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Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 17 novembre 2025
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 6 janvier 2025 compte rendu signe
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 6 janvier 2025 compte rendu signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
6 JANVIER
2025
Le
lundi
six
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie
(salle
du
conseil)
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPRE
Jean-Noël,
Maire.
Date
de
la
convocation
Jeudi
26
décembre
2024
Date
de
l'affichage
en
mairie
Jeudi
26
décembre
2024
I.
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise,
Délégations
: Mme
LANDREVIE
Susanne
à
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à
Mme
FOURNIER
Sylvia,
II.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il procède
en
conformité
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Mme
FAYET
Margot
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Mme
FAYET
Margot
est
élue
secrétaire
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
IV.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
18
décembre
2024,
a
été
transmis
par
courrier
jeudi
26
décembre
2024
aux
conseillers
municipaux.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
de :
e
Adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mercredi
18
décembre
2024.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0 V.
lecture
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
Le
Maire
procède
à
la
lecture
de
l'ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
Il indique
que
le
point
3
relatif
à
la
réalisation
d'un
emprunt
pour
la
réalisation
des
investissements
communaux
ne
sera
pas
délibéré
par
le conseil
municipal.
En
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
septembre
2024,
et
reçue
en
Préfecture
le
02
octobre
2024,
le
Maire
est
autorisé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Cette
délégation
est
donnée
dans
la
limite
des
inscriptions
budgétaires
votées
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
souhaite
évoquer
par
souci
de
transparence
ce
point
avec
ses
conseillers.
I explique
la
nécessité
de
réaliser
un
emprunt
dont
le
coût
total
hors
taxe
s'élève
à
1
000
000
d'euros
destiné
à
financer
l'aménagement
des
Allées
de
Blossac,
la
réhabilitation
des
Halles
et
la
création
d'un
pôle
éducation-formation.
Ces
réalisations
témoignent
de
l'ambition
de
la commune :
faire
de
Confolens
une
ville
centrale,
conviviale
et
pleine
de
vitalité,
qui
puise
dans
son
identité
unique
pour
se
tourner
vers
l'avenir
avec
optimisme.
Après
consultation
des
établissements
bancaires,
l'offre
de
CMSO
Fédération
du
Crédit
Mutuel
du
Sud-
Ouest
est
retenue
aux
conditions
suivantes :
Montant
en
Euros
1 000
000
Objet
INVESTISSEMENTS
2025
Durée
15
ANS
Taux
livret
À
+
marge
Livret
À
+0.40%
Périodicité
Trimestrielle
Type
d'amortissement
/ Echéances
Amortissement
constant
Commission
d'engagement
0.10%
Remboursement
anticipé
Possible
à
chaque
date
d'échéance,
moyennant
une
indemnité
forfaitaire
de
3%
du
capital
restant
du.
Monsieur
Alain
Gravelle
exprime
ses
préoccupations
concernant
l'évolution
de
l'inflation
et
ses
répercussions
sur
l'emprunt
de
la
commune.
En
réponse,
Monsieur
Laurent
Chopy
le
rassure
en
soulignant
que,
sur
les
deux
dernières
décennies,
le taux
du
Livret
À a
généralement
suivi
une
tendance
à
la
baisse.
|! estime
donc
probable
que
cette
tendance
se
poursuive,
et recommande
que
la commune
accepte
la
proposition
en
question.
ORDRE
DU
JOUR :
Finances
:
1.
Délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
2.
Rénovation
de
l'ancien
tribunal
: attribution
du
lot
2
Intercommunalité
:
3.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Charente
Limousine
Développement
territorial :
4.
Politique
de
l'Habitat,
attribution
d'aides
communales
complémentaires
en
faveur
de
l'amélioration
de
l'habitat
5.
Politique
de
l'Habitat,
attribution
d'aides
communales
en
faveur
de
l'amélioration
de
l'habitat,
engagement
2 Urbanisme :
6.
