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Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 compte rendu signe
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 compte rendu signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
AVRIL
2026
Le
lundi
vingt-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie
(salle
du
conseil)
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPRE
Jean-Noël,
Maire.
Date
de
la
convocation
Jeudi
16
avril
2026
Date
de
l'affichage
en
mairie
Jeudi
16
avril 2026
I.
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Il.
Contrôle
du
quorum
Etaient
présents
:
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
BARRY
Marie-
Christine,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
FAYET
Margot,
M.
BARRIER
Pierre,
adjoints.
Mme
ARPIN
Lou-Anne,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
TALBOT
Séverine,
M.
ROUFFAUX
Éric,
Mme
LAHURE
Nicole,
M.
MACDONALD
John,
Mme
MOREAU
Marie,
Brigitte,
M.
DALLET
Jacques,
Mme
LEPINE
Claudine,
M.
DAGANAUD
Valentin,
Mme
BESSAC
Corinne,
M.
LANDREVIE
Pascal,
Mme
VANDENBROUCQUE
Michèle,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
LACOMBE
Barbara,
M
GUIMBERTEAU
Joël,
M.
BELLICAUD
Didier,
conseillers
municipaux. Excusé{e}s
/ Absent{e}s:
Mme
BERTHOMÉ
Marie-Pierre
III. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il procède
en
conformité
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Mme
FAYET
Margot
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Mme
FAYET
Margot
est
élue
secrétaire
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
IV. Adoption
du
procès-verbal
de
séance
Le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
20
mars
2026,
a
été
transmis
par
courrier
jeudi
16
avril
2026
aux
conseillers
municipaux.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
+
Adopter
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
vendredi
20
mars
2026
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0 V.
lecture
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
Le
Maire
procède
à
la
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
(M57)
2.
Régularisation
budget
annexe
Lotissement
Les
Peupliers
3.
Lotissement
communal
Les
Peupliers,
cession
du
lot
15
4.
Intégration
espaces
communs
au
Budget
Principal
5.
Aménagement
d'un
espace
de
rencontre,
demande
de
subvention
au
Département
6.
Projet
de
Réhabilitation
—
extension
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
subventions
DETR
2026-2027
7.
Projet
de
création
d'un
padel,
demande
de
subvention
Département
8.
Demande
subventions
vendredis
de
l'été
2026
9.
Nomination
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D)
Cimetière
:
10.
Délibération
portant
rétrocession
d’une
concession
trentenaire
Urbanisme
:
11.
Acquisition
à
l'euro
symbolique
de
parcelles
situées
au
lieu-dit
La
Ganne
par
la
commune
12.
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
à
Confolens,
nouveaux
horaires
Vie
Communale
:
13.
Désignation
du
collège
des
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
14.
Désignation
représentants
syndicat
AGEDI
A
l'issue
de
cette
lecture
il
propose
au
conseil
municipal
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
les
points
suivants
:
15.
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
à
Charente
Eaux
16
- Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
SDEG
16
17-
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
les
Acacias,
championnat
de
France
UNSS
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0 1
—
Finances
—
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
(M57)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l'état
des
créances
irrécouvrables
transmis
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Confolens
en
date
du
31
mars
2026
(liste
n°
7690861031),
Considérant
que
le comptable
public
a accompli
toutes
les
diligences
nécessaires
au
recouvrement
des
créances, Considérant
que
certaines
créances
n’ont
pu
être
recouvrées
en
raison
de
l’insolvabilité
des
débiteurs,
de
leur
disparition
ou
du
faible
montant
des
sommes
dues,
Monsieur
le Maire
indique
que
les
montants
admis
en
non-valeur
demeurent
très
faibles
au
regard
de
ceux
constatés
dans
d’autres
collectivités.
Il précise
que
ces
admissions
concernent
principalement
des
impayés
liés
au
service
de
restauration
scolaire. Il souligne
par
ailleurs
la vigilance
particulière
apportée
au
suivi
de
ces
situations,
assuré
de
manière
rigoureuse
par
la
responsable
du
pôle
finances,
ainsi
que
par
M.
BOOB.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
e
ADMET
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
figurant
sur
l'état transmis
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Confolens,
correspondant
à
la
liste
n°
7690861031,
pour
un
montant
total
de
1
902,75
€
°
_IMPUTE
la
dépense
correspondante
au
budget
de
la
commune
à
l'article
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
»
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
2 —
Finances
—
Réqularisation
budget
annexe
«
Lotissement
Les
Peupliers
»
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Confolens,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget primitif
du
budget
annexe
«
Lotissement
Les
Peupliers
»,
Considérant
qu'une
erreur
a été
constatée
dans
l'inscription
des
stocks
du
lotissement
«
Les
Peupliers
»,
Considérant
que
des
mètres
carrés
ont
été
inscrits
à tort en
stocks
dans
le
budget
annexe,
alors
qu'ils
relèvent
du
patrimoine
de
la
collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
cette
situation
comptable
afin
de
rétablir
la sincérité
des
comptes
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
e
D’AUTORISE
le
rachat
par
le
budget
général
des
mètres
carrés
inscrits
à tort
dans
les
stocks
du
budget
annexe
«
Lotissement
Les
Peupliers
»,
pour
un
montant
de
57
351,92
€
«
D’IMPUTE
cette
acquisition
au
compte
2111
— Terrains
nus
du
budget
général
«
AUTORISE
la
réalisation
des
écritures
comptables
nécessaires
à
la régularisation
de
cette
opération
+
PRECISE
que
cette
opération
vise
à corriger
une
erreur
comptable
et à
rétablir
la
sincérité
des
comptes
du
budget
annexe.
