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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2.2.2.2 Demandes de derogation a la continuite de lurbanisation au titre de larticle L.122 7 du Code de lUrbanisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2.2.2.2 Demandes de derogation a la continuite de lurbanisation au titre de larticle L.122 7 du Code de lUrbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme,
octeha TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT
Publié le 10/06/2025
PREFECTURE DE LA LOZERE
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
: DE COMMUNES DU
À MARGERIDE ommunauté de Commune C $ du Haut Allier Margeride
te
article L.122-7 du Code de l'Urbanisme
contact@octeha.fr
à Rodez :
31 Avenue de la Gineste
12000 RODEZ
Tél.: 05 65 73 65 76
VISA
Date :
Le Président,
Francis CHABALIER
PREFECTURE DE LA LOZERE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER MARGERIDE
Révision du PLUi
Arrêtée le :
Approuvé le :
2.2.2.1 Demandes de dérogation à la continuité de l’urbanisation
au titre de l’article L.122-7 du Code de l’Urbanisme
Rapport de présentation
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 2 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
ritoire
Les ob dure d'élaboration du PLUi
rritoire
arc - Naussac-Fontanes
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT OM QNETOCRSS | PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
S ommaire Préambule 5
A.1 Le territoire 8
A.2 Les objectifs de la procédure d’élaboration du PLUi 9
A. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD) du territoire 10
B- Le site Rondin Parc - Naussac-Fontanes 12
B.1. Projet et choix du site 12
B.2. Analyse environnementale 27
B.3. Analyse des covisibilités et insertion paysagère 30
B.4. Mise en place d’un secteur 1AUutn 40
B.5 Mise en place d’une OAP valant création d’Unité Touristique Nou- velle Locale 45
OAP - Naussac-Fontanes - Rondin parc 47
1- Caractéristiques du site 48
2- Enjeux 49
3- Surfaces de plancher et capacité d’accueil 50
B.6 Compatibilité du projet avec les dispositions relatives aux zones de montagne 65
B.7. Mobilisation de l’article L.122-14 du code de l’urbanisme 68 B.8. Synthèse 70 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT OM QNETOCRSS | 4 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT OM QNETOCRSS | 5 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
P réambule Les communes de la Communauté de communes du Haut Allier Margeride sont
soumises aux dispositions de la loi n°85-30 du
9 janvier 1985 relative au développement
et à la protection de la Montagne.
Ces dispositions, codifiées aux articles
L.122-1 et suivants ainsi qu’aux articles
R.122-1 et suivants du Code de l’urbanisme,
stipulent notamment que l’urbanisation
doit s’effectuer « en continuité des bourgs,
villages, hameaux, groupes de constructions
traditionnelles ou d’habitations existants »
(art. L.122-5 du Code de l’urbanisme).
L’article L.122-7 du Code de l’urbanisme
prévoit néanmoins une dérogation à
l’obligation d’urbaniser en continuité du bâti,
sous réserve que le Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi) comporte « une
étude justifiant, en fonction des spécificités
locales, qu’une urbanisation qui n’est
pas située en continuité de l’urbanisation
existante est compatible avec le respect
des objectifs de protection des terres
agricoles, pastorales et forestières et avec
la préservation des paysages et milieux
caractéristiques du paysage naturel prévu
aux articles L.122-9 et L.122-10 ainsi qu’avec
la protection contre les risques naturels. »
Ce projet est aussi concerné par l’articles
L.122-12 du CU puisqu’il se situe dans la
partie naturelle des rives des plans d’eau
de montagne d’une superficie inférieure
à mille hectares. L’article L.122-14 du CU
permet une dérogation à cet article et
au principe d’inconstructibilité dans la
partie naturelle des rives du Lac, si le projet
s’inscrit dans la liste complémentaires des
activités dérogatoires ou dans certains
secteurs délimités par le PLUi en fonction
des spécificités locales.
De plus, en tant qu’Unité Touristique
Nouvelle (UTN) locale, il est soumis aux
dispositions de l’article L.151-7 du Code
de l’urbanisme, qui impose une prise en
compte spécifique dans le cadre du PLUi.
Pour être valide, cette étude doit être
soumise, avant l’arrêt du PLUi, à la
Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites (CDNPS). L’avis
rendu par cette commission doit être
annexé au dossier d’enquête publique, et
le PLUi doit délimiter les zones à urbaniser en
respectant les conclusions de cette étude. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT OM QNETOCRSS | Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
«te général de la saisine
octeha HO 7 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
A- Le contexte général de la saisine toire
E
SE
SAC UDD
2 OI O1: 8 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
La Communauté de Communes du Haut Allier Margeride
(CCHAM) est située à l’est du département de la Lozère, dans la région Occitanie, à 45 km de Mende.
En 2021, la CCHAM comptait 5 173 habitants (source : INSEE) et regroupait dix communes : Auroux, Bel-Air-Val-d’Ance, Chastanier, Cheylard-l’Évêque, Luc, Langogne, Naussac-Fontanes, Rocles, Saint-Bonnet-Laval et Saint-Flour-de-Mercoire.
Avec une superficie de 282,80 km², le territoire intercommunal se distingue par son caractère rural, parsemé de bourgs, villages et hameaux.
Ce territoire présente une certaine hétérogénéité, notamment sous l’influence de la ville de Langogne. Il est traversé d’est en ouest par la route nationale N88, qui dessert notamment le bourg-centre de Langogne.
L’activité agricole occupe une place importante sur une
grande partie du territoire communautaire. Bien que le nombre d’exploitations ait diminué, la Surface Agricole Utile (SAU) a progressé de 2 % depuis 2018.
Enfin, le territoire se distingue par la richesse et la diversité de ses paysages, répartis en plusieurs entités paysagères :
La vallée de l’Allier ;
Les rives du lac de Naussac ;
La vallée du Chapeauroux ;
La forêt de Mercoire ;
Les hauts plateaux de l’Ance et de la Margeride.
•
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A .1 Le territoire
Mende
LocaLisation de La communauté de communes
Haut aLLier margeride
Langogne Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
es ob Jure d'élaboration du PLUi Publié 1 1008/2025 — ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
OM QNETOCRSS | 9 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
A.2 Les objectifs de la procédure d’élaboration du PLUi La réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme à
l’échelle de la Communauté de Communes
du Haut Allier Margeride a été prescrite par
délibération du Conseil communautaire en
date du 07 juillet 2022.
Les objectifs, inscrits dans la délibération
précitée, sont les suivants :
Pris en compte de l’étude de mesure
du Lac de Naussac ayant conclu à
une surface inférieure à 1 000 hectares,
seuil au-dessous duquel la Loi Littoral ne
s’applique pas ;
Elargissement du périmètre du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal à
l’ensemble du territoire de l’EPCI suite
à la modiciation du périmètre de la
Communauté de communes du Haut
Allier au 1er janvier 2017 ;
Rendre compatible le PLUi avec
les évolutions législatives et
réglementaires ;
Assurer une évolution maîtrisée,
organisée et durable du territoire ;
Favoriser le développement des
énergies renouvelables sur le territoire ;
Renforcer l’attractivité du territoire ;
-
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-
-
-
-
L’élaboration du PLUi sur le territoire de
la Communauté de Communes doit
permettre la construction d’une stratégie
territoriale permettant de répondre aux
besoins des habitants, assurant la qualité
architecturale, urbaine et paysagère du
territoire et la préservation de ses richesses
environnementales. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
énagement et de Développement Durables (PADD) du tel rio = ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT 2 HOUEES 10 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
A . Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du territoire Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) exprime
la vision de développement adoptée
par la collectivité pour les dix prochaines
années. Il définit les orientations générales
concernant l’aménagement, les
équipements, l’urbanisme, la protection
des espaces naturels, agricoles et forestiers,
ainsi que la préservation et la restauration
des continuités écologiques.
Ces orientations visent à répondre aux
besoins et aux enjeux identifiés lors du
diagnostic. L’élaboration du PLUi a
été l’occasion, pour la Communauté
de communes, de mener une analyse
approfondie de son territoire, révélant
divers enjeux dans plusieurs domaines :
Démographie,
Logement,
Economie,
Equipements et services,
Accessibilité,
Paysage, patrimoine et armature
urbaine,
Environnement,
Eau et assainissement,
Déchets,
Risques naturels et technologiques,
Energie et Climat,
Santé environnementale.
-
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-
Débattu en Conseil communautaire le 26
septembre 2024, le Projet d’Aménagement
et de Développement Durables de la
Communauté de communes s’articule
autour de trois grands axes :
Axe 1 - Organiser une offre d’accueil
qualitative répondant aux besoins des
habitants actuels et futurs
Axe 2 - S’appuyer sur le développement
économique et les ressources du territoire
pour conforter son attractivité
Axe 3 - Offrir à tous un cadre de vie de
qualité par un aménagement durable et
une mobilité facilitée
Ces trois axes se déclinent en 14 orientations
précises qui définissent le projet de
développement de l’intercommunalité. octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT
stique du Rondin Parc
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
ONMQNECTESS | 11 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
B- Projet touristique du Rondin Parc Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
rc - Naussac-Fontanes Publié le 10/06/2025 EM ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
C1 Secteur faisant l'obiet de l'étude dérogatoire
AS 0 50 100m
AN —
octeh a ONMQUECOSS | PEPAITOURES - MEQITAT - FE NACATEN 12 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
B.1. P rojet et choix du site
B.1.1. Présentation du projet
Le Rondin Parc, géré par la SARL Naussac
Aventures, est situé sur les rives du Grand Lac
de Naussac et constitue une base de loisirs
diversifiée proposant aujourd’hui 18 activités
de pleine nature (au départ d’un même site).
Avec ses deux établissements
complémentaires (l’un sur la côte sauvage,
l’autre côté plage), il offre un large éventail
d’activités nautiques, terrestres et de pleine
nature, adaptées à différents publics,
notamment les familles, les jeunes et les
scolaires. Localisation des secteurs faisant l’objet de l’étude dérogatoire
Le projet de développement vise à renforcer la structuration du site du Rondin Parc, situé au lieu-dit Palhères, sur les propriétés de la commune de Rocles (bien que le projet de développement soit situé sur le territoire de Naussac). Cette partie du lac est également appelée la côte sauvage.
L’objectif est d’accueillir familles, groupes scolaires et jeunes dans de meilleures conditions, en améliorant la sécurité, l’expérience utilisateur et en développant des installations adaptées pour un pôle de pleine nature autonome.
La base de loisirs du Rondin Parc, située sur la côte sauvage du lac, propose : Des activités de pleine nature : parcours acrobatique en hauteur, chasse au trésor, location de VTT, randonnées encadrées en trottinette électrique et en VTT, course d’orientation, sorties naturalistes, etc.
Des activités nautiques encadrées, notamment avec une école de voile affiliée FFV, ainsi que la location d’embarcations nautiques.
•
•
B- Le site Rondin Parc - Naussac-Fontanes Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
Infrastructures du Rondin Parc et usages 2024
OVNI E 1 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Saisonnalité et période d’ouverture :
Rondin Parc : Les activités sont disponibles
pour les groupes et les individuels d’Avril
jusqu’aux vacances de la Toussaint
Activités nautiques : Ouvertes de mi-
mai à mi-octobre, avec diverses options
d’apprentissage ou de location.
Base de Naussac : Ouverte uniquement
en juillet et août.
Ailes de saison : Accueil principalement
de groupes scolaires pendant les séjours
au Camping/Restaurant Le Rondin des
Bois, essentiellement des collégiens
d’établissements privés. Le camping
n’a pas l’agrément pour accueillir des
primaires.
Juillet : Forte affluence de groupes
jeunesse, hébergés sur place ou venant
de l’extérieur.
Août : Diminution des groupes en
raison de la fermeture de nombreuses
structures jeunes, mais compensée
par l’augmentation de l’affluence
touristique.
Un point de vigilance concerne la
dépendance de la base de loisirs
aux groupes scolaires et jeunes, une
fréquentation largement liée à la politique
d’accueil du camping voisin (Rondin
des Bois). Si les futurs propriétaires de ce
camping modifient cette politique, cela
•
•
•
•
•
•
pourrait fragiliser la fréquentation et l’activité de la base de loisirs. Un changement de propriétaire ou une évolution dans sa clientèle cible, pourrait représenter une menace réelle pour l’activité de base de plein air. De plus, la cohabitation entre groupes de jeunes et vacanciers devient de plus en plus délicate. Le Camping du Rondin des Bois ne dispose pas de l’agrément d’hébergement d’éducation nationale, essentielle pour accueillir les scolaires. Ainsi par ce projet le Rondin Parc souhaite proposer une offre complète et péreniser et prolonger son activité existante.
État des lieux des infrastructures existantes (destinées à être entièrement recomposées) :
Infrastructures :
Accueil général : 9 m²
Cabane pour trottinettes électriques : 24 m²
Cabane pour VTT : 24 m²
Stockage matériel divers : 9 m²
Lieu de change de l’école de voile : 24 m² (non raccordé à l’eau ou à l’électricité)
•
1.
2.
3.
4.
5.
Tunnel bâché pour protéger
matériel nautique : 100 m²
Stockage matériel de
sécurité parcours aventure :
9 m²
WC sec (roulotte) : 9 m²
R o u l o t t e - g u i n g u e t t e
(buvette artisanale) : 12 m²
Stationnement : 60 places
(P1 + P2 + P3) et 3 places
PMR près de l’accueil.
6.
7.
8.
9.
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
LR EE LEP 207 #5) a Pre, Ps
a
- 563
ONMQUECOSS | 14 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Le Rondin Parc et les activités associées sont
bien établis sur la période estivale, avec
une forte affluence de groupes scolaires et
jeunesse, mais cette situation présente des
risques à moyen/long terme, notamment
en raison de l’incertitude liée à la gestion
future du camping.
Ces structures vétustes sont aujourd’hui
d’accueil, les sanitaires et les vestiaires, et
les cabanes de stockage des matériel.
Ces constructions anciennes s’insèrent
difficilement dans l’environnement du
Aujourd’hui :
Figure 2- stockage matériels nautique
Aujourd’hui :
Figure 2- stockage matériels nautique
Figure 3- Accueil à gauche et vestiaires à droite
site, nuisent à son image, à son attractivité
et à la sécurité des usagers et appellent,
un nécessaire renouvellement des
constructions
Dans le cadre du projet, il est prévue un
démantèlement des structures vétustes
existantes.
Structures existantes et leur utilisation actuelle
33
5.2 Photos du rangement du matériel nau�que en hors saison et les volumes
nécessaires au rangement.
32 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT ONMQUECOSS | 15 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Le développement de la base de loisirs du
Rondin Parc s’articule autour de deux axes
principaux et prévoit la création de deux
zones distinctes sur le site de Palhères, situé
sur la côte sauvage du lac de Naussac :
La création d’une véritable base
nautique, et d’une construction légère
pour structurer les activités de loisirs
(accrobranche).
