Compte-Rendu - CR 10.09.19

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Compte-Rendu - CR 10.09.19 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.09.19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2019

Nbre en exercice : 14

Nbre de présents : 13

Nbre de votants : 14

Date de convocation :3 septembre 2019

Date d'affichage : 3 septembre 2019

L'An Deux Mil dix-neuf. le dix septembre 2019 à VINGT heures, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à Mairie, 1 bis rue du Souterrain, sous la présidence de Monsieur Jacques HENNEBERT, Maire.

Présents : MM. HENNEBERT Jacques -DUFRESNE Francis - JUBERT Patrick - MERCIER Régis —

FREITAS Frédérie -MACHART Laurent- DUPAYS Philippe

Mesdames Frédérique ROUSSEAU — DAMAY Marie-José -BERTOUX Julia-LE GAC Aude- VEZINHET Catherine- VAN OVERLOOP Aline

Excusée : Madame Jocelyne DELAMARE donne pouvoir à Monsieur Régis MERCIER Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 8 juillet. Aucune observation n’est formulée, en

conséquence, il est adopté.

Madame Frédérique ROUSSEAU est nommée secrétaire de séance

“ Point n°1 : Décision Modificative n°1 au BP 2019

Afin de réajuster les frais de fonctionnement ou d'investissement prévus au BP 2019, il est nécessaire

de délibérer pour apporter les modifications selon tableau ci-dessous :

FU | Dépenses : : Recettes

Désignation Diminution de crédits] Augmentation de IDiminution de crédits’ Augmentation de

crédits : crédits

D :

D 60621 : Combustibles Co 300000€ Ce L _ D 60623 : Alimentation : D 000€ L D 60632 : F. de petit équipement h 1 000.00 € CT : _ D 606 CES D 6065 : Livres,disques,cassettes D î D 1000.00 €. Un L L D 6068 : Autres matières & fournitures D Co LL ‘ 500.00 €! … D . . 0 100000€. Lo 200000€: :

Loue LT 20000e TT Lu D res frai ‘ | 1 000.00 € | :

D 6228 : Divers FU _ 200000€| . ‘ L D 6236 : Catalogues et imprimés | 500.00 €

D 6261 : Frais d'affranchissement_ | 300.00 € _ : . communication Li : / U | 300.00 € .

uIres Organismes ‘ 4 000,00 € | LL LE ’ _ _ . L

C charges à caractère général / 7 500.00 €: 19100.00 €

D 6411 : Personnel titulaire 6 000.00 € ‘

D 6413 : Personnel non titulaire / : 11 000.00 €

D 6451 : Cotisations à l'URSSAF 4 000.00 € : 7

D 6453 : Cotisations caisses retraite 100000 €

D 6458 : Cotisations autres organismes . 300.00 €

tédecine du travail © 300.00 € . . ‘

L D 012 : Charges de personnel ‘ 11300.00€ 11.300.00 €

Virement section investissement . 11 650.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. #1 050.00 €3000.00€.

D 6574 : Subv. fonct person droit privé

ï 15e

Des Au 7300000 E

ONE:

D 3596.32€,

Ares d 3 U6ANE D Def: Autres charges ex 33 2464 € 3 532€

TOFAI DEF F CRE 45 046.42 € 45 046.42 €

Le . Lure eme

10 000.60 €! D 2 LU :

2. [ss000el ue LT 4000.00 € LD LL ee

T7 1500000€]

TOT AL D D 21: Ammo ï

R©@ 021: Virement ddelas section de Fo fonct

Décision modificative n°1 au BP Lotissement

pirates de

ae = Total

_ Dépenses | F Recettes

decrédits| Augmentation de | Piminution de crédits Augmentation

de |

crédits ! crédits

ER) PR 1500.00 € | _ DT LL

_ 1$00.00€ | D

DT D asmoee | D ur un ne

DS D 7 000€;

# Point n°2 : Travaux à la Mairie — BILAN

Le coût de la construction s'élève à 415 603 € HT, y compris les avenants. À cela, il faut ajouter les frais de l’Architecte, de l’ Assistant au Maître d’Ouv rage, les conirêles techniques et de sécurité, étude de sol, frais de géomètre, d’assurance et raccordement aux réseaux (eau, électricité, communication) soit un coût total HT de 513 034.16 €.

