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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 23 fevrier 2026 compte rendu signe)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
FEVRIER
2026
Le
lundi
vingt-trois
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie
(salle
du
conseil)
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPRE
Jean-Noël,
Maire.
Date
de
la
convocation
Jeudi
12
février
2026
Date
de
l'affichage
en
mairie
Jeudi
12
février 2026
I.
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Il.
Contrôle
du
quorum
Etaient
présents :
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent{e)s:,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
:
Mme
BARRY
Marie-Christine
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
MILLOTTE
Amaury
à
Mme
FAYET
Margot III. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il procède
en
conformité
à l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Mme
FAYET
Margot
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Mme
FAYET
Margot
est
élue
secrétaire
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Voix
pour
14
Voix
contre
0
Abstentions
0
IV.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
26
janvier
2026,
a
été
transmis
par
courrier
jeudi
12
février
aux
conseillers
municipaux.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
e
Adopte
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
lundi
26
janvier
2026.
Voix
pour
14
Voix
contre
0
Abstentions
0 V.
lecture
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
Le
Maire
procède
à
la
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR
:
Suite
à
l'indisponibilité
de
l'application
CDG-D,
les
collectivités
ont
été
invitées
à
reporter
le
vote
du
CFU
dans
l'attente
du
rétablissement
du
module
DGFiP
permettant
de
générer
le
CFU
définitif
(prévu
courant
de
semaine
prochaine
au
mieux).
La
priorité
consiste
en
effet
à
assurer
dans
l'immédiat
le
règlement
des
paies
et
celui
des
dépenses
urgentes
ou
sensibles.
Finances :
1.
Approbation
Compte
Financier
Unique
2025
Budget
Général
-
Commune
de
Confolens
2.
Approbation
Compte
Financier
Unique
2025
budget
Lotissement
la
Loge
de
la
Vigne
3.
Approbation
Compte
Financier
Unique
2025
budget
Lotissement
les
Peupliers
4.
Approbation
Compte
Financier
Unique
2025
Budget
Assainissement
5.
Affectation
des
résultats
2025
au
budget
général
2026
6.
Affectation
des
résultats
2025
au
budget
Assainissement
2026
Les
6
premiers
points
ont
été
présentés
mais
ils
n’ont
pas
donné
lieu
à
délibération.
1.
Débat
d'orientation
budgétaire
2026.
2.
Rénovation
de
l’ancien
tribunal,
avenant
n°1
lot
10
3.
Convention
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
Pont
de
la
Cormenière
Patrimoine
:
4.
Adhésion
au
service
d'aide
à
la
gestion
des
archives
auprès
du
CDG16
Urbanisme
:
5.
Acquisition
à
l'euro
symbolique
de
parcelles
situées
au
lieu-dit
La
Ganne
par
la
commune
6.
Adressage
- Complément
d'adresse
- Rue
des
Chênes
-
Questions
et
informations
diverses :
A
l'issue
de
cette
lecture
il
propose
au
conseil
municipal
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
les
points
suivants
:
7.
Rénovation
de
l'ancien
tribunal,
avenant
n°2
lot
3
Voix
pour
14
Voix
contre
0
Abstentions
0 Intervention
de
M.
Philippe
Bouty
Élu
en
1995
comme
conseiller
municipal
à Confolens,
puis
en
2014
comme
premier
adjoint
au
maire
—
mandat
renouvelé
en
2020
-—,
ce
soir
marque
mon
dernier
conseil
municipal,
mettant
un
point
final
à trois
mandats
d'engagement
au
service
de
Confolens.
Le
vote
du
budget
est
un
moment
crucial
pour
une
collectivité.
Je
m'efforcerai
donc
d'être
concis. Avant
toute
chose,
je
souhaite
rendre
un
hommage
ému
à
celles
et
ceux
qui
ont
siégé
à
mes
côtés
autour
de
cette
table
et
qui
nous
ont
quittés
trop
tôt.
Je
pense
notamment
à
Colette
Devaine,
Chantal
Dumasdelage,
Nono
Guinot,
Jean-Louis
Festal,
Jean
Barthélémy,
Robert
Croizard,
Jean
Reyrat
et
Noël
Audoin.
Je
n'oublie
pas
non
plus
ceux
qui,
comme
moi,
ont
fait
le choix
de
ne
pas
se
représenter
en
2026
: Véronique
Villedary,
Didier
Paulet,
Hubert
Lebret
et
Séverine
Soulat.
J'ai
pris
un
immense
plaisir
à siéger
ici
pendant
douze
années,
au
service
de
l'intérêt
général,
aux
côtés
de
Jean-Noël
Dupre
et des
citoyens
confolentais.
Attaché
à
ma
ville
de
cœur
—
celle
où
je
suis
né,
où
j'ai
étudié,
où
j'ai
entrepris
—,
je
me
suis
engagé
dans
cette
folle
aventure
humaine
et
fraternelle
qu'est
le
Festival
de
Confolens,
pendant
de
très
longues
années.
Ce
soir,
j'ai
une
pensée
particulière
pour
Henri
Coursaget,
à
qui
Confolens
doit
tant
: son
identité,
son
image
et
ses
valeurs
de
paix
et
de
fraternité.
Le
Festival
est
notre
boussole,
la
flamme
qui
éclaire
notre
mois
d'août.