L’aménagement d’un espace d’accueil
pour les groupes, excentré de la zone
loisirs, intégrant des hébergements et un
service de restauration collective.
•
•
1. Projet de base nautique et zone d’activités
de pleine nature
Il est essentiel de structurer l’offre nautique
du Rondin Parc et, par extension, l’ensemble
de l’offre touristique et sportive proposée sur
le site. Dans ce cadre, le porteur de projet
souhaite développer des infrastructures
adaptées afin de renforcer l’attractivité et
la fonctionnalité du site.
L’école de Voile : un choix stratégique
Le développement de l’école de voile sur
la côte sauvage repose sur deux critères
essentiels :
Sécurité :
Le lac de Naussac est soumis aux vents
dominants de secteur Nord-Ouest,
générant, côté plage, des vagues
pouvant atteindre 1,50 mètre de
hauteur.
Ces conditions rendent la navigation
difficile et potentiellement stressante,
notamment pour les jeunes débutants.
La côte sauvage bénéficie d’une
protection naturelle contre ces vents,
assurant ainsi une navigation plus sûre
et rassurante pour les pratiquants.
1.
•
•
•
Avantages opérationnels :
Lorsque le niveau d’eau du lac baisse,
l’accès à l’eau (côté plage de Langogne)
devient problématique en raison de
blocs de granit qui endommagent les
bateaux et représentent un risque pour
les participants.
En période d’étiage sévère, côté
Langogne, la mise à l’eau devient
difficile, avec des distances atteignant
250 mètres entre la base et le rivage
(septembre 2023).
Sur la côte sauvage, l’accès reste plus
proche, facilitant ainsi la logistique et la
mise à l’eau des embarcations.
De plus, la proximité du parcours
accrobranche et des autres activités
de pleine nature contribue à renforcer
l’identité sportive et de loisirs de la côte
sauvage.
Deux scénarios d’implantation du
bâtiment :
Scénario 1 : Installation du bâtiment au bout
du parking existant sur la parcelle ZH 32.
Un bâtiment semi-enterré avec un rez-
de-chaussée sous terrain permettrait
une intégration paysagère discrète.
L’espace de stockage du matériel nautique
serait situé en sous-sol.
2.
•
•
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 "
Publié le 10/06/2025 be =
ID : 048-200006930-20250514-2025 33C-AU
Réseaux eaux
électricité
enterrés
OVNI © 1 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Visuel du terrain implantation de la Base nautique scénario 1
Implantation de la Base Nautique scénario 1
Scénario 2 : Implantation du bâtiment sur la parcelle ZH 34, entre l’accueil existant et le tunnel.
Implantation de la Base Nautique scénario 2
Visuel du terrain implantation de la Base nautique scénario 2 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT ONMQUECOSS | 17 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Un enjeu majeur pour la qualification du
site :
La construction de ce bâtiment est une
priorité pour le porteur de projet, dans
une logique de montée en gamme et de
structuration de l’offre.
Bien que l’expérience client actuelle soit
très positive (notée 5/5 sur TripAdvisor
et 4,7/5 sur Google), la logistique et la
fonctionnalité des installations restent
contraignantes et chronophages.
Les structures en place, vieillissantes et
précaires, ne sont plus adaptées aux
besoins, en particulier pour un public
jeune.
Base Nautique :
Voici une description succincte des
espaces souhaités pour la base nautique.
Les surfaces ont été calculées dans
l’optique d’une meilleure logistique,
d’une expérience client plus qualitative et
d’un cadre de travail plus confortable et
sécurisé :
Garage enterré ou semi-enterré : 112
m² (dont 12 m² d’atelier)
Poste de secours / infirmerie : 10 m²
Vestiaires et douches : 2 x 13 m²
Sanitaires (+ WC/douche PMR) : 12 m²
•
•
•
•
Local de séchage des équipements
nautiques : 9 m²
Accueil : 12 m² + prévoir un espace
extérieur couvert pour la réception
Local technique pour les VTT : 23 m²
Chaufferie et local d’entretien : 10 m²
Total : 214 m² de surface de plancher (SDP)
sur deux niveaux (112m² d’emprise au
sol).
Les surfaces occupées par les infrastructures
actuelles pourront être reboisées.
Construction légère pour l’accrobranche
L’installation d’une construction légère de
40m², au niveau du parcours acrobatique
en hauteur est également souhaitable afin
de :
Créer un espace clos et couvert pour
le stockage des équipements de
protection individuelle (EPI) et l’accueil
des pratiquants (20m²).
Offrir un abri en cas d’intempéries (20m²).
L’ancrage au sol devra être minimal afin
de préserver l’environnement, tout en
garantissant la sécurité de la structure.
Ce bâtiment jouera un rôle clé dans la
protection des usagers, notamment en cas
d’orage.
•
•
•
•
•
•
Gestion des flux sur la base du Rondin Parc
Une réflexion approfondie sur la gestion
des flux et des parcours clients/usagers est
essentielle.
Problématiques actuelles
Actuellement, les différents usagers du lac
et clients du Rondin Parc cohabitent sur les
espaces disponibles :
Les pêcheurs respectent majoritairement
le dépose-minute, puis stationnent sur le
parking P1 (30 places).
La capacité du parking P1 diminue en
présence de remorques de pêche.
Optimisation des parkings
Pour une meilleure gestion des flux, il est
préférable d’inciter l’ensemble des usagers
et clients à se garer plus en amont, sur les
parkings P2 et P3 (30 places également).
Ces parkings seront optimisés pour
augmenter la capacité d’accueil,
tout en minimisant leur impact sur le
paysage.
Le parking P1 deviendrait un parking-
minute ou un espace réservé aux PMR
(personnes à mobilité réduite).
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
18 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Solutions pour encourager le stationnement
en hauteur
Plusieurs leviers peuvent être mis en place
pour inciter les visiteurs à utiliser P2 et P3 :
Billetterie en ligne avec tarification
incitative pour les paiements anticipés
Signalétique optimisée pour guider les
visiteurs.
Création d’un sentier pédestre ludique,
favorisant une marche d’approche
immersive en pleine nature.
Cette démarche constitue un réel intérêt
environnemental, sécuritaire et qualitatif ;
une réelle immersion en pleine nature.
•
•
•
Figure 16-Parkings
d) Le choix des emplacements et les orientations techniques
Les deux bâtiments les plus volumineux (école de voile et réfectoire) sont projetés sur des
espaces relativement plats et non boisés.
Les chalets d’accueil seront implantés avec des solutions techniques non invasives et
réversibles pour les sols : plots ou vis de fondation.
Les terrains concernés par un développement urbanistique sont bordés par les réseaux d’eau
et d’électricité. Les installations en places sont suffisantes pour répondre au projet.
Des solutions techniques seront mises en place pour diminuer l’impact sur le réseau d’eau.
(Récupérateurs d’eau,)
Localisation des parkings sur le site Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
4-2025 33C-AU ID : 048-200006930-2025051
Fe
Réseaux eau et
électricité
enterrés
octeh d OVNI 19 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Un projet à forte valeur ajoutée
environnementale et sécuritaire
Cette démarche globale s’inscrit dans une
logique de préservation de l’environnement,
d’amélioration de la sécurité et de
renforcement de l’expérience utilisateur.
En structurant son offre et en optimisant
ses infrastructures, le Rondin Parc affirme
sa vocation de pôle de pleine nature
autonome, attractif et durable.
2. Zone d’accueil de groupe : Hébergement
et restauration
Un espace conçu pour l’accueil des
groupes
La structure projetée devra être capable
d’accueillir un bus entier, soit environ 50
enfants et 10 accompagnateurs. Il est à
noter que le site n’accueillera pas de public
maternel en séjour.
Dans ce contexte, le projet repose sur deux
types de bâtiments :
Un bâtiment dédié à la restauration,
accolé à un espace d’activités
intérieures (ex. : mur d’escalade ou bloc
d’escalade).
Des habitations légères de loisirs (HLL)
1.
2.
Plan de situation du projet accueil de groupe
Visuel du terrain implantation accueil de groupe Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT ONMQUECOSS | 20 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
chacun pouvant accueillir 6 jeunes.
2 chalets supplémentaires,
permettant une meilleure répartition
garçons/filles selon les effectifs.
2 chalets dédiés au personnel.
Total : 14 chalets HLL.
Un accès optimisé pour les groupes :
L’accessibilité au site est un point clé du
projet. Des travaux d’aménagement
sont prévus pour permettre l’accès
direct des bus jusqu’au site.
Si ces travaux ne peuvent être menés à
terme, des solutions alternatives seront
mises en place, notamment :
Un système de navette pour transporter
les bagages.
Une marche d’approche immersive pour
les groupes, favorisant une expérience
au plus proche de la nature.
Sécurisation des déplacements des enfants
sur site
Les enfants logés sur place disposeront
d’un cheminement piéton sécurisé, distinct
de la circulation automobile, permettant
un déplacement fluide et sécurisé au sein
de la base.
-
-
-
•
•
spécialement conçues pour l’accueil
des enfants.
L’offre d’activités du Rondin Parc sera
maintenue et enrichie, avec une volonté
de diversifier les animations nature pour
transformer l’expérience en une véritable
“école de la nature et des sports de plein
air”.
Les infrastructures nécessaires à la création
d’un espace d’accueil de groupe sont les
suivantes :
• Un restaurant collectif (capacité de
60 personnes) : 180 m² correspondant à
la surface prévisionnelle pour accueillir la
jauge fixée. Une salle de restauration (0,8
m² par place) et une cuisine professionnelle
avec réserves et annexes (2 m² par place)
• 1 Bâtiment d’activités et/ou
de vie accolée ou non au service de
restauration : 80 m² correspondant à un
espace multifonctionnel équipé d’un
mur d’escalade couvert et d’une aire
d’activités polyvalentes, permettant de
proposer des activités même en cas de
météo défavorable.
• Un espace hébergement adapté
aux groupes :
12 chalets HLL de 30 m² (sans cuisine), -
Equipement et réseaux :
L’eau et l’électricité arrive en bordure de
chacune des parcelles concernées par
nos projets.
Pour l’Alimentation en Eau Potable (AEP),
les besoins estimés maximum instantané
du projet sont de 10,8m3/h. La capacité
de distribution du réseau d’eau potable sur
site est estimée à 18m3/h.
Concernant l’assainissement, la mise en
place de deux systèmes d’assainissement
non collectif adaptés aux besoins, ne
semble pas poser de problème particulier
d’après le SPANC.
Un projet pensé pour une intégration
durable et responsable :
Les deux bâtiments les plus volumineux
(base nautique et bâtiment d’accueil) sont
projetés sur des espaces relativement plats
et non boisés (déjà artifisialisé ; parking pour
la base nautique)
Les chalets d’hébergement seront réalisés
avec des solutions techniques non invasibles
et réversibles pour les sols (plots ou vis de
fondation) Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ‘ 2
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ONMQUECOSS | 21 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Plan de situation du projet hébergements (cabanes)
Visuel du terrain implantation hébergements (cabanes)
Figure 10-Zone d'implantation chalets 1
Projet d’implantation des cabanes
(hébergements) Les réseaux sont déjà présent sur site (eau, électricité), les installations en place sont
suffisantes pour répondre au projet.
Des solutions techniques seront mises en
place pour diminuer l’impact sur le réseau
d’eau (récupérateurs d’eau)
Des solutions techniques ont déjà été
étudiés pour l’assainissement.
7\SRORJLHGHFRQVWUXFWLRQV
HWHVTXLVVHVDUFKLWHFWXUDOHV
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La structure porteuse :
Une ossature bois sera privilégiée avec un bardage
esthétique et travaillé pour s’adapter au cadre
paysager Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
MES - MFMUTAT - ROMÉNACANTENT ONMQUECOSS | 22 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Synthèse des surfaces et de la capacité d’hébergement du projet •
Equipement Surface de plancher (sur deux niveaux)
Garage enterré ou semi-enterré 112 m² (dont 12 m² d’atelier)
Poste de secours / infirmerie 10 m²
Vestiaires et douches 2 x 13 m² = 26m²
Sanitaires (+ WC/douche PMR) 12 m²
Local de séchage des équipements nautiques 9 m²
Accueil 12 m² + prévoir un espace extérieur couvert pour la réception
Local technique pour les VTT 23 m²
Chaufferie et local d’entretien 10 m²
Total 214 m²
Infrastructures de restauration et d’activités
Équipement Surface de plancher Capacité d’accueil
Restaurant collectif 180 m² 60 personnes (50 enfants + 10 accompagnateurs)
Bâtiment d’activités (mur d’es-
calade, aire polyvalente)
80 m² Activités en intérieur
Total 260 m² 60 personnes
Base nautique
Hébergements
Équipement Surface de plancher Capacité d’hébergement
Chalets HLL pour enfants 12*30m² =360 m² 6 jeunes par unité → 72 places
Chalets HLL pour personnel 2*30m²=60 m² Logement du personnel
Total 420 m² 72 places + personnel
Superfice de surface plancher totale = 214m²+40m²+260m²+420m²= 934m²
Accrobranche
Équipement Surface de plancher
Accueil 40m²
Total 40m² 48 == Lozère,
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si accès bus
octeha
Panneau info
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Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 _
Publié le 10/06/2025 se
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
Accueil accrobranche
Accueil base nautique
Lisière avec Le Lac
Ex... ©. ... Berges
SOS A 2 Embarcadère è A: x + ”
|: Parking PMR
!___ Accès limité véhicules
Placette de la base nautique
aire de retournement
+ événements
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0 50m
Schéma organisation Rondin Parc - V3
10/02/2025
OVNI E 2 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Schéma de l’avant-projet de l’aménagement du projet Rondin Parc (NB : localisation des différentes infrastructures existantes et à créer, indiquées à titre indicatif)
Source : CAUE Lozère Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT ONMQUECOSS | 24 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
B.1.2. Localisation du site et caractérisation
de sa discontinuité
Le site du projet comprend deux secteurs
distincts en discontinuité avec l’urbanisation
existante. Ces secteurs correspondent aux
deux volets du projet :
Le développement de la base nautique
et de loisirs, sur une surface de 0,52 ha
La création d’un hébergement
touristique de groupe, sur 1,07 ha
Ainsi, la superficie totale du projet s’étend
sur 1,59 ha.
Situé au niveau de la pâture de Fau, sur la
commune de Naussac-Fontanes, le site se
trouve à proximité de Rocles et du camping
Les Rondins des Bois. Son accessibilité sera
optimisée grâce à un aménagement
prévu depuis la voirie communale reliant le
camping.
Bien que considéré comme en
discontinuité avec l’urbanisation actuelle,
ce projet représente une opportunité de
développement touristique innovante
pour le territoire. Il s’inscrit pleinement
dans les exigences de la loi Montagne,
garantissant une intégration harmonieuse
dans l’environnement tout en contribuant
à l’attractivité et à la dynamique locale.
