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Déliberation - 2025 03 03 03 Etat des indemnites des elus exercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 03 03 Etat des indemnites des elus exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
NOISY-LE-RÔI
Î
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2025-03-03-03
Date
de
convocation
: 21
février
2025
Date
d'affichage
: 05
mars
2025
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
— EXERCICE
2024
Nombre
d'élus
: 27
Présents
: 19
Représentés
: 5
Votants
: 24
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 3
mars,
le conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 19
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marie-France
AGNOFE,
Géraldine
LARDENNOIS,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Roch
DOSSOU,
Marc
TIMSIT,
Jérôme
DUVERNOY,
Jean-Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Salvador-Jean
LUDENA,
Pauline
LACLEF,
Magali
PRADEL,
Michel
BOISRAME,
Catherine
DOTTARELLI Absents
ayant
donné
pouvoir
: 5
Cyrille
FREMINET
a donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Dominique
JAILLON
a donné
pourvoir
à Christophe
MOLINSKI
Jean-François
VAQUIERI
a
donné
pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
Sylvy
HAUFF
a donné
pouvoir
à
Dominique
SERVAIS
André
BLUZE
a donné
pouvoir
à Michel
BOISRAME
Absent
: 3
Frédéric
RAVEAU
Audrey
de
FORNEL
Loïc
FLICHY
Secrétaires
de
séance
:
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2123-24-1-1
;
VU
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
modifié,
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la
proximité
de
l’action
publique
et
notamment
ses
articles
92
et
93;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
communiquer
aux
membres
du
Conseil
municipal,
un
état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toute
fonction
exercée
en
son
sein,
d’une
part
et,
d'autre
part,
au
sein
de
tout
syndicat
mixte,
pôle
métropolitain,
société
d'économie
mixte/société
publique
locale
;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur, 1)
PRENDS
ACTE
de
la
communication
de
l’état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
titre
de
l’année
2024 :
Nom,
prénom,
fonction
Indemnités
brutes
perçues
au
titre
de
l’année
2024
TOURELLE
Marc :
- Maire
27
129,48
€
- Vice-Président
CA
Versailles
Grand
Parc
26
823,60
€
- Président
du
syndicat
mixte
Hydreaulys
18
453,00
€
MOLINSKI
Christophe,
-1*
Adjoint
au
Maire
6 673,80
€
-Syndicat
électricité
des
Yvelines
9 223,92
€
LARDENNOIS
Géraldine,
- Adjointe
au
Maire
6 673,80
€
- Conseillère
communautaire
2
219,64
€
KOEBERLE
Patrick,
Adjoint
au
Maire
6
673,80
€
FOURCADE
Delphine,
Adjointe
au
Maire
6
673,80
€
HUCHET
Marie-Hélène,
Adjointe
au
Maire
6
673,80
€
TIMSIT
Marc,
Adjoint
au
Maire
6
673,80
€
AGNOFE
Marie-France,
Adjointe
au
Maire
6
673,80
€
LUDENA
Salvador-Jean,
Adjoint
au
Maire
- Adjoint
au
Maire
6 673,80
€
- Président
du
SIBANO
10
684,08
€
TURQUET
DE
BEAUREGARD
Guy,
Conseiller
Municipal
6
673,80
€
délégué DOSSOU
Roch,
Conseiller
Municipal
délégué
6 673,80
€
FREMINET
Cyrille,
Conseil
Municipal
délégué
6 673,80
€
SERVAIS
Dominique,
Conseillère
Municipale
déléguée
6 673,80
€
DUVERNOY
Jérôme,
Conseiller
Municipal
délégué
6
673,80
€
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le
3
mars
2025
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente