Compte-Rendu - CR du 15.01.2018

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Compte-Rendu - CR du 15.01.2018 Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15.01.2018)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 janvier 2019

Nbre en exercice : 14

Nbre de présents : 11

Nbre de votants : 13

Date de convocation : 8 janvier 2019

Date d’affichage : 8 janvier 2019

L’An Deux Mil dix-huit, le 15 janvier 2019 à VINGT heures et trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques HENNEBERT, Maire.

Présents : MM. HENNEBERT Jacques – JUBERT Patrick – DUFRESNE Francis – MERCIER Régis – FREITAS Frédéric - Laurent MACHART

Mesdames DAMAY Marie-José – Frédérique ROUSSEAU - VEZINHET Catherine –BERTOUX Julia- LE GAC Aude

Excusés : Madame Jocelyne DELAMARE donne pouvoir à Monsieur Régis MERCIER Monsieur Philippe DUPAYS donne pouvoir à Monsieur Jacques HENNEBERT Madame Aline VAN OVERLOOP

Madame Frédérique ROUSSEAU est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose de mettre à l’ordre du jour cinq points supplémentaires, ce qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal :

- Présentation du devis pour les panneaux de signalisation rue d’Enfer

- Délibérer pour adhérer au marché pour la restauration scolaire

- Modification de la DM N°2 2018

- Délibérer pour accepter le chèque de Groupama au titre du remboursement des travaux de réparation effectués sur le tracteur

▪ DM n°4 pour régulariser les cotisations URSSAF 2018▪ Approuver l’Avenant n°1 pour le lot 11 -VRD concernant les travaux de la Mairie

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour accepter l’avenant n°1 du lot 11 VRD concernant les travaux de construction de la Mairie. Pose du réseau Télécom et reprise en enrobé de l’intégralité du trottoir situé devant la construction. Le montant HT est de 3640 € soit TTC 4368 €. Marché attribué à l’entreprise SCHERPEREEL. Après échanges de vues et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal accepte l’avenant n°1 du lot 11.

▪ Approuver l’Avenant n°1 pour le lot 4 – Menuiseries extérieures

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour accepter l’avenant n°1 du lot 4 concernant les menuiseries extérieures pour la pose de volets roulants (au nombre de 7) aux fenêtres de la façade de la nouvelle Mairie. Le montant HT est de 4481.21 € soit TTC 5377.45 €. Marché attribué à l’Entreprise IZEL ALU.

▪ Voter la modification du loyer pour le logement communal au 2 bis rue de Contoire

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 13 novembre 2018, nous avions fixé le montant du loyer mensuel à 620 € TTC, charges non comprises. Après avoir rencontré le locataire potentiel qui souhaite rentrer au 1er janvier 2019, une négociation s’est instaurée. La commission du bâtiment s’est réunie le jeudi 27 décembre afin de réceptionner les travaux de rénovation de ce logement. Les élus présents (7) ont accepté de reconsidérer le montant du loyer, à savoir, 600 € au lieu de 620 € mensuel. Le bail sera établi par l’Etude de Me POINTIN. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord.

• Présentation du devis pour les panneaux de signalisation rue d’Enfer

Monsieur Francis DUFRESNE, Adjoint à la Voirie, présente aux Elus un devis pour installer des panneaux de signalisation, rue d’Enfer, afin d’interdire l’accès aux poids lourds et engins agricoles sur tout ou partie de la rue d’Enfer. Un arrêté municipal sera pris en conséquence. Le coût s’élève à 888.40 € TTC devis proposé par la Sté SIGNA TP. La pose sera réalisée par les employés communaux. Un nouveau devis nous parviendra dans la pose. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce devis.

• Délibérer pour adhérer au marché pour la restauration scolaire

La CCALN fait part à la Commune que le marché de restauration scolaire en liaison froide arrivera à son terme en fin d’année scolaire. Actuellement, c’est la Sté API qui livre les repas. Monsieur le Maire demande aux Elus, leur accord pour renouveler notre appartenance au groupement de commande, afin de participer aux réunions de travail pour l’élaboration du cahier des charges. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

• Modification de la DM N°2 2018• Délibérer pour accepter le chèque de Groupama au titre du remboursement des travaux de réparation effectués sur le tracteur

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte le chèque de Groupama d’un montant de 663.35 €, en remboursement des travaux de réparation effectués sur le tracteur.

Questions diverses

La commune est sollicitée par Mme NIQUET, demeurant au 20 rue de Plessier, pour une aide éventuelle concernant le voyage scolaire de son fils Luka, en classe de CM2 ULIS à Moreuil. Ce voyage est prévu du 21 au 28 mars 2019 et s’élève à 460 €. La ville de Moreuil, pour les enfants de Moreuil, participent à hauteur de 250 €. Comme son fils n’habite pas Moreuil, il ne peut, de ce fait, bénéficier de cette aide. A titre exceptionnelle et en raison de la fréquentation d’une école primaire spécialisée, le Conseil Municipal, décide de participer à hauteur de 50 €, correspondant à l’aide accordée par la Commune par enfant lors du voyage scolaire de l’Ecole d’Hangest en Santerre, pendant trois jours aux Châteaux de la Loire.

Par mail du 9 janvier 2019, la FDE et la SICAE de la Somme propose aux Communes de réaliser des embellissements sur les postes de transformation situés dans la Commune. Certains transformateurs des villages voisins ont déjà bénéficié de cet embellissement par une décoration en peinture. Le cahier des charges est le suivant :

- Un dossier doit être constitué et comprendre deux photos du poste en l’état actuel - Les dimensions du Poste et son emplacement

- Le thème choisit par la commune

- Une délibération acceptant l’embellissement du poste choisit

Au minimum, trois devis avec trois esquisses seront établis et proposés au Conseil Municipal. Reste à la charge de la Commune, le nettoyage du poste car la prestation de l’artiste est prise en charge par 50% SICAE et 50% FDE 80.

A la demande de l’Etat, Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal de la mise en place d’un cahier de doléances pour le grand débat national. Il sera installé dans le hall de la Mairie et accessible aux heures d’ouverture de la Mairie.

Monsieur le Maire informe les élus de la possibilité de consulter en Mairie le rapport d’activité 2017 de la FDE de la Somme.

Séance levée à 22h15.