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Déliberation - 04 CR CM 17 07 17 Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Dole. Lien du pdf (Déliberation - 04 CR CM 17 07 17)Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Justice et droit, 92

Conseil Municipal

17 juillet 2017

Mairie de Dole –18 h 30

COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 17 juillet 2017 à 18 h 30, à la Salle Edgar Faure, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Premier Adjoint au Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 30

Nombre de procurations : 05

Nombre de conseillers votants : 35

Date de convocation : 11 juillet 2017

Date de publication : 25 juillet 2017

Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER,

Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,

M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Isabelle VOUTQUENNE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, M. Ako HAMDAOUI, Mme Phanie BOUVRET, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT

Conseillers absents ayant donné procuration :

M. Jean-Philippe LEFÈVRE à Mme Nathalie JEANNET

M. Paul ROCHE à M. Jean-Marie SERMIER

Mme Isabelle DELAINE à M. Jean-Baptiste GAGNOUX

Mme Laetitia CUSSEY à M. Jean-Pascal FICHÈRE

Mme Françoise BARTHOULOT à M. Jean-Claude WAMBST

M. SERMIER : Il est l’heure. Le quorum est atteint. Je déclare la séance ouverte et vous donne lecture des procurations :

- Isabelle DELAINE à Jean-Baptiste GAGNOUX ;

- Laetitia CUSSEY à Jean-Pascal FICHÈRE ;

- Paul ROCHE à Jean-Marie SERMIER ;

- Jean-Philippe LEFÈVRE à Nathalie JEANNET ;

- Françoise BARTHOULOT à Jean-Claude WAMBST.

La secrétaire de séance de la précédente réunion était Annie MAIRE-AMIOT. Je vous propose que dans l’ordre alphabétique, nous désignions pour le secrétariat de cette séance, Isabelle MANGIN. N’y a-t-il pas de remarque ? Bien.

Conformément à l’ordre du jour de cette réunion, je donne la parole au doyen d’âge de cette assemblée, Sevin KAYI, afin qu’il soit procédé à l’élection du Maire et des adjoints.

RAPPORT N° 01 : ÉLECTION DU MAIRE

M. KAYI : Bonjour. J’ai l’honneur de l’ouverture de la séance.

Mesdames, Messieurs, amis Conseillers, au nom du Conseil Municipal, je remercie Jean-Marie SERMIER qui a contribué au développement et au rayonnement de notre Ville grâce à ses qualités et son assiduité. Il continuera à soutenir toutes les actions dans le bon sens du Conseil Municipal auquel il appartiendra toujours. Je vous rappelle que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et93

l’élection a lieu à la majorité relative. Afin de constituer le Bureau, je désigne Justine GRUET et Alexandre DOUZENEL comme assesseurs.

Maintenant, je fais un appel à candidatures. Y a-t-il parmi vous des personnes qui désirent être Maire ?

M. SERMIER : Monsieur le doyen d’âge, Président de cette assemblée en cet instant. Ce n’est pas pour être candidat que je lève la main, mais bien pour présenter au poste de premier magistrat de la Ville de Dole celui qui fut mon Premier Adjoint jusqu’à cet instant, Jean-Baptiste GAGNOUX.

Applaudissements.

M. KAYI : Merci. Monsieur Jean-Marie SERMIER propose la candidature de Jean-Baptiste GAGNOUX. Y a-t-il un(e) autre candidat(e) ? S’il n’y a pas d’autre candidat(e), il y en a un seul pour ce poste, Jean-Baptiste GAGNOUX. Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote, dépose son enveloppe dans l’urne, et vote une deuxième fois en cas de procuration. J’invite maintenant tous les élus à voter.

Il est procédé au vote à scrutin secret, puis au dépouillement des bulletins.

Je prononce les résultats :

- nombre de votants : 35

- nombre de suffrages blancs : 6

- nombre de suffrages exprimés : 29

- majorité absolue : 18

La majorité est donc atteinte. Je proclame Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX Maire de la Ville de Dole et je l’invite à prendre place.

Applaudissements.

Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX est élu Maire de la Ville de Dole par le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins 6 votes blancs.

M. le Maire : Mesdames et messieurs les élus, chers collègues, chères Doloises, chers Dolois, chers amis, mes premiers mots de Maire iront tout d’abord pour les élus de la majorité municipale qui viennent de me confier la tâche de diriger notre Ville. Je tiens à vous exprimer ma profonde reconnaissance et vous remercier pour la confiance que vous m’accordez. Permettez-moi d’abord de saluer la présence du Président du Conseil Départemental, cher Clément, la Vice-Présidente, chère Sylvie, et ma collègue du Conseil Départemental, chère Christine RIOTTE. Mais au moment où je ceins l’écharpe tricolore, je veux particulièrement remercier, pour sa confiance et son amitié, notre Député Jean-Marie SERMIER.

