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Compte-Rendu - sfug1vjtrg1kwx4 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Compte-Rendu - sfug1vjtrg1kwx4)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, Conseil Municipal du 5 octobre 2021

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MAIRIE DU BOUCHAGE

60 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage38.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un et le cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du

Bouchage régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 septembre 2021

Présents: BONNAVIAT Paul, COPET Robert, FAROUD LESTRA Martine, GAGNEUX Françoise, GELAS Jérôme, GODIN Nathalie, HERBEPIN Françoise, PATTARD BOUVARD Nathalie, PELLOUX Céline, PERRIER Christophe, POURTIER Annie, REPOSO Alain.

Excusés : TRILLAT Jérôme (Pouvoir à Annie POURTIER), BAL Sophie (Pouvoir à Nathalie GODIN) Absent : Guy MATHIOLON

Madame Céline Pelloux, est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de bien vouloir consentir à l’ajout des points suivants dans les questions diverses à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

 Cérémonie du 11 novembre

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

 Castors

Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Jérôme Gelas

 Inauguration de l’aire de jeux

Rapporteur : Madame Françoise Gagneux

 Dossier Ballandras

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 13 juillet 2021Conseil Municipal du 5 octobre 2021

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POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

Subvention à l’ADMR de Vézeronce-Curtin

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’ADMR de Vézeronce-Curtin intervient sur les communes de Vasselin, Saint-Sorlin-de-Morestel, Vézeronce-Curtin et Le Bouchage. L’association, co-présidée par Marcelle Faroud, Nicole Gagneux et Patrick Monin, est animée par une équipe de bénévoles qui encadre une équipe de salariés. Les missions de l’ADMR portent sur les services et soins aux séniors, l’accompagnement du handicap, l’enfance et la parentalité, l’entretien de la maison et l’aide aux aidants. Au titre de l’année 2020, l’activité globale de l’ADMR sur ce secteur représente 15 395 heures d’intervention. Sur la commune du Bouchage, l’ADMR est intervenue 1 395 heures en 2020 auprès de 17 clients.

Madame le Maire rappelle que la convention passée entre les communes précitées et l’ADMR le 01/04/2006 et qui prenait en compte les travaux effectués sur le bâtiment par la commune de Vézeronce-Curtin est échue depuis le 30 mars 2016. Toutefois, le contrat de bail signé entre l’ADMR et la commune de Vézeronce-Curtin n’est pas résilié car l’association occupe toujours ce bâtiment.

La proposition reçue consiste à faire participer les communes précitées au loyer annuel de l’ADMR. Le calcul est effectué sur la base de la population légale INSEE de chaque commune, à hauteur de 1 € par habitant et par an. Madame le Maire précise que la population totale de la commune du Bouchage transmise par l’INSEE pour 2020 est de 633 habitants et de 626 habitants pour 2021. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’octroi d’une subvention à l’ADMR de Vézeronce-Curtin au titre de l’année 2020 car l’ADMR n’avait pas formulé de demande pour cette année-là, et au titre de l’année 2021.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, attribue les subventions suivantes :

- Aide à domicile en milieu rurale (ADMR) de Vézeronce-Curtin au titre de l’année 2020 : 633,00 €

- Aide à domicile en milieu rurale (ADMR) de Vézeronce-Curtin au titre de l’année 2021 : 626,00 €

Convention avec le centre médico-scolaire de La Tour-du-Pin

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal avoir reçu un courrier de Monsieur Vincent Durand, Adjoint au maire chargé de la vie scolaire de la commune de La Tour du Pin dans lequel ce dernier indique que le centre médico-scolaire, implanté sur la commune de La Tour du Pin intervient auprès des enfants scolarisés dans les écoles des communes voisines. Selon les termes de la convention signée le 20 juillet 2020 et renouvelable par tacite reconduction, la ville de La Tour du Pin prend en charge les dépenses de fonctionnement qui sont ensuite réparties entre toutes les communes bénéficiaires. Par délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2021, la commune de La Tour du Pin a fixé pour l’année scolaire 2020-2021 la participation de chaque commune utilisatrice du CMS à 0,65 euros par enfant scolarisé, soit pour la commune du Bouchage la somme de 44,20 euros pour 68 élèves.