•
•
Le site est principalement boisé, mais
les aménagements prévus veilleront à
préserver une partie significative du couvert
forestier. Le bâtiment d’accueil sera
implanté dans une clairière existante, tandis
que les cabanes d’hébergement seront
installées en retrait, au sein du boisement,
avec un impact minimal sur la végétation
environnante.
B.1.3. Choix et implantation du site
L’objectif du projet est d’améliorer et
structurer l’offre de loisirs existante tout
en proposant une nouvelle capacité
d’hébergement touristique adaptée aux
groupes. Cette offre viendra compléter
l’existant sans entrer en concurrence avec
le camping Les Rondins des Bois, opéré par
une société différente.
Implantation de la base nautique
Le projet de base nautique s’intègre dans
un secteur déjà utilisé pour cette activité.
L’hypothèse d’implantation retenue est
celle sur l’actuel parking, utilisé par les
usagers du lac et les clients des activités
nautiques.
Implantation de l’hébergement de
groupe
Le porteur de projet a recherché un site
répondant à plusieurs critères essentiels :
Proximité immédiate de son activité
existante, dans une logique de
développement (présence historique)
Superficie suffisante pour accueillir
l’ensemble des infrastructures
(bâtiment d’accueil, base nautique,
hébergements)
Maîtrise foncière, puisque les terrains du
site sont la propriété communale : de
la commune de Rocles (sur le territoire
de la commune de Naussac-Fontanes).
Ceci garantissant au porteur de projet,
la faisabilité de son projet
Après étude, ce site s’est révélé être le seul
répondant à l’ensemble de ces critères. Il a
été retenu pour les raisons suivantes :
Topographie favorable, permettant une
intégration paysagère optimale
Non-exploitation des parcelles,
confirmée par l’absence de déclaration
au RPG (2023)
Aucune contrainte patrimoniale, le
site étant en dehors de tout périmètre
protégé ou classé
Accès existant, grâce à la voirie déjà
en place, facilitant les aménagements
et l’accessibilité
•
•
•
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
PROFIL ALTIMÉTRIQUE x
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(in)
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su 1 1 1 1
© LOU 200 300 400
Nasknrces (1m.
hs sœuu à ul les : 360 1
on vob ques if : NN, am
on vb vel if : 227,77 mn
es 1les somynmus : 6 hr
2h fanles amies : Ré Oh
MES - MFITAT - ROÉNACAN: ONMQUECOSS | 25 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Répartition des différents points de vue :
A : Projet d’accueil de groupe
B : Projet de stationnement
C : Projet de base Nautique
A
B
C
A
B C
Source : Géoportail - 2025
Accès privilégié à l’eau et site à l’abri
des vents dominants (nécessaire
à une pratique de découverte et
d’apprentisage de la voile)
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
26
bande 300 m Lac de naussac
Prescriptions linéaires
| Haies de catégorie 1 identifiées au titre de l'article L.151-23 du CU
bande 300 m Lac de naussac DOTE © o o Haies de catégorie 2 identifiées au titre de l'article L.151-23 du CU L l4 L MES ph 5
prescri ptions_lin 2 , S f &\ k Prescriptions surfaciques
We C1 Secteurs soumis à une Orientation d'Aménagement 0e Haies de catégorie 1 : enjeu modéré identifiées au titre de l'article L.151-23 du CU NE / TILL re et de Programmation (cf. pièce 3 du dossier) CZ] Milieux ayant un intérêt écologique ou paysager
: identifiés au titre de l'article L.151-53 du CU
|: ZONAGE
à C1 4p
. à 1 LE (DN Milieux ayant un intérêt écologique ou paysager (L151-53 du CU) è 14 Far / [TI 1AUutn ps
Haies de catégorie 2 : Enjeu faible identifiées au titre de l'article L.151-23 du CU
prescriptions_surf3
© Secteurs soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation (cf. pièce 3 du dossier)
octeha h a OVNI © 2 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
B.1.4. Approche itérative du projet
Afin de répondre à la réglementation en
vigueur et de limiter au maximum les impacts
environnementaux et paysagers, le projet
a progressivement évolué. Initialement,
la zone dédiée à l’« hébergement et à
l’accueil de groupes » s’inscrivait dans un
secteur 1AUutn d’une superficie de 1,49
ha. Cette surface a été réduite de 0,42 ha,
ramenant la zone constructible à 1,07 ha
(ou 1,59 ha en intégrant la partie relative
à la base nautique située au nord), dans le
but de limiter autant que possible l’emprise
du projet dans la bande des 300 mètres
des rives naturelles du lac de montagne.
Cette réduction de l’espace constructible
s’accompagne d’une prescription
surfacique visant à préserver les milieux à
intérêt écologique ou paysager identifiés
au titre de l’article L.151-23 du Code de
l’urbanisme. Conformément au règlement
du PLUi, au minimum 70 % des boisements
présents sur le site devront ainsi être
conservés. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT ONMQUECOSS | 27 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
B.2. A nAlyse environnementAle
Comme l’ensemble des espaces libres
identifiés dans le projet de PLUi, le secteur a
fait l’objet d’une analyse environnementale
approfondie. L’intégralité de cette étude,
réalisée par le bureau d’études CERMECO,
est annexée au présent document.
B.2.1. Descriptif et zonages
environnementaux du secteur
Le secteur est situé au sud du territoire
communal de Naussac-Fontanes, sur les
berges du Réservoir de Naussac. Il s’agit
d’une base de loisirs, le Rondin parc, qui
est caractérisé par la présence d’une zone
boisée et d’une plage sableuse en bordure
du lac.
Ce secteur est soumis à une OAP Tourisme.
En raison des délais nécessaires au rendu
de l’évaluation environnementale et de
la période à laquelle l’analyse initiale a
été réalisée (février 2025, non favorable
à la réalisation d’un inventaire complet),
l’analyse du secteur avait été effectuée
par photointerprétation. Après des
échanges avec la DDT48, il a été mis
en avant la nécessité de réaliser une
analyse approfondie de ce secteur. Ainsi,
cette fiche a pour objet de réaliser une
analyse plus fine, à savoir les zonages
environnementaux présents, la définition
des grandes typologies d’habitats présents
ainsi que les enjeux écologiques pressentis
en fonction des habitats présents et des
données bibliographiques portant sur les
espèces à enjeux disponibles.
La parcelle n’est pas située au sein d’un
site Natura 2000. Le site le plus proche se
situe à environ 2,7 km au nord de l’emprise
de l’OAP.
La parcelle n’est située dans aucune ZNIEFF
de type I ou de type II.
Le tiers nord-est du secteur de l’OAP est
située au sein de l’Espace Naturel Sensible
« Lac et île de Naussac ».
La parcelle est située au sein des emprises
de 4 Plans Nationaux d’Action (PNA) :
Chiroptères, Cistude d’Europe, Milan royal
(domaine vital) et Pie-grièche grise.
Dans le cadre du développement de
l’activité touristique, les incidences du
développement de l’activité sont jugées
très faibles sur l’Espace Naturel Sensible «
Lac et île de Naussac ». En effet, ce site est
majoritairement composé du lac et celui-
ci est situé en dehors du secteur de l’OAP.
Aucune altération de ce site n’est donc
considérée.
B.2.2. Analyse des enjeux
Ce secteur a fait l’objet d’une analyse
par photo-interprétation afin d’estimer
les enjeux locaux. Le secteur est ainsi
majoritairement composé d’un bois mixte
(composé de feuillus et de conifères). Cet
habitat possède des enjeux modérés car
il correspond à un habitat favorable à la
reproduction des oiseaux des milieux boisés.
À noter également que les lisières de cette
zone boisée peuvent être favorables à la
nidification de plusieurs rapaces référencés
dans la bibliographie tels que le Milan royal
(Milvus milvus). Les arbres présents dans cette
zone boisée peuvent également présenter
des cavités favorables à la présence de
gîtes de Chiroptères arboricoles. En cas de
présence de Chênes âgés, alors les arbres
peuvent également abriter des larves de
Coléoptères saproxyliques tels que les
insectes du genre Cerambyx dont fait partie
le Grand Capricorne du Chêne (Cerambyx
cerdo).
Des zones de prairies et pelouses mésophiles
sont également présentes. Elles possèdent
des enjeux faibles car les potentialités
d’accueil d’espèces à enjeux sont assez
faibles.
Enfin, une zone de sol nu est également
présente, elle ne possède pas d’enjeux car
elle ne présente pas de végétation Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 ET
Habitats de végétation Publié le 10/06/2025
Aires d'étude
ELA AER - Aire d'étude rapprochée | | ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU C1 Emprise de l'OAP Rondin Parc
Habitats de végétation
@ Arbre isolé
@99 Haie muistrates
M 5ois mixte
Chemin
mn Loc
EM pelouse mésophile
Plage sableuse
EM Prairie de fauche
" Date : avril 2025 à Logiciel : QGIS 3.40
Er SR R n 2R, Projection : RGP92 vi / Lambert-93 #. à Sources : IGN F
Enjeux écologiques préssentis
FA AER - Aire d'étude rapprochée
C2 Emprise de F'OAP Rondin Parc
Enjeux écologiques
© Faibles
Modérés
Mocérés
Faibles
Très faibles
Nuts
Oote : avri 202$ 4 Logiciel : QGIS 3.40 Ë
Projection : RGF93 v1 / Lambert-93 OA 00
IGN
octena A 28 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Secteur de projet (Source CERMECO, janvier 2025)
Les cartographies ci-après illustrent
les typologies d’habitats et les enjeux
écologiques pressentis pour le secteur. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
Aires d'étude
1. «1 AER - Aire d'étude rapprochée
C1 Emprise de l'OAP Rondin Parc
Mesure
3 Réduction de l'emprise pour la
partie hébergement
Impacts résiduels
© Nuls
—— Nuls
Très faibles
Nuls
, av 4 ! Date : avril 2025
Le . L : te * é Logiciel
: QGIS 3.40 Fe h F 7H i
Projection : RGF93 v1 / Lambert-93 ati
Sources : IGN
0
ONMQUECOSS | 29 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
d’évolution du PLUi
unauté de communes du Haut-Allier (48) – Évaluation environnementale EE 3477 / Avril 2025
Secteur : OAP Rondin Parc
Objectif : Secteur soumis à OAP (Tourisme)
Préconisations de préservation de la biodiversité Cartographie des impacts résiduels
cologiques de la parcelle sont majoritairement modérés. Pour autant, l’extension de
in de ce secteur n’est pas défavorable au maintien de la biodiversité locale et des
écologiques du secteur. Afin de favoriser un développement touristique respectueux de
t, les mesures d’évitement et de réduction mentionnées pour l’ensemble des secteurs sont
secteur :
ME5 : Absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires et de tout
produit polluant ou susceptible d’impacter négativement le milieu ;
MR1 : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
MR2 : Gestion écologique du débroussaillement (si débroussaillage
nécessaire) ;
MR4 : Protocole d’abattage des arbres isolés possiblement habités par le
Grand Capricorne du Chêne ;
MR5 : Protocole d’abattage des arbres-gîtes à chiroptères.
mesures supplémentaires sont appliquées à ce secteur, il s’agit des mesures
Réduction d’emprise d’environ 4 000 m² sur la partie hébergement ;
Prescription réglementaire de protection de 70% du boisement.
esures apparaissent essentielles pour ce secteur, il s’agit des mesures MR4 et MR5.
n abattage d’arbre est nécessaire il est préconisé que celui-ci se fasse avec
éalable d’un écologue indépendant. Celui-ci vérifiera que les arbres allant être
tent pas d’espèces à enjeux.
n compte de ces mesures d’évitement et de réduction, les incidences résiduelles sur ce
aluées de très faibles à nulles.
B.2.3. Préconisations de préservation de la
biodiversité
Les enjeux écologiques de la parcelle
sont majoritairement modérés. Pour
autant, l’extension de l’activité au sein
de ce secteur n’est pas défavorable au
maintien de la biodiversité locale et des
fonctionnalités écologiques du secteur. Afin
de favoriser un développement touristique
respectueux de l’environnement, les
mesures d’évitement et de réduction
mentionnées pour l’ensemble des secteurs
sont applicables à ce secteur :
ME5 : Absence totale d’utilisation
de produits phytosanitaires et de
tout produit polluant ou susceptible
d’impacter négativement le milieu ;
MR1 : Adaptation de la période des
travaux sur l’année ;
MR2 : Gestion écologique du
débroussaillement (si débroussaillage
nécessaire) ;
MR4 : Protocole d’abattage des arbres
isolés possiblement habités par le Grand
Capricorne du Chêne ;
MR5 : Protocole d’abattage des arbres-
gîtes à chiroptères.
De plus, des mesures supplémentaires
sont appliquées à ce secteur, il s’agit des
mesures suivantes :
•
•
•
•
•
Réduction d’emprise d’environ 4 000 m² sur la partie hébergement ; Prescription réglementaire de protection de 70% du boisement. Ainsi, deux mesures apparaissent essentielles pour ce secteur, il s’agit des mesures MR4 et MR5.
En effet, si un abattage d’arbre est nécessaire il est préconisé que celui-ci se fasse avec l’expertise préalable d’un écologue indépendant. Celui-ci vérifiera que les arbres allant être abattus n’abritent pas d’espèces à enjeux.
Avec la prise en compte de ces mesures d’évitement et de réduction, les incidences résiduelles sur ce secteur sont évaluées de très faibles à nulles.
•
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT HONOR 0 0 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
B.3. Analyse des covisibilités et insertion paysagère
B.3.1. Impacts à distance
Pour évaluer l’impact paysager des
projets à une échelle élargie, une analyse
des covisibilités a été réalisée à partir de
plusieurs points stratégiques du territoire.
Des « points d’analyse » ont été sélectionnés
afin d’étudier les interactions visuelles entre
ces emplacements et le secteur concerné
par la demande de dérogation. Pour le
projet de base nautique, ces points ont
été choisis sur la coté opposée du Lac de
Naussac, en privilégiant les emplacements
situés sur les hauteurs et offrant une vue
dégagée vers la zone étudiée.
Dans le cadre de cette analyse, un point
d’observation central a également été
positionné au point culminant des espaces
libres du secteur du projet. Les covisibilités
ont été calculées en tenant compte
d’une hauteur d’observation de 1,80
mètre, correspondant à une vue à hauteur
d’homme sur le sol naturel.
Plusieurs couches de la BD Topo 2024
(Source: IGN) ont été utilisées afin de
constituer les obstacles potentiels à la
covisibilité :
BATI : il s’agit des bâtiments du territoire.
Cette couche permet notamment de
connaître la hauteur des bâtiments.
ZONE_DE_VEGETATION : celle-ci définit la
couverture végétale du territoire (haies,
landes, boisements, etc.). Une hauteur
variable a été attribuée aux éléments
recensés en fonction de leur nature :
Bois : 5 m,
Forêts fermées de conifères : 15 m,
Forêts fermées de feuillus : 25 m,
Forêts fermées mixtes : 20 m,
Forêts ouvertes et haies : 7 m,
Vergers : 2,5 m,
Landes ligneuses et vignes : 2 m.