Cette
flamme
doit
perdurer,
car
elle
est
vitale
pour
Confolens.
Engagé
au
Département
depuis
2011,
j'ai
été
moins
présent
lors
de
ce
dernier
mandat
en
raison
de
mes
responsabilités
à
la
présidence
du
Département.
Pourtant,
loin
de
moi
l'idée
de
croire
que
je
suis
une
«
bête
noire
» de
Charente
Libre.
Profondément
respectueux
de
la
presse
libre
et
indépendante,
ainsi
que
du
travail
des
journalistes,
j'ai lu avec
attention
l'article de
Charente
Libre
consacré
aux
élections
municipales
à
Confolens.
Les
propos
tenus
à
mon
égard,
tant
dans
l'article
que
dans
l'émission
C'est
les
Municipales
de
la WebTV,
évoquent
une
équipe
constituée
sans
moi
et
laissent
entendre
que
ma
personnalité
aurait
cristallisé
des
tensions.
Dans
le
même
temps,
il m'est
reproché
de
ne
pas
avoir
été
suffisamment
travailleur
dans
le cadre
de
l'alliance
avec
Jean-Noël
Dupre.
On
peut
débattre
politiquement,
critiquer
des
choix,
mais
remettre
en
cause
mon
implication
personnelle
relève,
à
mon
sens,
de
l'allégation.
J'ai
d'autant
plus
de
mal
à
comprendre
ces
attaques
que,
tout
au
long
de
mon
mandat
et
de
mon
engagement
public,
je
n'ai
jamais
été
mis
en
cause
pour
la
moindre
malversation,
le
moindre
enrichissement
personnel
ou
le
moindre
fait
de
harcèlement.
Mon
engagement
a
toujours
été
total,
parfois
exigeant,
notamment
dans
des
contextes
de
crise
extrême
au
Département
—
que
je
n'évoquerai
pas
davantage
ici —,
mais
toujours
au
service
de
l'intérêt
général,
exercé
avec
honnêteté.
Pendant
mon
mandat
de
président
du
Conseil
départemental,
Confolens
n'a
jamais
été
oubliée.
Les
investissements
ont
été
nombreux :
La
rénovation
complète
du
collège
Noël-Noël
pour
13
millions
d'euros
;
Plusieurs
opérations
issues
du
budget
participatif
sur
la
commune
(IME,
Moulin,
Quériaud,
skatepark,
aire
de
Saint-Germain)
;
L'agrandissement
de
l'aire
de
repos
de
Terre
Neuve ;
L'aménagement
de
l'entrée
de
la zone
commerciale
de
la Croix
Saint-Georges
;
Les
travaux
des
Halles
Le
24
mai
2024
le
Passage
de
la
FLAMME
OLYMPIQUE
qui
restera
dans
les
mémoires
… Les
tournages
de
films,
avec
des
retombées
économiques
significatives
(je
pense
notamment
aux
films
de
Maxime
Delauney,
comme
Lolita,
tourné
à
Boisbuchet,
où
au
dernier
film
diffusé
sur
France
2
cette
semaine,
La
Maman
du
bourreau
de
Dominique
Besnehard,
ainsi
qu'aux
projets
à
venir,
dont
un
sur
la
période
du
Festival).
Notre
alliance
avec
Jean-Noël
Dupré
a
été
positive,
avec
un
directeur
général
des
services
mutualisé.
Nous
avons
apaisé
des
relations
historiques
tendues
entre
la
ville
et
l'intercommunalité,
alors
que
la
situation
héritée
de
Haute-Charente
était
proche
de
la
cessation
de
paiement.
À
ma
demande,
la
Chambre
régionale
des
comptes
est
intervenue
en
2017
pour
analyser
la
situation
financière
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
et
faire
la
lumière
sur
l'héritage
laissé
par
la
communauté
de
communes
de
Haute
Charente.
Le
redressement
engagé
s'est
appuyé
sur
un
travail
financier
structuré
et
constant,
mené
notamment
par
Jean-Luc
Dedieu,
en
charge
des
finances
depuis
2014
au
sein
de
la
communauté
de
communes
du
Confolentais,
puis
vice-président
aux
finances
depuis
2017
au
sein
de
la
communauté
de
communes
de
Charente
Limousine.
Un
article
récent
de
Charente
Libre
a
d'ailleurs
qualifié
Jean-Luc
Dedieu
de
«
Zidane
»
pour
son
rôle
dans
la
gestion
financière.
Il
est
donc
difficile
de
me
qualifier
de
mauvais
gestionnaire,
alors
que
nous
avons
mené
ensemble
ce
redressement,
qui
a
permis
de
restaurer
une
sérénité
institutionnelle.
(Je
rappelle
au
passage
que
ce
territoire
a
été
fibré
gratuitement
par
SFR,
alors
que
le
modèle
Charente
Numérique
a
alourdi
la
dette
départementale.
La
situation
du
centre
d'abattage
a
également
été
consolidée
grâce
à
une
gestion
exemplaire.)
Je
ne
nie
pas
avoir
commis
des
erreurs
depuis
2014
—
toute
responsabilité
publique
en
comporte
—,
mais
il y
a
aussi
eu
de
nombreuses
réussites,
y
compris
dans
les
périodes
les
plus
difficiles
de
la
dernière
décennie.
En
tant
que
personne
publique,
j'assume
cette
exposition.
