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Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 29 septembre 2025 compte rendu signe
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 29 septembre 2025 compte rendu signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
29
septembre
2025
Le
lundi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie
(salle
du
conseil)
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUPRE
Jean-Noël,
Maire.
Date
de
la convocation
Jeudi
18
septembre
2025
Date
de
l'affichage
en
mairie
Jeudi
18
septembre
2025
I.
Ouverture
de
la
séance
à
19h30
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
II.
Contrôle
du
quorum
Etaient
présents
:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
GRAVELLE
Alain
à
M
CHOPY
Laurent,
M.
MILLOTTE
Amaury
à
Mme
FAYET
Margot
III.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il procède
en
conformité
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Mme
FAYET
Margot
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Mme
FAYET
Margot
est
élue
secrétaire
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
IV.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
30
juin
2025,
a
été
transmis
par
courrier
jeudi
18
septembre
2025
aux
conseillers
municipaux.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
de :
e
Adopter
le procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
lundi
30
juin
2025.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0 V.
lecture
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
Le
Maire
procède
à
la
lecture
de
l'ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR :
Finances
:
0.
Attribution
exceptionnelle
d'une
subvention
directe
au
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais
—
RETIRE
ORDRE
DU
JOUR
1.
6ème
Salon
du
Livre
Jeunesse
2026
—
Demande
de
subventions
2.
Reversement
des
recettes
encaissées
lors
des
manifestations
des
«
Vendredis
de
l'été
2025
»
à
l'Association
CEDIF
3.
RODP
2025
et
ROPDP
2025
dues
par
Gaz
Réseau
Distribution
France
Scolaire :
4.
Pause
méridienne,
convention
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais
Personnel
communal
:
5.
Création
d'un
poste
par
la
voie
de
la
promotion
interne
6.
Création
de
postes
pour
avancement
de
grade
au
service
à
la
population
7.
Création
de
deux
postes
de
jardiniers
8.
Modification
du
tableau
des
effectifs
9.
Modification
du
RIFSEEP
avec
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA
Urbanisme
:
10.
Adressage
- Complément
d'adresse
- Rue
Fontaine
des
Jardins
11.
Convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
la commune
de
Confolens
—
parcelle
B
687
située
Allée
Arnaud
Beltrame
Questions
et
informations
diverses
:
A
l'issue
de
cette
lecture
il
propose
au
conseil
municipal
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
les
points
suivants
: 12
- Finances
—
Réhabilitation
des
Halles
: avenant
lot
3
13
- Finances
- Demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
pour
des
travaux
de
sécurisation
routière
sur
la
route
départementale
948
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0 Finances
—
Attribution
exceptionnelle
d’une
subvention
directe
au
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais Point
retiré
de
l’ordre
du
jour.
1
Finances
-
6ème
Salon
du
Livre
Jeunesse
2026
—
demande
de
subventions
Monsieur
ie
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Confolens
souhaite
organiser
son
6ème
Salon
du
Livre
Jeunesse
le samedi
7 février
2026,
afin
de
promouvoir
le
livre
et
la
lecture
auprès
des
habitants
du
territoire,
notamment
des
jeunes
publics,
et
d'y
associer
les
professionnels
du
livre
(auteurs,
éditeurs,
libraires,
médiathèque).
Cette
nouvelle
édition
sera
précédée
d'une
semaine
d'animations
autour
de
la
lecture
et
du
livre,
du
samedi
17 janvier
au
vendredi
6 février
2026,
comprenant
notamment
:
°<
un
concert
dessiné
d'ouverture,
e
une
conférence
à
la
médiathèque,
e
un
Escape
Game,
°
plusieurs
spectacles
et ateliers
proposés
par
la
Compagnie
Furiosa
et
l'artiste
Titus,
+
des
rencontres
scolaires
avec
des
auteurs
jeunesse,
+
ainsi
que
divers
ateliers
créatifs
et
participatifs.
Le
salon
accueillera
plusieurs
auteurs
jeunesse
(6
confirmés,
d'autres
en
attente
de
confirmation)
et
proposera
au
public
dédicaces,
rencontres
animées,
ateliers
créatifs,
fresque
participative
et
espaces
ludiques. Afin
de
mener
à
bien
cette
manifestation
littéraire
et
de
soutenir
cette
action
culturelle
en
faveur
de
la
lecture,
la Ville
de
Confolens
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente,
du
Conseil
Régional,
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine,
de
la
SOFIA
(Société
Française
des
Intérêts
des
Auteurs
de
l'écrit)
ainsi
que
du
Centre
National
du
Livre
(CNL).
Madame
Véronique
VILLEDARY
présente
le
nouveau
concept
de
cette
6e
édition,
axée
sur
la jeunesse
et
ses
temps
forts.
Elle
indique
avoir
rencontré,
aux
côtés
de
la
responsable
de
la
médiathèque,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
ainsi
que
le
Vice-Président
en
charge
des
affaires
culturelles.
Les
échanges
ont
été
soutenus
et,
bien
qu'une
participation
financière
communautaire
soit
envisagée,
son
montant
n'est
pas
encore
connu
à
ce
jour.
Monsieur
le
Maire
se
veut
rassurant
et
confirme
qu'une
aide
communautaire
sera
bien
accordée
pour
soutenir
organisation
du
salon.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente,
du
Conseil
Régional,
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine,
de
la SOFIA
et du
CNL,
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
6ème
Salon
du
Livre
Jeunesse.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
2
—
Finances
—
Reversement
des
recettes
encaissées
lors
des
manifestations
des
«
Vendredis
de
l’été
2025
»
à
l'Association
CEDIF
Vu
les
animations
estivales
intitulées
«
Vendredis
de
l’été
2025
»
organisées
par
la
commune,
Vu
la
participation
du
public
à
ces
manifestations
donnant
lieu
à
la
perception
d'un
droit
d'entrée
d'un
euro
par
personne,
collecté
par
la sous-régie
de
recettes
des
billetteries
spectacles, Vu
la
proposition
de
reverser
l'intégralité
des
recettes
perçues
à
l'Association
CEDIF,
partenaire
des
manifestations, Considérant
que
les
recettes
encaissées
au
cours
de
ces
évènements
s'élèvent
à
un
montant
total
de
4
844,00
€,
selon
le
détail
suivant
:
Date
Montant
encaissé
Vendredi
4
juillet
2025
656,00
€
Vendredi
11
juillet
2025
788,00
€
Vendredi
18
juillet
2025
1 787,00
€
Vendredi
1er
août
2025
653,00
€
Vendredi
8
août
2025
960,00
€
Total
4 844,00
€
Monsieur
Hubert
LEBRET
souligne
que
cette
recette
représente
un
apport
financier
significatif
pour
l'association.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'elle
lui
permettra
de
concrétiser
des
projets
d'envergure.
Il
rappelle
que
les
recettes
générées
lors
des
manifestations
communales,
qu'elles
soient
reversées
aux
associations
où
perçues
directement
par
celles-ci
(par
exemple
via
la
buvette),
constituent
un
véritable
soutien
et
contribuent
activement
à
leur
dynamisme,
ainsi
qu'à
celui
de
la
commune.
Madame
Margot
FAYET
complète
en
indiquant
qu'aux
recettes
issues
des
« Vendredis
de
l'été
»
s'ajoutent
celles
de
la
« Color
Run
».
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
+
__ APPROUVE
le
versement
de
la
somme
de
4
844,00
€,
encaissée
par
la
sous-régie
de
recettes
lors
des
manifestations
des
«
Vendredis
de
l'été
2025
»,
à
l'Association
CEDIF
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
l'ensemble
des
démarches
administratives
nécessaires
à
ce
reversement,
y
compris
la
signature
de
tous
documents
afférents
à
cette
décision
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
3
—
Finances
-
RODP
2025
(Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz)
et
ROPDP
2025
(Redevance
pour
Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
distribution
de
qaz)
Le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
définit
les
modalités
de
calcul
de
la
Redevance
pour
Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
(ROPDP) Le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
fixe
les
modalités
de
calcul
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
(RODP)
>
au
titre
de
l'occupation
permanente
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l'année
2025 Vu
Le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
Longueur
de
canalisation
de
distribution
à
prendre
en
compte
: 16
099
mètres
Taux
retenu
: 0.035€/mètre
Taux
de
revalorisation
cumulé
au
1er janvier
2021
: 1.42
SKK$K
RODP
2025=
(16
099
X
0.035
+
100)
x
1.42
soit
942.13€
>
autitre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
réseau
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2025
Vu
Le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
Vu
le
taux
retenu
: 0.35€/mètre
Taux
de
revalorisation
: 1.23
Longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
2028
: 230
SKK SK
ROPDP
2025=
28 X
0.70
X
1.23
soit
24.11€
RODP
2025
+
ROPDP
2025=
942.13€
+
24.11€
=
966.24€
soit
966€
Conformément
à l’article
L.2322-4
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
le montant
de
la
redevance
doit
être
arrondi
à
l'euro
le
plus
proche.
