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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 13 11 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 A 19h00
N° 01 – Finances – Débat d’Orientations Budgétaires – Présentation du rapport des Orientations Budgétaires – Année 2026 / L’assemblée prend acte
N° 02 – Finances – Décisions modificatives n° 4 / Approuvée à l’unanimité
N° 03 – Finances – Attribution de compensation – Bayeux / Monceaux-en-Bessin / Saint-Loup-Hors / Saint-Martin-des-Entrées / Saint-Vigor-le-Grand / Vaucelles / Approuvée à l’unanimité
N° 04 – Enseignement – Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux et de personnel entre la Ville de Bayeux et la Communauté de communes Bayeux Intercom à destination des scolaires pour l’année 2025 / Approuvée à l’unanimité
N° 05 – Administration Générale – Administration Générale – Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association « Expériences communes » / Approuvée à l’unanimité
N° 06 – Administration Générale – Modification statutaire du syndicat mixte Ter’Bessin – Portage SAGE de l’Aure / Approuvée à la majorité
N° 07 – Marchés Publics – Attribution d’un marché de contrôles réglementaires (25GC02) / Approuvée à l’unanimité
N° 08 – Marchés Publics – Attribution d’un marché de denrées alimentaires (25BIC01) / Approuvée à l’unanimité
N° 09 – Eau Potable – Dossier de demande d’autorisation d’utilisation d’eau et définition de périmètres de protection du forage de la Ferme d’Asnelles à Juaye-Mondaye / Approuvée à l’unanimité
N° 10 – Développement Touristique – Subvention : animation du petit patrimoine villageois / Approuvée à l’unanimité
N° 11 – Développement Économique – Vente du lot 4 (parcelle cadastrée AP108)) sur la ZA de Bellefontaine (nord) au profit de la SCI BELLEFONTAINE / Approuvée à l’unanimité
N° 12 – Développement Économique – Convention de partenariat pour l’actualisation et le suivi de l’observatoire du commerce CCI City Desk / Approuvée à l’unanimité
N° 13 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat – Subventions complémentaires à l’aide de l’ANAH / Approuvée à l’unanimité
N° 14 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Programme Local de l’Habitat – Aide à la rénovation des logements communaux / Approuvée à l’unanimité
N° 15 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Réalisation des missions du socle du Pacte Territorial Dérogatoire du Calvados pour 2026 – Convention Biomasse Normandie et CDHAT / Approuvée à l’unanimité
N° 16 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Avis de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom sur un changement de destination en application de l’article L 152-6-5 du Code de l’Urbanisme / Approuvée à l’unanimité
N° 17 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Réalisation d’une cartographie du recul du trait de côte sur le littoral de Bayeux Intercom – Mutualisation avec Ter’Bessin / Approuvée à l’unanimité
N° 18 – Transition Environnementale – Rapport d’activités 2024 de COLLECTEA / L’assemblée prend acte 2
N° 19 – Mobilité – Convention d’affichage sur les poteaux d’arrêts ou abris-voyageurs du réseau Nomad car / Approuvée à l’unanimité
N° 20 – Ressources Humaines – Tableau des effectifs permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 21 – Ressources Humaines – Emplois non permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 22 – Ressources Humaines – Mise à jour du règlement d’attribution des titres restaurants / Approuvée à l’unanimité
* * *
Fait à Bayeux, le 17 novembre 2025.