[S’adressant à Monsieur SERMIER]. Après mon engagement politique il y a 13 ans, tu as toujours su créer les conditions de l’émergence constante d’une nouvelle génération dans la politique locale. Merci pour ta fidélité, ta constante volonté de mettre à profit ton expérience. Transmettre, c’est aussi la marque des grands. Ces 15 dernières années de mandat parlementaire, dont 3 en tant que Maire de Dole, marquent et marqueront encore fortement notre territoire de ton empreinte et de ton implication d’élu. Les Jurassiens te l’ont encore davantage manifesté il y a un mois en te réélisant avec enthousiasme, un enthousiasme non dissimulé. Je sais les difficultés de quitter ton poste ce soir. Alors oui, après 9 années passées au sein de cette assemblée, dont les débuts effectués aux côtés de Gilbert BARBIER, c’est une fierté de te succéder pour mener à bien les destinées de notre Ville.

Cette quasi-décennie, dont trois années à la fonction de Premier adjoint, m’a permis de bien connaître le fonctionnement de notre Ville et de son administration. Être Maire à 32 ans de cette Ville s’inscrit probablement dans le renouvellement générationnel en cours dans notre pays. Mais rien n’est possible, quel que soit l’âge, sans un travail constant et une présence forte aux côtés de nos concitoyens. De nombreux chantiers ont été lancés depuis 2014. Il reste qu’à mi-mandat, plusieurs dossiers ont abouti et d’autres sont en passe de l’être : - d’abord en lien avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, cher Jean-Pascal, maître d’ouvrage de l’opération, le projet de complexe sportif et aquatique de Barberousse ;

- avec le partenaire Cap’cinéma, le complexe cinématographique ; - la rénovation du théâtre récemment engagée ;

- la rénovation et la redynamisation du centre-ville à poursuivre, dont j’ai la charge depuis 2014 et que Jean-Marie SERMIER suivra désormais particulièrement ; - l’aménagement du secteur Clémenceau, avec en premier lieu, le projet de Maison de la Petite Enfance.94

Ces réalisations s’appuient sur des partenaires, sur une nouvelle ingénierie de projet, nécessitant, bien sûr, des subventions à même de créer les conditions de leur réalisation, dans un contexte que chacun connaît. En ayant pu bénéficier de 80 % d’aides sur le théâtre, plus de 50 % sur le centre- ville, ces chantiers ont pu se réaliser. Ces aides, nous devrons encore les solliciter. Nul doute que notre parlementaire siégeant au sein du Conseil Municipal facilitera les relations nécessaires à l’obtention de ces crédits tout en sachant que les annonces de ce jour nous montrent, une fois de plus, que les collectivités traversent des temps bien difficiles.

Mesdames et Messieurs, face aux contraintes financières imposées par les restrictions budgétaires de l’État, il faut poursuivre notre esprit d’innovation. Il faut continuer le désendettement de la Ville que nous avons engagé, que chacun comprenne bien que ce changement à la tête de la Ville n’augure en rien un changement de politique de cette municipalité : elle fonctionne et doit se poursuivre. Avec Jean-Pascal FICHÈRE à l’Agglomération, Jean-Philippe LEFÈVRE à la Région, moi- même au Conseil Départemental, Jean-Marie SERMIER à l’Assemblée Nationale, et l’investissement de tous les élus du Conseil Municipal, oui, c’est un travail d’équipe que nous revendiquons.

Les défis sont grands pour :

- suivre une politique ambitieuse pour le sport et la culture ; - garantir une offre de soin de qualité sur le bassin dolois ; - soutenir les acteurs de l’économie en favorisant notre attractivité ; - donner les meilleures conditions de vie, de réussite et d’épanouissement à tous les jeunes Dolois dès le plus jeune âge.

Devant les mutations des collectivités, je veux saluer le personnel municipal pour son implication au service de la Ville. Les agents sont un des éléments essentiels de la réussite de notre cité et du projet communal. Mais une Ville, ce n’est pas que des équipements et des politiques. C’est aussi une histoire, une âme, une population, des hommes et des femmes qui vivent ensemble au sein d’une cité à l’image de toutes ces associations, ces rendez-vous incontournables, afin que l’on se retrouve ensemble tel que cela l’a été avec l’étape jurassienne du Tour de France. Cette Ville est le produit de neuf siècles d’histoire. À travers son patrimoine exceptionnel - le Doubs, ses canaux -, dans cette Ville qui a vu naître l’illustre PASTEUR, chaque pierre de ses nombreux monuments racontent la vie de milliers de Dolois qui se sont succédé à travers les siècles en se partageant entre le Comté de Bourgogne, puis la France.