Madame Céline Pelloux, présidente de la commission communale « Enfance et vie scolaire » énonce que la mission de promotion de la santé en faveur des élèves assurée par le CMS a pour objectifs de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et qu’elle se structure selon plusieurs axes : l'éducation, la prévention et la protection. Dans les écoles, le médecin scolaire est chargé des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble desConseil Municipal du 5 octobre 2021

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enfants scolarisés, ainsi que des situations d'urgence médicale. L’infirmier scolaire participe au suivi de l'état de santé des élèves, à la surveillance des jeunes exposés à des nuisances spécifiques, à la surveillance sanitaire de l'hygiène générale en milieu scolaire, à l'éducation à la santé et à la sécurité.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents - Autorise Madame le Maire à signer la convention de participation avec le centre médico-scolaire

de la Tour du Pin pour l’année 2020-2021.

Redevance d’occupation du domaine public

Rapporteur : Christophe Perrier

Monsieur Christophe Perrier expose que le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public de la commune par des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

A ce titre, l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel sur la commune du Bouchage donne lieu au paiement d’une redevance conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015. A ce titre, GRDF doit verser à la commune un montant de 1 785,00 € au titre de l’année 2021 pour ces deux redevances.

Monsieur le troisième Adjoint propose au Conseil Municipal,

1. De fixer le taux de la redevance pour l’occupation du domaine public au seuil de 0,035 €/mètre

de canalisation conformément au décret du 25 avril 2007.

2. Que ce montant soit revalorisé chaque année :

- Sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine

public communal

- Par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication

de l’index connu a 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents - Accepte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine

public par les ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz.

Cessions de parcelles d’alignement Consorts Bataillon

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les parcelles C1029 et C 1032 avaient pour vocation à être cédées au domaine public lors de la vente des parcelles cadastrées 1028 et 1031 à Monsieur DE JESUS NEVES DE MATOS et à Madame BEMANJARY par les consorts BATAILLON. En effet, ces deux parcelles qui représentent au total 8 m2 sont en alignement de la voie communale « route du Cheval ».

Les propriétaires des parcelles cadastrées C1029 et C 1032, les consorts BATAILLON, ont donné leur accord à Maître Pauget, Notaire chargé du dossier, pour céder ces parcelles à titre gratuit au profit de la Commune du Bouchage afin de régulariser cette situation.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, - Accepte la cession à titre gratuit au profit de la Commune des parcelles C1029 pour 6m2 et C1032

pour 2m2

- Autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à cette acquisition.Conseil Municipal du 5 octobre 2021

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Vente d’une maison d’habitation sise 560 route de Cessenoud au Bouchage Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune du Bouchage est propriétaire d’un bien situé au 560 route de Cessenoud 38510 le Bouchage cadastrée au B 525 et B 526 de 38 ares et 49 centiares comprenant :

- Une maison ancienne de style fermette dauphinoise à rénover de 115 m2 habitables comprenant

. Au rez-de-chaussée : une cuisine, une arrière-cuisine, un séjour, une salle d’eau avec WC

. A l’étage : un hall et deux pièces dont une à usage de chambre

- Une dépendance de 95,90 m2 sous le même toit (grange attenante).

Madame le Maire rappelle que, suite à la délibération n°35/2020, la Commune du Bouchage a accepté de promettre à la vente et de vendre la maison d’habitation en l’état et le terrain alentours au prix de 150 000 € net vendeur sans conditions suspensives autres que légales. Elle annonce et découvre, avec le Conseil Municipal une offre d’achat arrivée en mairie le 21 septembre 2021. Cette offre provient de Nicolas LAURENS et d’Aurélie LAROCHE domiciliés à Vézeronce-Curtin. Dans cette offre, Nicolas LAURENS et d’Aurélie LAROCHE expriment désirer acquérir ce bien au prix de 142 000 € net vendeur hors frais de notaires. Il est précisé qu’une demande de prêt bancaire sera faite pour financer leur projet.