.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général.
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0 3
—
Finances
-— Lotissement
communal
Les
Peupliers,
cession
du
lot
15
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
communal
dénommé
"Les
Peupliers"
sont
achevés.
Le
plan
de
bornage
a
été
établi
à
la
Suite
de
ces
travaux,
entraînant
une
légère
évolution
des
superficies
initialement
prévues
pour
certaines
parcelles.
Par
délibération
en
date
du
30
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
prix
de
vente
des
lots
composant
ce
lotissement.
Il est
désormais
possible
de
procéder
à
la
commercialisation
et
à
la
cession
de
certains
d'entre
eux.
En
ce
sens,
Monsieur
le
Maire
propose
la
cession
de
la
parcelle
suivante
:
e
Lot
n°15,
d'une
superficie
de
841
m°?,
à
Monsieur
Christian
DELAGE
et
Madame
Mireille
DELAGE
domiciliés
6
La
Chaise
-
16500
ESSE,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qu'ils
substitueraient,
au
prix
de :
o
23520€
HT
o
TVA
à
la
marge
: 3957.26
€
o
PrixTTC:27
477€
Vu
l'avis
du
Service
des
domaines,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
+
AUTORISE
la vente
du
lot
15
du
lotissement
communal
"Les
Peubpliers"
aux
personnes
susmentionnées,
aux
conditions
financières
précisées
ci-dessus :
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les actes
et documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente ;
+
PRECISE
que
la
recette
issue
de
cette
vente
sera
intégralement
inscrite
au
budget
annexe
"Lotissement
Les
Peupliers"
à
l'article
correspondant.
* _
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
et d'enregistrement
sont
à
la charge
des
acquéreurs.
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
4
—
Finances
- Intégration
espaces
communs
au
Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
au
Budget
Principal
l'acquisition
des
espaces
communs
du
lotissement
“La
Loge
de
la
Vigne”
Considérant
que
cette
acquisition
doit
être
imputée
au
compte
2151
—
Réseaux
de
voirie,
pour
un
montant
total
de
69
119,85
€,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
+
INSCRIT
au
Budget
Principal
l'opération
relative
à
l'acquisition
des
espaces
communs
du
lotissement
“La
Loge
de
la
Vigne”
+
_IMPUTE
la dépense
correspondante
au
compte
2151,
pour
un
montant
de
69
119,85
€
+
AUTORISE
l'intégration
de
cette
opération
au
Budget
Primitif
conformément
aux
règles
comptables
en
vigueur
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0 5
-
Finances
-
Aménagement
d’un
espace
de
rencontre
:
demande
de
subvention
au
Département Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
en
lien
avec
la
Maison
des
Lycéens,
souhaite
créer
à proximité
du
skate-park
un
espace
de
rencontre
afin
de
favoriser
le vivre-
ensemble
et les
échanges
entre
les
habitants
de
tous
âges.
Ce
projet
prévoit
l'aménagement
d'une
aire
de jeux
ludique
destinée
aux
jeunes,
d'un
espace
de
détente
ouvert
à toutes
les
générations,
ainsi
qu’un
aménagement
paysager
de
l’ensemble
du
site.
La
conception
du
projet
a été
confiée
au
bureau
d'études
Saltus
Paysage.
La
Maison
des
Lycéens
a
par
ailleurs
bénéficié
d’un
soutien
financier
de
Mutualia
pour
l'acquisition
des
équipements
destinés
à cet
espace.
Le
coût
de
l'aménagement
est
estimé
à 42
280
€
HT.
Dans
ce
cadre,
la
commune
souhaite
solliciter
le
Département
au
titre
du
dispositif
du
Soutien
à
l'initiative
Locale
afin
de
contribuer
au
financement
de
ce
projet
qui
s'inscrit
pleinement
dans
une
démarche
de
cohésion
sociale,
de
lien
intergénérationnel
et
de
valorisation
du
cadre
de
vie.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant :
e
Conseil
Départemental
Soutien
à
l'initiative
Locale
:
8 456.00
€
e
Autofinancement :
33
824.00
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
d'aménagement
d'un
espace
de
rencontre
intergénérationnel
a été
engagé
en
lien avec
la Maison
des
Lycéens
du
lycée
Émile
Roux,
dans
le prolongement
du
budget
participatif
ayant
permis
la
création
du
skate-park.
L'objectif
est
de
prolonger
cette
dynamique
en
structurant
un
lieu
de
vie
favorisant
le
lien
social,
le
vivre-ensemble
et
la
mixité
des
publics.
Le
projet
prévoit
la
création
d'un
espace
public
de
qualité
comprenant
une
aire
de
jeux,
un
espace
de
détente
et
un
aménagement
paysager
global,
confié
au
bureau
d’études
Saltus
Paysage.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à 42
280
€
HT,
avec
un
soutien
financier
de
Mutualia
pour
l'acquisition
de
certains
équipements. Monsieur
le
Maire
souligne
que
cette
opération
s'inscrit
dans
les
orientations
de
la
Charte
2030
du
Département,
en
intégrant
des
enjeux
environnementaux,
de
renforcement
de
l'attractivité
du
territoire
et
de
cohésion
sociale.