Au
vu
de
ces
éléments,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
e
ACCEPTE
les
propositions
faites
concernant
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
et la Redevance
pour
Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz)
+
FAIT
PROCEDER
à
l'émission
du
titre
de
recette
pour
l'année
2025
pour
une
redevance
annuelle
de
966€.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
4-
Scolaire
—- Pause
méridienne,
convention
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2020/2021,
la
commune
a
souhaité
proposer
aux
enfants
des
activités
de
qualité
durant
les
pauses
périscolaires
méridiennes.
Afin
de
compléter
l'action
des
agents
municipaux
et d'organiser
des
temps
d'animation
adaptés,
il a été
décidé
de
recourir
à
l'intervention
d'animateurs
et
d'une
coordinatrice
du
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais. La
coordinatrice
intervient
une
fois
par
cycle
pour
réunir
l'ensemble
du
personnel
(agents
municipaux
et CSC),
conseiller,
réguler
et organiser
les
temps
d'animation.
Depuis
l'année
scolaire
2023/2024,
l'intégralité
de
l'animation
de
la
pause
méridienne
a été
confiée
au
Centre
Socio-Culturel.
Il est
proposé
aujourd'hui
de
renouveler
ce
partenariat
et
de
confier
au
Centre
l'animation
de
ia
pause
méridienne
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans,
à
compter
du
1er
septembre
2025. Le
coût
d'intervention
sera
fixé
chaque
année
avant
le
15 juillet,
sur
la base
d'une
proposition
transmise
par
le
Centre
socio-culturel
au
plus
tard
le
31
mai.
Monsieur
Frédéric
BOOB
indique
que
le
centre
socio-culturel
sollicitera
une
participation
annuelle
de
1€
auprès
des
parents,
démarche
qui
permettra
au
centre
de
bénéficier
de
subventions
de
la
CAF.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
+
_ APPROUVE
les
termes
de
la convention
telle
que
présentée,
pour
l'intervention
des
animatrices
et
de
la
coordinatrice
du
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais
dans
le
cadre
de
l'animation
de
la
pause
méridienne
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
5
- Personnel
Communal
- Création
d'un
poste
par
la
voie
de
la
promotion
interne
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée,
Considérant
la
liste
d'aptitude
du
centre
de
gestion
de
la
Charente
des
candidats
promouvables
par
voie
de
promotion
interne
pour
l'année
2025
dans
le cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
Considérant
que
le grade
à
créer
sont
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l'agent
concerné,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
:
+
Un
poste
de
responsable
des
ressources
humaines
et
du
service
à
la
population
sur
un
grade
de
rédacteur
à temps
complet
à compter
du
01€"
octobre
2025.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
supprimer
le
poste
suivant
:
°
un
poste
de
responsable
des
ressources
humaines
et
du
service
à
la
population
sur
un
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
première
classe
à temps
complet
au
01°
octobre
2025.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
°
CREE
un
poste
de
responsable
des
ressources
humaines
et du
service
à
la
population
sur
un
grade
de
rédacteur
à
temps
complet
à
compter
du
01*
octobre
2025.
+
SUPPRIME
un
poste
de
responsable
des
ressources
humaines
et
du
service
à
la
population
sur
le grade
d’adjoint
administratif
principal
de
première
classe
à
temps
complet
à compter
du
du
01"
octobre
20286.
e
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs,
+
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
aux
effets
ci-dessus.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0 6
—
Personnel
communal
-
Création
de
poste
pour
avancement
de
grade
au
service
à
la
population Monsieur
le
Maire
indique
que
certains
agents
titulaires
de
la
collectivité
peuvent
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
suite
à
la
réussite
d’un
concours,
d’un
examen
ou
encore
par
le
biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté.