Cette offre est valable jusqu’ 20 octobre 2021. Si cette offre est acceptée, un rendez-vous chez le notaire mandaté par la Commune sera organisé dans un délai d’un mois après cette acceptation.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, Accepte l’offre d’achat en provenance de Nicolas LAURENS et d’Aurélie LAROCHE au prix de 142 000 € d’une maison d’habitation située au 560 route de Cessenoud 38510 le Bouchage cadastrée au B 525 et B 526 de 38 ares et 49 centiares comprenant :

- Une maison ancienne de style fermette dauphinoise à rénover de 115 m2 habitables

- Une dépendance de 95,90 m2 sous le même toit (grange attenante)

Autorise Madame le Maire à signer tout document concernant la vente.

La maison sera vendue en l’état.

Les parcelles vendues ne seront grevées d’aucune servitude au profit des parcelles restant propriété de la commune.

Cette recette sera enregistrée en comptabilité à l’article 024 (investissement).

Création d’un lieu-dit

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Département de l’Isère va procéder à l’aménagement du carrefour RD33-RD40d-Chemin de Genevey. Les travaux débuteront le 6 octobre 2021 pour une durée estimée à deux mois. Elle expose aux membres du Conseil Municipal les recommandations du Département de l’Isère concernant l’aménagement de cette intersection. En effet, afin d’améliorer la sécurité routière, il est conseillé de créer un lieu-dit qui permettrait aux usagers de rappeler aux usagers de la route la limitation de vitesse en vigueur sur cette zone. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer ce nouveau lieu-dit.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, - Accepte la création d’un lieu-dit au nom de « Corbassières ».Conseil Municipal du 5 octobre 2021

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Les panneaux du lieu-dit seront fournis et installés par le Département de l’Isère.

AUTRES POINTS

Rénovation et extension de la cantine scolaire

Rapporteurs : Annie Pourtier et Alain Reposo

Monsieur Alain Reposo rappelle que la Commune du Bouchage a engagé une réflexion afin de créer une cantine scolaire plus dimensionnée, adaptée aux effectifs des élèves et conforme à la réglementation existante en termes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite. La Commune ne souhaite pas construire un nouveau bâtiment car elle dispose d’un patrimoine bâti important qu’elle veut valoriser dans une démarche de restauration.

Le projet de création d’une nouvelle cantine prévoit la réhabilitation de deux bâtiments existants : le bâtiment abritant la cantine actuelle situé sur la parcelle A 518 d’une surface de 32 m2 et le bâtiment communal à usage technique à ce jour sis sur la parcelle A516 d’une surface de 74,09 m2. Le projet prévoit la création d’une liaison entre ces deux bâtiments.

Le Conseil Municipal a procédé à l’élaboration d’un cahier de charges en concertation avec le personnel communal en charge de l’enfance et souhaite confier la réalisation de ce projet à l’architecte Philippe Leplaideur. Madame le Maire et Monsieur le Premier Adjoint demandent aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la première esquisse du projet de cantine scolaire réalisée par Philippe Leplaideur afin qu’ils formulent leurs observations. Les observations des membres du Conseil Municipal qui portent sur l’aménagement de la zone sanitaire et sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite seront transmises à l’architecte.

Création de WC publics

Rapporteurs : Annie Pourtier et Alain Reposo

Monsieur Alain Reposo rappelle que la Commune du Bouchage a engagé une étude pour la reconstruction et la mise aux normes PMR des sanitaires publics situés à côté de l’église.

Le projet consiste en la démolition des sanitaires actuels, vétustes et non accessibles et à la reconstruction de deux nouveaux sanitaires dont un répondra pleinement aux exigences de la réglementation en termes d’accessibilité. Le bâtiment sera une construction traditionnelle en moellons de ciment enduits et couverte par une toiture à double pan à tuiles écaille. Les portes d’accès des deux sanitaires seront en bois massif peint et seront équipées de serrures. Le bâtiment sera entièrement isolé par l’intérieur mais non chauffé. Entièrement doublés, les deux sanitaires sont prévus intégralement carrelés au sol et faïencés toute hauteur sur les murs. Le sol, en point de diamant, sera équipé de puisards permettant un entretien facilité de ces espaces. Les branchements et les raccordements (réseaux fluides et secs) seront effectués sur ceux des anciens sanitaires.

