unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 05 02 2026

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliber

unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste d

unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste d

unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste d

unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 202

unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste d

unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste d

unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste d

unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste d

unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste d

unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 05 02 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 05 02 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 5 FÉVRIER 2026 A 18h30

N° 01 – Travaux – Avenant n° 2 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage unique de l’opération d’« Amélioration des conditions d’accueil des visiteurs du site de la Batterie de Longues-sur- Mer » / Approuvée à l’unanimité

N° 02 – Travaux – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage concernant la réalisation de travaux d’aménagement dans les locaux sis 3 Rue François Coulet à Bayeux / Approuvée à l’unanimité

N° 03 – Travaux – Commission « Intercommunale pour l’Accessibilité » : rapport annuel 2025 / L’assemblée prend acte

N° 04 – Enseignement – Convention de mise à disposition de locaux scolaires aux professionnels du Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS) / Approuvée à l’unanimité

N° 05 – Enseignement – Participation des familles aux tarifs « restauration scolaire » et « accueils périscolaires » organisés par Bayeux Intercom. Année scolaire 2026-2027 / Approuvée à l’unanimité

N° 06 – Administration Générale – Définition de l’intérêt communautaire suite à la prise de compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » pour les actions d’intérêt communautaire / Approuvée à l’unanimité

N° 07 – Marchés Publics – Liste des groupements de commandes prévisionnels 2026 / Approuvée à l’unanimité

N° 08 – Marchés Publics – Avenant n°2 au marché d’entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire et de froid – Ajout des installations de l’extension de la station d’épuration ELDORAD’EAU à Saint-Vigor-le-Grand, de l’Ecole Elémentaire & Primaire Louise Laurent, de l’Ecole Maternelle de Juaye-Mondaye, de l’Ecole Primaire André Lefebvre à Subles et de l’Ecole Primaire d’Esquay-sur-Seulles / Approuvée à l’unanimité

N° 09 – Marchés Publics – Attribution d’un marché de fourniture de matériel électrique et Quincaillerie (25GC01) / Approuvée à l’unanimité

N° 10 – Marchés Publics – Attribution d’un marché de denrées alimentaires (25BIC01) – Lots 10 et 18 / Approuvée à l’unanimité

N° 11 – Développement Touristique – Dossier de demande de classement de l’Office de Tourisme de Bayeux Intercom en catégorie 1 / Approuvée à l’unanimité

N° 12 – Développement Économique – Convention de délégation de compétence d’octroi des aides de Bayeux intercom au Conseil Départemental du Calvados sur la période 2026-2028 / Approuvée à l’unanimité

N° 13 – Développement Économique – Convention d’intervention pour la réalisation d’une étude flash sur le site dit SOJEP (ex Relais d’Or) situé sur la zone de la Résistance à Bayeux entre l’EPF Normandie et Bayeux Intercom / Approuvée à l’unanimité

N° 14 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat – Subventions complémentaires à l’aide de l’ANAH / Approuvée à l’unanimité

N° 15 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Modification de droit commun n°7 du PLUi de Bayeux intercom / Approuvée à l’unanimité

N° 16 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Analyse des résultats de l’application du PLUi de Bayeux Intercom et avis sur la proposition d’évolution du document / Approuvée à l’unanimité2

N° 17 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Budget fonctionnement du Foyer de Jeunes Travailleurs – Subvention de Bayeux Intercom / Approuvée à l’unanimité

N° 18 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Avenant n°2 au contrat de territoire 2022- 2026 avec le Département du Calvados / Approuvée à l’unanimité

N° 19 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat/Marchés Publics – Attribution d’un marché de prestations intellectuelles pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux (25BIC18) / Approuvée à l’unanimité

N° 20 – Transition Environnementale – Aide à l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie pour les particuliers et les communes / Approuvée à l’unanimité

N° 21 – Ressources Humaines – Tableau des effectifs permanents / Approuvée à l’unanimité

N° 22 – Ressources Humaines – Emplois non permanents / Approuvée à l’unanimité

N° 23 – Ressources Humaines – Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024 de Bayeux Intercom / L’assemblée prend acte

N° 24 – Finances – Versement d’une subvention d’exploitation au budget Transport / Approuvée à l’unanimité

N° 25 – Finances/Développement Touristique – Subvention 2026 à l’Office de Tourisme / Approuvée à l’unanimité

N° 26 – Finances – Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – Exercice 2026 / Approuvée à l’unanimité

N° 27 – Finances – Vote des taux de fiscalité directe 2026 / Approuvée à l’unanimité

N° 28 – Finances – Suppression des dépenses imprévues / Approuvée à l’unanimité

N° 29 – Finances – Institution du reversement du produit de la Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance / Approuvée à l’unanimité

N° 30 – Eau Potable – Dissolution du SMAEP de Maisons-Commes-Port-en-Bessin / Approuvée à l’unanimité

N° 31 – Eau Potable – Convention transitoire de délégation de compétence de Maisons au profit de Bayeux Intercom / Approuvée à l’unanimité

* * *

Fait à Bayeux, le 9 février 2026.