En cette année 2017, où nous commémorons le 50e anniversaire du secteur sauvegardé, lequel protège l’histoire de cette Ville à l’image de ce qu’avait souhaité Jacques DUHAMEL décédé il y a 40 ans, n’oublions pas cette histoire. Nous en sommes aujourd’hui les garants, mais aussi les acteurs. Permettez-moi, à ce titre, d’avoir une pensée ce soir pour Michel FLEURIOT qui nous a quittés la semaine dernière et qui a siégé dans cette assemblée pendant plusieurs années.

Chères Doloises, chers Dolois, ma détermination est totale, mon investissement pour la Ville certain, au moment où elle prend une nouvelle dimension à l’échelle de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté. Poursuivons l’œuvre de rayonnement entreprise au-delà des contingences politiques des uns et des autres.

Mes chers concitoyens, rassemblés autour du projet municipal, faites-moi confiance pour continuer le chemin entrepris il y a trois ans. Surtout, soyez fiers de votre Ville. Soyez fiers de son histoire. Soyons fiers de Dole et construisons ensemble notre Ville du XXIe siècle. Je vous remercie.

Applaudissements.

M. SERMIER : Monsieur le Maire, cher Jean-Baptiste, je ne sais pas si nous devons employer la formule qui est due à ces séances, c’est-à-dire le vouvoiement, ou si nous en resterons au tutoiement qui nous a été aussi cher depuis un certain nombre d’années. Je me lance pour le tutoiement, parce que j’aurais l’impression de jouer un spectacle, et en ce lieu, en cet instant, il ne s’agit pas de jouer un spectacle, mais il s’agit de la gestion de la Ville de Dole.

Cher Jean-Baptiste, en mon nom, bien évidemment, au nom de la majorité municipale, au nom, je pense, de tout le Conseil Municipal, au nom de toutes les Doloises et de tous les Dolois, je voudrais t’adresser mes très sincères félicitations pour ce poste de Maire de la Ville de Dole. On pourrait considérer qu’il y aura un peu de sentiments qui se mêlent à ce passage de témoin, mais je crois que la gestion d’une cité n’a pas besoin des sentiments des personnes. Ce qui est important, c’est l’action que l’on mène dans la durée, avec l’équipe qui est la nôtre. Alors, je suis fier personnellement, mais aussi en tant que responsable de la majorité maintenant. Je suis fier de pouvoir considérer que le Maire de Dole qui, à peine à 32 ans, assume les fonctions importantes et dans l’âge, le deuxième depuis la Révolution. Il y en a eu un…

Applaudissements.95

… qui a eu 30 ans. Et toi, tu es le deuxième à 32 ans. Finalement, le temps où je t’avais sollicité pour être à mes côtés le Président du Comité de soutien des élections législatives de 2017 n’est pas si loin, où tu avais répondu présent et où tu avais fait ton travail. Je me rappelle encore de ton discours, non pas emprunté et timide, mais plutôt enflammé, à La Commanderie entre le premier et le deuxième tour de l’élection de 2007. Depuis, tu as pris tes marques. Tu as travaillé, parce que je voudrais rendre hommage à tous les élus quels qu’ils soient pour réussir, pour avancer. Pour que sa collectivité avance, il faut travailler. Et toi, tu as travaillé, tu as su faire. Certains pensent que tu t’es un peu arrondi. Rassure-toi, il y a encore de la marge, « plus dans certaines collectivités », me diras-tu. Mais, en tout cas, tu as pris la forme du Maire qui est conscient de ses responsabilités, soucieux de ses dossiers, et qui souhaite maintenant faire avancer la Ville.

Merci donc à toi d’avoir repris le flambeau. Merci aussi, parce que je voudrais les citer, aux quatre jeunes qui ont à peine 30 ans ou moins de 30 ans, Justine, Mathieu, Alexandre, Laéticia, qui, avec toi, faisaient les cinq doigts de la main pour avoir moins de 30 ans lors de l’élection municipale. Il y en a beaucoup qui parlent du renouvellement. Il y en a beaucoup qui prévoient des textes de loi pour faire en sorte que les jeunes prennent des places. Sans texte de loi, sans obligation, nous avons autour de cette table, cinq jeunes qui ne sont pas là pour la figuration, mais qui, au contraire, nous apportent beaucoup, nous poussent même quelquefois dans nos retranchements sur des dossiers innovants.