Convention
de
servitudes
entre
GRDF
et
la
commune
—
parcelle
AM
227
rue
de
la
Croix
Saint
Georges
Questions
et
informations
diverses
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
1
—
Finances
—
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
Monsieur
Paul
Peloux,
chargé
de
mission
à
Charente
Eaux,
a
présenté
les
différents
modes
de
gestion
d'un
service
public
d'assainissement
collectif,
en
détaillant
les
avantages
et
inconvénients
de
chacun.
Gestion
directe
(régie)
:
Dans
ce
mode,
la
collectivité
assure
elle-même
la
gestion
du
service
avec
ses
propres
moyens
et
son
personnel. Avantages
:
e
Contrôle
total
de
la
collectivité
sur
le
service.
e
Maîtrise
directe
des
investissements
et
des
tarifs.
+
Possibilité
d'adapter
rapidement
le service
aux
besoins
des
usagers.
Inconvénients
:
.
Nécessité
pour
la
collectivité
de
disposer
des
compétences
techniques
et
des
ressources
humaines
adéquates.
+
Responsabilité
pleine
et
entière
en
cas
de
dysfonctionnement
ou
de
risques
techniques.
+
Charges
financières
importantes
liées
aux
investissements
et
à
l'exploitation.
Gestion
déléquée
(délégation
de
service
public)
:
La
collectivité
confie
la
gestion
du
service
à
une
entreprise
privée
ou
à
une
autre
personne
publique,
tout
en
conservant
la
maîtrise
du
service.
Avantages
:
+
Accès
à
l'expertise
et au
savoir-faire
d'un
opérateur
spécialisé.
°
Transfert
des
risques
techniques
et financiers
à
l'opérateur.
e
Possibilité
de
bénéficier
de
moyens
mutualisés
et d'économies
d'échelle.
Inconvénients
:
+
Nécessité
d'une
surveillance
étroite
pour
garantir
le
respect
des
engagements
contractuels.
+
Moindre
flexibilité
pour
apporter
des
modifications
rapides
au
service.
e
Risque
de
dépendance
vis-à-vis
de
l'opérateur
choisi.
Il est
essentiel
pour
chaque
collectivité
d'évaluer
ces
modes
de
gestion
en
fonction
de
ses
ressources,
de
ses
objectifs
et
des
spécificités
locales
afin
de
choisir
la solution
la plus
adaptée.
Monsieur
Hubert
LEBRET
précise
qu'actuellement,
la
commune,
en
partenariat
avec
Charente
Eaux
et
la
Communauté
de
Communes,
travaille
à
la
préparation
de
la
prochaine
délégation
de
service
public.
Un
bilan
est
en
cours
d'élaboration
avec
le
délégataire
actuel
afin
de
vérifier
si
les
résultats
obtenus
répondent
aux
exigences
contractuelles.
|! indique
également
que
la commune a initié
la
procédure
de
délégation
de
service
public
(DSP),
mais
que
cette
dernière
sera
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
à
partir
du
1er
janvier
2026,
conformément
au
transfert
de
compétence.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
nouveau
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
de
10
ans,
afin
d'assurer
une
harmonisation
avec
celui
de
Chabanais,
dans
une
logique
de
gestion
cohérente
du
bassin
hydrographique. Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
conclu
avec
la
société
SAUR
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Il précise
que
compte
tenu
de
son
contenu,
ce
type
de
contrat
est
aujourd'hui
qualifié
de
contrat
de
concession
de
service
par
affermage.
La
procédure
de
passation
d'un
contrat
de
concession
de
service
est
soumise
à
une
procédure
définie
par
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
les
articles
L.
1411-1
à
L.
1411-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.).
Préalablement
à
une
telle
procédure,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la commune
au
vu
du
rapport
établi
en
application
de
l'article
L
1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Au
vu
de
cet
exposé
et
du
rapport
présenté,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Au
vu
de
cet
exposé
et
du
rapport
présenté,
et
après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
°
DECIDE
du
principe
de
déléguer
sous
la forme
d’un
contrat
de
concession
de
service
par
affermage
le
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
pour
une
durée
de
10ans
(échéance
au
31
décembre
2035),
°
_ APPROUVE
les
caractéristiques
des
prestations,
que
doit
assurer
le délégataire,
définies
dans
le rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
souhait
de
conforter
son
pôle
administratif
et
de
services
en
réalisant
dans
l’ancien
tribunal
un
pôle
éducation-formation.