Projet de base nautique :
La carte présentée à la page suivante illustre
les points d’analyse depuis lesquels la zone
d’étude est visible (indiquée en fond rouge
sur les cartes). Ces points d’analyse ont
été positionnés dans le cadre de l’étude
dérogatoire pour évaluer la covisibilité
entre le site du projet et son environnement.
Une hauteur de bâtiment de 3m à été
retenu pour cette analyse de covisibilité.
Les résultats montrent que le secteur du
projet sera visible depuis de nombreux
points situés de l’autre coté du Lac de
Naussac. Toutefois, le projet prévoit de
-
-
*
*
*
*
*
*
*
créer un bâtiment enterré en partie ce
qui limitera les incidences paysagères et
intégrera le bâtiment dans la pente. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
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TERATONES - MEQU' RONONIETOOSS 1 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Rondin parc - Naussac-Fontanes - Projet Base nautique
Etude des covisibilités depuis et vers le secteur d’étude -
Source : Oc’Téha) Envoyé en préfecture le 05/06/2025
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7 GRR
Emplacement de N\
L'Accueil de geupe
projeté. Co visibilité
i impossible.
Vue depuis la rive d'en face
Loi Montagne 2 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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octeha TORAITONES - MEGUTAT - REÉNACANTENT Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Vue depuis la rive d’en face
Depuis la rive d’en face, seul le projet de
base nautique pourra être visible.
Toutefois ce projet ne sera pas
complètement au bord de l’eau. Son
emplacement est prévu au minimum à 50
m de la rive naturelle du Lac. Entre cette
rive et la zone présentie pour le bâtiment,
des boisements existants seront maintenu
et permettront de «dissimuler» quelque peu
le bâtiment.
Toutefois par son caractère en matériaux
naturel, sa partie semie-enterée et ses
volumes travaillées le bâtiment de base
nautique s’intègrera parfaitement au
paysage.
A titre d’information l’autre rive (en face)
est située à environ 1,7km de distance
Projet :
Figure 4- Emplacement futur de la Base Nautique 1
Emplacement présenti de la future base
nautique teha DURAITONES - MFAUTAT - ROMÉNACAUTENT
| M AUTEZ 1 E
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Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 ee
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RONONICCOCSS 2! 4 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Rondin parc - Naussac-Fontanes - Projet Accueil de groupe
Etude des covisibilités depuis et vers le secteur d’étude -
Source : Oc’Téha)
Projet d’accueil de groupe :
La carte présentée ci-contre illustre les
zones depuis lesquels la zone d’étude
est visible (indiquée en fond rouge sur les
cartes). Ceci pour évaluer la covisibilité
entre le site du projet et son environnement.
Une hauteur de bâtiment de 4m à été
retenu pour cette analyse de covisibilité.
Les résultats montrent que le secteur du
projet ne sera visible qu’a proximité du site
sur les points hauts de la partie orientale du
Lac de Naussac. Ici la covisibilité semble
limitée.
De plus, la végétation existante, incluant
les haies, arbres et zones boisées, devra
être préservée autant que possible,
conformément à l’OAP du secteur crée
spécialement, et à l’OAP thématique
dédiée aux continuités écologiques. Ces
mesures contribueront à limiter l’impact
visuel du projet et à maintenir l’harmonie
du paysage environnant. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT OVNI © 5 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
B.3.2. Impacts de proximité
Il n’y a pas de bourgs ou de hameaux
situées à proximité immédiate des projets,
pouvant présenter un risque de covisibilité
avec le secteur concerné.
Par conséquent, les impacts paysagers
potentiels à proximité directe sont nuls
à faible. De plus, comme mentionné
précédemment, les porteurs de projet
devront mettre en œuvre toutes les mesures
nécessaires pour réduire ces enjeux de
covisibilité. Cela passera notamment
par une insertion paysagère soignée et
harmonieuse pour chaque installation, en
respectant l’environnement naturel et en
minimisant les perturbations visuelles.
Ainsi et dans le cadre de l’OAP présentée sur
ce secteur, les boisements seront préserver
au maximum.
En conclusion l’incidence paysagère des
projets au regard du site présenté et de son
insertion sera minime. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT ONMQUECOSS | Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
B.3.3. Insertion paysagère
La base nautique :
Cette infrastructure est imaginée sur deux étages de 112m² chacun composé de : Un rdc en béton banché enterré.
Un étage en ossature bois accessible de plain pied depuis le parking
La base nautique regroupera un accueil, des vestiaires (avec douches et sanitaires dont PMR), une infirmerie/poste de secours, un bureau de coordination, local technique (atelier et rangement) et grand garage nautique (stockage du matériel nautique) .
Cette base nautique permettra de structurer l’activité voile et d’en garantir la sécurité, la lisibilité et le confort.
-
-
Figure 7-Base nautique, les volumes projetés
Figure 8- Idée de projection base nautique
Projection de la hauteur maximale de la Base Nautique Plan schématique de représentation de la hauteur maximale du bâtiment
Figure 7-Base nautique, les volumes projetés Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
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octeha TERATOUNES - MEGUTAT - ROÉNACASTENT ONCE 7 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Accueil de groupe :
Cet espace sera constitué d’un bâtiment
central et de plusieurs hébergements légers
pour les groupes.
Le bâtiment central sera composé de :
Un réfectoire de 180 m² de plain-pied
sera consacré à la restauration des
groupes accueillis.
Une salle à manger spacieuse
pouvant accueillir environ 60
couverts,
Une cuisine professionnelle équipée,
conforme aux normes sanitaires en
vigueur,
Des espaces de réserve et de plonge,
ainsi que des sanitaires.
Ce lieu de vie essentiel permettra d’assurer
une pension complète sur place, favorisant
les produits locaux, les circuits courts et une
logistique alimentaire maîtrisée.
Une Salle d’activités polyvalente
accolée de 80m² d’une hauteur plus
importante que le réfectoire.
Cette salle couverte prévue pour les activités
en intérieur et les replis météo pour des
activités éducatives, sportives, culturelles,
elle comprendra un mur d’escalade, un
-
1.
2.
3.
-
espace de réunion.
Cette salle va permettre de maintenir
l’attractivité du séjour même en cas de
mauvais temps, de diversifier les temps
pédagogiques en offrant un véritable
espace d’animation.
Comme l’école de voile, ces deux
bâtiments sont imaginés en ossature bois
et composés de volumes très sobres.
externe. Leur implantation respectera les exigences de discrétion paysagère, d’accessibilité et
de confort thermique.
Aujourd’hui :
Figure 9-Zone d'implantation réfectoire & salle animation
Zone d’implantation bâtiment d’accueil Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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OVNI © 8 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
L’espace d’hébergement léger pour les
groupes :
Le site sera équipé de 14 habitations légères
de loisirs (HLL), sous forme de chalets bois
d’environ 30 m² chacun, pouvant héberger
chacun 6 jeunes pour une capacité totale
de 50 jeunes et 10 accompagnants.
Ces hébergements offriront une capacité
modulable, avec des couchages, des
espaces de rangement et des sanitaires
adaptés à un usage collectif.
Pensés pour l’accueil de classes
découvertes, colonies ou séjours éducatifs,
ces chalets permettront de proposer
une formule “tout-en-un” directement
sur site, sans déplacement externe. Leur
implantation respectera les exigences de
discrétion paysagère, d’accessibilité et de
confort thermique.
Figure 10-Zone d'implantation chalets 1
Figure 11-Zone d'implantation chalets 2
Figure 10-Zone d'implantation chalets 1
Figure 11-Zone d'implantation chalets 2
Zone d’implantation des chalets
Figure 14- Accueil de groupe, projection des volumes
Figure 15-Idée de projection Accueil de groupe
Projection des volumes accueil de groupe fecture le 05/06/2025
éfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
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Reçu en pr
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
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9 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Projection dans la pente accueil de groupe et base nautique
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(VSDFHSDUNLQJ¢VHQVXQLTXH
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2025
Publié le 10/06/2025 TT
ID : 048-200006S 2514-2025 3C-AU
octeha TERATOUNES - MEGUTAT - ROÉNACASTENT 40 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
B.4. mise en PlAce d ’ un secteur
1Auutn
Afin de permettre la réalisation de ce
projet, deux secteur 1AUutn ont été mis en
place. Les destinations et sous-destinations
autorisées au sein de celui-ci sont précisées
dans le tableau ci-contre.
Le secteur faisant l’objet de la demande
de dérogation ne comporte actuellement
aucun bâti existant.
Par ailleurs, le règlement écrit prévoit
une hauteur maximale de 6 mètres pour
les constructions nouvelles entrant dans
toutes les destinations et sous-destinations
autorisées en 1AUutn. Cette prescription
peut être adaptée (adaptation mineure)
pour permettre une meilleure intégration
au cadre existant le cas échéant.
Cette disposition participera à la bonne
intégration paysagère des installations
réalisées sur le site.
PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE
95
Prescriptions applicables à la zone à urban
Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être
compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne
supplémentaire à l’activité agricole.
1AUutn
Habitation
Logement V*
* Il doit s’agir d’un logement de fonction destinée à l’exploitant ou au propriétaire des activités
ou installations réglementaires autorisées. Ce logement est autorisé sous condition d’être
nécessaire pour assurer la direction, l’exploitation, la surveillance ou le gardiennage du site.
Hébergement X
Commerces et activités de service
Artisanat et commerce de détail X
Restauration V
Commerce de gros X
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V*
Hôtels X
Autres hébergements touristiques V
Cinéma X
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et
assimilés
X
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V
one à urbaniser
– secteu
rs 1AUutn
1AUutn
Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X
Salles d’art et de spectacle V*
*A condition d’être liés aux activités touristiques
Equipements sportifs V
Lieux de culte X
Autres équipements recevant du public X
Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et d’exposition X
Cuisine dédiée à la vente en ligne X
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole X
Exploitation forestière X
Article 1AUutn2 : Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
noue nues eo 2 mue mr 2 . . .. Publié le 10/06/2025 ER
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
Implantation en limite séparative Implantation en recul de la limite séparative
î Ê
:
Ë È
E Biti existant O Limite séparative CO Limite séparative pres de nn |
El Nouvelle construction mme Voirie EU Nouvelle construction om VOIE
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT ONMQUECOSS | 41 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE
96
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser
– Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole X
Exploitation forestière X
Article 1AUutn2 : Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé.
Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et
paysagères
Article 1AUutn3 : Volumétrie et implantation des constructions
Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 4.3)
Article 1AUutn 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront
être implantées :
• Ou à une distance minimale égale à 5 mètres minimum, par rapport à la limite
de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,
• Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les
voisines.
L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être
appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport
aux dites voies.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser
– secteu
rs 1AUutn
Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les
constructions principales.
Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives
que le bâtiment existant.
Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le
cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : 1AU
et Ap), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont
autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la
zone où elles sont implantées.
Article 1AUutn 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Toute nouvelle construction, extension et annexe devra être implantée :
- soit en limite séparative,
- soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la
construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus
proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec
un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives
Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les
constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même
distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
Les annexes et les extensions pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâti existant
EM Bâti existant CO Limites séparatives
EU Nouvelle construction = Voirie — — Distance des limites séparatives
Les annexes et les extensions pourront être réabsées à ln même distance des limites séparatives que le bèt existant
Faltage toiture
[ Bit existant [D sine ————— " ist
:
CO Nouvelle construction mms Voirie -— Disunce des 1 a è lmites séparatives ' 28°
, î :
Le $°
! 86 : , 2 _ Faitege ioture Rue LS ei Terrain + 22% _ = ë ë ë + nf _ a É LC 10m TT Le es
PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT octeha BE Loi Montacne |
CE 42 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser
– secteu
rs 1AUutn
Article 1AUutn 3.3 : Emprise au sol et surfaces de plancher des constructions
En secteurs 1AUutn, le cumul des surfaces de plancher des constructions existantes à
la date d’approbation du PLUi et des constructions futures ne pourra dépasser la
surface indiquée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
valant UTN locale, toutes destinations confondues. Les surfaces de plancher des
Habitations Légères de Loisirs (HLL), des Résidences Mobiles de Loisirs (RLM) et des
annexes sont comptabilisées.
Article 1AUutn 3.4 : Volumétrie
La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres.
PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser
– secteu
rs 1AUutn
Par exception,
Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.
Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante
ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la
hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites
constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la
hauteur des constructions existantes.
Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de
constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans
la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie
avec le bâtiment.
Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de
façade dans le sens de la pente.
Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d’un niveau
supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).
Article 1AUutn4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère
Article 1AUutn 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables
Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux
de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à
l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les
constructions doivent présenter un aspect fini.
LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE
- Assurer une bonne intégration paysagère et encourager les innovations architecturales. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID: N4R-200004930-209250514-2098 3RC-ALI
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT OVNI E 4 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 100
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser
– secteu
rs 1AUutn
Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du
cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances
énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle
construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être
accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité
fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.
L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installations et habitations
légères de loisirs devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères
du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue, etc.). Les
terrassements seront limités au maximum.
Article 1AUutn 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions
- Façades :
Les façades devront être traitées avec soin et harmonie, et tenir compte du caractère
dominant du bâti environnant.
Les bardages seront de teinte sombre et neutre, en harmonie avec l’environnement.
Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin
que la façade principale.
Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade
préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets
d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une
réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.
Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront :
- soit appareillés en pierres de pays,
- soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées
dans le cadre environnant seront autorisées.
Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou
d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés…
Les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de
briques, incrustation de pierres sont interdites.
L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.
Les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements
d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc.) seront préférentiellement conservés ou
restaurés, sauf si le projet ne le justifie pas.
PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE
101
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser
– secteu
rs 1AUutn
- Toitures :
Les toitures en tuile ronde à deux pans sont privilégiées, avec une pente entre 30% et
60%. Les annexes peuvent faire l’objet d’une pente différente.
Les autres formes de toitures ne sont autorisées que dans la mesure où le projet
présenté ne nuit pas au caractère des lieux avoisinants.
Le choix de la couleur des toitures sera de préférence fait en s’inspirant de la tuile
traditionnelle de la région (rouge) et plus foncée que la couleur des façades pour
diminuer l’impact visuel. Les couleurs extrêmes telles que le rouge vif et brun sombre
sont interdites.
Les toitures doivent présenter une homogénéité de matériaux pour la couverture.
Néanmoins, les panneaux solaires, serres, ouvertures et autres éléments d’architecture
bioclimatique peuvent être autorisés mais doivent être intégrés à l’enveloppe des
constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.
Les cheminées se situent près du faîtage ou à l’aplomb du pignon.
- Menuiseries :
Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les
tons.
Article 1AUutn 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations
accessoires
Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction
principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures,
teintes).
Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement, des toitures-terrasses (ou
toit plat) pourront être autorisées sur les annexes.