A cela, s’ajoutent les frais annexes: travaux

équipements de la Mairie, soit : HT 31 317€

de clôture du terrain, aménagement des espaces verts,

Soit un coût total HT de 544 351 € HT, la TVA est récupérable au titre du FCTVA (remboursement par l'Etat}Coût prévisionnel de l'opération : 549 308 € HT

Pour rappel : une subvention au titre de la dotation de l’état, a été attribuée à la commune pour un montant de : 133 243 €

Un emprunt de 300 000 € a été contracté sur 15 ans. Soit un financement sur les fonds propres de la commune de : 111 108 € + TVA (récupération par le FCTVA)

e _ Délibérer concernant l’avenant n°2 pour l’ Architecte Mr GOFFART

Le montant du marché maîtrise d'œuvre pour la nouvelle Mairie, signé le 7 juin 2017, s’élevait à 41 454 € TTC (AT : 34 545 €).

Un premier avenant n° Imodificatif, a été délibéré le 5 juillet 2018, ce qui a porté le coût à 43 599.54 € TTC (36 333.95 € HT).

Ce jour, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d’adopter un second avenant en fonction du coût définitif des travaux, du coefficient de révision des missions de base et complémentaires, soit un coût HT de 47 271,11 € HT soit TIC 56725.33 €. Le taux appliqué est de 9.57 % au lieu de 9.87 %. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant n°2, se rapportant à ce marché qui porte le coût de la prestation initialement prévue pour l’Architecte 43 599.54 € TTC (7/6/2017) à 56 725.33 € TTC ;

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

+ Délibérer concernant les avenants n° 2 et 3 pour les Ets Scherpereel — Lot 11 VRD

En raison de la suppression de cinq regards EP et quatre massifs en béton, cela représente une moins- value de 1210 € HT soit 1452 € TTC selon marché signé avec l’Entreprise SCHERPEREEL. pour les travaux de la Mairie (lot n°11).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant n°2. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

Concernant l'avenant n°3 — Lot 11 VRD, cela représente la plus-value pour la couleur du portail soit un coût HT de 480 €, soit 576 € TTC. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant n°3. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

e__ Délibérer pour choisir la Société pour les équipements en informatique

Madame ROUSSEAU, Adjointe pour la Communication, présente les devis pour l'achat de deux ordinateurs à installer à la nouvelle Mairie. Madame ROUSSEAU, rappelle qu’elle a pris conseil auprès de l’informaticien de la Sté ORDI’FACIL pour le choix du matériel.

e _I‘devis de la Sté BERGER LEVRAULT, fournisseur actuel des logiciels Mairie : 2046 € TTC

pour les deux postes (performances inférieures sans pack office)

e 2% devis de la Sté Imédiatinfo : 1231.00 € TTC pour les deux postes, sans écran (performances nettement inférieures sans pack office)

e 3% devis du magasin BOULANGER Amiens :2261.68 € TTC, performant avec pack office et une clé USB Sauvegarde

S’ajoute à ça l'installation des progiciels Berger Levrault sur les deux postes, obligatoirement par cette Société. pour un montant TTC de 420 €.Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, opte, à Punanimité, pour le 3% devis.

“Point n°3 : Délibérer pour valider l’extension des horaires de garderie et des tarifs

Le service périscolaire a été sollicité afin que la garderie le soir ne ferme pas à 18h00 mais à 18h30 car certains parents qui travaillent, selon les aléas de la route et de leur métier, n’arrivent pas à reprendre leur enfant à 18h00.

En conséquence, depuis la rentrée scolaire, et à titre expérimental, il a été décidé de fermer la garderie à 18h30, comme cela s’est fait il y a quelques années, de ce fait, de nouveaux tarifs sont appliqués pour une durée de deux heures le soir. Tarif 1 : 2.80 €, Tarif 2 : 2.90 €, Tarif 3 : 3.00 € Madame ROUSSEAU, Adjointe aux Ecoles, demande au Conseil Municipal de valider ce dispositif ainsi que les tarifs. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.

"Point n°4: Etudier l'offre de la FDE 80 pour installer un candélabre à l'entrée de la nouvelle Mairie

La question concernant l’offre de la FDE 80 pour installer un candélabre à l’entrée de la nouvelle Mairie est reportée à la prochaine réunion du Conseil Municipal, car elle nécessite un complément d’information sur le montant des travaux.

“Point n°5 : Etudier les devis pour remplacer la porte de la cantine

Monsieur Patrick JUBERT, Adjoint aux Bâtiments, présente trois devis comme suit :

e Devis Ets DUHAMEL : Porte en aluminium, coût 3933.60 € HT soit 4720.32 € TTC

Ou porte en bois, coût 4804.17 € HT soit 5765.00 € TTC

+ Devis Romuald ROUSSEAU : Porte en bois identique à celle existante : 2920.00 € HIT soit 3504.00 € TIC

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix (1 abstention Mme ROUSSEAU) choisit le devis de Monsieur Romuald ROUSSEAU.

