Maire de Panazol a mis des sens interdits, comme cela était prévu au départ pour que la - o _

circulation se déporte sur la rue François Mourioux. Les gens mécontents peuvent s'adresser. 22

au Maire de Panazol. Il ajoute que le Président de Limoges Métropole, M. GUERIN, a indiqué,

i s sviation-de Feytiat.IFEVTIAT Cela crée de la pollution due à la quantité de véhicules et en termes d'organisation des

transports en commun, cela pose plusieurs problématiques.

£ancernant le projet, il s'agit d'une dizaine de pavillons en construction.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

-N°2023/D/036 - Objet : Don à une association caritative dans le cadre du 40e anniversaire du jumelage avec la ville de Leun

À l'occasion du 40ème anniversaire du jumelage avec la ville de Leun en Allemagne, et l'accueil de” leur délégation du 18 au 21 mai 2023 à Feytiat, les deux communes ont décidé, d'un

&ofhmun accord, de renoncer au traditionnel échange de cadeaux.

Ærulieu et place, chacune des deux parties s'engage à apporter une aide financière, d'un

montant égal à 500 euros, à une association caritative locale.

Considérant que l'organisation "Pompiers de l'urgence internationale (PUI)" est une association “humanitaire locale ---- ayant son siège 1 avenue de l'abattoir 87000 Limoges --- qui œuvre pour porter secours et assistance aux pays victimes de catastrophes naturelles ou humanitaires, la “nünicipalité de Feytiat s'engage à réaliser un don, d'un montant de 500 euros, en faveur de 'aësociation mentionnée ci-dessus.

dLe-Conseil municipal, après avoir délibéré, décide de valider le versement d’un don de 500 € aux pompiers de l'Urgence Internationale.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

ëN%023/D/037 - Objet : Tarifs publics ALSH / SLAM.

Madame Catherine Goudoud présente aux membres du Conseil municipal le projet des tarifs publics applicables à compter du 1* septembre 2023 et relatifs à l'accueil de loisirs.

La grille tarifaire conserve le principe d’une application du double des tarifs commune aux utilisateurs des services qui ne sont pas domiciliés sur la commune.

Le"tarif commune s'applique aux enfants fréquentant les dispositifs particuliers de l'Education Nétionale (ULIS...), uniquement pour les mercredis après-midi en période scolaire.

Lestarif commune s'applique également aux enfants n'habitant pas FEYTIAT :

- qui ont des grands-parents domiciliés sur la commune,

- dont un des deux parents travaille sur la commune.

ëCétte grille tarifaire conserve un tarif dégressif en fonction de la composition familiale (nombre “d'enfants à charge) et du revenu imposable.

Ung augmentation de 5 % (arrondi) est appliquée sur ces tarifs par rapport à la grille de 2021.

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT*IFEYTIAT

ACCUEIL DE LOISIRS TARIFS à compter du 1er septembre 2023

Enfants de Feytiat + ULIS en période scolaire Enfants dont au moins un des deux

parents travaille à Feytiat (attestation de l'employeur) Enfants dont les grands parents

sént domiciliés sur la commune (justificatif de domicile)

1ère tranche, 2ème tranche 3ème tranche

QF 0 à 1000 QF 1001-1500 QF 1501 et +

Jéurnée ‘complète

1 énfant à charge | 7 13,15€ 13,65 € 14,20 €

2 enfants à charge co 11,55€ 12,10€ 12,60 €

3 enfants à charge et + 10,00 € 10,50 € 11,05 €

Demi-journée avec : repas (mercredi) | _

1 enfant à charge 9,75€ 10,00 € 10,25 €

2 enfants à charge 8,95 € 9,20 € 9,45 €

3 enfants à charge et + _ 7,65€ 840€ 8,70 €

Egfants autres communes

ière tranche. 2ème tranche 3ème tranche

QF 0 à 1000 QF 1001- 1500. QF 1501 et +

Jaurnée complète avec repas

1 enfant à charge | 26,30€ 27,30 € 28,40 €

2 enfants à charge 23,10€ 24,20 € 25,20 €

3 énfants à charge et + 20,00 € 21,00 € 22,10 €

Dëmi-journée avec repas (mercredi) | |

1 Enfant à charge 7 7 4950€ 20,00 € 20,50 €

2 Enfants à charge a 7 17,90€ 18,40 € 18,90 €

3 enfants à charge et + 15,30 € 16,80 € 17,40 €

Enfants de Feytiat en accueil individualisé (PAI ou autre)