J'ai
choisi
de
prendre
du
recul
et
de
ne
pas
solliciter
à
nouveau
les
suffrages
des
Confolentais.
Ce
choix
est
personnel
et
ne
résulte
ni
d'un
isolement,
ni
d'une
impossibilité
politique,
au
regard
des
nombreux
soutiens
que
je
reçois
quotidiennement.
Enfin,
comme
je
l'ai
rappelé
en
préambule,
je
respecte
profondément
la
liberté
de
la
presse.
Elle
a
le
droit
d'être
une
presse
d'opinion,
d'émettre
des
critiques.
Cependant,
je
constate
que
les
commentaires
s'étendent
désormais
à
mon
entourage.
Là,
on
ne
parie
plus
d'analyse
politique,
mais
de
procédés.
Je
laisse
à
chacun
le
soin
d'apprécier
ces
méthodes.
J'ai
toujours
accepté
le
débat,
mais
je
ne
laisserai
plus
la
place
à
la
calomnie.
Si
je
peux
me
permettre
une
suggestion
pour
la
prochaine
mandature
:
les
citoyens
confolentais
ont
toute
leur
place
pour
faire
avancer
cette
ville.
Des
consultations
citoyennes
et
un
conseil
de
jeunes
pourraient
être
mis
en
place.
Je
tiens
à
remercier
l'ensemble
des
services
administratifs
et
techniques,
ainsi
que
tous
les
élus
qui
ont
siégé
à
mes
côtés.
Pour
faire
vivre
nos
territoires,
ce
ne
sont
pas
des
élus
tout-
puissants
qu'il
faut,
mais
des
forces
vives
:
économiques,
associatives,
caritatives
et
profondément
humaines.
Ce
sont
elles,
les
vraies
forces
de
nos
territoires.
Réponse
de
M.
le Maire
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et
souligne
le
caractère
empreint
d'émotion
de
l'intervention
de
Philippe
Bouty.
Il
indique
que
la
décision
de
ce
dernier
de
ne
pas
se
représenter
aux
prochaines
élections
relève
d'un
choix
personnel,
intervenant
à
l'issue
d’une
période
difficile
traversée
au
Département,
et
précise
qu'il
en
comprend
pleinement
les
raisons.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
nul
ne
peut
occulter
l'impact
qu'a
eu
et
qu’aura
encore
Philippe
Bouty
sur
le
territoire,
soulignant
qu’il
demeure
et
restera
une
personnalité
influente
et
engagée
dans
la
vie
locale.
Il
ajoute
que,
au-delà
de
cette
situation,
d'autres
élus
ayant
exercé
des
responsabilités
importantes
ont
également
fait
le
choix
de
ne
pas
solliciter
un
nouveau
mandat, rappelant
que
l'exercice
d’un
mandat
électif
constitue
un
engagement
exigeant
et
particulièrement
prenant.
S'adressant
plus
directement
à
Philippe
Bouty,
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’une
des
premières
réussites
du
mandat
aura
été,
dès
2014,
de
dépasser
les
clivages,
d’apaiser
les
tensions
et
d'œuvrer
collectivement
au
bien-vivre
à
Confolens,
en
associant
l’ensemble
des
forces
vives
locales,
notamment
les
associations,
les
acteurs
économiques
et
les
élus.
Il souligne
enfin
avoir
travaillé
avec
lui
dans
un
esprit
constant
de
respect,
de
confiance
et
de
loyauté,
saluant
un
parcours
d’élu
exemplaire,
et
conclut
en
indiquant
qu'il
sera
toujours
le
bienvenu
au
sein
de
la
mairie.
Les
6
premiers
points
ont
été
présentés
mais
ils
n’ont
pas
donné
lieu
à
délibération.
Intervention
de
M.
le
Maire
Présentation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Ce
soir,
nous
examinons
le Compte
Financier
Unique
2025,
qui
retrace
l’exécution
budgétaire
de
notre
commune
pour
l’année
écoulée.
Au-delà
des
chiffres,
ce
document
traduit
une
réalité
: celle
de
notre
gestion,
de
nos
choix,
et
de
notre
capacité
à agir
pour
Confolens
dans
un
contexte
national
incertain.
El
Une
section
de
fonctionnement
stable
et maîtrisée
En
2025,
nos
recettes
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à près
de
5 millions
d’euros,
en
légère
progression
par
rapport
à 2024.
Cette
stabilité
est un
point
positif dans
un
contexte
marqué
par :
+
la stagnation
des
dotations
de
l’État,
e
la baisse
des
droits
de
mutation,
+
et une
conjoncture
économique
fragile.
Nos
recettes
liées
à
la
fiscalité
locale
progressent
modérément,
essentiellement
grâce
à
la
revalorisation
des
bases
décidée
au
niveau
national
car
nous
n’avons
pas
augmenté
nos
taux
depuis
deux
mandatures.
Nous
constatons
toutefois
une
diminution
sensible
des
droits
de
mutation,
conséquence
directe
du
ralentissement
du
marché
immobilier.
Du
côté
des
dotations,
l’État
maintient
globalement
son
soutien,
mais
certaines
compensations
diminuent
progressivement.
Nous
devons
intégrer
cette
tendance
dans
notre
gestion
future.
FE]
Des
dépenses
contenues
malgré
les
contraintes
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
manière
très
modérée. Je veux
insister
sur
un
point
important
: nous
avons
réussi
à contenir
nos
charges
générales.