Un
agent
de
la
collectivité
réuni
les
conditions
pour
un
avancement
de
grade
suite
à
l'obtention
d'un
examen
professionnel,
à
savoir :
-_
service
à la
population :
o
un
agent
actuellement
adjoint
administratif,
réuni
les
conditions
pour
un
avancement
de
grade
suite
à
l'obtention
d'un
examen
professionnel
en
qualité
adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe.
Afin
de
permettre
à
l'agent
de
changer
de
grade
et
d'accéder
au
grade
supérieur,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
serait
souhaitable
de
procéder
à
la création :
-
d’un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1e"
octobre
2025.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
+
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
+
CREE
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
à temps
complet
à
la date
mentionnée
ci-dessus,
ee
MODIFIE
en
ce
sens
le
tableau
des
effectifs,
°
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
et
les
charges
sociales
se
rapportant
à ce
poste
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
7-Personnel
Communal
- Création
de
deux
postes
de
jardiniers
Conformément
à l'article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
s'avère
nécessaire
de
créer :
Aux
services
techniques :
+
deux
postes
de
jardiniers
sur
le grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
14
octobre
2025.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
+
CREE
deux
postes
de
jardiniers
sur
le grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
à
compter
du
14
octobre
2028,
e
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs,
ee
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois.
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
aux
effets
ci-dessus. Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
8 -Personnel
Communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Filière
Administrative
:
Cadre
d'emploi
Situation
au
fer
octobre
[2025
Situation
Modification
actuelle
àapporter
Attachés
territoriaux
Net
nadia
E ll
|1
=
_
à
_
brincipal
Le
[Rédacteurs
territoriaux
|
Rédacteur
territorial
Ha
ns
1
service
à la
|
Popuen
Fe
one
C3
Adjoint
administratif
L
re
principal
de
première
)
humaines
et du
5
È
service
à la
classe
|
population)
C2
Adjoint
administratif
É
#T
jagérrar
ot
ere
(ER
TN TT
TS
2
service
à la
3
DÉS
;
rasuiion)
C1
Adjoint administratif
|
principallde
deuxième
0
;
+.
(AE
ETES
1
(0272:1
1
:
Pate
C1
Adjoint administratif
[Fu
LE
C1
Adjoint
administrati
a
ETES:
s
TNC
17,50h
Filière
Animation
:
Adjoints
d'animations Filière
Technique
: C1
Adjoint
technique
—
temps
complet
- 2 (agents des services techniques)
1
+
2 (jardiniers)
C1
Adjoint
technique
—
temps
non
complet
10h/35h
33
Contrat
CUI-CAE
PEC
:
(Et
|
Situation
au
Situation
Modification
PORTE
actuelle
ÉE
pporter
2025
CUI-CAE
PEC
TNC
20h
me)
1
TOTAL Contrat
d'apprentissage
:
Contrat
Situation
au
Situation
|Modification
PTE
actuelle
| à
apporter
Pole) d= alt
1
TOTAL
1
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
les
tableaux
des
emplois
présentés
ci-avant.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
10
—
Personnel
communal
- Modification
du
RIFSEEP
avec
versement
de
l'IFSE
et du
CIA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L712-1,
L714-1
et
L714-4
à
L714-
13, Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
de
l'article
L714-4
du
CGFP
;
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
de
l'État
;
10 Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
précisant
la
liste
des
indemnités
pouvant
être
cumulées
avec
le
RIFSEEP ;
Vu
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'État
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux
et
pour
les
ETAPS.
Vu
les
arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
Corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux,
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
pour
les
adjoints
territoriaux
d'animation.
Vu
l'arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux.