Madame le Maire et Monsieur le Premier Adjoint demandent aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la première esquisse du projet de WC publics réalisée par Pierrick De Vaujany, architecte, afin qu’ils formulent leurs observations. Les observations des membres du Conseil Municipal seront transmises à l’architecte.

Aménagement d’un local technique

Rapporteurs : Annie Pourtier et Alain Reposo

Monsieur Alain Reposo rappelle que la Commune du Bouchage a engagé une étude pour l’aménagement d’un local technique.Conseil Municipal du 5 octobre 2021

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Le projet prévoit l’aménagement d’un bureau et d’une salle d’eau isolés et chauffés à destination de l’agent technique communal. Il consiste en la création d’un espace de travail clos, isolé et chauffé avec une salle d’eau équipées de WC, d’un lavabo et d’une douche dans la moitié du volume de l’actuel atelier municipal situé sous la salle des fêtes. En raison du caractère de la zone (PERI), cet espace de travail sera surélevé de 50 cm par rapport au sol actuel de l’atelier, lui permettant d’être à l’abri des inondations. Ce local sera raccordé aux réseaux existants situé à proximité. Il sera aménagé de façon à être confortable, avec accès à la lumière naturelle, fonctionnel et facile d’entretien. Il sera en outre équipé de prises de courant et téléphonique en nombre suffisant pour faciliter l’activité du personnel municipal.

Madame le Maire et Monsieur le Premier Adjoint demandent aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la première esquisse du projet d’aménagement d’un local technique réalisée par Pierrick De Vaujany, architecte, afin qu’ils formulent leurs observations. Les observations des membres du Conseil Municipal seront transmises à l’architecte.

Aménagement du carrefour RD33/RD40d/Chemin de Genevey

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle que la sécurité routière le long de la RD33 (route d’Argent) est un sujet majeur sur lequel le Département de l’Isère et la Commune du Bouchage ont engagé une réflexion il y a plusieurs mois déjà.

Après la suppression de la ligne haute tension par ENEDIS le long de cet axe afin de supprimer les obstacles latéraux dangereux et la requalification de l’intersection RD33/RD33E (route des Andréas)/route du Cheval, le Département de l’Isère réalisera, dans les prochains jours, l’aménagement du carrefour RD33 (route d’Argent)/RD40d (Route de Buvin)/chemin de Genevey.

Le projet prévoit de dévoyer la RD40d d’environ 10 mètres plus à l’Est afin de dégager le maximum de visibilité au stop de la RD40d et de créer des trottoirs le long de la RD33, devant les établissements Lestra, pour garder cet espace sans obstacle à la visibilité. Afin d’améliorer la perception du carrefour, des bordures seront également posées en limite de chaussée pour accentuer l’effet de paroi, propice à un ralentissement des véhicules. L’axe de la RD33 sera matérialisé par une bande de résine colorée, bordée par deux bandes blanches. Une partie de la ½ chaussée de l’ancienne RD40d sera conservée et deviendra cheminement piéton, en liaison de part et d’autre de la RD33 avec le cheminement existant.

La pose de panneaux de lieudit de part et d’autre du carrefour sur la RD33 viendra renforcer la transition rase campagne et zone péri-urbaine.

Le début des travaux est prévu la première quinzaine d’octobre et devraient s’achever fin novembre 2021. Des alternats de circulation seront mis en place avec des feux tricolores. Le Chemin de Genevey sera fermé à la circulation, sauf riverains.

Point sur les travaux routiers

Rapporteur : Christophe Perrier

Monsieur Christophe Perrier rappelle aux membres du Conseil Municipal que les travaux routiers réguliers engagés sur la commune du Bouchage par la Commune du Bouchage et par le Département de l’Isère contribuent au bon état de la voirie.