La
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
a
été
confiée
au
groupement
ADOBE
Architectes
(mandataire),
Florence
BOISSARD,
XECBA,
C2J
Ingénierie
et
ACOUSTICA.
Par
votre
courrier
en
date
du
28
octobre
2024,
transmis
par
voie
recommandée
avec
accusé
de
réception,
l'entreprise
EGD
nous
a
informé
de
sa
décision
de
ne
pas
signer
l'offre
de
service
et
de
ne
pas
réaliser
les
travaux
du
lot
2
concernant
les
opérations
de
désamiantage
prévues
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l’ancien
tribunal.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
dans
le
cadre
d'un
marché
à
procédure
adaptée.
L'appel
public
à
la concurrence
a été
envoyé
à
la
publication
le 22
novembre
2024
par voie
de
presse
dans
la Charente
Libre
par voie
dématérialisée
sur
le site www.marches-publics.info.
Suite
à
analyse
des
offres,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
suivante
:
e
Lot
2:
Désamiantage
—
déplombage
L'offre
de
la
SAS
C3D
1B
impasse
du
Plassin
16130
GENSAC-LA-PALLUE
pour
un
montant
de
138
220.30
euros
HT,
soit
165
864.36
€
T.T.C. Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
d'attribuer
le
lot 2
à
l'entreprise
mentionnée
ci-dessus,
e
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
le
marché
susvisé.
e
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
e
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
dernière
révision
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11
décembre
2024.
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
les
modifications
suivantes
:
Article
5,
4ème
alinéa
définition
de
l’action
sociale
d’intérêt
communautaire
:
e
la
gestion
de
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
le
Pré
de
l’Etang,
situé
à
Confolens,
la
MARPA
Les
Cèdres
à
Montemboeuf,
le
chantier
d'insertion,
participation
à
des
actions
d’aide
sociale,
octroi
d'aides
financières
ponctuelles
à destination
de
personnes
en
difficultés
du
territoire.
Article
6,
3ème
alinéa
suppression
: aire
de
détente
pontons
handi
pêche
situés
autour
des
lacs
de
Haute
Charente
Article
6,
4ème
alinéa
: Autorité
organisatrice
de
la
petite
enfance,
au
titre
de
l’article
L214-1-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
suite
à
un
transfert
de
compétence
des
communes
membres
:
e
1°
Recensement
des
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
les
modes
d'accueil
disponibles
sur
le territoire ;
e
2°
Information
et
accompagnement
des
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
;
e
3°
Planification
au
vu
du
recensement
des
besoins,
du
développement
des
modes
d'accueil
sur
le
territoire ;
e
4°
Soutien
à
la
qualité
des
modes
d'accueil
sur
le
territoire.
Article
6, 4ème
alinéa,
service
petite
enfance
: ajout
établissement
: Brigueuil
Article
6,
10ème
alinéa
: ajout
pôle
appui
médical
: Champagne-Mouton
Article
6,
12ème
alinéa
: suppression
: création,
aménagement,
entretien
et
gestion
d’un
foyer
de
jeunes
travailleurs
Article
6,
18ème
alinéa
: suppression
: construction,
gestion
et exploitation
d'un
crématorium
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le Conseil
Municipal
dispose
de
3
mois
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire.
En
cas
d'approbation
aux
règles
de
majorité
fixées,
le
Préfet
prendra
un
arrêté
pour
acter
de
ces
modifications. VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
la
loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
la
délibération
Del2024_188
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
VU
le
projet
de
statuts
annexé
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
les
modifications
statutaires
énumérées
dans
l'exposé
ci-dessus
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
04
avril
2024,
la
commune
a
décidé
d'attribuer
des
aides
communales
en
faveur
de
l'amélioration
de
l'habitat.