Les
dépenses
d’énergie
ont
été
maîtrisées.
Les
contrats
ont
été
optimisés.
Les
services
ont
fait
preuve
de
responsabilité.
Les
charges
de
personnel
progressent,
comme
dans
toutes
les
collectivités,
sous
l’effet
:
+
des
évolutions
de
carrière,
e
des
revalorisations
statutaires,
+
et de
la hausse
des
cotisations
retraite.
Mais
là encore,
la progression
reste
mesurée.
Cela
signifie
que
nous
maintenons
la
qualité
du
service
public
tout
en
conservant
une
gestion
rigoureuse, EX
Un
engagement
fort
envers
le tissu
local
Nous
avons
maintenu
notre
soutien
:
°
aux
associations,
°
aux
partenaires
Sociaux,
°
aux
structures
éducatives,
e
et
aux
acteurs
de
la vie
locale.
Ces
engagements
ne
sont
pas
accessoires.
Ils participent
à la cohésion
sociale
et au
dynamisme
de
notre
commune.
ElUne
situation
financière
saine
Notre
gestion
nous
permet
aujourd’hui
d’affirmer
que :
Nos
équilibres
sont
respectés.
Notre
capacité
d’épargne
est
satisfaisante.
Notre
endettement
reste
maîtrisé.
Notre
trajectoire
financière
est
solide.
Nous
n’avons
pas
engagé
la
commune
dans
une
dynamique
risquée.
Nous
avons
investi
sans
mettre
en
péril
notre
stabilité
financière.
El
Une
année
d’investissement
ambitieuse
2025
a été
une
année
marquée
par
un
volume
d’investissement
important.
Plus
de
3
millions
d’euros
ont
été
consacrés :
e
à l’aménagement
urbain,
e
aux
bâtiments
communaux,
e
àl’éducation,
e
à la culture,
°
au
patrimoine,
e
à la modernisation
de
nos
équipements.
Ces
investissements
améliorent
le
cadre
de
vie
des
Confolentais. Ils renforcent
l’attractivité
de
la commune.
Ils préparent
l’avenir.
Et je tiens
à souligner
que
nous
avons
pu
le faire
tout
en
préservant
l’équilibre
de
nos
finances
Conclusion Ce
Compte
Financier
Unique
2025
confirme
une
chose
essentielle
:
Notre
commune
est bien
gérée.
Nous
avons
su :
e
maintenir
les
services
publics,
e
soutenir
la vie
locale,
e
investir
pour
l’avenir,
e
tout
en
garantissant
la stabilité
financière.
C’est
le résultat
d’un
travail
collectif,
sérieux
et responsable.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
n’est
pas
un
simple
exercice
comptable.
C’est
un
moment
de
vérité
politique.
Il
dit
comment
nous
choisissons
de
défendre
notre
commune,
comment
nous
protégeons
nos
habitants
et comment
nous
préparons
l’avenir
de
Confolens.
[1]
Un
contexte
national
qui
pèse
sur
les
communes
Soyons
clairs
: les collectivités
locales
sont
aujourd’hui
appelées
à contribuer
à l’effort
national
de
redressement
des
finances
publiques.
La
croissance
est
faible.
La
dette
de
l’État
continue
d'augmenter.
Les
taux
d’intérêt
restent
élevés.
La
loi
de
finances
2026
demande
un
effort
de
2
milliards
d’euros
aux
collectivités.
Concrètement
:
e
Une
DGF
stable,
mais
sans
revalorisation
réelle.
e
Une
baisse
du
Fonds
Vert.
e
Une
revalorisation
des
bases
fiscales
limitée.
e
Et
surtout,
une
hausse
massive
des
cotisations
CNRACL.
Cela
signifie
que
l’État
transfère
une
partie
de
la contrainte
budgétaire
vers
les
communes.
Nous
devons
l’assumer.
Mais
nous
devons
aussi
le dire. [1
A
Confolens
: une
situation
saine,
fruit
d’un
travail
collectif
Face
à ce
contexte,
notre
commune
tient
bon.
e
Nos
recettes
sont
stables.
e
Nos
dépenses
sont
maîtrisées.
°e
Notre
épargne
est
solide.
e
Notre
dette
est
soutenable.
Cela
ne
doit
rien
au
hasard.
C’est
le résultat
d’une
gestion
rigoureuse
depuis
plusieurs
années.
Nous
n’avons
pas
cédé
à la
facilité.
Nous
n’avons
pas
multiplié
les
dépenses
sans
financement.
Nous
avons
investi
quand
c’était
nécessaire,
sans
mettre
en
danger
l’équilibre
budgétaire.
[EX
Des
signaux
à ne
pas
ignorer
Mais
nous
devons
être
lucides.
Nous
constatons :
e
Une
baisse
importante
des
droits
de
mutation
depuis
2023.
e
Une
diminution
des
taxes
sur
l’électricité.
+
Des
recettes
exceptionnelles
en
2025
qui
ne
se reproduiront
pas.
Et
en
face,
des
dépenses
qui
vont
mécaniquement
augmenter :
e
Cotisations
retraite,
e
Charges
sociales,
e
Assurances,
e
Obligations
réglementaires.
Ce
ne
sont
pas
des
choix
politiques
: ce
sont
des
contraintes
extérieures.
Notre
responsabilité
est
donc
d’anticiper.