Monsieur le Troisième Adjoint présente les travaux qui viennent d’être réalisés par la Commune dans les domaines de la voirie et des fossés :

- Opérations de point à temps réalisées par l’entreprise Favier sur les routes du Rafour, du Revin,

du Cheval, de Pignier, de Cessenoud, du Chon, des Quatre Vies et du Stade.Conseil Municipal du 5 octobre 2021

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- Opérations d’hydrocurage sur 10 à 12 ponts permettant l’accès à des parcelles. Ces opérations

concourent au bon écoulement de l’eau dans les fossés.

- Opérations de fauchage d’automne réalisées par Patrice Jacquier, agent technique.

Point sur la rentrée scolaire

Rapporteurs : Françoise Herbepin et Céline Pelloux

Madame Françoise Herbepin et Madame Céline Pelloux exposent que la rentrée des classes s’est déroulée dans de bonnes conditions.

Les effectifs sont les suivants :

- Classe de Madame Siméon : 22 élèves – PS/MS/GS/CP

- Classe de Madame Guinet : 20 élèves – CE1/CE2

- Classe de Mesdames Rapin et Giraud : 19 élèves – CM1/CM2

Le protocole sanitaire, toujours en cours à l’école, a été allégé. Ainsi, le port du masque ne s’impose plus à l’école pour les élèves.

Compte-rendu du sou des écoles

Rapporteur : Céline Pelloux

Madame Céline Pelloux, présidente de la commission communale « Enfance et vie scolaire » expose aux membres du Conseil Municipal le compte-rendu de l’Assemblée Générale du sou des écoles présidé par Delphine Foulon.

Plusieurs actions ont été conduites par le sou des écoles au titre de l’année scolaire 2020/2021 malgré la crise sanitaire. Ces actions ont permis un bénéfice de 2 840 euros. 4 048 euros ont été dépensés par le sou des écoles au bénéfice de l’école. Le sou des écoles envisage de nouvelles actions au titre de l’année scolaire 2021/2022.

Les membres du sou des écoles sollicitent la Commune afin qu’une boite aux lettre du sou des écoles soit installée sur le mur de l’école. Le sou des écoles souhaiterait également la clé du local communal qui abrite le matériel de l’Amicale Boules du Bouchage et un réfrigérateur du sou des écoles. Ces demandes seront examinées et une réponse apportée au sou des écoles.

Conseil Municipal d’Enfants

Rapporteur : Françoise Gagneux

Madame Françoise Gagneux, Présidente de la commission communale « Conseil Municipal d’Enfants » informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison de la crise sanitaire le Conseil Municipal d’Enfants élu en septembre 2020 n’a pas pu se réunir normalement. La coordonnatrice et les animatrices du CME ont donc décidé de proposer aux Conseillers Municipaux Enfants actuels de poursuivre, à titre exceptionnel, leur mandat pour une durée de 1 an. Cinq d’entre eux ont accepté. De nouvelles élections du CME auront donc lieu en mairie du Bouchage le 18 octobre 2021 afin d’élire deux nouveaux conseillers. Madame Françoise Gagneux précise que les candidats aux élections du CME sont préoccupés par des enjeux sportifs, culturels, sociaux et environnementaux.

La coordinatrice du CME est Emeline Perrier et les animatrices sont Françoise Gagneux, Françoise Herbepin, Evelyne Dezempte, Caroline Dumoulin et Céline Pelloux.Conseil Municipal du 5 octobre 2021

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Mise à disposition de la salle des fêtes

Rapporteur : Françoise Herbepin

Madame Françoise Herbepin rappelle que la cantine scolaire a été délocalisée à la salle des fêtes afin de permettre l’application du protocole sanitaire. A ce titre, la salle des fêtes est occupée chaque jour par des élèves pour la restauration scolaire et est, à ce titre, soumise à des règles d’hygiènes strictes. Considérant l’occupation régulière de la salle des fêtes par les élèves, considérant encore les règles de nettoyage strictes imposées par le protocole sanitaire en vigueur, le Conseil Municipal décide de ne pas louer cet équipement à des particuliers ni de la mettre à disposition des associations durant les périodes scolaires.

Madame Françoise Herbepin rappelle le projet de création d’une cantine scolaire dans les bâtiments situés derrière l’église et précise l’objectif de fin de travaux fixé en septembre 2022.

