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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL03032021 23 Collecte om Lancement Consult
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL03032021 23 Collecte om Lancement Consult)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE BEM OS AEUASES
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un et Le 3 MARS, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, À BEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, , C FAURE (proc de J SOUBEYRAND), P GAILLARD (proc de K ESSAYAR), R KAPPEL, JY MEYER,, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JC COURT, À DELAYGUE, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Alice BEL
En exercice : 52
bdarine 24e Absents : JP LARDY, M ALLAMEL, JF DURAND, J Procurations : 2
SEBASTIEN et À CHARROUD
Votants :47 En présence des suppléants non votants :.
Absents : 5
Date de convocation : 25/02/2021
Objet : Collecte des déchets ménagers et assimilés - lancement de la consultation en vue de la
passation d’un marché public de prestation de services en procédure formalisée.
Le Président informe l'assemblée que le marché 2018-13 signé avec l’entreprise PLANCHER ENVIRONNEMENT, pour la collecte des déchets ménagers et assimilés concernant 8 communes sur le secteur d’Antraïgues + commune de Lavilledieu + marché d’Aubenas, prend fin au 31 juillet 2021. Ce marché est d’une durée totale de 3 ans.
Pour information : Le marché actuel (1/9/2018 au 31/8/2021) représente un volume financier de 581 582 € HT. Pour le prochain marché, au vu des évolutions (modification de la fréquence
éventuelle des collectes), le marché pourrait être d’un montant inférieur. Aussi, il est prudent de ne pas s'engager sur le même volume du marché en cours (près de 582 000€) alors que la
réduction et/ou modulation éventuelle des collectes porterait le marché à un montant inférieur.
ILest donc proposé de s'engager sur un montant certain qui pourra être complété par des bons de commande si nécessaire en faisant appel à la technique d'achat ‘accord cadre à bons de
commande’ et ainsi, proposer le marché avec un minimum de 350 000€ HT mais sans maximum. En conséquence, il sera proposé de passer Le marché à intervenir dans les conditions suivantes : - Marché pour 3 ans (1 an renouvelable deux fois sans pouvoir excéder 3 ans),
-__ Montant prévisionnel global (3 ans) : montant minimum : 350 000€ € HT et sans maximum
(nb : TVA à 10%) ;
- Type de procédure formalisée. Le choix de l’attributaire sera soumis à la commission
d’appel d'offres avant présentation en conseil communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : D’autoriser le Président au lancement de la consultation à intervenir dans les conditions précédemment définies.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 4 mars 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE; 2 Ce,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210303-DEL03032021-23-DE
Date de télétransmission : 05/03/2021
Date de réception préfecture : 05/03/2021