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Procès Verbal - 2 11 mars
Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 11 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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Département de l’Isère
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse
Téléphone : 04 76 88 60 18
Télécopie : 04 76 88 75 10
Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU 11 Mars 2016
L’an deux mille seize, le onze mars à 19 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Yves GUERPILLON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers représentés : 1 Nombre de conseillers absents : 1 Date de convocation : 7 mars 2016
PRESENTS : Mmes Céline BURLET, Claire RENAUDIN, Agnès CLOITRE-DUCOGNON, Charlotte DUPONT, Élisabeth GUIBERT-QUEIROS, Brigitte SOYEUX, MM Yves GUERPILLON, Philippe BOCHARD, Stéphane GUSMEROLI, Benoit LAVAL, Olivier MOLLARET, Bruno MONTAGNAT, Patrice POULET, Frédéric ROSSI.
ABSENTS : Alain CLOITRE
POUVOIRS : Alain CLOITRE à Philippe BOCHARD
Début du Conseil à 19H30
Secrétaire de séance : Agnès CLOITRE-DUCOGNON
1- Transfert de compétence « Ski Alpin et Remontées Mécaniques » à la Communauté de Communes Cœur Chartreuse.
EXPOSE
L’application de la loi NOTRe a conduit le préfet dans le SDCI de l’Isère, à proposer la dissolution de 50 syndicats sur 200 dont le SIVU Saint Pierre de Chartreuse-Le Planolet. Lors du conseil communautaire informel de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC) du 4 février 2016, le préfet, par l’intermédiaire de son secrétaire général, a confirmé sa volonté de dissoudre le SIVU du site alpin Saint Pierre de Chartreuse – le Planolet, et a souhaité que la compétence « ski alpin et remontées mécaniques » soit transférée à la CCCC.
DEBAT
B. Laval souligne qu’il est important que le conseil municipal se prononce sur deux points assez rapidement :
- désigner les membres qui représenteront la commune dans les futurs échanges avec la CCCC - concernant la gouvernance à mettre en place et la prise en charge des déficits du SIVU à la date du transfert de compétence, donner mandat au maire afin qu’il mène les discussions avec les différents partenaires.
DELIBERATION
Après discussion sur le devenir du domaine skiable de la station, le conseil municipal de Saint Pierre de Chartreuse :
- donne son accord pour le transfert de la compétence "ski alpin et remontées mécaniques", à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
- Par la présente délibération, le conseil municipal souhaite aussi formuler cinq points stratégiques pour le devenir du domaine skiable : Page 2 sur 2
Inscrire la station-village de Saint Pierre de Chartreuse au sein d'une offre neige Massif et poursuivre le développement d'une offre touristique quatre saisons en adéquation avec le positionnement de la destination Chartreuse,
Privilégier un positionnement de station-village : connexion téléportée centre-village/domaine skiable,
Rééquilibrer l'exploitation du domaine skiable,
Privilégier les moyens de communication et commercialisation nécessaires pour pérenniser l'activité,
Libérer les marges d'investissement nécessaires pour l'exploitation du domaine skiable.
Votants : 15 Pour : 14 Contre : 1 (Alain Cloitre)
La séance est levée à 19 H 50
Yves GUERPILLON Céline BURLET Philippe BOCHARD
Claire RENAUDIN Frédéric ROSSI Brigitte SOYEUX
Stéphane GUSMEROLI Bruno MONTAGNAT Olivier MOLLARET
Patrice POULET Agnès CLOITRE-DUCOGNON Élisabeth GUIBERT-QUEIROS