Fête de la pomme

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire a rencontré le Président de l’association La Pomme au Pays des Couleurs, Philippe Fiard, ainsi que les arboriculteurs engagés dans la Fête de la Pomme, Virginie Conte, Michel Franchelin et Julien Harlé. Au regard de la crise sanitaire et des contraintes imposées sur l’accueil du public dans les grands événements, l’association La Pomme au Pays des Couleurs a décidé de ne pas organiser la Fête de la pomme cette année.

La Municipalité formule le vœu que cet événement qui a un rayonnement régional et qui est une part importante de l’identité du Bouchage se déroulera bien en octobre 2022. Madame le Maire a réaffirmé au Président de l’association le soutien de la Commune dans l’organisation.

Gel des arbres à pépins

Rapporteur : Robert Copet

Monsieur le Président de la commission communale Agriculture rappelle que, début avril 2021, un

épisode de gel majeur a provoqué des dégâts considérables sur les productions végétales

départementales et régionales. Cet épisode de gel, d’une rare intensité, est intervenu après des mois de

février et mars exceptionnellement doux ayant entrainé un démarrage précoce de la végétation.

Monsieur Robert Copet indique que la Municipalité a souhaité transmettre aux agriculteurs concernés

par cet épisode de gel, les informations en sa possession sur les dispositifs de soutien visant à

accompagner les exploitations agricoles les plus fragilisées. Ainsi, un courrier leur a été adressé début

octobre.

S’agissant des fruits à noyaux, la reconnaissance de la calamité agricole a été fixée par arrêté ministériel

du 16 juillet 2021. Pour soutenir les agriculteurs, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a voté en Assemblée

Plénière les modalités d’une aide d’urgence. Cette aide est liée à une perte de récolte supérieure à 50 %

ainsi qu’aux encours d’emprunts. Le dépôt des dossiers se fait sur la plateforme régionale sur internet.

En complément de la Région, le Département de l’Isère proposera au vote de l’assemblée

départementale lors de sa séance du 22 octobre 2021, un règlement d’intervention selon les mêmes

conditions. Les arboriculteurs lorsqu’ils déposent leur dossier à la Région, ont à cocher une case

autorisant la Région à transmettre les éléments du dossier à une autre collectivité pour une demande

d’aide complémentaire.

S’agissant des fruits à pépins, Monsieur Robert Copet expose que la demande de reconnaissance de la

calamité agricole a été examinée par le CNGRA, Comité National de Gestion des Risques en Agriculture,Conseil Municipal du 5 octobre 2021

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le 29 septembre 2021. Si la reconnaissance ministérielle était confirmée, la procédure de télédéclaration

« Télécalam » devrait être ouverte vers le 15/ 20 octobre permettant ainsi aux arboriculteurs de déposer

leur demande d’aide. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a, quant à elle, délibéré afin de fixer les

modalités d’une aide d’urgence. Monsieur Robert Copet et Madame Annie Pourtier ont transmis aux

agriculteurs les modalités de cette aide d’urgence pour les fruits à pépins, les fruits à coques et les

petits fruits rouges. Les arboriculteurs ayant eu des pertes de récolte supérieures à 50 % et ayant réalisé

des investissements productifs dont ils remboursent des encours d’emprunts en 2020/2021 peuvent,

jusqu’au 31 octobre 2021, déposer un dossier sur la plateforme régionale. L’aide de 800 €/ha est

plafonnée à 7 000 €. Les arboriculteurs lorsqu’ils déposeront leur dossier à la Région, auront à cocher

une case autorisant la Région à transmettre les éléments du dossier à une autre collectivité pour une

aide complémentaire. Enfin, le Département proposera au vote de l’assemblée délibérante en décembre

2021, un règlement d’intervention pour soutenir les exploitations les plus fragilisées.

Monsieur Robert Copet précise que certains agriculteurs ont également été impactés par des

intempéries en mai, juin et juillet, et qu’en outre, tous n’ont pas réalisé des investissements productifs

dont ils remboursent des encours d’emprunts.

La Municipalité du Bouchage demeure attentive aux dispositions prises au niveau national, régional et

départemental et transmettra aux agriculteurs les informations nouvelles qu’elle pourrait recevoir.