Ce
projet,
issu
d’une
démarche
participative
avec
les
jeunes
et
les
acteurs
locaux,
vise
à
créer
un
espace
structurant
au
service
du
bien-vivre
local,
à
proximité
des
principaux
équipements
du
secteur.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
lunanimité
:
+
AUTORISE
M.
Le
Maire
à solliciter
cette
aide
financière
auprès
du
Département
au
titre
du
Soutien
à
l'initiative
Locale,
°
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
6
—
Finances
—
Projet
de
Réhabilitation
—
extension
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
demande
de
subventions
DETR
2026-2027
Monsieur
le
Maire
indique
que,
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
et d'extension
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
a été
sollicitée.
Il précise
que
cette
demande
devra
être
répartie
sur
deux
exercices,
l'enveloppe
budgétaire
allouée
à
l'arrondissement
de
Confolens
nécessitant
des
arbitrages
de
la
part
de
Madame
la Sous-Préfète.
Cette
programmation
pluriannuelle
est
envisagée
afin
de
faciliter
l'instruction
et
la
prise
en
compte
du
dossier
dans
le cadre
des
arbitrages
préfectoraux. Monsieur
Frédéric
BOOB
indique
que
si
la
commune
assure
la
prise
en
charge
de
l'investissement,
la
communauté
de
communes
s'est
engagée
à assumer
les
coûts
de
fonctionnement.
Monsieur
Pierre
BARRIER
s'interroge
sur
la
prise
en
compte,
dans
la
conception
des
travaux,
de
la
nécessité
de
limiter
les
coûts
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative
et
précise
que
toutes
les
dispositions
seront
prises
dès
la
phase
de
conception
du
projet
afin
de
réduire
les
coûts
d'exploitation.
|! ajoute
que
cette
approche
est
déjà
appliquée
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
en
cours
de
l’ancien
tribunal.
Exposé
des
motifs
:
La
commune
souhaite
réhabiliter
et
agrandir
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
afin
de
moderniser
un
équipement
existant
et
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
pour
l'Établissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE),
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
et les
espaces
mutualisés
utilisés
par
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
1.
Partenariat
et
répartition
des
responsabilités
+
La
commune
: propriétaire
du
bâtiment
et
maître
d'ouvrage
de
l'opération.
Elle
assure
la
planification,
le
suivi
des
travaux
et
le
dépôt
des
demandes
de
subvention.
+
Le
Centre
socio-culturel
du
Confolentais
: gestionnaire
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance.
Il
assure
l'exploitation
quotidienne,
l'animation
du
RPE
et
la coordination
des
activités
de
l'ALSH.
+
La
Communauté
de
communes
: prend
en
charge
le
reste
à
charge
annuel
de
fonctionnement
de
la
crèche
(EAJE),
garantissant
la
pérennité
du
service
et
le
soutien
financier
nécessaire
à
l'exploitation.
2.
Renforcement
et sécurisation
de
l’offre
d'accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
L'offre
actuelle
est
limitée
à
12
agréments
ouverts
seulement
les
lundi
et
vendredi.
La
réhabilitation
et
l'extension
permettront
:
+
de
porter
la capacité
à 24
places,
e
d'assurer
une
ouverture
du
lundi
au
vendredi,
+
de
garantir
un
service
continu
et sécurisé
pour
les
familles
et
les
professionnels.
3.
Réponse
à
la
diminution
du
nombre
d’assistantes
maternelles
Le
projet
permettra
de
sécuriser
l'accueil
collectif
et
de
compenser
la
baisse
des
assistantes
maternelles,
garantissant
un
service
cohérent
avec
les
besoins
des
familles
et
les
évolutions
démographiques. 4.
Amélioration
des
conditions
d’accueil
du
RPE
(Relais
Petite
Enfance)
Le
RPE
bénéficiera
de
locaux
adaptés
et
fonctionnels
pour
les
ateliers
d'éveil,
la
formation
des
assistants
maternels
et
l'accompagnement
des
familles.
5.
Amélioration
des
conditions
d'accueil
de
PALSH
Les
espaces
mutualisés
de
l'ALSH
seront
rénovés
pour
renforcer
la
sécurité,
le
confort
et
la
qualité
des
activités
proposées
aux
enfants.
6.
Financement
et
responsabilités
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
1,75
million
d'euros
HT.
La
commune
sollicite
des
subventions
auprès
de
la
CAF
et
de
l'Etat
pour
limiter
l’autofinancement
communal
à
20%
La
réalisation
du
projet
sera
conditionnée
à
l'obtention
de
ce
niveau
de
subvention.
7.
Intérêt
général
du
projet
La
Maison
de
la
Petite
Enfance
constitue
une
opération
structurante
pour
la
commune
et
le
territoire.
Elle
permettra : +
de
sécuriser
et
renforcer
l'offre
d'accueil,
+
de
soutenir
les
familles
et
les
professionnels,
e<
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
du
RPE
et
de
l'ALSH,
+
de
renforcer
l'attractivité
et
la
cohésion
sociale
du
territoire.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
1 750
000.00
€
H.T Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
opération
4
«
Ecoles
et
petite
enfance
»
en
deux
tranches
2026
et
2027
et
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(EAJE,
RPE,
ALSH).