C’est vrai que pendant les trois dernières années, nous avons eu un travail exceptionnel et un premier bilan qui, sans doute, a été donné par une élection législative. Je ne mélange pas tout, mais tout de même, arriver en tête dans tous les bureaux de vote et faire 59 % sur une Ville, ce n’est jamais simple quand on est soi-même aux responsabilités. Cela prouve en tout cas que les Doloises et les Dolois ont bien compris où nous voulions aller, parce qu’ensemble, nous avançons. Depuis le premier jour ensemble, la Ville de Dole avance. Nous avons su prendre la mesure de la possibilité avec la nouvelle région de Bourgogne Franche-Comté.

Tu l’as rappelé tout à l’heure, nous avons su faire en sorte que là où les pierres - certes millénaires, en tout cas séculaires - étaient à rénover, nous l’avons fait. Encore tout à l’heure dans une crèche de la Ville, nous avons ensemble inauguré une crèche hors du commun, puisque c’est une crèche dont les bâtiments sont en bois. Nous avons su mettre en avant l’avenir de Dole avec la jeunesse, avec le scolaire, avec ce qui est important, c’est-à-dire le travail aux côtés de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, cher Jean-Pascal. Nous avons pu retrouver des entreprises sur Innovia, créer du développement, mais aussi créer une vie autour de l’économie, avec le sport, chère Sylvette, avec la culture.

Bref, Dole, aujourd’hui, avance très fortement. Elle avance, parce qu’avec vous tous de la majorité, nous avons mis les outils nécessaires en place pour qu’elle avance : des choses avec des sigles barbares comme SEMOP (Société d'Économie Mixte à Opération unique), SPL (Société Publique Locale). Tu m’as d’ailleurs succédé à la présidence de la SOCAD (Société Comtoise d'Aménagement et de Développement), une autre SEM (Société d’Économie Mixte) départementale. Ces outils ont permis de faire en sorte que nous rénovions, que nous construisions, que nous bâtissions, non pas avec un problème budgétaire, mais avec une nouvelle ingénierie financière. Ce sont trois années qui nous ont permis d’avancer fortement et trois années qu’il faudra maintenant continuer pour permettre à Dole de rayonner largement.

Cela s’est fait tranquillement et cela s’est fait dans le désendettement. Je le dis, parce qu’il y a toujours ceux qui veulent manipuler les chiffres qui nous disent l’inverse. Mais je vous donne trois chiffres. Même si c’est rébarbatif, c’est mon rôle d’être un peu le chef de file de la majorité. Le Maire est là pour apaiser ; la majorité est là pour dire la vérité. En 2010, au 31 décembre, l’encours était de 33 millions d’euros. Au 31 décembre 2013, il était de 40 millions. Nous l’avons repris à ce niveau, et aujourd’hui, il est de 39,1 millions d’euros. Certes, c’est une baisse faible, mais une baisse à comparer aux dernières années que nous avons citées.

Alors, maintenant, la majorité est à tes côtés. Je me mets, avec l’ensemble des collègues, à ta disposition. Je dois dire que je me mets avec les 28 collègues, parce qu’il ne vous aura pas échappé que cette majorité qui était de 28 il y a quelques mois est aujourd’hui de 29. Jean BORDAT, que je remercie pour son honnêteté intellectuelle, pour sa pugnacité, a souhaité rejoindre notre majorité. Ce n’est jamais facile, et je voudrais l’en remercier et le féliciter. En tout cas, il est aujourd’hui des nôtres, et il sera avec nous au moment où nous pourrons être fiers du résultat que nous laisserons en 2020, avant, bien évidemment, une prochaine étape.

Tout cela est important. C’est une page qui, sans doute, se tourne. Je voudrais vous dire que nous sommes toujours dans le même livre. Voyez-vous, quand le livre est bon, cela appelle toujours un tome 2. Alors, je ne doute pas qu’ensemble, les uns et les autres, nous finirons le livre et nous écrirons un tome 2 au service des Doloises et des Dolois. Merci à toute la majorité de m’avoir accompagné pendant ces années exceptionnelles. Merci aux Doloises et aux Dolois de m’avoir fait96

confiance. Merci aux 700 fonctionnaires de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole d’avoir travaillé à mes côtés. Je suis fier aujourd’hui de transmettre le flambeau. Je suis fier de rester dans l’équipe et d’être, aux côtés de Jean-Baptiste, l’animateur de nos futures victoires.