EX
Notre
ligne politique pour 2026
Face
à ces
éléments,
j’assume
pleinement
les
orientations
que je
vous
propose.
©
Premièrement
: la
prudence.
Nous
continuerons
à maîtriser
les
dépenses.
Chaque
euro
dépensé
devra
être justifié.
©
Deuxièmement :
la stabilité fiscale.
Je propose
que
nous
maintenions
les taux
d’imposition.
Dans
un
contexte
où
le pouvoir
d’achat
est sous
tension,
augmenter
les impôts
serait un mauvais
signal. ©
Troisièmement
: pas
de
nouvel
emprunt
en
2026.
Nous
avons
une
dette
maîtrisée.
©
Quatrièmement
: maintenir
l’investissement.
Parce
qu’une
commune
qui
n’investit
plus
est une
commune
qui
décline.
Nous
continuerons
à :
e
entretenir
nos
équipements,
e
améliorer
notre
cadre
de
vie,
e
soutenir
l’attractivité
du
centre-ville,
+
accompagner
nos
écoles
et nos
services
publics,
°
renforcer
notre
dynamique
culturelle
et touristique.
[El
Défendre
l’intérêt
de
Confolens
Notre
cap
est
clair
:
Protéger
les
finances
de
la commune.
Préserver
les
services
publics
de
proximité.
Soutenir
la vie
associative
et culturelle,
Maintenir
l’attractivité
de
notre
territoire.
Confolens
n’est
pas
une
commune
qui
subit.
C’est
une
commune
qui
s’adapte,
qui
anticipe
et qui
agit.
Nous
continuerons
à défendre
nos
intérêts
auprès
de
l’État,
à rechercher
des
subventions,
et à
travailler
avec
nos
partenaires.
Finances-
Approbation
Compte
Financier
Unique
2025
Budget
Général
- Commune
de
Confolens
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
compte
»
Le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
à l'ensemble
des
documents
budgétaires.
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
145
de
la
loi
n°
2022-1726
du
30/12/2022 Vu
l'article
L.1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
la
délibération
n°4
du
22
novembre
2021,
par
laquelle
la
commune
de
Confolens
s’est
inscrite
à
l'expérimentation
du
CFU,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
partenariat
institutionnel
et services
publics
»
réunie
le
10
février
2025
Considérant
que
les
opérations
effectuées
au
budget
de
la
Commune
de
CONFOLENS,
sont
régulières, 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire, 2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
général
qui
présente
les
résultats
suivants :
BUDGET
PRINCIPAL
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
Résultats
exercice
2025
Section
de
fonctionnement
3 836
011,00
5 000
214,59 |
1
164
203,59
Section
d'investissement
3
510
623,45
3
667
680,58
157
057,13
Reports
résultats
exercice
2024
[Section
de
fonctionnement
-
304
727,69
304
727,69
Section
d'investissement
210
487,02
-
210
487,02
.
_Résultats
de
clôture
2025
1755712147
8 972
622,86 |
1415
501,39
#
+
À
2.
Reste à réaliser 2025
1689 978,32 |
1274 984,93
|-
414 993,39
Résultat final 2025
9 247 099,79 |
10 247 607,79 |
1 000 508,00
Finances
- Approbation
Compte
Financier
Unique
2025
budget
Lotissement
la
Loge
de
la
Vigne
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
compte
»
Le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
à
l'ensemble
des
documents
budgétaires.
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
145
de
la
loi
n°
2022-1726
du
30/12/2022 Vu
l'article
L.1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
la
délibération
n°4
du
22
novembre
2021,
par
laquelle
la
commune
de
Confolens
s'est
inscrite
à
l'expérimentation
du
CFU,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
partenariat
institutionnel
et
services
publics
»
réunie
le
10
février
2025
Considérant
que
les
opérations
effectuées
au
budget
de
la
Commune
de
CONFOLENS,
sont
régulières, 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
Lotissement
la Loge
de
la Vigne
qui
présente
les
résultats
suivants :
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
LOGE
DE
LA
VIGNE
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
Résultats
exercice
2025
Section
de
fonctionnement
-
-
-
Section
d'investissement
-
-
-
Reports
résultats
exercice
2024
Section
de
fonctionnement
-
19
119,85
19
119,85
Section
d'investissement
-
30
880,15
30
880,15
| _ -
|
5oco000!
5000000
Résultats de clôture 2025
10 Finances-
Approbation
Compte
Financier
Unique
2025
budget
Lotissement
les
Peupliers
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
compte
»
Le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
à
l'ensemble
des
documents
budgétaires.
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
145
de
la
loi
n°
2022-1726
du
30/12/2022 Vu
l'article
L.1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
la
délibération
n°4
du
22
novembre
2021,
par
laquelle
la
commune
de
Confolens
s’est
inscrite
à
l'expérimentation
du
CFU,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
partenariat
institutionnel
et services
publics
»
réunie
le
10
février
2025,
Considérant
que
les
opérations
effectuées
au
budget
de
la
Commune
de
CONFOLENS,
sont
régulières, 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
Lotissement
les
Peupliers
qui
présente
les
résultats
suivants :
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
PEUPLIERS
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
Résultats
exercice
2025
Section
de
fonctionnement
264
414,84
204
534,85
|-
59879,99
Section
d'investissement
230
612,06
168
428,19
|-
62
183,87
Reports
résultats
exercice
2024
[Section
de
fonctionnement
-
-
=
Section
d'investissement
151
571,81
151
571,81 507,95.
ire 202
Finances-
Approbation
Compte
Financier
Unique
2025
Budget
Assainissement
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
compte
»
Le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
à
l'ensemble
des
documents
budgétaires.