Sauf impossibilité technique :
• les appareillages techniques (pompe à chaleur par exemple) devront être
intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur,
• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans
les murs de clôtures ou de façades.
Article 1AUutn 4.4 : Traitements des clôtures
Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.2)
Article 1AUutn 5 : Stationnement
Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.2)
Section 3 : Equipements et réseaux
Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 - 4 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 er
Publié le 10/06/2025 ETS
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
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T7 ne
ées au titre del'article
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teha TERATOUNES - MEGUTAT - ROÉNACASTENT ONMQUECOSS | 44 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Projet de zonage au regards des projets Rondin Parc Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT ONMQUECOSS | 45 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
B.5 mise en PlAce d ’ une oAP vAlAnt créAtion d ’unité touristique nouvelle
locAle
Afin de permettre la réalisation de ce projet,
une OAP d’aménagement à été érigée
pour permettre une meilleur appréhension
de l’aménagement de ce secteur et un
respect de règles spécifique à celui-ci.
La réglementation relative aux Unités Tou-
ristiques Nouvelles (UTN) est régie par plu-
sieurs articles du Code de l’urbanisme
Article L122-16 du Code de l’urbanisme
« Toute opération de développement tou-
ristique effectuée en zone de montagne et
contribuant aux performances socio-éco-
nomiques de l’espace montagnard consti-
tue une “ unité touristique nouvelle”, au
sens de la présente sous-section.
Les extensions limitées inférieures aux seuils
des créations d’unités touristiques nouvelles
fixés par décret en Conseil d’Etat ne sont
pas soumises à la présente sous-section.»
Article L122-17 du Code de l’urbanisme
« Constituent des unités touristiques nouvel-
les structurantes :
1° Celles dont la liste est fixée par décret en
Conseil d’Etat ;
2° Le cas échéant, celles définies comme
structurantes pour son territoire par le do-
cument d’orientation et d’objectifs du
schéma de cohérence territoriale, dans les
conditions prévues à l’article L. 141-11.»
Celle définie dans le cadre du PLUi de la
Communauté de Communes Haut Allier
Margeride n’entre pas dans cette catégo-
rie.
Article L122-18 du Code de l’urbanisme
« Constituent des unités touristiques nouvel-
les locales :
1° Celles dont la liste est fixée par décret en
Conseil d’Etat ;
2° Le cas échéant, celles définies par le
plan local d’urbanisme, dans les conditions
prévues au II de l’article L. 151-7.»
L’UTN définie dans le cadre du PLUi de la
Communauté de Communes Haut Allier
Margeride entre dans cette catégorie.
Article L122-21 du Code de l’urbanisme
« La création et l’extension d’unités touris-
tiques nouvelles locales sont prévues par
le plan local d’urbanisme qui en définit les
caractéristiques conformément aux arti-
cles L. 151-6 et L. 151-7.
La création ou l’extension d’une unité
touristique nouvelle locale est soumise à
l’autorisation de l’autorité administrative,
selon des modalités définies par décret en
Conseil d’Etat, lorsque cette unité est située
dans une commune qui n’est pas couverte
par un plan local d’urbanisme. Cette auto-
risation est délivrée par l’autorité adminis-
trative, après avis d’une formation spécia-
lisée de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites. Dans
ce cas, l’unité touristique nouvelle n’est pas
soumise à l’article L. 142-4.»
Article L122-24 du Code de l’urbanisme
« Les autorisations de création ou d’exten-
sion d’une unité touristique nouvelle pré-
vues aux articles L. 122-20 ou L. 122-21 de-
viennent caduques si, dans un délai de cinq
ans à compter de leur notification au béné-
ficiaire, les équipements et les constructions
autorisés n’ont pas été engagés. En cas de
recours, le délai de caducité est suspendu
pendant la durée des instances.
Lorsque les travaux d’aménagement ou
de construction ont été interrompus pen-
dant une durée supérieure à cinq ans,
cette caducité ne s’applique qu’à l’égard
des équipements et constructions qui n’ont Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT OVNI © 4 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
pas été engagés. L’autorisation peut être
prorogée une seule fois, pour une durée de
cinq ans, par arrêté de l’autorité adminis-
trative ayant délivré l’autorisation.»
Article L151-7 du Code de l’urbanisme
«II.-En zone de montagne, ces orientations
(orientations d’aménagement et de pro-
grammation] définissent la localisation, la
nature et la capacité globale d’accueil et
d’équipement des unités touristiques nou-
velles locales.»
Article R122-9 du Code de l’urbanisme
«Constituent des unités touristiques nouvel-
les locales, pour l’application du 1° de l’ar-
ticle L.122-18 : [...]
3° Les opérations suivantes, lorsqu’elles ne
sont pas situées dans un secteur urbanisé
ou dans un secteur constructible situé en
continuité de l’urbanisation :
a) La création ou l’extension, sur une sur-
face de plancher totale supérieure à 500
mètres carrés, d’hébergements touristiques
ou d’équipements touristiques ;
b) L’aménagement de terrains de cam-
ping d’une superficie comprise entre 1 et 5
hectares [...]»
En application de l’article L153-16 du Code
de l’urbanisme, les projets de création
d’UTN locales doivent être soumis pour avis
à la Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
une fois le projet de PLUi arrêté. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 pu
Publié le 10/06/2025 ss 2
ID : 048-200006930-20250514-2025 33C-AU
anes - Rondin parc
NAUSSAC-FONTANES
3.1 Rondin parc
L' Secteur :
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Touristique / Loisirs
ÿ Zonage du PLU)i : 1AUutn / N
} Surface brute de l'OAP : 4.685 ha
\ Surface brute des espaces libres : 1.59 ha
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine
paysagère et environnementale
F_] Boisement à préserver
© Haie à créer
Structurer le développement du Rondin Parc
NN Zone de stationnement
17": Secteur base nautique
Secteur d'implantation des hebergements de groupe (cabanes)
Secteur d'implantation du bâtiment d'accueil et bâtiment d'activité
1: Secteur de l'accrobranche
Bâtiment accueil de groupe
Bâtiment d'accueil de l'accrobranche (cabane)
[| Bâtiment de la base nautique
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Voirie à aménager
ONMQUECOSS | 47 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
OAP - Naussac-Fontanes - Rondin parc Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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ONMQUECOSS | 48 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Localisation du site de l’UTN
1.2. Contexte paysager, environnemental et agricole
Les limites du site sont définies comme suit :
Au Nord et à l’Ouest : un boisement mixte composé d’essences feuillues et résineuses, offrant un cadre naturel préservé.
Au Sud : une clairière et des prairies, en partie utilisées pour l’activité agricole (RPG, 2023).
À l’Est : le lac de Naussac, dont les berges constituent
un espace naturel d’intérêt écologique et récréatif.
La topographie du secteur est relativement douce, avec un léger relief permettant une intégration paysagère harmonieuse des infrastructures touristiques. Le site bénéficie d’un environnement naturel diversifié, alternant entre espaces boisés et ouverts,
contribuant à son attractivité et à son caractère préservé.
Le site est partiellement occupé par des installations touristiques existantes, notamment des équipements de loisirs en lien avec le lac. Les espaces mobilisables pour le projet correspondent
majoritairement à des clairières et à des secteurs de boisements jeunes, où l’impact environnemental de l’aménagement sera
limité.
L’analyse environnementale réalisée sur le site n’a pas mis en évidence de contraintes majeures, hormis la nécessité de préserver certains habitats favorables à la faune locale, notamment les chiroptères et l’avifaune forestière. Des mesures d’intégration
paysagère et de compensation environnementale seront mises en œuvre afin de minimiser l’impact du projet et d’assurer sa cohérence avec le cadre naturel environnant.
-
-
-
1- cArActéristiques du site
1.1. Localisation du site
Localisé au Sud-Ouest de la commune de Naussac-Fontanes,
à proximité de la commune de Naussac-Fontanes, le site du
Rondin parc se situe en bordure du lac de Naussac, au lieu-
dit « Pâture de Fau ». Il est implanté à environ 11 kilomètres
de Langogne, qui dispose de commerces et services de
proximité.
Le secteur est desservi par une route communale reliant
directement le camping des Rondins des Bois à la voirie
principale 34, facilitant ainsi l’accès aux infrastructures
touristiques. Depuis cet axe, il est aisé de rejoindre les
communes voisines ainsi que les principaux pôles d’attractivité
communautaires.
Il s’inscrit dans un contexte touristique privilégié, marqué par
la proximité du lac de Naussac, un espace naturel propice
aux activités de loisirs nautiques et de plein air. Le territoire
bénéficie également d’un réseau de sentiers de randonnée,
d’itinéraires de VTT et d’autres activités de nature, renforçant
son attractivité pour un tourisme durable et familial.
-
-
-
Site de l’UTN
Bourg de Naussac Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
ONMQUECOSS | 49 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
2- enjeux
Renforcer et pérenniser l’offre touristique du site en cohérence avec le potentiel de développement du territoire, tout en
assurant une complémentarité avec les structures existantes.
Préserver la qualité paysagère du site en veillant à une intégration harmonieuse des aménagements dans le grand paysage,
notamment vis-à-vis des vues depuis le lac de Naussac et des espaces naturels environnants.
Garantir une gestion raisonnée des espaces boisés, en limitant l’impact des aménagements sur les habitats écologiques et en favorisant la conservation des essences locales.
Faciliter les mobilités douces en assurant une connexion avec les itinéraires de randonnées et autres parcours naturels, contribuant ainsi à la continuité des liaisons douces sur le territoire.
Assurer la sécurité du site en intégrant les mesures nécessaires à la prévention des risques naturels (incendies, gestion des
boisements) et à la sécurisation des accès pour les usagers et les secours.
»
»
»
»
»
1.3. Contexte réglementaire
L’ensemble du périmètre est situé en secteur 1AUutn dans le
PLUi .
Conformément aux préconisations du Centre National de la
Propriété Forestière (CNPF), une autorisation de défrichement,
voire la mise en place d’un document de gestion forestière,
peuvent être requises en fonction de la nature et de l’emprise
des aménagements réalisés sur le domaine forestier. Le CNPF
recommande ainsi la mise en place d’une gestion durable
des boisements, compatible avec l’accueil du public en
forêt.
Le site est partiellement situé dans les 300 mètres des parties
naturelles des rives des plans d’eau naturels ou artificiels
d’une superficie inférieure à mille hectares et donc soumis à
étude dérogatoire au titre de l’article L122-7 du CU.
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : risque faible et nul
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : aléa moyen à nul
Visuel du terrain implantation accueil de groupe
Visuel du terrain implantation de la Base nautique scénario 1 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT ONMQUECOSS | 50 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
3- S urfaceS de plancher et capacité d ’ accueil
EXISTANT PROJET TOTAL
Equipements Nombre Surface plancher Capacité d’accueil Nombre Surface plancher Capacité d’accueil Nombre Surface plancher Capacité d’accueil
Base Nautique 8 202m² - 1 214m² - 1 214 m² -
Accrobranche 1 9 - 1 40 m² - 1 40 m² -
Restaurant collectif - - - 1 180 m² 60 1 137 m² 60
Bâtiment d’activités (mur d’es-
calade, aire polyvalente) - - - 1 80 m² - 1 80m² -
Chalets HLL pour enfants - - - 12 360m² 72 12 360m² 72
Chalets HLL pour personnel - - - 2 60m² de 3 à 6 2 60m² de 3 à 6
TOTAL 9 211 m² - 18 934 m² de 75 à 78* 18 934 m² de 75 à 78*
* correspondent à la capacité d’accueil liée au HLL (ne tient pas compte de celle des autres équipements) Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
_ a * _ 2 7 _ -. _
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT ONMQUECOSS | 51 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Principes d’aménagement
Veiller à la qualité de l’insertion
architecturale, urbaine, paysagère
et environnementale
L’aménagement de ce secteur
devra impérativement respecter les
obligations de débroussaillement
définies à l’article L134-6 du Code
forestier. Afin d’assurer la sécurité des
usagers, l’état sanitaire des arbres situés
à proximité des installations touristiques
sera régulièrement contrôlé.
Les habitats légers de loisirs (HLL),
notamment les cabanes, seront conçus
de manière à favoriser leur intégration
paysagère. Le recours à des matériaux
naturels, tels que le bois, contribuera
à une insertion harmonieuse dans
l’environnement et à une réduction de
l’impact visuel des structures.
Par ailleurs, le bâtiment de la base
nautique sera partiellement intégré dans
la pente naturelle du terrain, permettant
ainsi une insertion paysagère optimale
et discrète.
L’ensemble du site est soumis à une
prescription spécifique relative à la
préservation des milieux présentant un
intérêt écologique ou paysager. Celle-
ci impose le maintien d’au moins 70 %
»
»
»
»
des boisements existants. Cette mesure,
complétée par la préservation d’une
haie identifiée en bordure du parking,
vise à limiter les impacts écologiques et
paysagers du projet.
Accompagner le développement
touristique
cf. tableau «Surfaces de plancher et
capacité d’accueil» de l’OAP.
Le projet :
Le développement de la base de loisirs du
Rondin Parc s’articule autour de deux axes
principaux et prévoit la création de deux
zones distinctes sur le site de Palhères, situé
sur la côte sauvage du lac de Naussac :
La création d’une véritable base
nautique, avec l’implantation d’une
construction légère pour structurer les
activités de loisirs et sportives du Rondin
Parc.
L’aménagement d’un espace d’accueil
pour les groupes, excentré de la zone
loisirs, intégrant des hébergements et
un service de restauration collective.
Base Nautique :
Espaces envisagés pour la base
nautique :
Garage enterré ou semi-enterré
»
•
•
•
Poste de secours / infirmerie
Vestiaires et douches
Sanitaires (+ WC/douche PMR)
Local de séchage des équipements
nautiques
Accueil + espace extérieur couvert pour
la réception
Local technique pour les VTT
Chaufferie et local d’entretien
Construction légère pour l’accrobranche
L’installation d’une construction légère de
40m², au niveau du parcours acrobatique
en hauteur est également souhaitable afin
de :
Créer un espace clos et couvert pour
le stockage des équipements de
protection individuelle (EPI) et l’accueil
des pratiquants (20m²).
Offrir un abri en cas d’intempéries
(20m²).
Infrastructures nécessaires à la création
d’un espace d’accueil de groupe :
Les infrastructures nécessaires à la création
d’un espace d’accueil de groupe sont les
suivantes :
Un restaurant collectif (capacité de 60
personnes)
Bâtiment d’activités et/ou de vie accolée
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT ONMQUECOSS | 52 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
ou non au service de restauration
Un espace hébergement adapté aux
groupes :
10 chalets HLL de 30 m² (sans
cuisine), chacun pouvant accueillir
6 jeunes.
2 chalets pour les
accompagnants.
2 chalets dédiés au personnel.
Total : 14 chalets HLL.
L’emplacement de ces différentes
installations peut être adapté en
fonction des contraintes techniques
rencontrées.