Applaudissements.

M. le Maire : Merci, Jean-Marie. Y a-t-il d’autres prises de parole ? Ako HAMDAOUI.

M. HAMDAOUI : Dans l’esprit républicain qui nous anime, nous vous présentons nos félicitations pour votre élection du Maire de Dole. Dans l’esprit démocrate qui nous anime, nous espérons que cette assemblée entre dans une nouvelle ère où la minorité aura toute sa place pour participer, notamment au sein des commissions, à la réflexion des projets que vous porterez. Nous avons déjà exprimé ici notre volonté d’apporter un regard autre, mais constructif, sur les projets portés par la majorité. Ces trois dernières années, la minorité s’est sentie souvent maltraitée, traitée par mépris. On a cherché à la museler, d’une part en transmettant tardivement les documents avant les conseils réduits à quatre par an, d’autre part en limitant le temps de parole aux Conseils Municipaux à deux prises de parole par sujet, puis en limitant son expression à 1 000 signes dans le Dole, notre Ville, et enfin, en lui supprimant son local de réunion.

Nous appelons de tous nos vœux un apaisement des relations entre la majorité et la minorité au sein de cette assemblée. Jusque-là, vous avez entretenu des relations courtoises et cordiales avec les membres de la minorité. Nous souhaitons que ces relations perdurent durant votre mandat. Bien sûr, votre liste a gagné les dernières élections municipales. Bien sûr que c’est à vous de proposer des projets à développer, mais la minorité représente une part non négligeable qui, elle aussi, mérite le respect. Nous souhaitons contribuer aux défis que doit relever notre municipalité, et donc ceux auxquels vous aurez à faire face. Vous héritez d’une situation financière tendue du fait notamment d’un fort endettement. Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur FICHÈRE a dit que nous étions « sur la corde raide ». Nous souhaitons aussi apporter notre contribution face aux bouleversements fiscaux que devrait connaître notre Ville, d’une part dans la réforme de la taxe d’habitation, et d’autre part avec la négociation sur le pacte fiscal que cherche à mettre en place l’Agglomération.

Pour relever ces défis, vous aurez à vous imposer comme le Maire de cette Ville. Vous devez donner le cap et maintenir la barre pour mener la municipalité à bon port. Pour ce faire, vous devrez vous affranchir de toute influence pour vous permettre de décider en votre âme et conscience. Vous devez devenir le chef de cette assemblée. Nous souhaitons que vous ayez les épaules assez larges et les reins assez solides pour jouer pleinement votre rôle de décideur qui maintenant vous incombe. Nous souhaitons, en tant que Conseillers municipaux, prendre pleinement notre part à la réflexion des projets que vous aurez choisis. Nous souhaitons que vous saisissiez la main tendue par la minorité afin de mobiliser toutes les énergies de cette assemblée pour agir ensemble, dans l’intérêt des Dolois. Soyez persuadés de notre bonne volonté pour vous accompagner dans cette démarche.

Applaudissements.

M. le Maire : Bien. Merci, Monsieur HAMDAOUI. Je prends acte de votre intervention et de votre volonté de travailler pour notre Ville. Y a-t-il d’autres interventions ? Je n’en vois pas. Nous allons donc passer à la suite de ce Conseil Municipal avec le rapport n° 2 concernant la détermination du nombre des adjoints.

RAPPORT N° 02 : DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

M. le Maire : À ce titre, et conformément à l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Le pourcentage ainsi obtenu constituant une limite maximale à ne pas dépasser, il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul. L'effectif maximum autorisé pour la Ville de Dole est de 10. Il en était de 9 jusqu’à maintenant. Je vous propose de fixer à nouveau à 9 le nombre d’adjoints pour notre Ville.

Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des abstentions ou des oppositions ? Je n’en vois pas. Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, à 9 le nombre des adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe le nombre des adjoints à 9.97

RAPPORT N° 03 : ÉLECTION DES ADJOINTS

M. le Maire : Je vous rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel, ni rayure quelconque parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative.

Compte tenu de ces éléments, j’appelle les listes candidates. La majorité municipale dépose une liste que je vais vous donner. Y a-t-il d’autres listes ? Il n’y en a pas.