Vu
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
pris
en
référence
pour
les
agents
de
maîtrise
territoriaux,
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
Vu
la délibération
en
date
du
06/07/2016,
créant
le
RIFSSEP
;
Vu
la délibération
en
date
du
06/06/2017,
modifiant
le
RIFSSEP
;
Vu
la
délibération
en
date
du
15/12/2022,
modifiant
le
RIFSEEP ;
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial ;
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'État
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale
au
nom
du
principe
de
parité
découlant
de
l'article
L714-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Il se
compose :
-
d'une
indemnité
liée aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
(IFSE)
tenant
compte
du
niveau
d'expertise
et
de
responsabilité
du
poste
occupé
mais
également
de
l'expérience
professionnelle
et
/e
cas
échéant
des
résultats
collectifs
du
service
(article
L714-4
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique)
(part
fixe,
indemnité
principale
fixe
du
dispositif)
;
-
d’un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
et
le
cas
échéant
des
résultats
collectifs
du
service
(nouveau
: article
88
de
la
loi
N°
84-53
du
26 janvier
1984
modifié
par
la
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique)
(part
variable).
Dans
ce
cadre,
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'une
réflexion
a
été
engagée
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
Commune
de
Confolens
et
instaurer
l'IFSE
et
le
CIA
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
- prendre
en
compte
les
évolutions
réglementaires,
11 - prendre
en
compte
la
place
dans
l'organigramme
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes,
- fidéliser
les
agents,
- favoriser
une
équité
entre
les
filières.
Ilexplique
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
exige
que,
dans
chaque
cadre
d'emplois,
les
emplois
soient
classés
dans
des
groupes
en
prenant
en
compte
la
nature
des
fonctions
(encadrement,
pilotage,
conception.…..),
les
sujétions
et
la
technicité
liées
au
poste.
À
chaque
groupe
est
associé
un
plafond
indermnitaire
déterminé
pour
chaque
part
(IFSE
et
CIA).
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
indemnitaire
nécessite
ainsi :
- d'en
définir
la
date
d'effet
et
les
bénéficiaires,
- de
déterminer
les
groupes
de
fonctions
en
fixant
les
plafonds
maxima
de
versement
afférents
à
ces
groupes
et
de
répartir
les
emplois
de
la collectivité
au
sein
de
ceux-ci,
-
d'en
préciser
les
conditions
d'attribution
et
de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d'absence,
réexamen..….). Enfin,
il précise
que
ce
régime
indemnitaire
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
;
-_
Instituer
à compter
du
1%
octobre
2025
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
selon
les
modalités
fixées
ci-après ;
-__
Abroger
en
conséquence,
à cette
date,
les
dispositions
correspondantes
dans
les
délibérations
n°22
du
06/07/2016,
n°14
du
06/06/2017
et
n°14
du
15/12/2022.
ARTICLE
1
: Date
d'effet
et
bénéficiaires
Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
comprenant
l'IFSE
et
le
CIA,
est
mis
en
œuvre
à
compter
du
1%
octobre
2025,
au
profit
des
agents
territoriaux
de
la
collectivité
suivants
:
Filière
administrative
:
-
Attachés,
-
Rédacteurs,
-
Adjoints
administratifs.
Filière
technique
:
-
Techniciens,
-
Agents
de
maitrise,
-__
Adjoints
techniques.
Filière
sociale
:
-
ATSEM
Filière
animation
:
-
Adjoints
d'animations
Filière
sportive
:
-
ETAPS
Le
RIFSEEP
est
versé :
-
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel ;
-
aux
agents
contractuels
de
droit
public
occupant
des
emplois
similaires
à
ceux
des
fonctionnaires
territoriaux
concernés
dans
la
mesure
où
leur
contrat
d'engagement
le
prévoira
expressément,
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
pour
des
contrats
supérieurs
à
1 an.
ARTICLE
2
:Détermination
des
groupes
de
fonctions,
de
leur
montant
maximum,
et
répartition
des
emplois
de
la
collectivité
au
sein
de
ceux-ci
- de
retenir
comme
plafonds
de
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA
ceux
afférents
aux
groupes
de
fonctions
déterminés
par
les
services
de
l'Etat
et
d'appliquer
les
évolutions
ultérieures
de
ces
montants
de
référence
en
précisant
que
ces
montants
plafonds
sont
établis
pour
un
agent
à
temps
complet
et
12 qu'ils
seront
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
ceux
exerçant
leur
activité
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
- de
répartir
ainsi
qu’il
suit
les
emplois
susceptibles
d'être
occupés
au
sein
de
notre
collectivité
entre
les groupes
de
fonctions
prévus
par
le décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
en
s'appuyant
sur
les
critères
suivants
:
e
les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
e
la
technicité,
l'expertise,
l'expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
;
e
les
sujétions
particulières
ou
le
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
;
Filière
administrative
Cadres d'emplois
FIGE
Groupes
de
fonction
IFSE
plafonds annuels
CIA
plafonds annuels
Plafond global annuel
CIA
plafonds annuels
IFSE
plafonds annuels
Plafond global annuel
Sans
logement
à
titre
gratuit
Avec
logement
à titre
gratuit
direction générale
des
services
AN tt territoriaux
Groupe
42
600
36210€|
6390€
28
700
22310€|°6390€
responsable humaines, responsable du
service
à la
population
ETATS territoriaux
des
ressources
Groupe
18
200
16015€|
2185
€
7220€ |
2185€
|
9405€
responsable du
pôle
scolaire périscolaire, responsable de
la gestion
financière
et
comptable, responsable de l'urbanisme, animateur coordinateur de
la M.S.A.P.
