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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 196
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 196)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2020-196
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
DEAL
R02-2020-09-08-002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au
registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de
JEANNE-ROSE Fred. (1 page) Page 3
R02-2020-09-08-003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au
registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de SURBON
Claude Laurent. (1 page) Page 5
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC
R02-2020-09-08-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2018-091 du 19 octobre 2018 portant
renouvellement d'habilitation pour la gestion et l'utilisation du Crématorium de
Fort-de-France (1 page) Page 7
2 DEAL
R02-2020-09-08-002
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation
au registre des entreprises de transports publics routiers de
marchandises au nom de JEANNE-ROSE Fred.
DEAL - R02-2020-09-08-002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de JEANNE-ROSE Fred. 3 E 3
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Transports Mobilité Sécurité
Unité Animation et Contrôle des Transports
ARRETE N°
portant retrait de l’autorisation d’exercer et radiation au registre des entreprises de transports
publics routiers de marchandises
LE PREFET DE MARTINIQUE |
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu l'article R.3211-13 du code du transports,
Vu la cessation d'activité de la société JEANNE-ROSE Jean Fred Pierre à compter du 31/12/2018
Sur proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;
Arrête :
Article 1 : L'autorisation d'exercer est retirée à la société JEANNE-ROSE Fred N° SIREN 342 814 860
domiciliée, Gondeau 97212 SAINT-JOSEPH ;
Article 2: La société est radiée du registre des entreprises de transports publics routiers de
marchandises du département de la Martinique.
Article 3 : Les documents administratifs antérieurement délivrés, tels que l’Autorisation d'exercer,
la Licence de transport intérieur, et les copies conformes devront être restituées à la DEAL dans un
délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
FORT DE FRANCE, le 8. SEP, 2024
Pour le Préfet et par délégation,
ayr de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
\ narunique.developperment-durables
BP 7212 Pointe de Jahaim - 97274 Schoelcher ce
DEAL - R02-2020-09-08-002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de JEANNE-ROSE Fred. 4 DEAL
R02-2020-09-08-003
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation
au registre des entreprises de transports publics routiers de
marchandises au nom de SURBON Claude Laurent.
DEAL - R02-2020-09-08-003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de SURBON Claude Laurent. 5 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Transports Mobilité Sécurité
Unité Animation et Contrôle des Transports
ARRETE N°
portant retrait de l’autorisation d’exercer et radiation au registre des entreprises de transports
publics routiers de marchandises
LE PREFET DE MARTINIQUE
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu l’article R.3211-13 du code du transports,
Vu la cessation d'activité de la société SURBON Claude Laurent à compter du 01/03/2020,
Sur proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;
Arrête :
Article 1 : L'autorisation d'exercer est retirée à la société SURBON Claude Laurent N° SIREN 329 007 264, domiciliée Cité Chateauboeuf Cafeitte 97200 FORT DE FRANCE :;
Article 2: La société est radiée du registre des entreprises de transports publics routiers de
marchandises du département de la Martinique.
Article 3 : Les documents administratifs antérieurement délivrés, tels que l’Autorisation d'exercer,
la copie conforme de la licence intérieure devront être restituées à la DEAL dans un délai de 15
jours à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
FORT DE FRANCE, le” -SEP. A
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
Le Chef du Service Transports Mobilité Sécurité
DEAL Marunique
él : 05 96 39 57 00
vW.martinique.developpement-durable. sourit
BP 7212 Pointe de Jaham — 97274 Schoelcher &edé
DEAL - R02-2020-09-08-003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de SURBON Claude Laurent. 6 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC
R02-2020-09-08-001
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2018-091 du 19 octobre 2018
portant renouvellement d'habilitation pour la gestion et
l'utilisation du Crématorium de Fort-de-France
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC - R02-2020-09-08-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2018-091 du 19 octobre 2018 portant renouvellement d'habilitation pour la gestion et l'utilisation du Crématorium de Fort-de-France 7 E =
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION,
DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale,
des Élections et de la Circulation
Le Préfet de la Martinique
ARRETE N° 2020- © +71
modifiant l’arrêté n° 2018-091 du 19 octobre 2018 portant renouvellement d’habilitation
pour la gestion et l’utilisation du Crématorium de Fort-de-France
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles :
- L 2223-23 relatif aux activités de pompes funèbres ;
- L 2223-24 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer ces activités ;
- L 2223-56 à L 2223-65 relatifs aux conditions de délivrance de l’habilitation ;
VU Parrêté préfectoral n° R02-2020-07-21-006 portant délégation de signature à Monsieur Antoine POUSSIER,
secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, pour
l'administration générale ;
VU l'arrêté n° 2018-091 du 19 octobre 2018 portant renouvellement d’habilitation pour la gestion et l’utilisation du
crématorium de Fort-de-France ;
VU la demande de modification d’habilitation formulée le 13 juillet 2020, complétée le 2 septembre 2020, par Monsieur
Alain Daniel POUGET, nouveau gérant de cette entreprise, dont la direction a été confiée à M. Gilles CUPIT ;
Considérant que Monsieur Alain Daniel POUGET remplit les conditions énoncées par l’article R.2223-46 en termes de
qualifications professionnelles ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture.
ARRETE:
ARTICLE 1 — Un article 1 bis rédigé comme suit est ajouté à l’arrêté n° 2018-091 du 19 octobre 2018 :
ARTICLE 1 bis — La gérance du Crématorium de Fort-de-France est assurée par Monsieur Alain Daniel POUGET.
ARTICLE 2 — Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 -— Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique, le
Maire de Fort-de-France et le gérant de la société des Crématoriums de la Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fort-de-France, le D SEP 2020
7" Pour le Préfet et par délégation ke
1’Adjoint à la Direetrt amont? e la migration
#7 à
aid AFRICA
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 96 39 36 00
TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique.pref.gouv.fr — E-Mail contact prefecture@martinique.pref.gouv.fr
1/1
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC - R02-2020-09-08-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2018-091 du 19 octobre 2018 portant renouvellement d'habilitation pour la gestion et l'utilisation du Crématorium de Fort-de-France 8