Je vais donc vous donner lecture de la liste de la majorité municipale que je vous propose avant de passer au vote :

- Première Adjointe : Isabelle MANGIN ;

- Deuxième Adjoint : Daniel GERMOND ;

- Troisième Adjoint : Philippe JABOVISTE ;

- Quatrième Adjoint : Jean-Philippe LEFÈVRE ;

- Cinquième Adjointe : Justine GRUET ;

- Sixième Adjoint : Pascal JOBEZ ;

- Septième Adjointe : Sylvette MARCHAND ;

- Huitième Adjointe : Frédérike DRAY ;

- Neuvième Adjoint : Sevin KAYI.

Je donnerai les délégations pour chacun de ces adjoints à l’issue du scrutin. Les listes vont être transmises sur vos tables. Chacun regarde s’il a un pouvoir ou non.

Je vais vous redonner lecture des pouvoirs :

- Isabelle DELAINE à Jean-Baptiste GAGNOUX ;

- Laetitia CUSSEY à Jean-Pascal FICHÈRE ;

- Paul ROCHE à Jean-Marie SERMIER ;

- Jean-Philippe LEFÈVRE à Nathalie JEANNET ;

- Françoise BARTHOULOT à Jean-Claude WAMBST.

Il suffit de plier votre bulletin et de le glisser dans l’enveloppe.

Il est procédé à un vote à scrutin secret, puis au dépouillement des bulletins.

Voici les résultats du scrutin que je vais vous transmettre. La liste conduite par Isabelle MANGIN en tant que Première Adjointe a obtenu 29 suffrages sur les 35 votants, avec 6 votes blancs. La majorité absolue étant atteinte dès le premier tour, les 9 adjoints sont donc installés et élus. Félicitations à eux.

Applaudissements.

La liste conduite par Isabelle MANGIN en tant que Première Adjointe est élue par le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins 6 votes blancs.

M. le Maire : Je vais vous donner lecture des délégations pour chaque adjoint : - Isabelle MANGIN (Première Adjointe) est en charge du personnel municipal et des affaires générales ;

- Daniel GERMOND est en charge des finances et de la promotion de la Ville ; - Philippe JABOVISTE est en charge des services techniques, des travaux et de l’accessibilité ;

- Jean-Philippe LEFÈVRE est en charge de l’action culturelle, de l’événementiel et des relations internationales ;

- Justine GRUET est en charge des seniors et des liens intergénérationnels ; - Pascal JOBEZ est en charge des politiques de santé et du handicap ; - Sylvette MARCHAND est en charge des politiques sportives ; - Frédérike DRAY est en charge des affaires sociales et familiales ; - Sévin KAYI est en charge de l’urbanisme.

Jean-Pascal FICHÈRE restera rapporteur général du budget. À côté de ces adjoints, je nommerai par délégation des Conseillers délégués :

- Jean-Pierre CUINET, en charge de la vie associative ;

- Alexandre DOUZENEL, en charge des nouvelles technologies, de la jeunesse et de l’animation de la Ville ;98

- Catherine NONNOTTE-BOUTON, en charge des énergies, de la gestion de l’eau et du cadre de vie ;

- Esther SCHLEGEL, en charge des affaires scolaires ;

- Mathieu BERTHAUD, en charge du logement ;

- Jean BORDAT, en charge de la biodiversité, de l’environnement et des espaces naturels sensibles.

Par ailleurs, je resterai le délégué Défense auprès des anciens combattants, comme je l’ai fait jusqu’à maintenant. Chacun connaît ma fibre en la matière pour la mémoire. Je vous annonce que, comme traditionnellement, je déposerai une gerbe devant le monument aux morts jeudi à 18 heures au cimetière Nord Landon. Voilà pour les délégations d’Adjoints et de Conseillers délégués.

RAPPORT N° 04 : DÉLÉGATION DE POUVOIRS À MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire.

Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

- 1°) d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- 2°) de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

- 3°) de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; - 4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- 5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

- 6°) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- 7°) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- 8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - 9°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - 10°) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - 11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- 12°) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; - 13°) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - 14°) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - 15°) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme ;

- 16°) d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ; - 17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ; - 18°) de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; - 19°) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement ;

- 20°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ;

- 21°) d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption ;99

- 22°) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- 23°) de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie ; - 24°) d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3°) du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18. Sauf disposition contraire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider d’attribuer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations ci- dessus énoncées ;

- de préciser qu’il n’entend assortir d’aucune limite ou condition particulière l’exercice des délégations prévues aux alinéas 2, 3, 15, 16, 17, 20 et 21 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Merci.

M. le Maire : Bien. Merci. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des abstentions ou des oppositions ? Je n’en vois pas non plus. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les délégations de pouvoirs ci-dessus énoncées.