et
Espace
France Services, agent
chargé
du
secrétariat
général
et de
Tete
administratifs territoriaux
Groupe
12
600
11340€|
1260
€
13
7090€ |
1260€ |
8350€ la gestion
des
assemblées, agent
chargé
du
secrétariat
général
et de
la gestion
des
assemblées, Animateur culturel responsable de
la
médiathèque agent
du
service
à la
population, officier de l’état
civil,
agent
de
la
biblio-
Groupe | 5 g00€|
1200€ |
12900 |
650€ |
1200€ | 7950€
médiathèque,
2
€
Conseillère numérique autres
emplois
de
la catégorie
C
Filière
technique
IFSE
CIA
Plafond
IFSE
CIA
Plafond
I
el
es
Tres
doit
FIAPÈNNE
sens
pe
rs
es
d'emplois
|
d’Équivalence
foncti
RTS
LES
onction
Sans
logement
à titre
Avec
logement
à titre
gratuit
gratuit
LL
La tte
clirestenr
des
G
22
340
16
440
MM
services
TOURE
l19 660€ |
2680 €
13760€|
2 680€
territoriaux
|
.
1
€
€
| techniques directeur
des
| services
&
12
600
|
[techniques
7
[usaoel
1260€ |
"2
|
7090€ |
1260
|
350€
1
cuisinier,
aide
territoriaux
cusiniter
AGIT techniques
El:
Tests]
d'entretien
LULU
US
N
Groupe
lip gg0€|
1200€ |
12000 |
6750€ |
1200€ | 7950€
des
bâtiments
à
€
communaux,
14 agent polyvalent des
services
techniques spécialisé
en
maçonnerie, agent polyvalent des
services
techniques spécialisé
en
espaces
verts,
agent polyvalent des
services
techniques spécialisé
en
plomberie, agent polyvalent des
services
techniques spécialisé
en
menuiserie, en
charpente,
en couverture, agent polyvalent des
services
techniques spécialisé
en
plâtrerie
et
peinture, agent polyvalent des
services
techniques, agent polyvalent des
services
techniques spécialisé
en
entretien
de
la voirie,
15 agent polyvalent des
services
techniques spécialisé
en
électricité, jardinier, agent polyvalent
de
la restauration scolaire, autres emplois
de
la
catégorie
C
Filière
sociale
Cadres d'emplois
Corps
d’Équivalence
Groupes
de
fonction
IFSE
CIA
|
Plafond
plafonds | plafonds |
global
annuels |
annuels |
annuel
IFSE
CIA
|
Plafond
plafonds | plafonds |
global
annuels |
annuels |
annuel
Sans
logement
à
titre
gratuit
Avec
logement
à
titre
gratuit
Agents STE
ES
des
écoles
MEET
Filière
animation
Cadres d'emplois
Corps
d'Équivalence
Groupes
de
fonction
IFSE
CIA
|
Plafond
plafonds | plafonds |
global
annuels |
annuels |
annuel
IFSE
CIA
|
Plafond
plafonds | plafonds |
global
annuels |
annuels |
annuel
Sans
logement
à titre gratuit
Avec
logement
à titre gratuit
Adjoints
d'animation territoriaux
16 Filière
sportive
IFSE
CIA
|Plafond|
lFSE
CIA
|
Plafond
Cadres
Corps
ses
plafonds | plafonds |
global |
plafonds | plafonds |
global
d'emplois
|
d’Équivalence
Fu
annuels |
annuels |
annuel |
annuels |
annuels |
annuel
Sans
logement
à
titre
gratuit | Avec
logement
à
titre
gratuit
:
| responsable
ÉLONTE
| communication |
Groupe
18
200
territoriaux.