Ces
aides
financières
supplémentaires
à celle
de
l'ANAH
et des
aides
communautaires
servent à
:
o
Favoriser
le
développement
d’une
offre
locative
sociale
privée
répondant
aux
besoins
actuels
et favorisant
la
réhabilitation
des
logements
vacants
o
Lutter
contre
l'habitat
indigne
et
très
dégradé
o
Favoriser
la
rénovation
énergétique
des
logements
o
Adapter
les
logements
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
—
maintien
à domicile
Suite
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
aides
par
l'ANAH,
il est
proposé
d'accorder
de
nouvelles
aides
communales
(cf.
tableau
joint
en
annexe).
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
nouveau
tableau
d'attribution
des
aides
communales
en
faveur
de
l'amélioration
de
l'habitat,
e
INSCRIT
les
sommes
nécessaires
au
budget
2025
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
présente
décision
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
04
avril
2024,
la
commune
a
décidé
d'attribuer
des
aides
communales
en
faveur
de
l'amélioration
de
l'habitat. Ces
aides
financières
supplémentaires
à
celle
de
l'ANAH
et
des
aides
communautaires
servent
à
:
o
Favoriser
le
développement
d’une
offre
locative
sociale
privée
répondant
aux
besoins
actuels
et
favorisant
la
réhabilitation
des
logements
vacants
o
Lutter
contre
l'habitat
indigne
et
très
dégradé
o
Favoriser
la
rénovation
énergétique
des
logements
o
Adapter
les
logements
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
—
maintien
à domicile
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
06
janvier
2025
le
tableau
des
financières
communales
a été
mis
à jour.
Un
dossier
est
éligible
à
une
aide
financière
communale :
Adresses
des
travaux |
Nom
du
Propriétaire
Type
d'intervention
Montant
de
l’aide
communale
9
Quai
du
Goire
M.
DESROCHES
Fernand
Travaux
autonomie
de
la |
800,00
€
personne TOTAL
GENERAL
800.00
€
Cette
somme
pourra
être
modifiée
au
vu
de
la
participation
ANAH
et
des
prestations
réellement
facturées
dans
la
limite
du
montant
prévisionnel
accordé.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
e
ACCEPTE
d'engager
la somme
de
800
€
comme
décrit
ci-dessus,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
servitude
émanant
de
GRDF
pour
le
passage
d’une
canalisation
en
PE
d'un
diamètre
de
32mm
et
d’une
longueur
de
5m
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AM
N°
227
appartenant
à
la commune
située
rue
de
la
Croix
Saint-Georges.
Pour
la
création
de
cette
canalisation
souterraine
de
gaz
et
de
ses
accessoires
techniques
GRDF
propose
la
signature
d’une
convention
de
servitude
de
passage
dont
l’objet
est
de
fixer
les
modalités
techniques et
juridiques.
La
commune
reconnaît
à GRDF,
à titre
de
servitude
réelle
et perpétuelle,
un
droit
de
passage
perpétuel
en
tréfonds,
pour
toute
canalisation
destinée
à
la
distribution
du
gaz,
et
pour
toute
canalisation
ou
ouvrages
qui
en
seront
l'accessoire,
dans
une
bande
de
quatre
mètres
de
large
et
sur
une
longueur
d'environ
vingt-cinq
mètres.
La
commune
conserve
la
propriété
et
la jouissance
de
cette
parcelle
et
s'engage
à
ne
pas
entraver
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages
de
GRDF
et
notamment
à
ne
réaliser
aucune
construction
ou
plantation
d’arbres
ou
arbustes
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
cette
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
à
GRDF,
à
titre
gracieux. Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
°
APPROUVE
les
conditions
de
cette
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AM
N°
227
— rue
de
la
Croix
Saint-Georges
- en
vue
de
la
création
d'une
canalisation
de
gaz
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
relatifs
à
l'établissement
de
cette
servitude
de
passage
de
canalisations
:
e
PRECISE
que
GRDF
est
chargé,
à
ses
frais,
de
la
publication
de
cette
convention
au
bureau
des
hypothèques
;
+
PRECISE
que
la
commune
portera
la
convention
à
la
connaissance
des
personnes,
qui
ont
ou
qui
acquerront
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages.