Vu
les
articles
L 2334-32
et suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
orientations
de
la commune
en
matière
de
politique
enfance
et
petite
enfance ;
Vu
la
nécessité
identifiée
de
renforcer
l'offre
d'accueil
et d'accompagnement
aux
familles
;
Vu
le projet
de
réhabilitation
et d’agrandissement
de
la Maison
de
la Petite
Enfance,
bâtiment
communal
géré
par
le
Centre
socio-culturel
du
Confolentais
:
Considérant
que
cette
opération
est
essentielle
pour
adapter
et
sécuriser
l'offre
de
services
à
destination
des
jeunes
enfants
et
des
familles
;
Considérant
l'importance
du
partenariat
entre
la
commune,
le
Centre
socio-culturel
et
la
Communauté
de
communes
pour
la réussite
et
la
pérennité
du
projet
;
Considérant
le
coût
de
l'opération,
Considérant
la
possibilité
de
présenter
des
dossiers
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
opération
4
«
Ecoles
et
petite
enfance
»
en
deux
tranches
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(EAJE,
RPE,
ALSH). Considérant
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté,
DEPENSES
RECETTES
Aménagements
généraux
MONTANT
HT!
Subventions
sollicitées
MONTANT
Travaux
réhabilitation
—
extension
1 450
000
€|Etat
—
217
500.00€
Maîtrise
d'œuvre
150
000
€|DETR
2026
1Ÿ®
tranche
217
500.00€
Etudes
diverses
50
000
€EIDETR
2027
2"
tranche
Mobilier,
informatique.
100
000
€
965
000.00€
CAF Auto
financement
350
000.00
€
total
HT
1
750
000
€
total
HT
14
750
000.00
€
Considérant
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit :
Début
des
travaux
: octobre
2026,
Fin
des
Travaux
: fin
2027.
Considérant
que
le projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
Considérant
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
+
_ APPROUVE
le projet
de
création
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
tel
que
présenté ;
+
APPROUVE
le plan
de
financement +
SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2026
et
2027
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
7
-
Finances
-—
Projet
de
création
d’un
padel
: demande
de
subvention
Département
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'implantation
du
terrain
de
padel
ne
peut
se
faire
de
manière
arbitraire,
compte
tenu
des
contraintes
du
PPRI
ainsi
que
des
nuisances
potentielles
générées
par
ce
type
d'équipement. Monsieur
Pierre
BARRIER
souligne
que
le
choix
de
l'emplacement
peut
avoir
des
incidences
sur
le
coût
global
des
travaux.
Mme
Marie-Line
LAMANT
s'interroge
sur
les
conditions
d'accessibilité
du
futur
terrain
de
padel.
En
réponse,
Monsieur
le
Maire
précise
que,
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
de
l'ANS,
il a
été
proposé
que
le
club
de
tennis
assure
la
gestion
de
cette
installation.
Monsieur
le
Maire,
soucieux
de
renforcer
l'offre
sportive
existante
sur
la
commune
propose
la
création
d'un
padel.
Ce
sport
de
raquette
qui
se
joue
sur
un
court
encadré
de
vitres
et
grillages
et
divisé
par
un
filet
est
en
plein
essor.
Le
terrain
serait
implanté
au
complexe
sportif
de
la
Tulette
à
proximité
immédiate
des
terrains
de
tennis.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
73
530.70
€
H.T.
La
commune
a
déjà
bénéficié
d’une
aide
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
de
25
837
€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l’aide
du
Département
au
titre
du
Soutien
à
l'Initiative
Locale
et
Environnementale.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant :
+
Programme
des
Equipements
sportifs
de
proximité
:
25
837.00
€
+ _
Département
Soutien
à
l'Initiative
locale
et environnementale
:
14
000.00
€
e
Autofinancement
(20%) :
33
693.70
€
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
_ APPROUVE
le plan
de
financement,
+
AUTORISE
M.
Le
Maire
à solliciter
l'aide
financière
du
Département
au
titre du
Soutien
à
l'Initiative
Locale
et
Environnementale
°
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
8
—
Finances
- Demande
de
subventions
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente
dans
le
cadre
des
«
vendredis
de
l'été
2026
».
M.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
12
édition
des
« Vendredis
de
l'été
»,
spectacles
payants
(1
euros
par
personne
/ gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans)
organisés
pour
2026
le
3/07,
le
17/07,
le
31/07,
et
le
7/08
aux
Arènes
Crévelier.
M.
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
du
programme
d'aide
à
la
diffusion
de
spectacles
vivants
la
commune
peut
adresser
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente
à
hauteur
de
30%
du
coût
global,
plafonnée
à
1000€
par
date. Cette
aide
portera
sur
l'ensemble
de
la programmation
des
vendredis
de
l’été
2026
dont
le coût
s'élève
à
18
722,45
€
TTC
décomposé
comme
suit : VENDREDI
DE
L'ÉTÉ
2026
cie
GUSO
Prestation
MONTANT
2026
P
2
techniciens
Technique
GLOBAL
TTC
Groupe
Cachet
TTC
1
son
/ 1
lumière
TTC
par
concert
3 juillet
Froggyz
1 782,95
€
970,00
€
1
190,15
€
3
943,10
€
17
juillet
[Fuzz
2
837,95
€
970,00
€
1
190,15
€
4
998,10
€
31
juillet
|Mickaël
Vigneau
2
626,95
€
850,00
€
1
190,15
€
4
667,10
€
7
août
|Grany
Smith
2
954,00
€
970,00
€
1
190,15
€
5
114,15
€
MONTANT
TTC
10
201,85
€
3
760,00
€
4
760,60
€
_
MONTANT
TTC
VENDREDIS
DE
L'ÉTÉ
2026
18
722,45
€
Sollicitation
plafonnée
à
1000€
par
date
(soit 4.000,00€)
M.