p
16015€|
2185€
7220€
|
2185€
|
9405€
APN
responsable
2
€
| des
sports
ARTICLE
3
: Conditions
d’attribution
et
périodicité
de
versement
de
l’IFSE
et
du
CIA
Les
attributions
individuelles
d’IFSE
sont
effectuées
à
partir
du
groupe
de
fonctions,
et
selon
les
sujétions
liées
à
l'emploi
occupé
et
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
bénéficiaire
définie
suivant
les
critères
suivants
:
-_
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception ;
-
de
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions ;
-_
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
L'IFSE
fera
l'objet
d'un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
;
-
au
moins
tous
les quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent ;
-
en
cas
de
changement
de
grade
à
la suite
d'une
promotion.
Les
critères
sus-énumérés
se
traduiront
dans
le
montant
déterminé
individuellement
par
voie
d'arrêté
pris
par
Monsieur
Le
Maire.
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
Les
attributions
individuelles
du
CIA
sont
effectuées
à partir du
groupe
de
fonctions,
et selon
la valeur
professionnelle
et
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
selon
les
critères
suivants,
et
le
cas
échéant
sur
les
résultats
collectifs
du
service :
-
la valeur
professionnelle
de
l'agent
;
-
son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
;
-
son
sens
du
service
public ;
-
Sa
capacité
à travailler
en
équipe
;
-
sa
contribution
au
collectif de
travail.
Le
CIA
étant
déterminé
par
la manière
de
servir
de
l'agent,
il n’est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre.
Les
critères
sus-énumérés
se
traduiront
dans
le
montant
déterminé
individuellement
par
voie
d'arrêté
pris
par
Monsieur
le
Maire.
Le
CIA
est
versé
en
deux
fractions
(en
juin
et en
novembre). 17 ARTICLE
4
:Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’'IFSE
en
cas
d'absence
Le
CIA
n'étant
pas
assis
sur
l'exercice
des
fonctions
comme
l'IFSE
mais
sur
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir,
il est
conseillé
de
ne
pas
appliquer
de
diminution
du
CIA
en
raison
de
l'absence.
Nonobstant
les
règles
de
retenue
ou
de
maintien
de
l'IFSE,
une
retenue
est
opérée
chaque
jour
de
carence,
décompté
au
titre
des
dispositions
de
l’article
115
de
la
loi
n°2017-1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018.
Nature
de
l’absence
Modulation
.
Congé
de
maternité,
naissance,
|
pour
l'arrivée
d'un
enfant
en
vue
: Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
de
son
adoption,
d'adoption,
|
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
Congé
maladie
(ordinaire)
| Suspension
CITIS/accident
de
service
ou
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
maladie
professionnelle
|
Congé
de
Longue
Durée
|Suspension
(sauf
application
rétroactive)
Congé
de
longue
maladie/de
Suspension
grave
maladie
Congé
annuel
ou
autres
|Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
Période
de
préparation
au
|Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
reclassement
|
__
Temps
partiel
thérapeutique
:Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
|
Autorisations
spéciales
|.Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
|
d'absence
(motif
familial
ou
autres)
| Î | Î |
Absences
pour
motif
syndical
Remarque
:
dès
lors
que
l'absence
ou
le
congé
entraine
une
suspension
règlementaire
de
la
rémunération,
l'IFSE
cesse
d'être
versée.
Exemples
:exclusion
temporaire
dans
le
cadre
disciplinaire,
congé
parental,
disponibilité
etc.