Les besoins en équipements
Le secteur est en assainissement non
collectif. La mise en place de deux
systèmes d’assainissement non collectif
adaptés aux besoins, ne semble pas
poser de problème particulier d’après
le SPANC. Une attention particulière est
cependant attendue sur les règles de
bases :
Positionnement de l’installation
Dimensionnement selon l’usage
Règles de bonnes exécutions des
travaux
Pour l’électricité aucun problème n’a
•
•
•
•
•
»
»
»
»
»
»
été notée sur le secteur faisant l’objet
de la présente OAP.
Pour l’Alimentation en Eau Potable
(AEP), les besoins estimés maximum
instantané du projet sont de 10,8m3/h.
La capacité de distribution du réseau
d’eau potable sur site est estimée à
18m3/h.
L’aménagement du secteur devra
veiller à prévoir les dispositifs nécessaires
à la bonne défense incendie du site.
Aussi, il est notamment impérativement
demandé de respecter les obligations
de débroussaillement telles que définies
dans l’article L134-6 du Code forestier.
Prévoir la desserte tous modes du
secteur
Accès motorisé : Maintien de l’accès
principal via la voie communale située
au sud du site. Les conditions d’accès
pour les services de secours devront être
garanties à l’intérieur de la propriété.
Circulation interne :
La circulation des véhicules
motorisés sera autorisée
uniquement dans les parties ouest
et centrale du site.
Les professionnels de la pêche et
des activités nautiques pourront
accéder à l’embarcadère à l’est
»
»
»
»
»
»
du site, mais le stationnement y
sera interdit.
Les véhicules des visiteurs
stationneront exclusivement dans
la zone existante prévue à cet effet,
située au centre du site.
Gestion des sols et intégration
paysagère :
L’organisation des accès, de la
circulation et du stationnement
devra limiter l’impact visuel et
environnemental du projet.
L’usage de matériaux perméables
facilitant l’infiltration des eaux
(plaques alvéolées engazonnées,
graviers, etc.) sera privilégié
pour éviter l’imperméabilisation
excessive des sols.
»
»
»
» Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT OVNI E 5 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Un projet structurant pour le territoire
Ce projet s’inscrit pleinement dans la
stratégie touristique locale, répondant à
des besoins identifiés sur le territoire.
Un projet complémentaire et innovant
Le projet répond à plusieurs besoins identifiés
par le porteur de projet :
Offrir des activités de loisirs variées : Il
n’existe actuellement aucun espace
dédié spécifiquement à l’accueil de
groupes jeunes sur le secteur et aucune
base de pleine nature, au sein du bassin
de vie, n’offre un aussi large choix
d’activités.
L’idée du porteur de projet est de
proposer un lieu de vie et d’activités
sécurisé et sécurisant, immergé en
pleine nature.
L’objectif est également de favoriser
des séjours sans transport, où toutes les
activités peuvent être accessibles depuis
un lieu unique. En somme de pouvoir
proposer des séjours décarbonés, sans
dépendance au tourisme de masse
(tourisme local, régional).
Les bases nautiques concurrentes
les plus proches se trouvent à 45 min
(Grandeur Nature), mais diffèrent en
•
•
•
•
•
matière d’activités proposées (cordes,
eaux vives, etc.). Le Rondin Parc, lui
est le seul à proposer une activité
voile (inscrite Fédération Française de
Voile) qu’il compte bien développer.
De plus la voile n’est pas une activité
grandement développée dans ces
structures concurrentes pour des raisons
diverses (site géographique dont la
configuration encaissée n’est pas
propice à sa pratique, etc..).
Les activités école de voile les plus
proches : Grandeur Nature, mais celle ci
n’est pas affiliée FFV, et a des possibilités
de développement resteints. Il y a aussi
Mallet (Cantal) et Devesset (Ardèche).
Les hébergements avec activités de
pleine nature les plus proches sont : Bec
de Jeu à 50 min, Lozère Évasion à 1 h,
Didrick Vacances (1h15).
Aucune de ces structures ne propose
une offre construite essentiellement
autour des activités voile. La plupart
des séjours sportifs proposés imposent
des déplacements, ce n’est pas le cas
de ce projet construit autour d’un lieu
unique.
Absence d’hébergements scolaires à
moins de 45 min et offrir un intérêt aux
établissements scolaires pour des classes
découvertes (classes de mer et séjours
nature).
•
•
•
•
Rendre possible des projets connexes,
tels que la mise en place d’une
navette à passagers sur le Lac de
Naussac permettant des découvertes
multimodales du territoire (bateau, VTT,
randonnées).
À l’heure actuelle, il n’existe que 50
structures en France proposant des
classes de mer, le territoire du Haut Allier
pourrait se démarquer en proposant
ce type de structure. En 2023, 100 000
élèves ont participé à ces séjours. Avec
le programme « Éduquer à la mer », la
Fédération Française de Voile souhaite
atteindre 200 000 élèves par an d’ici
cinq ans.
Augmentation du nombre de licenciés
en école de voile chaque année. En
atteste le nombre de stagiaires qui a
triplé en six ans (2019-2024), ainsi que la
progression du nombre de locations et
d’emplois sur la base.
Chaque année, le Rondin Parc refuse
des demandes de scolaires liées à la
non-présence d’accueil possédant
l’agrément éducation nationale.
L’absence d’un hébergement adapté
limite fortement les séjours éducatifs
autour des activités nautiques et pleine
nature.
La mise en place d’un programme
spécifique pour les habitants du bassin
•
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT ONMQUECOSS | 54 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
la voile et des sports nautiques en
eau douce (10 activités possibles).
Sa configuration en font un site vraiment
privilégié alternant les zones à l’abri des
vents dominants propice à la location
d’embarcation sans voile et les zones
exposées propice aux amateurs de glisse.
Avec près de 1000 hectares de terrain de
jeux, c’est une véritable petite mer intérieure
avec en prime aucune pollution sonore
liée à la présence de moteur thermique.
Les amateurs de sports de glisse sont
nombreux et regroupent aussi bien les
vacanciers, les groupes que les locaux,
qui est un des fondements du tourisme
durable.
Comportement du marché (tendances):
Comme vu précédemment, on note une
croissance continue du tourisme de pleine
nature : +8%/an selon ADN Tourisme.
Il faut ajouter à cela un retour en force
des séjours scolaires post-COVID, avec le
soutien de l’Éducation nationale et des
collectivités, accompagné d’une forte
montée en puissance du tourisme durable :
les familles et les établissements privilégient
les offres respectueuses de l’environnement
de vie permettrait d’accroître la
fréquentation hors période estivale et de
fidéliser une clientèle locale, renforçant
ainsi l’attractivité du site tout au long de
l’année.
Ce projet est en adéquation avec
les tendances récentes du marché
touristique, avec une demande
toujours plus croissante des touristes
pour les activités de pleine nature.
Une étude réalisée en juillet 2023 (Olbia/
Médiafilière) indique que 62% des
Français ont l’intention de pratiquer le
tourisme sportif à l’avenir et que 78% des
séjours sportifs sont effectués en France.
La région Occitanie se place 3e région la
plus fréquentée après l’Auvergne Rhône-
Alpes et la Provence-Alpes-Côte d’Azur
pour ce tourisme sportif.
Ce projet valorise les ressources naturelles
et humaines locales, il s’inscrit dans
une logique de circuit court touristique
(hébergement, restauration, animations sur
place). En choisissant ce positionnement, le
porteur de projet s’ancre dans un marché
porteur et cohérent, en accord avec les
attentes sociétales et environnementales
actuelles.
De plus, ce projet s’intègre sur un territoire
déjà touristiquement connu, proposant
d’autres activités de pleine nature
différentes et complémentaires.
Le fait de proposer une expérience
immersive dans la nature à un jeune
public notamment scolaire répond à
une véritable demande identifiée par le
porteur de projet et en complémentarité
de l’école de voile (activité existante) et
correspond également à des objectifs plus
globaux d’éducation d’un jeune public
à l’environnement et au respect de la
nature.
La clientèle cible est donc les groupes
scolaires et les jeunes mais les familles et
les amateurs de sports de glisse font aussi
partis su positionnement commercial du
Rondin parc.
Le Lac de Naussac offre un cadre idéal
pour la voile et les sports nautiques, sans
pollution sonore.
Les atouts du Rondin Parc repose
essentiellement sur son lieu d’implantations
et la diversité des activités que l’on peut y
pratiquer mais aussi et sur la présence d’un
grand Lac de près de 1000 hectares.
En effet, le lac de Naussac représente
un réel atout pour la pratique de Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT ONMQUECOSS | 55 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
et du territoire.
En parallèle, on observe une attente
croissante de séjours clés en main, sécurisés,
encadrés, et limitant les déplacements.
En résumé, le marché est local, ciblé,
en croissance, et très cohérent avec les
nouvelles attentes éducatives, écologiques
et logistiques. Il offre une véritable
opportunité de développement pour une
structure comme le Rondin Parc, déjà
ancrée sur le territoire.
Dans la zone d’influence (Département
limitrophes du Cantal, Haute-Loire,
Ardèche, Gard, Hérault, Aveyron) plus de
2 400 écoles primaires et 360 collèges sont
recensés.
La région Occitanie (et Auvergne Rhone
Alpes) constatent une fréquentation
touristique importante avec une demande
croissante pour les activités de nature
encadrées.
Le marché reste sous-exploité localement,
avec peu d’offres équivalentes (comme
vu précédemment), capables d’accueillir
des classes ou des séjours éducatifs «tout-
en-un» (activités+ hébergement sur site).
Sur le plan social et politique, ce projet
s’intégre dans une volonté nationale
de soutien à la jeunesse, à l’éducation
en plein air et à l’accès à la nature. Plus
globalement il s’intègre dans des ambitions
de soutien au tourisme éducatif et à la
transition écologique.
Un impact positif sur l’économie locale
Ce projet tend à apporter de nombreux
impacts positifs sur l’économie locale :
Renforcement de l’attractivité du Lac
de Naussac en tant que destination
phare pour les loisirs de pleine nature.
Estimation de l’affluence (ne tenant pas
compte des vacanciers et locaux) : 40
enfants en moyenne par semaine.
La saison d’ouverture pourrait être
étendue de début avril à fin octobre
(soit 30 semaines), et pouvant même
commencer dès le mois de mars.
En partant sur une estimation de 30
semaines à 40 jeunes accueillis, le
nombre prévisionnel de séjours serait de
800.
Création de 4 ou 5 emplois directs
permanents et contribution à l’économie
locale.
Le développement d’un partenariat
avec des établissements scolaires locaux
•
•
•
•
•
pour des cycles pédagogiques annuels
renforcerait l’attractivité éducative du
site.
La création d’un hébergement agrée
Education nationale et jeunesse et
sport
D’après les projections envisagées ce
sont plus de 1 000 jeunes qui pourront
être accueillis chaque année dans
le cadre de classes découvertes, de
séjours nature ou de stages nautiques.
Des retombées économiques pour le
territoire. En développant l’accueil de
groupe, le Rondin Parc stimule aussi
l’activité de ses partenaires: producteurs
locaux, artisans, prestataires d’activités
complémentaires, structures culturelles
voisines, etc. Les séjours éducatifs
consomment localement et valorisent
les dynamiques collectives du territoire.
Les enfants accueillis aujourd’hui seront
les habitants ou touristes de demain. Ce
projet n’est pas qu’un lieu d’activité,
c’est une expérience fondatrice,
une immersion. Les enfants accueillis
aujourd’hui, souvent pour leur premier
séjour en groupe, reviennent plus tard
en famille, deviennent des acteurs du
territoire, voire des ambassadeurs du
site.
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT OVNI © 5 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
et un produit sans transport thermique et
l’opportunité de créer des séjours construit
autour de l’eau et des activités natures et/
ou culturelles.
Le lac peut devenir un vecteur de lien
entre activités nautiques et patrimoine
local, en facilitant des partenariats culturels
comme avec le musée de la Filature de
Langogne.
Un projet au service de la transition
écologique :
Le Rondin Parc propose une offre sans
transport thermique, sur un site accessible à
pied, où toutes les activités se concentrent
autour du plan d’eau. Ce positionnement
permet de limiter fortement les émissions
liées aux déplacements, un enjeu clé pour
les structures éducatives. À cela s’ajoute
un effort d’intégration paysagère fort,
avec des constructions légères, en bois, et
respectueuses du site naturel.
Au delà de cet aspect matériel, le projet
du Rondin Parc est avant tout, d’accueillir
un jeune public dans un but sportif et de
loisir mais aussi éducatif via la sensibilisation
à l’environnement et au respect de la
nature.
Ce projet permettra de valoriser le Lac de
Naussac, et son environnement comme
Le potentiel de développement est
donc réel, d’autant plus que la zone de
chalandise est énorme. Le transport et son
coût croissant représentent un réel frein au
séjour pour les scolaires et les groupes de
jeunes. Proposer des séjours tout compris,
agréés par l’Éducation nationale et les
services Jeunesse et Sports, intégrant des
activités de voile, est une réelle opportunité
qui rayonnerait sur l’ensemble du Massif
central et au-delà.
La création d’une base de loisirs renforcée
permet donc de répondre aux enjeux à
venir en matière de séjours éducatifs autour
de l’eau et des activités de pleine nature
en général.
Compte tenu de ses caractéristiques, ce
projet a l’ambition de dépasser le cadre
strictement communal ou communautaire
pour être d’envergure au moins
départementale, en proposant des séjours
à de nombreux scolaires du département
et d’ailleurs, et en développant une offre
touristique peu, voire pas présente en
Lozère, avec des retombées économiques
non négligeables à l’échelle d’un territoire
au moins communautaire.
Avec son projet, Le Rondin Parc se
positionne comme une destination unique
sur le territoire avec une réelle immersion
un pole touristique de référence mais
également de positionner le territoire du
Haut Allier Margeride comme un territoire
de transition écologique important. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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- Lu 2e "CHIFFRE D'AFFAIRES PRÉVISIONNEL
Le chiffre d'affaires prévu :
) ; TVA TVA (ER UE ES Secteur 2028 Lo 2029 % 2030 Marge Stocks Ventes Achats
Semaines scolaires Production 316660 3% 326160 3% 335945 90,53% Ojour 10% 20%
Semaines jeunes Production 199995 3% 205995 3% 212175 92,5% Ojour 10% 20%
Total 516655 532155 548120
Évolution du chiffre d'affaires
Chiffre d'affaires global
mens
2028 2029 203!
octeha nn ONMQUECOSS | 57 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
L’équilibre économique et financier du projet basé sur deux scénarii
Afin d’évaluer au plus juste le développement de l’activité future, le porteur de projet a réalisé 2 dossiers prévisionnels basé sur deux scénarii, un optimiste et un pessimiste.
