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Déliberation - oqyamwi3m0atv8k
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Déliberation - oqyamwi3m0atv8k)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
Conseil Municipal du 05 février 2024
1
MAIRIE DE LE BOUCHAGE
211 Route des Corbassières
38510 Le Bouchage
Tel : 04 74 80 03 42
Email mairie.bouchage@gmail.com
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal en date du 05 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le cinq févier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune du
Bouchage régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2024
Présents : Monsieur Paul Bonnaviat, Monsieur Robert Copet, Madame Martine Faroud-Lestra, Madame Françoise Gagneux (arrivée à 18h38), Monsieur Jérôme Gelas, Madame Nathalie Godin, Madame Françoise Herbepin, Madame Nathalie Pattard-Bouvard, Madame Céline Pelloux, Monsieur Christophe Perrier, Madame Annie Pourtier, Monsieur Alain Reposo, Monsieur Jérôme Trillat
Absents et excusés : Monsieur Guy Mathiolon, Madame Sophie Ducarre
Pouvoirs : Madame Sophie Ducarre à Madame Françoise Herbepin,
Monsieur Guy Mathiolon à Madame Annie Pourtier
Madame Nathalie Godin est désignée secrétaire de séance
Délibération n° 01/2024 : Délibération spéciale : ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement
Approuvée
Délibération n° 02/2024 : Remboursement des frais d’hébergement suite à arrêté de mise en sécurité – procédure d’urgence
Approuvée
Délibération n° 03/2024 : Prise en charge des frais de remise en état paysager suite à arrêté de mise en sécurité – procédure d’urgence
Approuvée
Délibération n° 04/2024 : Création d’un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe dans le cadre d’un avancement de grade
Approuvée
Délibération n°05/2024 : Participation à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance Approuvée
Délibération n° 06/2024 : Détermination du loyer d’un logement communal en vue de la signature d’un nouveau bail
Approuvée Conseil Municipal du 05 février 2024
2
Délibération n° 07/2024 : Révision des tarifs de la salle des fêtes à compter du 06 février 2024 Approuvée
Délibération n° 08/2024 : Signature de la convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) Année scolaire 2022/2023 – Commune de Montalieu-Vercieu
Approuvée
Délibération n° 09/2024 : Signature de la convention pour l’entretien la réparation et la mesure de débit/pression des bornes et poteaux incendie communaux avec le syndicat des eaux des Abrets
Approuvée
Délibération n° 10/2024 : Signature avenant 01 : Lot 3 plâtrerie peinture – Marché local technique Approuvée