RAPPORT N° 05 : INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX ÉLUS MUNICIPAUX (MAIRE, ADJOINTS, ET CONSEILLERS DÉLÉGUÉS)

M. le Maire : Vous savez que ces indemnités sont délimitées en fonction d’une enveloppe financière définie selon la loi, en fonction de la taille de la commune. L’octroi des indemnités nécessite une délibération. L’enveloppe globale pouvant être attribuée s’élève à 282 030,48 euros par an pour l’ensemble des indemnités. En ce qui concerne la fonction de Maire, l’indemnité maximum est fixée à 110 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique. J’ai souhaité ne pas obtenir la totalité des indemnités fixées par cet indice qui sera donc fixé à 100, et non 110. L’indice brut terminal de la Fonction publique vous est proposé à :

- 17 % pour Madame le Maire déléguée de Goux (comme c’était le cas) ; - 35,9 % pour les Adjoints (comme c’était le cas jusqu’à maintenant) ; - 10,36 % pour les Conseillers délégués (comme c’était le cas également). Voilà pour les propositions d’attribution aux élus.

La délibération prévoit également d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je mets cette délibération aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? La délibération est adoptée à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les indemnités allouées aux élus municipaux en fonction des taux ci-dessus.

RAPPORT N° 06 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire : Le règlement intérieur du Conseil Municipal a pour vocation de définir les modalités de gouvernance de la municipalité. Elle s’appuie sur un certain nombre de codes et d’articles, notamment l’article L. 2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’adoption du100

règlement intérieur relève de la compétence seule de l’assemblée délibérante de la structure. Il est adopté à la majorité simple.

Je vous propose dans ce règlement intérieur de faire une modification. Cette modification concerne le temps de transmission des convocations qui était fixé à huit (8) jours jusqu’à maintenant. Je vous propose de le fixer à cinq (5), tout simplement parce qu’il est extrêmement difficile pour les services de pouvoir tenir les délais de huit jours. Voilà la modification qui vous est proposée. Y a-t- il des observations ? Madame BOUVRET.

Mme BOUVRET : Merci. Mon observation concerne le temps de prise de parole des autres personnes. En effet, on avait voté que l’on ne pouvait prendre la parole que deux fois pour une même question, que nous ne pouvions pas solliciter la parole plus de deux fois pour un même sujet. Par expérience, depuis 2014, nous nous rendions bien compte qu’à certains moments, deux prises de parole, c’est quelquefois bref. Nous vous demandons donc de modifier ce temps de prise de parole en fonction des questions, parce que quelquefois, il y a matière à débat, ce qui permet d’être plus participatif aussi et de pouvoir transmettre nos idées de manière claire. Parfois, il y a quelques quiproquos dans ce que nous voulons dire, mais nous ne pouvons jamais éclairer notre pensée. Cela éviterait donc tout quiproquo à l’avenir. Merci.

M. le Maire : Y a-t-il d’autres prises de parole ? Je ne souhaite pas modifier ce que vous demandez pour la simple et bonne raison que je crois que deux prises de parole par élu sur un même sujet, c’est normal pour cadrer les séances, pour ne pas non plus qu’elles s’éternisent et qu’il y ait de blocage particulier. Chacun peut prendre la parole et peut répondre avec deux prises de parole en fonction de sa première prise de parole. Je pense que le fonctionnement va très bien ainsi, que nos séances durent suffisamment de temps. On est là parfois depuis 18 heures 30 ou 19 heures jusqu’à plus de 22 heures. Je pense que l’on a suffisamment le temps de débattre assez fortement sur les questions. Je ne souhaite donc pas que l’on ait de modification du règlement intérieur sur ce point- là.

Mme BOUVRET : Concernant votre demande d’envoyer les convocations cinq jours avant, pourrait-on avoir en amont un rétroplanning des Conseils Municipaux et des réunions des Commissions pour que l’on puisse bien évidemment s’organiser ? Cinq jours, cela fait très court pour pouvoir lire un document, d’autant plus qu’en Commission, on n’est pas toujours informé de ce qu’il se passe exactement, et d’être au clair justement avec le travail de Conseiller, comme le disait Monsieur le Député. Déjà, cinq jours, je trouve cela très contraint. En plus, si on est au courant cinq jours avant de la date d’un Conseil, ce sera encore plus compliqué. Merci.