Le
Maire
précise
qu'il
souhaite
cette
année
solliciter
une
aide
de
2000
euros
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente
dans
le
cadre
du
programme
d'aide
à
la
diffusion
de
spectacles
vivants
au
titre
des
« vendredis
de
l'été
2026
».
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
au
titre
des
« vendredis
de
l'été
2026
».
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
9
—
Finances-
Nomination
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D) Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il y
a
lieu,
en
vertu
de
l'article
1650
du
Code
général
des
Impôts,
de
renouveler
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs. La
durée
du
mandat
des
membres
de
la C.C.I.D.
est
la même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Il doit
être
procédé
à
son
renouvellement
à
chaque
renouvellement
du
Conseil
municipal.
Composition : Cette
Commission
est instituée
dans
chaque
commune.
Dans
les communes
de
plus
de
2 000
habitants,
elle
est
composée
de
9
membres :
-
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
qui
en assure
la présidence,
-
8 commissaires
titulaires
(+
8 commissaires
suppléants)
Conditions
à
remplir
:
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne,
-
être
âgé
de
18
ans
au
moins,
-
jouir
de
ses
droits
civils, -
être
contribuable
dans
la commune,
c'est-à-dire
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune
(Taxe
foncière,
Taxe
d’habitation,
Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
;
-
être
familiarisé
avec
la vie
de
la commune
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
de
la commission.
Conditions
touchant
à
la
constitution
de
la
Commission :
Le
choix
des
commissaires
doit
être
de
nature
à
assurer
une
représentation
équitable
des
contribuables
de
la commune
et tenir
compte
de
l'importance
des
hameaux
existant
dans
la commune.
Nomination
des
commissaires
:
Le
Conseil
municipal
propose
une
liste
de
candidats
en
nombre
double
(16
titulaires
et
16
suppléants).
Cette
liste
est
soumise
à
la
Direction
des
Services
Fiscaux.
Parmi
cette
liste,
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
procède
à
la
désignation
des
commissaires
(8
titulaires
et
8
suppléants).
Fonctionnement
de
la
Commission
:
La
C.C.I.D.
se
réunit
à
la
demande
du
Directeur
des
Services
Fiscaux
et
sur
convocation
du
Président
de
la Commission.
Elle se
réunit
en
général
une
à deux
fois
par an.
Les
membres
délibèrent
en
commun,
à
la
majorité
des
suffrages.
La
règle
du
quorum
doit
être
respectée.
Rôle
de
la
Commission
:
La
C.C.I.D.
joue,
un
rôle
important
au
niveau
de
la commune
: c'est
elle
qui,
en
association
avec
les
Services
Fiscaux,
détermine
l'assiette
des
taxes
communales
(les
4
impôts
locaux).
Elle
constitue
l'organe
qui,
au
niveau
de
chaque
commune,
permet
de
déterminer
dans
les
meilleures
conditions
possibles
l'assiette
de
l'ensemble
des
impôts
directs
perçus
au
profit des
collectivités
locales.
Sa
connaissance
du
tissu
fiscal
local
est
fondamentale.
Par
ailleurs,
la
C.C.I.D.
peut
être
appelée
à
intervenir
dans
le
contentieux
de
ces
impositions,
où
son
avis
peut
être
requis
à
la suite
de
réclamations
présentées
par
le contribuable
aux
services
fiscaux.