ARTICLE
5
:CREDITS
BUDGETAIRES
ET
ENTREE
EN
VIGUEUR
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
1°’ octobre
2025.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
e
__INSTITUE
à
compter
du
1°
octobre
2025
le
RIFSEEP
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
10
-
Urbanisme
- Adressage
- Complément
d'adresse
- Rue
Fontaine
des
Jardins
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
appartient
à ce
dernier
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
où
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il convient,
pour
faciliter
le
repérage,
l'accès
des
services
publics
18 ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
e
ACCEPTE
le complément
d'adresse
de
la rue
Fontaine
des
Jardins
listé
ci-dessous :
1
e
É
ANTONIO
Mount
Complément
M-
Numéro
Suffixe
Voie
Section
Parcelle
Numéro
Suffixe
Mot
d’adresse
A
8 bis
Rue
AE
360
Fontaine
des
Jardins
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
11
—
Urbanisme
-— Convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
la
commune
de
Confolens
- parcelle
B
687
située
Allée
Arnaud
Beltrame
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
servitude
émanant
d'ENEDIS
(L'Electricité
en
réseau)
pour
le passage
d'une
canalisation
électrique
souterraine
sur
la parcelle
B
687
située
Allée
Arnaud
Beltrame
appartenant
à
la
commune
afin
de
réaliser
un
raccordement
au
réseau
BT
de
la
production
photovoltaïque
SCI
PYNC.
ENEDIS
propose
la
signature
d'une
convention
dont
l'objet
est
de
fixer
les
modalités
techniques
et
juridiques
de
cette
convention
de
servitudes.
La
commune
reconnaît
à
ENEDIS,
pour
toute
la
durée
de
l'exploitation
de
l'ouvrage,
une
servitude
à
demeure
dans
une
bande
de
trois
mètres
de
large
pour
la mise
en
place
d’une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
130
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
La
commune
conserve
la
propriété
et
la jouissance
des
parcelles
et s'engage
à
ne
pas
entraver
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages
d'ENEDIS
et
notamment
à
ne
réaliser
aucune
construction
où
plantation
d'arbres
où
arbustes
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
cette
convention
de
servitudes
à
ENEDIS,
à titre
gracieux.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
les
conditions
de
cette
convention
de
servitudes
sur
la parcelle
B
687
située
Allée
Arnaud
Beltrame
pour
le passage
d’une
canalisation
électrique
souterraine
sur
une
longueur
de
130
mètres.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
relatifs
à
l'établissement
de
cette
servitude
;
e
_PRECISE
qu'ENEDIS
est
chargé,
à
ses
frais,
de
la
publication
de
cette
convention
au
bureau
des
hypothèques ;
e
PRECISE
que
la commune
portera
la convention
à
la connaissance
des
personnes,
qui
ont
ou
qui
acquerront
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
19 12
- Finances
—
Réhabilitation
des
Halles
: avenant
lot
3
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
lancé
les
travaux
de
réhabilitation
des
Halles.
Il est
nécessaire
de
valider
un
avenant
au
marché
initial
pour
le
lot suivant :
+
Lot
3:
Menuiserie
Extérieure,
EURL
LOUIS
MERLIERE
CREAFER
un
avenant
n°5
en
moins-value
de
1
876
€
H.T,
soit
2
251.20
€
T.T.C.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
donc
de
134
879
euros
HT,
soit
161
854,80
€
T.T.C.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
Punanimité :
e
ACCEPTE
l'avenant
susvisé,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
susvisé,
°
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
13
-
Finances
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
pour
des
travaux
de
sécurisation
routière
sur
la
route
départementale
948
Annule
et
remplace
la
délibération
n°1
du
12
mai
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
sécurisation
sont
envisagés
sur
la
route
départementale
n°948,
entre
les
points
de
repère
PR
18+559
et
PR
19+030.
Cette
portion
correspond
à
l'avenue
du
8
Mai
1945,
entre
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Croix
Saint-Georges
et
la
sortie
du
supermarché.
Ces
travaux
ont
pour
objectif
de
renforcer
la
sécurité
des
usagers,
notamment
par
la
réalisation
d'flots
directionnels
en
béton.
Ces
aménagements
répondent
à
un
besoin
clairement
identifié
par
la
collectivité
en
matière
de
sécurité
routière,
dans
un
secteur
particulièrement
fréquenté.
Le
coût
estimatif
de
l'opération
s'élève
à 43
925.95
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré.
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
+
__ APPROUVE
le
projet
de
sécurisation
routière
présenté,
° __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
pour
le
financement
desdits
travaux,
+ __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'instruction
et
à
la
réalisation
de
cette
demande.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
Conforme
àfla
séance
du
lundi
29
septembre
2025
—
19h30
Secrétaire
de
séance