"Point n°6: Présentation de l’esquisse pour un éventuel projet de lotir sur la parcelle cadastrée section ZT numéro 24 au lieu-dit « le Campart » classée en zone AUH au PEU et délibérer pour appliquer ou non le droit de préemption

Monsieur le Maire informe les Elus que les héritiers de Mr et Mme MONSEU, envisageraient de vendre la parcelle cadastrée section ZT n° 24 au lieu-dit « Le Campart » classée en zone AUH au PLU Communal approuvé le 21 décembre 2006.

Cette parcelle a fait l’objet d’une réflexion lors de l’élaboration du PLU pour le développement futur de la Commune car située proche du centre bourg et afin de compléter le lotissement au lieu-dit « Le Village » construit rue Urbain Deléens, rue Raymond Thierry et rue Simonne Debailly. Lors de l'établissement du PLU, Monsieur MONSEU ne s’est pas opposé, pendant l’enquête publique organisée à cette occasion, au classement en zone AUH de cette parcelle qui lui appartenant. Monsieur le Maire a demandé au Cabinet AGEO de nous élaborer une esquisse d’aménagement sur une partie de la parcelle rue Simonne Debailly afin d’avoir une estimation du terrain à mobiliser pour développer un futur lotissement. Cette esquisse présente 20 lots de 600 à 613 m° dont deux lots situés à chaque extrémité respectivement de 719 m? et 895 m2. Ce qui représenterait environ 12 544 m2, plus la surface nécessaire à la construction des parkings et trottoirs environ 930 m? soit au total : 13 474 m? ( ha 34 ca). La contenance de la parcelle est de 4 ha 23 ca.

Monsieur le Maire a reçu l'acquéreur potentiel et lui a expliqué l'intérêt de la commune pour cette parcelle, en raison de sa situation et de la voirie existante sur une grande partie et en a convenu.La commune ne possède plus de terrain pour développer la Commune. Monsieur le Maire s’est entretenu par téléphone avec l’une des héritières qui l’a informé de ses intentions de na pas vendre à la Commune en raison de problèmes, lors du remembrement dans les années 1980.

La Commune par délibération du 24 janvier 2007, a institué un droit de préemption urbain et en Foccurrence sur cette parcelle classée AUH (urbanisation future) délimitée par le PLU voté le 26 décembre 2006.

Monsieur le Maire a demandé un avis auprès du service urbanisme qui gère notre commune et il lui a été recommandé d’appliquer notre droit de préemption sans autre transaction avec l’acquéreur potentiel. Toutefois, par l’intermédiaire de Me POINTIN, qui assure la succession, Monsieur le Maire tentera d’obtenir un rendez-vous avec les héritiers de la famille MONSEU, pour expliquer notre motivation.

Néanmoins, Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'application du droit de préemption lorsque la vente sera effective.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, se prononce favorablement à Papplication du droit de préemption. Une abstention : Mr Laurent MACHART

"Point n°7 : Décider de l’achat de panneaux de signalisation pour les entrées de village dans le cadre de l’opération « Participation Citoyenne »

Monsieur DUFRESNE, Adjoint à la voirie, présente aux Elus, le projet d'installer des panneaux « Participation Citoyenne » afin d’identifier notre village. Le coût estimatif pour les 5 panneaux, serait environ de 200 € HT, un devis nous parviendra de la CCALN, dans le cadre du marché à bon de commande. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

"Point n°8: Délibérer pour prolonger d’un mois le CDD de Mr BILLOT, employé aux Espaces Verts

Monsieur le Maire propose aux Elus de prolonger d’un mois le CDD de Mr BILLOT, employé aux Espaces Verts soit jusqu’au 31 octobre 2019, ceci en raison du surcroît de travail et l’absence pour des congés, de Mr BELOT. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord.

» Point n°9 : Délibérer pour accepter le remboursement de la SICAE

Monsieur le Maire informe les Elus qu’il a reçu un chèque de la SICAE d’un montant de 21.79 € en remboursement du solde de notre compte. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte ce remboursement.

"Point n°10 : Décider d’une éventuelle adhésion au CPIE

Mr DUFRESNE, Adjoint à la Voirie, présente aux Elus, la demande de subvention du CPIE Vallée de

la Somme, pour l’année 2019, qui s'élève à 50€.

Mr DUFRESNE, exprime aux Elus, les quelques déceptions qu'il a rencontré avec cet organisme (manque de suivi des dossiers) et propose de ne pas accorder cette subvention, même si celle-ci est minime.