Elu
Titulaire
: M.Le
Maire
Proposition
des
commissaires
titulaires
(16
noms
pour
8
postes
à
pourvoir) :
Nom
-— Prénom
Adresse
Code
Commune
Postal
VINCENT
Raymond
38
allée
Peupliers
|
16500
CONFOLENS
GERMANEAU
Gilbert
15
rue
des
16500
CONFOLENS
Sources
VILLEDARY
Véronique
9
rue
du
Chatelard
|
16500
CONFOLENS
PAULET
Didier
29
rue
des
Cailles
|
16500
CONFOLENS
MARTIN
Annie
23
Rue
Bois
Des
16500
CONFOLENS
Roses
VILLESANGE
Annie
52
rue
Auguste
16500
CONFOLENS
Duclaud
LEBRET
Hubert
11
rue
des
16500
CONFOLENS
Noisettes
QUERIAUD
Jean-Louis
26
rue
des
Buttes
|
16500
CONFOLENS
COURSAGET
Jean-Michel
05
Allées
de
Blossac
16500
CONFOLENS
BARRIER
Pierre
2
Le
Bois
Catelan
|
16500
LESSAC
BOOB
Frédéric
8
rue
de
la
Roche
|
16500
CONFOLENS
MARCOUILLER
Sonia
Rue
des
Vignes
16500
CONFOLENS
PONTCHARRAUD
Michel
Rue
Marchedieu
16500
CONFOLENS
BISSERIER
Serge
11
rue
des
16500
CONFOLENS
Sources
GUIMBERTEAU
Joël
16
rue
Auguste
16500
CONFOLENS
Duclaud
10 LEPINOUX-CHAMBAUD
Jean-
Claude
1
rue
Bournadour
16500
CONFOLENS
Proposition
des
commissaires
suppléants
(16
noms
pour
8
postes
à
pourvoir)
:
Nom
-— Prénom
Adresse
Code
Commune
Postal
CAMPAIN
Sylvain
6
Boulevard
Jean
16500
CONFOLENS
Jaurès
DEVAINE
Germain
4
rue
Merlie
16500
CONFOLENS
DEMONT
Jean-Michel
14
allée
des
16500
CONFOLENS
Promenades
DESVERGNES
Pierre
6
Rue
des
Cailles
|
16500
CONFOLENS
TOUCHET
Edith
Avenue
du
8
mai
16500
CONFOLENS
1945
BIOJOUT
Jean-Pierre
Rue
de
la
16500
CONFOLENS
Commanderie 3
allée
Vieille
16500
CONFOLENS
CATHELINEAU
Agnès
_ |
Vigne
QUINTANNE
Martine
Allée
de
Blossac
16500
CONFOLENS
LEPINE
Gilles
26
allées
de
16500
CONFOLENS
Blossac
CHARDONNE
Marie- | 42
allée
des
16500
CONFOLENS
Jeanne
Peupliers
CHABROUX
Eric
La
Borde
16500
CONFOLENS
MANCEAU
Jeanine
La
petite
Martinie
16500
CONFOLENS
GANTHEIL
Robert
10
rue
des
Cailles
|
16500
CONFOLENS
CHOPY
Laurent
7
rue
des
Vignes
16500
CONFOLENS
BARRY
Marie-Christine
|
29
rue
des
Cailles
|
16500
CONFOLENS
1
impasse
du
Petit
LAFONT
Olivier
Bois
16500
CONFOLENS
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
Vu
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts ;
Considérant
qu’il
convient
de
soumettre
au
directeur
des
services
fiscaux
une
liste
de
contribuables
de
la commune
répondant
aux
conditions
posées
par
l'article
1650
susvisé
;
Considérant
que
cette
liste
doit
comporter
au
minimum
trente-deux
noms
;
e
DRESSE
la
liste
de
présentation
des
commissaires
telle
que
présentée
ci-dessus
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
10
—
Cimetière
- Délibération
portant
rétrocession
d’une
concession
trentenaire
à
la
commune
Monsieur
le
Maire
expose
:
Madame
Château
Françoise,
domiciliée
au
15
bis
rue
Victor
Hugo,
Résidence
Esmeralda,
Appartement
4-
76420
Bihorel,
titulaire
d'une
concession
trentenaire
dans
le cimetière
communal
de
11 Confolens,
Section
O
-
Rang
5
-
Emplacement
6,
sollicite
par
courrier
en
date
du
06
mars
2026,
sa
rétrocession
et
le
remboursement
par
la commune.
Le
caveau
n'ayant
pas
été
utilisé
jusqu'à
ce
jour
et
se
trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Madame
Château
Françoise
déclare
vouloir
rétrocéder
ladite
concession
à
partir
du
06
mars
2026
à
la
commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa
volonté,
contre
le
remboursement.
Il
est
rappelé
que
la
concession
a
été
acquise
pour
la
somme
de
soixante
et
onze
€uros
et
soixante-
seize
centimes
(71.76€)
—
part
communale.
Le
montant
du
remboursement
sera
calculé
au
prorata
de
la durée
restant
à courir.
Il
convient
donc
de
se
prononcer
sur
le
remboursement
de
la
somme
de
quarante-quatre
Euros
et
quarante-sept
centimes
(44.47€)
soit
du
07/10/2014
(date
d'achat)
au
06/10/2025:
11
ans,
du
07/11/2025
au
06/05/2026
: 5 mois.
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
:
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
établir
l'acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes
: la
concession
funéraire
située
Section
O
-
Rang
5
-
Emplacement
6
est
rétrocédée
à
la
commune
au
prix
de
quarante-quatre
Euros
et quarante-sept
centimes
(44.47€).
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
revendre
cette
concession
au
tarif en
vigueur,
°
INSCRIT
cette
dépense
au
budget
de
la
commune,
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
41
-
Urbanisme
—
Acquisition
à
l'euro
symbolique
de
parcelles
situées
au
lieu-dit
La
Ganne
par
la
commune
Annule
et remplace
la délibération
n°06
du
23
février 2026.
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
de
la
nécessité
d'acquérir
à
titre
gratuite
les
parcelles
suivantes
appartenant
à
l'indivision
VALLEE
représentée
par
Monsieur
VALLEE
Raymond
permettant
ainsi
de
régulariser
un
état
de
fait
car
lesdites
parcelles
font
déjà
partie
intégrante
du
domaine
public
(voirie
et
ses
dépendances).
TUE
TETE
RUE
AT
Section
E
n°979
| 40
Section
E
n°1008
6
Section
E
n°1007
9
Section
E
n°842
196
Section
E
n°841
36
Les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
les
parcelles
de
terrain
référencées
ci-dessus
à
l'indivision
VALLEE.