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
145
de
la
loi
n°
2022-1726
du
30/12/2022 Vu
l'article
L.1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
la
délibération
n°4
du
22
novembre
2021,
par
laquelle
la
commune
de
Confolens
s'est
inscrite
à
l'expérimentation
du
CFU,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
finances,
partenariat
institutionnel
et services
publics
»
réunie
le
10
février
2025,
11 Considérant
que
les
opérations
effectuées
au
budget
de
la
Commune
de
CONFOLENS,
sont
régulières, 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
"
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
assainissement
qui
présente
les
résultats
suivants
:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
BAS
RECETTES
Sel)
Résultats
exercice
2025
Section
de
fonctionnement
180
851,09
254
678,23
73
827,14
Section
d'investissement
246
893,14
196
079,00
|-
50
814,14
Reports
résultats
exercice
2024
Section
de
fonctionnement
-
11
798,93
11
798,93
Section
d'investissement
-
190
176,94
190
176,94
Résultats de clôture 2025
42774423 |
65273310 |
224 988,87
Reste à réaliser 2025
30 000,00 |
-
[-
30 000,00
Résultat final 2025
45774423 |
65273310 |
194 988,87
Finances
—
Affectation
des
résultats
2025
au
budget
général
2026
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
AU
BUDGET
GENERAL
2026
DE
LA
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Noël
DUPRE,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
164
203.59€
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
comme
suit :
A)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
1 164
203.59
B)
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Ligne
002
du
compte
administratif
N
—
1,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
304
727.69
(déficit)
C)
RESULTAT
A AFFECTER
=
À +
B (hors
restes
à réaliser)
1468
951.28
D)
SOLDE
D'EXECUTION
D’INVESTISSEMENT
N
-
1 (précédé
de
+
où
-)
D
001
(besoin
de
financement)...
_210
487.02
E)
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
D’INVESTISSEMENT
N-1
Besoin
de
financement...
414
993,39
F)
BESOIN
DE
FINANCEMENT
=
D+E
625
480.41
12 AFFECTATION
OBLIGATOIRE
{pour
le
montant
du
résultat
à affecter
en
C)
(ci-dessus)
:
1-TOTAL
AFFECTATION
EN
RESERVES
R
1068
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
Affectation
complémentaire
en
réserves
2-AFFECTATION
A
l'EXCEDENT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
R
002
1 468
931.28
1
165
480.41
625
480.41
540
000.00
303
450.87
Finances
— Affectation
des
résultats
2025
au
budget
Assainissement
2026
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2026
DE
LA
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Noël
DUPRE,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
73
827.14€
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
comme
suit :
G)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
H)
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Ligne
002
du
compte
administratif
N
—
1,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
1)
RESULTAT
À
AFFECTER
= A
+ B
(hors
restes
à
réaliser)
J)
SOLDE
D'EXECUTION
D'INVESTISSEMENT
N
-— 1
(précédé
de
+
ou
-)
R
001
(excédent
de
financement)...
K)
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
D’INVESTISSEMENT
N-1
Besoin de financement
L)
BESOIN
DE
FINANCEMENT
=
D+E
73
827.14
11
798.93
85
626.07
190
176.94
-30
000.00
13 AFFECTATION
OBLIGATOIRE
1 - AFFECTATION
EN
RESERVES
R
1068
(pour
le
montant
du
résultat
à
affecter
en
C)
(ci-dessus)
:
85
626.07
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
65
000.00
2
- AFFECTATION
A
l'EXCEDENT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
R
002
20
626.07
Finances
—
Débat
d'orientation
budgétaire
portant
sur
le
budget
de
la
ville
de
Confolens.
Exercice
budgétaire
2026.
L'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
de
la
gestion
de
la
dette,
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
(DOB)
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
de
la
collectivité.
La
commune
de
Confolens
n'ayant
pas
3500
habitants,
le
conseil
municipal
a
décidé
néanmoins
dans
son
règlement
intérieur
de
débattre
sur
les
orientations
budgétaires.
Le
DOB
représente
une
étape
importante
dans
la
procédure
budgétaire
de
la
ville.
Il
doit
permettre
d'informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
de
la
collectivité
afin
d'éclairer
leurs
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
s'est
tenu
ce
débat
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré.
le
conseil
municipal
:
°
PREND
ACTE
que
le
débat
d'orientation
budgétaire,
sur
la
base
d’un
rapport
portant
sur
le
budget
de
la
ville
de
Confolens,
a
eu
lieu,
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026
au
conseil
municipal
du
09
mars
2026
1
-
Finances
—
Rénovation
de
l’ancien
tribunal
: avenant
n°1
lot
10
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
lancé
les
travaux
de
rénovation
de
l'ancien
tribunal.
Il est
nécessaire
de
valider
un
avenant
au
marché
initial
pour
le
lot suivant
:
+
__Lot
10:
Carrelage
-
Faïence
EURL
SASKOR
MICKAEL
un
avenant
n°1
en
moins-value
de
3
167.35
€
H.T,
soit
3
800.82
€
T.T.C
suite
à
un
point
technique
sur
le
chantier
des
chapes
des
zones
sanitaires
«
publics
et
utilisateurs
»,
«
sanitaires
PMR
publics
mixtes
et
«
bureau
conseillers
pédagogiques
».