Détail du scénario optimiste :
Financements:
Capital :10 000€
Demande subventions pour 400 000€
Emprunt moyen terme sur 15 ans de 1 330 000€
Emprunt court terme sur 6 mois de 340 000€
Occupation : scolaires sur 20 semaines et jeunes sur 10 semaines (50 places)
4 Salariés à temps plein sur l’année et un saisonnier à temps plein sur 4 mois.
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU "COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL
" SEUIL DE RENTABILITÉ Évolution du compte de résultat :
Le seuil de rentabilité économique :
Compte de résultat 2028 ro 2029 eo 2030 ro
Chiffre d'affaires 516655 100% 532155 100% 548120 100% Ventes + Production réelle 516655 532155 548 120
Total des produits d'exploitation 516655 100% 532155 100% 548120 100% Achats consommés 44988 46327 47727
Achats effectués de matières 14988 9% 46337 9% 47727 9% Fournitures consommables 48287 9% 50281 9% 51822 9% Marge sur coût variable 471667 485818 500393 Services extérieurs 23050 4% 23 742 4% 24456 4% Taux de marge sur coût variable (% 91,29% 91,29% 91,29% Charges externes 71337 14% 74023 14% ALL LT Coûts fixes 363647 CORRE} 412383 Impôts et taxes 1826 0% 2297 0% 2352 0% Total des charges 408635 454 528 460110 Salaires bruts (Salariés) 88000 17% 116688 22% 119024 22% Résultat courant avant impôt 108020 77627 88010 Charges sociales (Salariés) 39600 8% 52520 10% 53560 10% Seuil de rentabilité 398 343 447137 451729 Salaires bruts (Dirigeant) 19800 4% 26928 5% 27467 5% Excédent / Insuffisance 118312 85018 96391 Charges sociales (Dirigeant 8910 2% 12120 2% 12360 2% Point mort (jours) 278 jours 302 jours 297 jours
Dotations aux amortissements 86197 17% 86197 16% 86197 16%
Total des charges d'exploitation 360658 70% 417110 78% 424965 78%
Résultat d'exploitation 155997 30% 115045 22% 123155 22% * PLAN DE FINANCEMENT Chardes financières 47977 9% 37418 7% 35 145 6% Résultat financier 47977 -9% -37418 -7% -35145 -6% Le plan de financement sur la période: Résultat courant 108020 21% 77627 15% 88010 16% Produits exceptionnels 20000 4% 20000 4% 20000 4% Résultat exceptionnel 20000 4% 20000 4% 20000 4% Immobilisations 1700592 1700 592
Impôt sur les bénéfices 27755 5% 20157 4% 22753 4% Variation du B.F.R. 340118 _-35 249 34798 -10333
Résultat de l'exercice 100265 19% 77470 15% 85257 16% Remboursements d'emprunts 388623 74782 77055
Total des besoins 2040710 2053 966 109 580 66722
Apports en capital 10000 10000
Subventions d'investissement 400 000 400000
Analyse de l'activité sur la période Souscription d'emprunts 1670000 1670000
Analyse de l'activité Capacité d'autofinancement 166462 143667 151454
Total des ressources 2080000 2246462 143667 151454
MCA Marge I Résultat Variation de trésorerie 39290 192496 34087 84732
Solde de trésorerie 39290 192496 226583 311315 548,1k
| 500,4
S17k 5322k
500 k AL 7K 485,8k
400 k
300 k
200 k
100 k ns 77470
0
2028 2029 203!
"ETAT DE TRÉSORERIE
L'évolution du solde de trésorerie :
Etat de trésorerie (Mat 2028 2029 2030
Fonds de roulement 379408 157247 226132 300531
Besoin en fonds de roulement 340118 -35 249 -451 -10784
Solde de trésorerie 39290 192496 226583 311315
ONMQUECOSS | 58 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
" BILAN PRÉVISIONNEL
Le bilan prévisionnel de la période :
Bilan 31/12/2028 31/12/2029 31/12/2030
Immobilisations 1700 592 1700 592 1700592
- Amortissements, Provisions 86197 172394 258591
Autres créances 1202 8836 1280
Rene 192496 226583 311315
Total de l'actif 1808093 1763617 1754596
Capital social 10000 10000 10000
Réserves, Report à nouveau 100265 177735
Résultat de l'exercice 100265 77470 85257
Subventions d'investissement 380000 360000 340 000
Emprunts et dettes assimilés 1281377 1206595 1129540
Dettes fiscales et sociales 36451 9287 12064
(Total des dettes 1317828 1215882 1141604 = CHIFFRE D'AFFAIRES PRÉVISIONNEL Total du passif 1808093 1763617 1754596
Le chiffre d'affaires prévu :
= TVA TVA RATIOS DE STRUCTURE OT ETES Secteur 2028 % FC EL EC OS
LE Te EE)
Semaines scolaires Production 285330 3% 293 890 3% 302707 90,53% Ojour 10% 20%
CETTE FE tete 2028 nr 2030 Tres Jeunes Production ue 3% eue 3% ne 92,5% Ojour 10% 20%
Délai BFR en nombre de jours de CA -25 jours -7 jours
Autonomie financière à long terme 27,12% 31,06% 34,94% évolution du chiffre d'aftai
Solvabilité à moyen terme 531,39% 2534,93% 2591,14% Evolution du chiffre d'affaires Solvabilité à court terme 528,10% 2439,79% 2580,53% | . Taux d'endettement 261,36% 220,29% 184,27% Chiffre d'affaires global Capacité de remboursement des emprunts 8 ans 8 ans 7 ans DS
.
2028 2029 2030
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT ONMQUECOSS | 59 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Détail du scénario pessimiste :
Financements:
Capital :10 000€
Apport en compte courant 100 000€
Emrpunt moyen terme sur 15 ans de 1 630 000€
Emprunt court terme sur 6 mois de 340 000€
Occupation : scolaires sur 20 semaines et jeunes sur 10 semaines (50 places) projection d’occupation à 80%
4 Salariés à temps plein sur l’année et un saisonnier à temps plein sur 4 mois.
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
" SEUIL DE RENTABILITÉ
= F F
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL Le seuil de rentabilité économique :
Évolution du compte de résultat : D : P Seuil de rentabilité économique PPT: 2029 2030
Ventes + Production réelle 445 326 458686 472447 Compte de résultat 2028 Ve 2029 Ve 2030 Ve
p s . s Achats consommés 39021 40191 41398 Production vendue 445326 100% 458686 100% 472447 100% aralées 8e vertes 39021 40191 41398
Chiffre d'affaires 445 326 100% CET O0 472447 100% Marge sur coût variable 2406305 418495 431049 . © © (
achats efeqtués de matières C0 OO 400! SX 4138 9% Taux de marge sur coût variable 91,24% 91.24% 91,24% Oo o * Fournitures consommables 48787 11% 50281 11% 51822 11% Toi des À Services extérieurs 23050 5% 23742 5% 24456 5% TLC ne EE PP PE PE Résultat courant avant impôt 17169 1865 10 740 Impôts et taxes 1961 0% 2 297 1% 2352 1% Seuil de rentabilité 426497 456631 460663 Salaires bruts (Salariés) 96800 22% 116688 25% 119024 25% Excédent / Insuffisance 18829 2055 11784 Charges sociales (Salariés) 43560 10% 52520 11% 53560 11% Point mort (jours) 345 jours 358 jours 351 jours Salaires bruts (Dirigeant) 22000 5% 26928 6% 27467 6% Charges sociales (Dirigeant 9 900 2% 12 120 3% 12360 3% a CET 172260 39% APE ITS 212411 45% Dotations aux amortissements 86197 19% 86197 19% 86197 18% = PLAN DE FINANCEMENT Total des charges d'exploitation 371276 83% 410964 90% 418636 89% z h . . Oo, a Résultat él ÉSRISIAHEN 74050 17% 47722 10% 53811 11% Le plan de financement sur la période : Charges financières 56881 13% 45857 10% 43071 9% Résultat financier -56881 -13% -45857 -10% -43 071 -9% Résultat courant 17169 4% 1865 0% 10740 2% Plan de financement TaltiE L PE 2029 AVE 10) Impôt sur les bénéfices 2575 1% 280 0% 1611 0% Immobilisations 1700592 1700 592 Résultat de l'exercice 14594 3% 1585 0% 9129 2% Variation du B.F.R. 340118 -10204 1874 -1468 Analyse de l'activité sur la période Remboursements d'emprunts 399 591 91651 94437 Anal de l'activité Total des besoins 2040710 2089979 93525 92 969 nalyse de l'ACUIVIte Apports en capital 10000 10000 CA Marge M Résultat Apports en comptes courants 100000 100000 10000 10000 Souscription d'emprunts 1970000 1970000 472,4 k Capacité d'autofinancement 100791 87782 95326 458,7 k nr Total des ressources 2080000 2180791 97782 105326 400 k Variation de trésorerie 39290 90812 4257 12357 Solde de trésorerie 39290 90812 95069 107426
300 k
“ETAT DE TRÉSORERIE
200 k
L'évolution du solde de trésorerie :
100 k ñ " Un Etat de trésorerie Tatin | 2028 2029 2030
1585 Fonds de roulement 379408 80608 86739 97 628
0 Besoin en fonds de roulement 340118 -10204 -8330 -9 798
2028 2023 2081 Solde de trésorerie 39290 90812 95 069 107426
octeha a El 0 0 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
" BILAN PRÉVISIONNEL
Le bilan prévisionnel de la période :
TE) 31/12/2028 31/12/2029 31/12/2030
Immobilisations 1700 592 1700 592 1700 592
- stone Provisions 86 197 172394 258591
Autres créances 1202 1237 1280
Re ant 90 812 95 069 107426
Total de l'actif 1706409 1624 504 1550707 roc = 7 2 D —
Capital social 10000 10000 10000
Réserves, Report à nouveau 14594 16179
Résultat de l'exercice 14594 1585 9129 DC ° TT 77 7° ° 7 77
Emprunts et dettes assimilés 1670409 1588758 1504321
Dettes fiscales et sociales 11406 9567 11078
Total du passif 1706409 1624504 1550707
“ RATIOS DE STRUCTURE
Ratios de structure pre 2029 2030 . U L L
Délai BFR en nombre de jours de CA -8 jours -7 jours -7 jours
Autonomie financière à long terme 1,44% 1,61% 2,08%
Solvabilité à moyen terme 82,59% 80,55% 82,93%
Solvabilité à court terme 81,51% 79,51% 81,96%
Taux d'endettement 6385,33% 5648,64% 3920,70%
Capacité de remboursement des emprunts 16 ans 17 ans 15 ans
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT RONONIETOOSS 1 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
En conclusion, l’équilibre économique et financier du
projet semble favorable puisque le scénario optimiste
prévoit un point mort atteint au 278 eme jour la première
année et que le scénario pessimiste prévoit tout de même
un résultat net moyen de + 8 436€/ans sur 3 ans.
Considérant que la réalité de l’exploitation de l’activité se
situera entre ces deux scénarii l’activité semble tout à fait
viable.
Une intégration aux objectifs du PADD
Ce projet est en parfaite adéquation avec les objectifs
définis par le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD), en particulier l’orientation n°9 :
9.1 : Valoriser les paysages et l’histoire du Haut Allier
Conforter le lac de Naussac comme
vecteur de développement touristique.
9.2 : Prolonger la durée des séjours
et renforcer l’offre touristique
Développer de nouvelles offres d’hébergement
et d’activités, adaptées aux évolutions de la
demande (groupes, familles, sportifs, etc.).
Promouvoir un tourisme responsable et durable,
en phase avec le caractère naturel du territoire.
9.4 : Positionner le Haut Allier comme une terre de sports de
pleine nature
Maintenir et développer l’offre nautique et de pêche,
avec un véritable “pôle sportif” autour du lac de Naussac.
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• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT RE Loi Montagne [2 2 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Un projet différenciant et structurant
Le projet du Rondin Parc propose une
offre innovante, complémentaire aux
infrastructures existantes.
En structurant et en développant son offre,
le Rondin Parc contribue activement à
faire du lac de Naussac un véritable pôle
d’activités de pleine nature, attractif et
durable.
Avec son projet, Le Rondin Parc se
positionne comme une destination unique
sur le territoire avec une réelle immersion
et un produit sans transport thermique et
l’opportunité de créer des séjours construits
autour de l’eau et des activités natures et/
ou culturelles. L’eau, comme lieu de transit,
peut ouvrir la possibilité de partenariat
nouveau avec le musée de la filature de
Langogne par exemple.
Un projet inscrit dans une démarche de
tourisme durable
L’implantation de la base nautique à
l’extrémité du parking, conformément au
scénario 1, permet de préserver l’espace
forestier. Bien que l’accès au sous-sol
implique l’abattage de quelques arbres,
une zone boisée en contrebas, déjà
•
existante, sera revégétalisée et reboisée si nécessaire afin d’intégrer cet accès de manière harmonieuse dans le paysage et d’en minimiser l’impact visuel.
Ce projet vise ainsi à créer un ensemble cohérent et respectueux de son environnement, en renforçant son intégration paysagère et en valorisant ses atouts naturels.
L’environnement exceptionnel dans lequel s’inscrit le projet engage à adopter une approche durable, tant dans l’intégration paysagère que dans le choix des matériaux et des techniques de construction. Il est essentiel de préserver le principal atout : la nature. Dans cette optique, seront privilégiés (exemples ci-contre) :
Des constructions en bois, favorisant un ancrage local et durable. Des techniques de construction peu invasives pour les sols et l’environnement. Des hébergements légers de loisirs (HLL) sur pilotis ou pieux métalliques, afin de limiter l’impact sur le sol et de favoriser leur intégration dans le paysage.
Les bâtiments les plus volumineux seront implantés sur des terrains déjà dégagés, évitant ainsi des travaux de terrassement lourds et toute modification de l’espace forestier. Grâce à leur faible emprise au sol et à la densité modérée d’arbres dans la zone concernée, les HLL pourront s’intégrer naturellement au sein de l’environnement boisé, sans impact majeur sur l’écosystème.
Conclusions
Le projet de développement du Rondin Parc représente une opportunité unique de valorisation du territoire, en combinant tourisme durable, éducation et dynamisme économique local. Son positionnement stratégique, sa complémentarité avec l’offre existante et son impact positif sur l’environnement et la population en font un levier essentiel du développement touristique en Lozère. En proposant une offre différenciée et adaptée aux nouvelles attentes des visiteurs, le Rondin Parc a toutes les cartes en main pour devenir une référence régionale dans le domaine des sports nautiques et des séjours nature.
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• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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Re
LR DLL
octeha Jetemeune Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Sources d’inspirations : Modèles non contractuel, il ne s’agit
pas d’insertions sur le site envisagé
Hébergements (Cabanes)
Bâtiment d’accueil
Base nautique semi-enterée (Thonon-les-bains)
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2 - L'ensemble est totalement construit en
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6 Habitat individuel léger de loisirs
Soing-Cubry-Charentenay, 2017
Équipe : Néufville Gayet architectes
Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'ouvrage privée
48 Lozère
cla.u.e
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Sur un ancien terrain de camping d'une surface de 4300 m2, situé
entre la Saône et La canal de dérivation, accessible depuis le che-
min de halage, une petite série de pavillons d'habitation de
tailles modestes respectant l'esprit et l'histoire du lieu a été construit.