La
valeur
vénale
de
ces
parcelles
est
estimée
à
125
euros.
12 Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
+
_APPROUVE
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
référencées
dans
le tableau
ci-dessus,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
correspondants
à
cette
acquisition.
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
12
—
Urbanisme
- Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
à Confolens,
nouveaux
horaires
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
les
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public
en
augmentant
la
plage
horaire
d'allumage.
Un
débat
s'engage
sur
la durée
optimale
de
fonctionnement
de
l'éclairage.
M.
Laurent
CHOPY
rappelle
que
les
horloges
sont
astronomiques
et
fonctionnent
donc
automatiquement
sauf
réglages
spécifiques,
en
fonction
des
heures
de
lever
et de
coucher
du
soleil.
M.
Jean-Michel
DEMONT
souhaite
que
davantage
de
vigilance
soit
exercée
concernant
les
incidents
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Monsieur
le Maire
indique
qu'un
changement
de
prestataire
est
intervenu
depuis
le
1er
janvier,
ce
qui
a
permis
une
amélioration
de
la situation.
|| précise
néanmoins
que
la
commune
doit
encore
faire
face
à
certaines
incivilités,
notamment
des
mises
en
marche
forcée
de
l’éciairage
en
centre-ville.
M.
Valentin
DAGANAUD
évoque
l'hypothèse
d'un
raccordement
illégal
à
l'éclairage
public
pour
alimenter
un
logement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
suggestion
sera
transmise
au
SDEG,
une
réunion
étant
prévue
avec
les
services
dès
le lendemain.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et des
personnes. Monsieur
le
maire
propose
de
déterminer
les
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public
de
la
manière
suivante : Du
01°"
mai
au
31
août :
°
_le long
de
la RD948
et dans
le cœur
historique
coupure
à minuit,
aucun
éclairage
public
le matin
°
le
reste
la commune
aucun
éclairage
public.
le reste
de
l’année
:
+
le
long
de
la
RD948
et dans
le cœur
historique
coupure
de
minuit
à 6h30,
+
le
reste
la commune,
coupure
de
22h30
à 7h00.
En
période
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
22
voix
pour,
3
contre
et
1
abstention
:
+
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
+
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
d'application
de
cette
manière
Voix
pour
22
Voix
contre
3
Abstentions
1
13 13
- Vie
municipale
-
Désignation
du
collège
des
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1111-1-1
et
R.1111-1-
A
à
R.1111-1-D
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
et
notamment
l'article
218
;
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
:
Vu
la
délibération
n°2023-37
du
30
octobre
2023
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Charente
relative
à
la
mutualisation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
avec
les
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Charente
affiliés
qui
le
souhaitent
:
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
:
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L.
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes :
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être
assurées
par
un
collège,
composé
de
personnes
n’exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
l'accord
des
personnes
désignées,
membres
du
collège
;
Le
Maire
/ Président
propose
de
désigner,
en
qualité
de
membres
du
collège
des
référents
déontologues
des
élus,
les
personnes
qualifiées
mentionnées
ci-après,
et
de
mettre
en
place
les
modalités
de
fonctionnement
suivantes.
Article
1
:Désignation
des
membres
du
collège
des
référents
déontologues
des
élus
Le
collège
des
référents
déontologues
des
élus
locaux
est
composé
de :
-
Monsieur
Pierre
LARROUMES,
Président
honoraire
du
corps
des
magistrats
des
tribunaux
administratifs
et cours
administratives
d'appel
;
-__
Monsieur
Alain
PARIENTE,
professeur
d'université
en
droit
public.
Ils
sont
nommés
jusqu'à
l'expiration
du
mandat
en
cours.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
leurs
missions.
À
la
demande
de
chaque
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
collège
Tout
élu
local
de
la collectivité
pourra
saisir
le collège
des
référents
déontologues
des
élus.
La
saisine
du
collège
doit
être
effectuée
par
voie
postale
où
par
courrier
électronique
avec
la mention
«
Confidentiel
».
Une
adresse
mail
sécurisée
au
bénéfice
des
référents
déontologues
sera
communiquée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
la
Charente.
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
saisi
qui
mentionnera
14 la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral)
et pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
des
membres
du
collège
des
référents
déontologues
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
prise
en
charge
par
Centre
de
Gestion
de
la Charente.
Des
frais
éventuels
de
transport
et d'hébergement
pourront
également
être
pris
en
charge
par
le
Centre
de
Gestion
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Article
5
: Obligations
du
référent
déontologue
local
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et à
la discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
les
articles
226-13
et
14
du
Code
pénal.
Article
6
: Indépendance
et
impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
référents
déontologues
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d'injonctions
de
la direction
générale
ou
de
l'autorité
territoriale.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
+
APPROUVE
la
désignation
des
personnes
qualifiées
en
qualité
de
membres
du
collège
des
référents
déontologues
des
élus,
et
les
modalités
de
fonctionnement
susmentionnées.
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
14
- Vie
municipale
- Désignation
des
représentants
au
syndicat
AGEDI
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-7 ;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
composition
de
l'Assemblée
Spéciale ;
Considérant
que
chaque
membre
adhérent
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
doit
désigner
un
représentant
ainsi
qu'un
suppléant
appelés
à siéger
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale ;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI ; Monsieur
le Maire
expose
que,
du
fait de
l'adhésion
de
la commune
au
Syndicat
Mixte
AGEDI,
le conseil
municipal
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
de
permettre
à
la
15 commune
de
participer
aux
réunions
de
l'Assemblée
Spéciale,
notamment
pour
prendre
part
à
la
désignation
des
membres
du
Comité
Syndical
et aux
débats
portant
sur
les
orientations
du
Syndicat.