Le
nouveau
montant
du
marché
est
donc
de
10
699.43
euros
H.T,
soit
12
839.32
€
TTC.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
+
_ACCEPTERS=
l'avenant
susvisé,
+
__ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
susvisé,
°
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Voix
pour
14
Voix
contre
0
Abstentions
0
14 2-—
Convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
-
Réhabilitation
du
pont
de
la
Cormenière
Vu:
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2422-5
et
suivants
relatifs
au
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage,
l'inspection
détaillée
réalisée
en
janvier
2026
du
Pont
de
la Cormenière,
le projet
de
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant :
Que
le
pont
portant
la voie
communale
n°310
—
route
de
la Cormenière,
franchissant
la Tulette,
est
situé
en
limite
des
communes
de
Confolens
et Ansac-sur-Vienne
;
Que
la
limite
communale
passant
par
l'axe
de
la
voie,
cet
ouvrage
constitue
un
ouvrage
en
indivision,
chaque
commune
étant
propriétaire
de
la
moitié
jusqu'à
l'axe
médian
et compétente
pour
sa
gestion
et sa
réhabilitation
;
Que
l'inspection
détaillée
réalisée
en
janvier
2026
a
mis
en
évidence
la
nécessité
urgente
de
travaux
de
réhabilitation
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et la
pérennité
de
l'ouvrage ;
Qu'au
regard
des
dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
il apparaît
juridiquement
plus
sûr
et
administrativement
plus
efficace
de
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
à
une
seule
commune
;
Que,
pour
des
raisons
pratiques,
techniques
et
financières,
il a
été
convenu
que
la
commune
d'Ansac-sur-Vienne
assure
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération,
incluant
les
études,
la conduite
des
procédures,
la
passation
des
marchés
et
le suivi
des
travaux ;
Qu'il
convient
à cet
effet de
conclure
une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
les
deux
communes
;
Que
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
135
050
€
HT
(162
000
€ TTC)
et que
des
demandes
de
subventions
sont
envisagées
notamment
auprès
de
l'Etat
et du
Département
;
Que,
dans
l'attente
de
l'attribution
définitive
des
subventions,
les
dépenses
seront
prises
en
charge
à
parts
égales
par
les
deux
communes,
avec
régularisation
ultérieure
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
APPROUVE
le
principe
de
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
de
réhabilitation
du
pont
VC
310
à
la
commune
d’Ansac-sur-Vienne,
dans
le
cadre
d'un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage. APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
annexée
à
la
présente
délibération.
DIT
que
:
o
le coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
135
050
€
HT,
o
des
subventions
seront
sollicitées
notamment
auprès
de
l'Etat
et
du
Département,
o
dans
l'attente
de
leur
attribution,
les
dépenses
seront
avancées
par
la commune
d'Ansac-
sur-Vienne
et
prises
en
charge
à
parts
égales
(50/50)
par
les
deux
communes,
avec
régularisation
ultérieure
selon
les
aides
obtenues.
AUTORISE
le versement
d'acomptes
réguliers
à
la commune
d’Ansac-sur-Vienne
en
fonction
de
l'avancement
du
projet,
ainsi
que
le versement
éventuel
d'une
avance
de
trésorerie,
dont
le
montant
sera
fixé
par
avenant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
:
o
signer
la
convention
et
tout
avenant
nécessaire,
o
engager
toutes
les
démarches
administratives
et financières
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Voix
pour
14
Voix
contre
0
Abstentions
0
15 3
- Délibération
portant
adhésion
au
service
d’aide
à
la
gestion
des
archives
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
la
Charente
Conformément
au
Code
du
Patrimoine,
les
communes
et
les
établissements
publics
sont
tenus
d'assurer
la
gestion,
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
de
leurs
archives
dans
le
respect
de
la
législation
applicable
en
la matière,
dans
l'intérêt
public
et sous
le contrôle
scientifique
et technique
des
Archives
Départementales.
À
ce
titre,
elles
sont
susceptibles
d'être
inspectées.
A
titre
d'exemple,
un
procès-verbal
de
décharge
et
de
prise
en
charge
des
archives,
appuyé
sur
un
récolement
sommaire
ou
détaillé,
doit est établi
lors de
chaque
changement
de
maire
où
renouvellement
de
municipalité.
L'article
L.452-40
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
permet
aux
Centres
de
Gestion
d'assurer
des
missions
d'archivage,
dans
le
cadre
de
ses
missions
facultatives,
à
la
demande
des
collectivités
et
établissements
qui
le demandent.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
a créé
un
service
d’aide
à
la
gestion
des
archives
ouvert
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés,
par
la
mutualisation
et
la
mise
à
disposition
d'un
archiviste
itinérant
qualifié.
Le
service
d'aide
la
gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la
Charente
peut
assurer,
pour
la
collectivité,
diverses
prestations
tant
pour
la gestion
des
archives
papier
que
numériques
(RGPD).
Le
projet
de
convention
ci-annexé
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'intervention
du
service
d’aide
à
la gestion
des
archives
du
CDG
16,
ainsi
que
les
conditions
pratiques
et financières.
