Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 049 mayenne pour vous occupa domaine public rue du
Arrêté - 087 santerne occupa domaine public bd de leurope d
Arrêté - 206 circet occupa domaine public imp claude debuss
Arrêté - 413 santerne occupa domaine public et limita vites
Arrêté - 074 eurovia occupa domaine public parking rue voln
Arrêté - 117 orange circet occupa domaine public et station
Arrêté - 184 orange circet occupa domaine public du 1905 au
Arrêté - 231 amap occupa domaine public la cale du 1106 au
Arrêté - 035 enedis occupa du domaine public place des hall
Arrêté - 202 amap occupa domaine public la cale du 1605 au
Arrêté - 117 santerne occupa domaine public parking du pommier imp r buron du 3103 au 010825
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 117 santerne occupa domaine public parking du pommier imp r buron du 3103 au 010825)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Q 4 { AUTORISATION D'OCCUPATION UE DU DOMAINE PUBLIC
MEbenne PARKING DU POMMIER/IMP. ROBERT BURON
Cane tie
10 rueide Verne er MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/117,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 bd François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit pouvoir installer une base de vie et une zone de stockage à proximité de son chantier situé rue Lamartine,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public et à installer sa base de vie et sa zone de stockage sur le terrain situé entre le parking du Pommier et l'impasse Robert Buron (à l'endroit où se trouvait l'ancien immeuble HLM).
Article 2 - L'entreprise SANTERNE doit s'assurer que l'ensemble des conditions de sécurité permettant l'accès, le stockage des matériaux, l'installation des bungalows ainsi que la circulation dans l'enceinte de la base de vie soient réunies.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 31 MARS au VENDREDI 1°" AOUT 2025.
Article 4 - L'entreprise SANTERNE veille à rendre les lieux propres et à restituer le domaine public dans son état initial.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forme accoutumés. BE Espaces Publics
ENT. SANTERNE MAYENI # 1 4 MARS 2025
Agents de Surveillance de la Voie Publique
, Jean-Pierre LE SCORNET
1/1