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
*
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
titulaire
: M.
Jacques
DALLET,
+ __ DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
suppléant
: M.
Pierre
BARRIER,
+
PRÉCISE
que
ces
représentants
exerceront
leur
mandat
pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
+ __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
notifier
la
présente
délibération
au
Syndicat
Mixte
AGEDI
et à
accomplir
les
formalités
nécessaires
à sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
15.
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
à
Charente
Eaux
Annule
et remplace
la délibération
n°17
du
20
mars
2026
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5212-7
et
L.5721-2
régissant
le
fonctionnement
des
syndicats
de
communes
et
des
syndicats
mixtes,
la
Ville
est
adhérente
à
plusieurs
de
ces
structures,
au
sein
desquelles
elle
doit
désigner
ses
délégués
titulaires
et/ou
suppléants.
À
ce
titre
elle
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
à
Charente
Eaux.
Charente
Eaux
a
été
créé
pour
répondre
aux
besoins
d’assistance
des
collectivités
du
département
dans
l'exercice
de
leurs
compétences
en
lien
avec
le
cycle
de
l'eau.
Au
quotidien,
Charente
Eaux
est
là
pour
conseiller
les
collectivités
et
les
accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets.
Le
Maire
lance
un
appel
à candidatures
et
procède
aux
opérations
de
vote
:
Se
présentent :
Poste
de
titulaire :
Pierre
BARRIER
Poste
de
suppléant
:
John
MACDONALD
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
:
+
_
DECIDE
de
désigner
Pierre
BARRIER
titulaire,
John
MACDONALD
suppléant
à
Charente
Eaux.
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
16
- Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
SDEG
16
Annule
et remplace
la délibération
n°19
du
20
mars
2026
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5212-7
et
L.5721-2
régissant
le
fonctionnement
des
syndicats
de
communes
et
des
syndicats
mixtes,
la
Ville
est
adhérente
à
plusieurs
de
ces
structures,
au
sein
desquelles
elle
doit
désigner
ses
délégués
titulaires
et/ou
suppléants.
À
ce
titre elle
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
au
SDEG
16.
16 Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
au
SDEG
16.
Le
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et de
Gaz
de
la Charente
(SDEG
16),
établissement
public,
est
un
syndicat
mixte
“ouvert”
qui
regroupe
pour
les
compétences
:
+ distribution
publique
de
l'électricité
: 404
Communes
;
* éclairage
public
: 403
Collectivités ;
+ distribution
publique
du
gaz
: 316
Communes ;
* communications
électroniques
: 331
Communes.
Le
SDEG
16
est
propriétaire
des
réseaux
publics
d'électricité
(et
de
gaz
(canalisations
moyenne
et
basse
pressions,
branchements,
matériels
et appareils).
Le
SDEG
16
est
l'autorité
organisatrice
des
distributions
publiques
d'électricité
et de
gaz.
Le
Maire
lance
un
appel
à candidatures
et
procède
aux
opérations
de
vote
:
Se
présentent :
Poste
de
titulaire :
Jean-Michel
DEMONT
Poste
de
suppléant:
Jacques
DALLET
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
de
désigner
Jean-Michel
DEMONT
titulaire,
Jacques
DALLET
suppléant
au
SDEG16
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
17-
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
les
Acacias,
championnat
de
France
UNSS
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
équipe
féminine
de
l'association
sportive
«
les
Acacias
»
du
lycée
Emile
ROUX
s’est
qualifiée
pour
le
championnat
de
France
UNSS
de
Futsal
qui
se
déroulera
du
04
au
07
mai
à
Nice.
Cette
aventure
sportive
requiert
des
financements
conséquents.
Au
coût
du
transport,
s'ajoutent
les
frais
d'hébergement
et de
restauration
sur
place,
c'est
pourquoi,
l'association
sollicite
la commune
pour
l'attribution
d’une
participation
exceptionnelle.
Monsieur
le
Maire
propose
de
soutenir
cette
association
en
leur
attribuant
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500€
imputée
au
compte
65748.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré.
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
_ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500€
à
l'association
sportive
«
les
Acacias
» du
lycée
Emile
Roux
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
En
question
diverse,
la non-ouverture
de
la
piscine
communautaire
au
mois
de
juin
est
évoquée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la SAUR assurait
jusqu'à
présent
l'entretien
technique
de
l'équipement,
mais
que
celle-ci
a
informé
la
communauté
de
communes
qu'elle
ne
donnerait
pas
suite
à
la
fin
du
marché.
Un
nouveau
prestataire
est
donc
recherché.
l'est
précisé
que
la
période
de
juin
est
particulièrement
sensible,
notamment
en
raison
de
la
présence
des
scolaires
et
des
apptentissages
de
natation
pour
les
enfants.
Conforme
à
la
séance
du
27
avril
2026
Confolens,
di
5 juin
2026
os
DUP
Maire
de
Confoléns
°#24
En
À
RS
ES
u
Anne
ARPIN
acrétaire
de
séance