M. le Maire : Sur les questions de calendrier, on peut effectivement transmettre les dates sous réserve qu’il n’y ait pas de modifications dues à l’actualité, dues à des délibérations à prendre en fonction des dossiers, en fonction parfois de décisions de l’État, tel que cela l’a été sur les élections sénatoriales et l’élection des délégués il y a quelques jours. Néanmoins, sur le calendrier des Conseils Municipaux, on peut essayer de vous transmettre un calendrier un peu plus précis, mais encore une fois, je rappelle que ce sera en fonction de l’actualité et des dossiers des délibérations à prendre. Toutefois, je prends acte de votre demande.

Avez-vous d’autres interventions ? Je n’en vois pas. Je mets donc aux voix. Y a-t-il des abstentions ou des oppositions ? Avec les pouvoirs de Madame BARTHOULOT, cela fait 6 votes contre et 29 pour. La délibération sur la modification du règlement intérieur est donc approuvée à l’unanimité moins 6 votes contre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins 6 votes contre, approuve délibération sur la modification du règlement intérieur.

RAPPORT N° 07 : CRÉATION D’UN POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET

Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire.

Comme le permet l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984, Monsieur le Maire souhaite créer un poste de collaborateur de cabinet à la Ville de Dole. Le montant des crédits sera déterminé selon les modalités prévues au présent rapport. Ces crédits seront prévus pour la durée du mandat du Maire.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- de créer un poste de collaborateur de cabinet ;

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l’emploi.101

M. le Maire : Bien. C’est un renouvellement de poste au sein du cabinet du Maire, puisqu’à la démission du Député-Maire Jean-Marie SERMIER, le poste tombait en même temps et je reprends la personne au sein de mon cabinet.

Y a-t-il des observations ou des questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix. Y a-t-il des personnes qui s’abstiennent ou qui votent contre ? Je n’en vois pas. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, crée le poste de collaborateur de cabinet et inscrit les crédits nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la création d’un poste de collaborateur de cabinet.

RAPPORT N° 08 : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT À LA SPL HELLO DOLE

M. FICHÈRE : Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de remplacer au Conseil d’administration de Hello Dole Monsieur Jean-Marie SERMIER qui est démissionnaire du fait de ses nouvelles conditions. Je vous propose de désigner Jean-Baptiste GAGNOUX en remplacement.

M. le Maire : Merci, Jean-Pascal. Je suis candidat pour représenter la Ville de Dole avec d’autres élus à la SPL Hello Dole. Est-ce qu’il y a des observations ou des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Y a-t-il des personnes qui s’abstiennent ou qui votent contre ? Je compte une abstention et une opposition. Je serai donc le représentant à la place de Jean-Marie SERMIER à la SPL Hello Dole, moins une abstention et un vote contre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins 1 abstention et 1 opposition, approuve la désignation de Jean-Baptiste GAGNOUX comme représentant à la SPL Hello Dole.

M. le Maire : Nous passons au dernier rapport de la soirée.

RAPPORT N° 09 : DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES 2017

Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire.

En 2017, le musée des Beaux-arts de Dole organise trois expositions temporaires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le plan de financement prévu au présent rapport pour ces expositions ; - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires institutionnels aux les plus élevés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

M. le Maire : Bien Y a-t-il des questions sur ces demandes de subventions pour les expositions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Y a-t-il des personnes qui s’abstiennent ou qui votent contre ? Je n’en vois pas. Vous m’autorisez donc à l’unanimité à solliciter ces demandes de subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les demandes de subventions ci-dessus.

M. le Maire : Avant de terminer ce Conseil Municipal, je voudrais préciser deux choses sur les délégations des adjoints dans un certain nombre de domaines. Il ne vous a peut-être pas échappé qu’il y a deux domaines qui n’ont pas forcément été pourvus directement. Le premier est la question de la sécurité. Gérée jusqu’à maintenant directement par le Maire, elle le sera donc par le nouveau Maire directement. C’est le premier point. Vous savez qu’il y a un sujet particulier que j’ai suivi pendant trois ans qui était le projet – et qui est toujours en cours – « Cœur de Ville ». J’ai donc demandé à Jean-Marie SERMIER en tant que Conseiller municipal de suivre ce projet important qui est long sur la durée, parce qu’il y a beaucoup à faire. C’est donc Jean-Marie SERMIER qui suivra ce projet « Cœur de Ville ».

Bien. Il me reste à vous remercier une nouvelle fois, chers collègues, de votre confiance et de vous convier tous à un apéritif républicain dans le hall de l’Hôtel-de-Ville. Je vous remercie.

Applaudissements.

La séance est levée 19 heures 40.