Sur
demande
et
après
la
réalisation
gratuite
d'un
état
des
lieux
qui
a
pour
objectif
d'évaluer
le volume
et l'état de
conservation
des
documents
ainsi
que
les
modalités
de
gestion
du
cycle
de
vie
des
archives,
l'archiviste
itinérant
propose
à
la
collectivité,
une
intervention
chiffrée
en
temps
et
en
coût.
La
signature
de
la convention
n'engage
pas
la collectivité
à avoir
recours
au
service.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
Livre
Il,
titre
1°";
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
notre
commune
ne
dispose
pas
de
service
ni de
personnel
formé
et disponible
pour
assurer
la gestion
de
nos
archives
et considérant
donc
son
intérêt
à
mutualiser
des
compétences
expertes
pouvant
être
mobilisées
ponctuellement
selon
les
besoins
ou
pour
une
mise
en
conformité
globale
de
nos
archives
(papier/numériques)
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
veuillez
:
+
_ AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
d'aide
à
la
gestion
des
archives,
proposée
par
le
CDG
16,
selon
le
projet
ci-annexé.
Voix
pour
Voix
contre
Abstentions
16 4 —
Urbanisme
- Acquisition
à
l’euro
symbolique
de
parcelles
situées
au
lieu-dit
La
Ganne
par
la
commune Annule
et remplace
la délibération
n°13
du
26 janvier
2026.
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
de
la nécessité
d'acquérir
à titre gratuite
les
parcelles
suivantes
appartenant
à
l'indivision
VALLEE
représentée
par
Monsieur
VALLEE
Raymond
permettant
ainsi
de
régulariser
un
état
de
fait car
lesdites
parcelles
font
déjà
partie
intégrante
du
domaine
public
(voirie
et
ses
dépendances).
Numéro
de
Parcelle
ETEUTE
Section
E
n°979
Section
E
n°1008
6
Section
E
n°1007
9
Section
E
n°842
196
Section
E
n°841
36
Section
E
n°897
33
Section
E
n°898
5
Section
E
n°835
44
Les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
les
parcelles
de
terrain
référencées
ci-dessus
à l’Indivision
VALLEE.
La
valeur
vénale
de
ces
parcelles
est estimée
à 125
euros.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Funanimité
:
e
_APPROUVE
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
référencées
dans
le tableau
ci-
dessus,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
correspondants
à
cette
acquisition.
Voix
pour
14
Voix
contre
0
Abstentions
0
5
- Urbanisme
— Adressage
- Complément
d'adresse
—
Rue
des
Chênes
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
appartient
à ce
dernier
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|| convient,
pour
faciliter le repérage,
l'accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
+
ACCEPT
le complément
d'adresse
de
la rue
des
Chênes
listé
ci-dessous :
17 2e
:
;
AO
AN ot
Mount
Complément
M-
Numéro
Suffixe
Voie
;
Section
Parcelle
Numéro
Suffixe
MOT
.
TRES
S A
13
Rue
des
AK
1 —
329
Chênes
- 407
Voix
pour
14
Voix
contre
0
Abstentions
0
6-
Finances
—
Rénovation
de
l’ancien
tribunal
: avenant
n°2
lot
3
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
lancé
les
travaux
de
rénovation
de
l'ancien
tribunal.
Il'est
nécessaire
de
valider
un
avenant
au
marché
initial
pour
le
lot suivant
:
e
Lot
3
: Démolition
—
Gros
Œuvre
- Ravalement,
Entreprise
TRARIEUX
BATIMENT
un
avenant
n°2
de
3
588.00
€
H.T,
soit 4
305.60
€ T.T.C
notamment
pour
la
réfection
des
appuis
de
fenêtre
et
le
piquage
et
la
réfection
de
l’enduit
d'une
partie
du
mur
du
hall
d'entrée.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
donc
de
141
366.00
euros
HT,
soit
169
639.16
€ T.T.C.
e
Monsieur
Hubert
LEBRET
indique
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'ancien
tribunal
progressent
de
manière
satisfaisante.
Il
précise
toutefois
que,
comme
pour
tout
chantier
de
réhabilitation,
des
découvertes
interviennent
au
fil
de
l'avancement,
ce
qui
entraîne
la
passation
d’avenants.
Il
souligne
néanmoins
que
le
maître
d'œuvre
procède
aux
arbitrages
nécessaires
afin
de
limiter
au
maximum
les
impacts
financiers.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que,
s'étant
rendu
sur
le
chantier
dans
l'après-midi,
il
a
été
agréablement
surpris
par
la
qualité
des
travaux
réalisés
et
par
la
bonne
gestion
du
dossier
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre. S'agissant
des
délais
de
livraison,
il est
précisé
qu'un
éventuel
décalage
de
quelques
mois
ne
présente
pas
de
difficulté
majeure,
les futurs
utilisateurs
étant
actuellement
installés
dans
des
locaux
communaux
à
Confolens.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
ACCEPTE
l'avenants
susvisé,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenants
susvisé,
e
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Voix
pour
14
Voix
contre
0
Abstentions
0
Conforme
à
la séance
du
lundi
26
janvier
2026
—
19h00
Confolens,
le
lundi
23
février
2026
Jean-Noël
DUPRÉ
-.
Margot
FAYET
Maire
de
Confolens
"Secrétaire
de
séance