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
procéder
à
la
rénovation
énergétique
de
certains
de
ces
bâtiments
afin
de
d'atteindre
l'objectif
de
réduction
énergétique
sur
l'environnement
en
réduisant
les
consommations
d'énergie
primaire
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité,
dans
un
contexte
d'explosion
des
coûts
de
l'énergie
et
de
rationalisation
des
dépenses,
de
réduire
encore
plus
les
coûts
de
fonctionnement
de
ses
bâtiments
les
plus
énergivores,
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
d'offrir
une
meilleure
qualité
de
vie
au
quotidien
des
usagers,
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
rénovation
énergétique
de
l'Espace
Emile
ROUX
(phase
1).
Les
travaux
consisteront
en
une
réfection
et à une
isolation
de
la toiture
qui
est
selon
l'ADEME
la
première
zone
de
déperdition
de
chaleur
au
sein
d'un
bâtiment,
donc
l'endroit
où
le
potentiel
d'économies
d'énergie
est
le plus
important,
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
123
964.10
€
H.T
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
opération
4
«
Equipements
publics
— travaux
de
rénovation
thermique
»
et du
Département
au
titre
du
Soutien
à
l'Initiative
locale
et
Environnementale.
VU
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
>
Considérant
le
coût
des
travaux
prévisionnels
de
rénovation
thermique,
>
Considérant
la
possibilité
de
présenter
des
dossiers
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
opération
4
«
Equipements
publics
— travaux
de
rénovation
thermique
»,
le
Département
ayant
déjà
accordé
une
subvention
au
titre
du
Soutien
à
l'Initiative
locale
et
Environnementale.
>
Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté, DEPENSES
RECETTES
Aménagements
généraux
MONTANT
HT
Subventions
sollicitées
MONTANT
Etat- DETR
61
982.05€
Travaux
de
rénovation
thermique
123
964.10
€
Département—
SIL(accordée)
31
500.00€
Auto
financement
30
482.05
€
total
HT
123
964.10
€
total
HT
123
964.10
€
>
Dit
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit :
Début
des
travaux
: septembre
2028,
Fin
des
Travaux
: fin
2028.
>
Précise
que
la commune
récupère
la TVA
>
Indique
que
le
projet
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et s'engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
complet
>
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
ce
plan
de
financement
e
SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Voix
pour
17
Voix
contre
0
Abstentions
0
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ter
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïtés
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget. En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
5 834
125.41€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
1
458
531.35
€,
soit
25%
de
5
834
125.41€
chapitre
libellé
montant
voté
2024
crédits
à ouvrir
204
subventions
d'équipement
versées
74
500,00
€
18
625,00
€
21
immobilisations
corporelles
174
375,00
€
43
593,75
€
23
immobilisations
en
cours
5
067
99413
€
1
266
998,53
€
27
autres
immobilisations
financières
517
256,28
€
129
314,07
€
total
5 834
125,41
€
1 458
531,35
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
chapitre
article
opération
libellé
montant
21
21831
406
ordinateur
portable
école
Chantefleur
720,00
€
21
215731
401
Partner
fourgon
blue
HDl/garde
champêtre
26
000,00
€
total
26
720,00
€
TOTAL
= 26
720€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
1 458
531.35€)
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
les
propositions
de
M.
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Voix
pour
17
Voix
contre
Abstentions
10 7-
Questions
et
informations
diverses :
Madame
Marie-Christine
Barry
exprime
son
inquiétude
concernant
une
fissure
sur
l'immeuble
situé
au
42
rue
du
Soteil.
Monsieur
Hubert
Lebret
indique
avoir
signalé
ce
problème
à
plusieurs
reprises
au
propriétaire
et
précise
qu'un
courrier
accompagné
de
photographies
sera
envoyé
pour
documenter
la
situation.
Conforme
à
la séance
du
lundi
6 janvier
2025
—
18h30
Confolens,
le
lundi
17
février
2025
Jean-Noël
DUPRÉ
Margot
FAYET
Mai
de
Confolens
Secrétaire
de
séance
11