Les Elus ne percevant pas le rôle précis de cet organisme, suivent, à l’unanimité, la proposition de Mr

DUFRESNE.

"Point n°11 : Présenter aux Elus, le rapport annuel sur le prix de l’eau

Monsieur le Maire informe les Elus qu'ils peuvent consulter en Mairie le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau 2018.“Point n°12 : Décider pour la pose des panneaux « interdiction de fumer » devant l’Ecole

Madame ROUSSEAU, Adjointe aux Ecoles, faisant suite à une demande exprimée lors du dernier Conseil d’Ecole, demande aux Elus leur avis concernant la pose de panneaux « interdiction de fumer » devant l'Ecole sur le domaine public.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les Elus estiment qu’il vaudrait mieux poser un cendrier à lentrée principale de l'Ecole.

"Point n°13 : Fixer le taux de la taxe d’aménagement

Comme chaque année, à la même période, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (80), sollicite la Commune pour le renouvellement de la taxe d'aménagement déjà adoptée par les Elus au taux de 2% sur l’ensemble du territoire communal. Ce taux est compris entre 1% et 5%.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus décident de reconduire la taxe d'aménagement au taux de 2% pour 2020.

QUESTIONS DIVERSES

+ __ Monsieur le Maire informe les Elus qu’une enquête publique est en cours, diligentée par la Préfecture de la Somme, concernant la demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien sur le Territoire d’Hangest-en-Santerre (Champs Perdus n°2).

Monsieur Yves DEBOEVRE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et il se tient à la disposition du public selon :

e Mardi 10 septembre 2019 : 9h00-12h00

+ Vendredi 20 septembre 2019 : 16h00-19h00

+ __ Samedi 28 septembre 2019 : 9h00-12h00

+ _ Mercredi 9 octobre 2019 : 14h00-17h00

e Monsieur le Maire informe les Elus qu’il a reçu un courrier de l’INRAP concernant le rapport de fouille relatif à l'opération de viabilisation au « Lotissement les Alouettes » Celui-ci a été transmis au Préfet de Région le 8 août 2019 et lui donne compétence pour nous en adresser un exemplaire après qu’il ait fait procéder à l’évaluation scientifique de celui-ci.

e Monsieur le Maire fait part aux Elus que la Groupe VALECO a connu un changement d’actionnariat selon le courrier en date du 24 juillet 2019. Le nouvel actionnaire est ENBW. Ce courrier précise, que tous les engagements pris par les équipes VALECO sont intégralement repris par le nouvel actionnaire et seront tenus lors de la réalisation du projet de parc éolien de Champs Perdus 2 en vue d'exploiter un parc de 6 éoliennes.e Monsieur le Maire fait part aux Elus de son inquiétude concernant la fermeture du service des impôts des particuliers à l'horizon 2022 et s’associe à leur démarche pour la défense d’un service public de proximité.

+ Monsieur le Maire informe les Elus que deux acheteurs potentiels ont pris contact avec la Mairie concernant la Salle Notre-Dame, appartenant au diocèse. Au moment venu, le Conseil Municipal, devra se prononcer s’il porte intérêt à ce bâtiment.

+ _ Madame Julia BERTOUX, Conseillère Municipale, a évoqué la journée OMNISPORT, organisée le Samedi 21 septembre 2019 et elle a fait état d’une entrevue en Sous- préfecture de Montdidier ayant pour objet le renforcement de la sécurité lors du déroulement des courses. Ont assisté à cette réunion : I. HENNEBERT, F. DUFRESNE, J. BERTOUX et C. BENNEZON.

+ Le Conseil Municipal a décidé d'organiser une journée « Portes Ouvertes » afin de permettre aux habitants de découvrir la nouvelle Mairie le Samedi 12 octobre 2019.

Horaires : 9h00-12h00/14h00-17h00

Un rafraîchissement sera offert.

Permanences :

9h00/10h30 : Frédérique ROUSSEAU, Aline VAN OVERLOOP, Régis MERCIER 10h30/12h00 : Patrick JUBERT, Frédéric FREITAS, Catherine VEZINHET 14h00/15h30 : Jacques HENNEBERT, Philippe DUPAYS, Laurent MACHART 15h30/17h00 : Francis DUFRESNE, Marie-José DAMAY

° Monsieur le Maire informe que le Samedi 23 novembre 2019, en soirée, sera présentée,

à la Salle des Fêtes, une pièce de théâtre (comédie) financée par la CCALN « Et même que mon papa est poilu ». Le verre de l’amitié sera offert à l’issue de la représentation.

Séance levée à 23h00