Un système de construction en bois simple et régulier, des ca-
banes de profils et de trames identiques.
RONONICCOCSS 2! 4 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Sources d’inspirations chalets d’hebergements: Modèles non contractuel, il ne s’agit pas d’insertions sur le site envisagé Envoyé en préfecture le 05/06/2025
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octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT OVNI © 5 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
B.6 comPAtiBilité du Projet Avec les disPositions relAtives Aux zones de
montAgne
B.6.1. Préservation des terres agricoles,
pastorales et forestières
L’activité agricole joue un rôle prépondérant
sur le territoire, non seulement sur le plan
économique, mais aussi dans la structuration
des paysages et la conservation des
milieux ouverts. Elle contribue ainsi à
l’équilibre entre exploitation et préservation
environnementale.
Un état des lieux de l’activité agricole à
l’échelle communale et communautaire
a été présenté au paragraphe B.2.5. Cette
analyse met en évidence une diminution
notable du nombre d’exploitations
agricoles sur l’ensemble du territoire. Il
en ressort la nécessité de préserver ces
activités, notamment par des actions de
transmission, de reprise d’exploitations
existantes ou encore par la diversification
des activités.
La commune de Naussac-Fontanes
suit cette tendance avec une baisse
significative du nombre d’exploitations
agricoles, passé de 29 à 22 entre 2010 et
2022, soit une diminution moyenne annuelle
de 0,24 %. Toutefois, cette évolution s’est
accompagnée d’une augmentation
de la Surface Agricole Utile (SAU) de 59
hectares.
Le projet concerne une zone de 2,01
hectares classée en espace libre brut,
représentant seulement 0,081 % de la
superficie communale et 0,0071 % du
territoire communautaire. Aucun terrain
du site n’est recensé dans le Registre
Parcellaire Graphique (RPG) 2023. De plus,
les terrains concernés appartiennent au
porteur du projet et ne font l’objet d’aucune
exploitation agricole, en l’absence de baux
ruraux ou de fermage.
Par ailleurs, aucune exploitation agricole
n’a été identifiée à proximité du site, selon
les enquêtes et consultations menées dans
le cadre de l’élaboration du PLUi.
En conclusion, l’impact du projet sur l’activité
agricole locale est jugé négligeable, voire
inexistant.
Préservation des zones forestières
Le secteur 1AUutn comprend 2 704 m²
de boisements, soit 0,082 % de la surface
boisée de la commune, répartis comme
suit :
189,9 m² de bois (0,10 % du total
•
•
communal)
2 514,5 m² de forêt fermée mixte (0,97 %
des forêts fermées mixtes)
Bien que modestes, ces boisements seront
majoritairement préservés afin d’assurer
une intégration paysagère harmonieuse
et de maintenir l’équilibre écologique
du site, en conformité avec l’Orientation
d’Aménagement et de Programmation
(OAP) des continuités écologiques.
Ainsi, l’impact du projet sur les zones
forestières est jugé modéré.
B.6.2. Préservation des espaces et milieux
caractéristiques du patrimoine naturel
Sites Natura 2000
Le site du projet ne se situe pas dans un
périmètre Natura 2000 et aucun site Natura
2000 n’est situé à proximité immédiate.
Il est donc possible de conclure que
l’urbanisation du secteur n’aura ni impact
direct ni indirect sur ces sites.
ZNIEFF
Le territoire communautaire compte 12
Zones Naturelles d’Intérêt Écologique,
Floristique et Faunistique (ZNIEFF), dont
•
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Reçu en préfecture le 05/06/2025
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octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT ONMQUECOSS | Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
7 identifié sur la commune de Naussac-
Fontanes. De plus, aucune cavité naturelle
n’est répertoriée sur le territoire de la
commune.
Le territoire communal dans son ensemble
est classé en zone faible risque Retrait
Gonflement des Argiles.
Le site du projet lui est classé entre un risque
faible et nul pour le risque RGA.
Risque sismique
Le risque séisme est faible sur la commune.
Risque d’exposition au radon
Le radon est un gaz radioactif issu de la
désintégration de l’uranium et du radium
naturellement présents dans le sol et
les roches. Lors de sa désintégration,
il engendre des descendants solides
également radioactifs. Ces derniers
peuvent s’accrocher aux aérosols présents
dans l’air et, une fois inhalés, se déposer le
long des voies respiratoires, entraînant ainsi
leur irradiation.
Dans des espaces confinés tels que les
grottes, les mines souterraines, mais aussi
les bâtiments, et plus particulièrement les
habitations, le radon peut s’accumuler
•
•
et atteindre des concentrations élevées,
parfois supérieures à plusieurs milliers de
becquerels par mètre cube (Bq/m³) (Source
: IRSN).
L’ensemble du département de la Lozère
est exposé à un risque potentiel de radon,
avec un aléa classé de faible à élevé
selon les zones. La commune de Naussac-
Fontanes, comme le reste du territoire
communautaire, présente un niveau
de risque important. Cependant, en
tenant compte des caractéristiques des
installations prévues sur le site, l’apparition
de concentrations élevées dans un espace
hermétique semble peu probable.
Risque industriel
Inexistant sur le site
Compte tenu de ces éléments, les impacts
du projet en matière de risques naturels et
technologiques seront globalement nuls.
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Reçu en préfecture le 05/06/2025
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octeha TERATOUNES - MEGUTAT - ROÉNACASTENT ONCE 7 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Objet de la demande Création de secteur 1AUutn - Zone de Loisir Rondin des Bois (Naussac-Fontanes)
Surface de la zone
et consommation de
l’espace
La demande de dérogation concerne une surface de 1,59 ha, soit 0,064 % du territoire communal et 0,005 % du territoire commu- nautaire.
Le projet du Rondin Parc prévoit la création d’une base nautique et d’un espace d’accueil pour les groupes sur le site de Palhères, au lac de Naussac. La base nautique comprendra une construction légère et divers équipements (garage, vestiaires, sanitaires, accueil, locaux techniques). Un espace d’hébergement sera aménagé avec 14 chalets HLL et un restaurant collectif de 60 places. Une structure de 40 m² sera installée près du parcours accrobranche pour le stockage et l’abri des pratiquants. L’implantation des infrastructures s’adaptera aux contraintes techniques du site.
Compte tenu de la taille modeste de ce secteur 1AUutn et de l’impact environnemental et agricole limité, on peut conclure que l’aménagement de cet espace dans le cadre du PLUi représente une consommation d’espace mesurée et raisonnable.
Intérêt de l’évolution L’objectif de la création de ce secteur 1AUutn est de valoriser le potentiel touristique du territoire, en particulier autour du Lac de Naussac. Cette initiative répond à plusieurs objectifs définis dans le PADD, notamment : Objectif 9 : Développer un tourisme fondé sur la qualité du cadre de vie (nature, paysages et patrimoine). Mettre en valeur les paysages et l’histoire du Haut Allier comme un atout touristique, notamment en renforçant les différents vecteurs de développement, dont le Lac de Naussac.
Favoriser l’allongement de la durée des séjours et leur meilleure répartition sur le territoire, afin de structurer une économie touristique durable.
Améliorer la connexion et la cohérence entre les différentes offres touristiques. Consolider l’image du Haut Allier en tant que destination privilégiée pour les sports de pleine nature.
-
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-
-
-
Incidences sur l’environ-
nement, la protection
des espaces naturels et
forestiers, la préservation
et la remise en bon état
des continuités écolo-
giques
L’intégration de ce secteur ne présente aucune incidence environnementale majeure. Il n’affecte aucun site Natura 2000, étant simplement situé à proximité du Lac de Naussac. De plus, le classement du secteur n’entraînera pas de modification notable du paysage. Les dispositions du règlement du PLUi garantissent une intégration harmonieuse des constructions et installations, en limitant notamment la hauteur des bâtiments à 6 mètres. Des identifications au titre de l’article L151-23 permettons de garantir un impact environnemental moindre sur le secteur.
Le porteur de projet, pleinement conscient de la richesse environnementale du site, s’engage à maximiser son intégration paysagère. Il privilégiera ainsi des constructions en bois et des techniques de construction peu invasives pour les sols, telles que l’utilisation de pilotis.
Incidences sur l’activité
agricole
Par ailleurs, la création de ce secteur 1AUutn ne porte atteinte ni aux exploitations agricoles existantes ni à leur développement. Elle ne compromet pas non plus la possibilité de créer de nouveaux bâtiments agricoles. Les parcelles concernées, appartenant au por- teur de projet, ne font actuellement l’objet d’aucune exploitation.
Incidences sur les flux de
déplacement
L’accès au secteur est aujourd’hui assuré par un petit chemin de terre longeant le camping situé plus en hauteur. Toutefois, ce chemin, étroit et rapidement boueux par temps humide, nécessitera des améliorations. Afin d’assurer une desserte optimale du site, il conviendra d’aménager un accès plus praticable et de prévoir un parking en amont de l’entrée du sous-bois. Les flux seront retra- vaillés dans le cadre du projet et l’accès au parking existant (bord de rive) sera limité. Les séjours proposés seront sur un site unique limitant de facto les déplacements.
Incidences sur la répar-
tition équilibrée entre
emploi, habitat, com-
merces et services
Les données INSEE 2021 recensent 265 logements sur la commune. De plus, au regard de sa position géographique au sein de la Communauté de Communes, le bourg de la commune a été identifié comme un pôle important dans l’organisation spatiale de la Communauté de communes. Ainsi la réalisation de ce projet touristique sur ce secteur 1AUtn ne remettra pas en cause l’équilibre de Naussac-Fontanes. D’autant plus que l’activité est déjà existante, il s’agit ici d’un développement de l’activité. Cette initiative contribuera à la création de 4 à 5 emplois locaux, renforçant ainsi l’économie de la région. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
[__] Secteur faisant l'obiet de l'étude dérogatoire
02550m À
octeha FOPAITONNES - HASITAT FÉRAGIMENT UPS - MFMUTAT - FERÉNACANTENT OVNI © 8 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
B.7. moBilisAtion de l ’Article l.122-14 du code de l ’ urBAnisme
Justification fondée sur la spécificité locale
du site et la cohérence du projet
Le secteur concerné par le projet se situe,
pour sa quasi-totalité, dans la bande des
300 mètres des rives naturelles du Lac de
Naussac, un lac de montagne de superficie
inférieure à 1 000 hectares, tel que défini par
l’article L.122-12 du Code de l’Urbanisme.
À ce titre, le site est soumis à un régime de
protection renforcée.
Conformité partielle à l’article L.122-13 du
Code de l’Urbanisme
Le projet comporte une base nautique
ainsi qu’une cabane d’accueil pour
l’accrobranche, deux équipements
relevant des activités de loisir et de plein air.
Ces équipements peuvent être autorisés
par dérogation au titre de l’article L.122-
13, dans la mesure où ils constituent des :
« équipements d’accueil et de sécurité
nécessaires à la pratique de la baignade,
des sports nautiques, de la promenade ou
de la randonnée ».
Partie concernée par l’article L.122-14 :
hébergements collectifs en bordure des
300 mètres
La partie du projet visant à installer des
hébergements de groupes, ainsi qu’un
espace d’accueil, se situe également en
limite de cette bande des 300 mètres. Cette
partie du projet relève d’une demande de
dérogation en application de l’article L.122-
14, qui prévoit que : « peuvent être autorisés
par dérogation certains secteurs délimités
en fonction de leur spécificité locale ».
Démonstration de la spécificité locale du
site et du projet
Le site présente plusieurs éléments de
spécificité locale qui justifient cette
dérogation.
Lien historique, fonctionnel et
géographique avec l’activité nautique
Le Lac de Naussac constitue le cœur
de l’activité touristique du secteur.
L’activité nautique y est présente depuis
1.
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT OVNI © 9 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
1985, soit peu de temps après la mise en
eau du lac.
Le projet d’hébergement est
indissociable du développement de
la base nautique et de l’école de
voile, et s’inscrit dans une logique de
complémentarité fonctionnelle. Sans la
présence du lac, ces hébergements ne
seraient ni pertinents, ni viables.
Nécessité de répondre à la demande
croissante des groupes scolaires
Le développement de l’école de voile
nécessite une capacité d’accueil sur site
pour des groupes scolaires en séjour.
L’objectif est d’étendre la saison
touristique au-delà de l’été, en
accueillant des classes de découverte
ou des séjours éducatifs du printemps à
l’automne.
Cette approche permet également de
diversifier l’offre touristique dans une
logique de durabilité économique et
sociale.
Projet respectueux de l’environnement
et bien intégré dans le paysage
Les hébergements sont conçus sur pilotis,
afin de minimiser leur emprise au sol et
de préserver la perméabilité naturelle
•
2.
•
•
•
3.
•
du terrain.
Le projet prévoit le maintien maximal des
arbres existants ainsi que la conservation
d’un cordon boisé périphérique pour
limiter l’impact visuel.
L’aménagement paysager intègre des
matériaux naturels et une implantation
discrète, renforçant ainsi l’intégration
paysagère.
Triple vocation éducative, écologique
et sociale
Les hébergements ont pour but de
favoriser une immersion éducative
autour des thématiques nautiques,
environnementales et sociales :
Réduction de l’empreinte carbone :
déplacements à pied ou à vélo sur
site.
Sensibilisation environnementale :
projet inscrit dans une logique d’«
école verte ».
Développement de la vie en
collectivité : hébergements en
cabanes de 4 à 6 lits favorisant la
cohésion de groupe.
Conclusion
Ce projet, par sa cohérence fonctionnelle
avec les équipements existants, sa qualité
d’insertion paysagère, sa dimension
•
•
4.
•
-
-
-
éducative, et son ancrage historique et
géographique dans la dynamique du Lac
de Naussac, présente une spécificité locale
manifeste. Il constitue une opportunité de
valoriser un site naturel tout en respectant
ses équilibres écologiques et paysagers.
Nous sollicitons donc une dérogation
au titre de l’article L.122-14 du Code de
l’Urbanisme, afin de permettre la mise en
œuvre de ce projet structurant pour le
territoire, dans le respect des exigences
environnementales. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33C-AU
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT ONMQUECOSS | 70 Dérogations Loi Montagne PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
B.8. synthèse
Au regard des principes de la loi Montagne,
l’ouverture à l’urbanisation du secteur est
justifiée par :
La mise en place d’une OAP spécifique
à ce secteur ;
Un impact nul sur l’agriculture et
l’exploitation forestière ;
La préservation des paysages et des
milieux naturels ;
La prise en compte des risques identifiés
sur le secteur.
Ainsi, le projet s’inscrit en cohérence avec les
objectifs de protection et d’aménagement
du territoire.
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