1e lère tranche 2ème tranche 3ème tranche

QF 0à 1000 QF 1001-1500. QF 1501 et +

Journée complète sans repas 40, 25 10,80 11,30

Demi journée sans repas 6,85 7,35. 7,90

Enfants hors commune en accueil individualisé (PAÏ ou autre)

1ère tranche 2ème tranche: 3ème tranche

QF0à1000 QF 1001-1500 QF 1501 et + er

Jaurnée complète sans repas LL 20,50, 21,60. | 22,60

Demi journée sans repas 13,70 14, 70 15,80

SLAM

Enfants de Feytiat

Adhésion annuelle 22,00 € Euros/an

Journée complète avec repas, activité 10,00 € Euros

Soirée ou 1/2 journée avec activité sans

repas 4,45 € Euros

Enfants autres communes

Adhésion annuelle 44,00 € Euros/an

Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT®IFEVTIAT

Journée complète avec repas, activité 20,00 € Euros

Soirée ou 1/2 journée avec activité sans

repas 8,90 € Euros

#e"Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter les propositions ci-dessus.

Mddame Delphine GABOUTY demande, pour les enfants qui sont en classe ULIS, pourquoi ils #ont notés pour les mercredis et non pour les vacances.

Madame Catherine GOUDOUD répond qu'en principe, ces enfants là n'habitent pas la

£ognmune et fréquentent les accueils de loisirs de leur commune. Lorsqu'ils sont domiciliés sur Ja gommune, ils fréquentent l'accueil de loisirs de Feytiat.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

N°£023/D/038 - Objet : Cession de véhicules.

Mensieur le Maire rappelle que par délibération en date du septembre 2020, le Conseil

municipal a délégué au Maire le soin de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers

fustu'à 4 600 euros ; (Code général des collectivités territoriales et, notamment l'article L 2122-

22i,.

Depuis 2021, la commune organise des ventes avec la société Agorastore, cette plate-forme de

vegtes aux enchères en ligne permet de mettre en relation un vendeur public et un acheteur,

#out en assurant la transparence lors de la mise en concurrence des ventes.

Œrfce début d'année, du matériel dont deux véhicules, a été mis en vente.

our les véhicules, les enchères sont allées au delà du seuil de 4 600 €.

PEUGEOT BOXER 2288TM87

.N°,de Série : VVF3ZBAMNB17102498

Leprix initial était de 800 € et la dernière enchère a atteint 5 155 €.

"RENAULT S 140 816 TJ 87

IN°"de Série : VF6JN1A1400003424

‘Le prix initial était de 1000 € et la dernière enchère a atteint 6 353 €.

A titre d’information, lors de cette vente, ont été cédés des pneus agricoles pour 200 €, des

roues pour poids lourds pour 122€, un lit pour 10 €.

Le-Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- B'approuver la cession du véhicule de marque Peugeot immatriculé 2288 TM 87 pour un

montant de 5 155 € ; Let

- D'approuver la cession du véhicule de marque Renault immatriculé 816 TJ 87 pour “ün

montant de 6 353 € ; CE |

Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée ŸimemwwenreSFEYTIAT - D'inscrire les recettes correspondantes aux produits des ventes au compte 775 (produits des

gegsions d'immobilisations) ;

+ Djautoriser la sortie de ces biens du patrimoine de la commune pour le motif « cession à titre

#néreux sur bien déjà amorti ».

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

JeMaiïre clôture la séance à 19H38.

Prochaine séance du Conseil municipal le mercredi 28 juin 2023 à 19H00.

Secrétaire de séance,

Pelphine GABOUTY

Mod, 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labelisée "memmvenr