Cantine scolaire : projet de compostage

Rapporteur : Céline Pelloux

Madame Céline Pelloux expose aux membres du Conseil Municipal que le gaspillage alimentaire en restauration scolaire est un sujet dont la commission communale « Enfance et vie scolaire » s’est emparé. Le gaspillage alimentaire correspond à la nourriture destinée à la consommation humaine qui est perdue, jetée, dégradée. Depuis quelques années, le SICTOM de la région de Morestel accompagne gratuitement les établissements scolaires dans leurs projets de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Ainsi, au Bouchage, des réunions avec les équipes responsables du SICTOM, les enseignantes, les agents municipaux en charge de la restauration scolaire et les élus ont eu lieu. Madame Céline Pelloux ajoute que des interventions dans les classes et des pesées au restaurant scolaire sont proposées afin d’évaluer le gaspillage, de proposer des mesures correctives et sensibiliser le personnel et les élèves.

Trois bacs de compostage seront prochainement installés.

Cérémonie du 11 novembre

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la cérémonie commémorative du 11 novembre aura lieu à 11 heures devant le Monument aux Morts. L’ensemble du Conseil Municipal est convié à cet événement organisé en concertation avec René Dévigne, Président du Comité de secteur de la FNACA.

Madame Françoise Herbepin, Adjointe en charge des affaires scolaires, précise que les élèves de l’école seront impliqués dans cette cérémonie. Madame Françoise Gagneux ajoute qu’il en sera de même pour les Conseillers Municipaux Enfants.Conseil Municipal du 5 octobre 2021

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Présence de castors

Rapporteur : Annie Pourtier et Jérôme Gelas

La présence de castors européens est ancienne sur la commune du Bouchage. Si le castor est la clé de voûte des écosystèmes en favorisant, par ses barrages, le développement de nombreuses espèces, il est aussi à l’origine de l’augmentation du niveau de l’eau et de l’inondation de parcelles.

Les barrages de castors sont protégés au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 23 avril 2007, tout comme l’espèce elle-même.

Annie Pourtier, maire du Bouchage, et Jérôme Gelas, Président de la commission communale « Environnement » souhaitent organiser une réunion en mairie du Bouchage sur cette thématique à laquelle seront conviés Raphaël Quessada, Directeur de LOPARVI, Eric Morel, vice-président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné en charge de la biodiversité, le Conseil Municipal du Bouchage ainsi que les agriculteurs et les riverains concernés par les inondations de parcelles dues à l’activité du castor. Cette réunion se déroulera le 27 octobre 2021 en Mairie du Bouchage.

Inauguration de l’aire de jeux

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire confie à Madame Françoise Gagneux, Présidente de la commission communale Conseil Municipal d’Enfant, l’organisation de l’inauguration de l’aire de jeux, projet du Conseil Municipal d’Enfants.

Les détails de cet événement feront l’objet d’une communication spécifique.

Dossier Ballandras

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle que, par délibération du 10 février 2014, le Conseil Municipal du Bouchage a décidé d’acquérir les parcelles cadastrées section C n°897 et 898 appartenant à la SCI Ricromel et dont le gérant est Monsieur Raymond Ballandras. L’arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble du mardi 2 mars 2019 confirmant en toutes ses dispositions le jugement référé et la Commune du Bouchage souhaite procéder au règlement de l’indemnité de préemption due à la SCI RICROMEL d’un montant de 39 300€.

Madame le Maire indique que la Commune du Bouchage a pris un arrêté de déconsignation afin

d’autoriser la Caisse des dépôts et consigner à déconsigner la somme de 39 300 euros au profit de la

Commune du Bouchage.

La Commune du Bouchage a sollicité l’avocat de Monsieur Ballandras afin que le Relevé d’Identité

Bancaire de la SCI RICROMEL nous soit transmis.

A ce jour, la Commune du Bouchage n’est pas parvenue à obtenir le RIB et engagera une procédure par

voie d’huissier afin d’obtenir les coordonnées bancaires de la SCI RICROMEL.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 23h40

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage38.fr