Procès Verbal - PV CM150415

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Procès Verbal - PV CM150415 Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM150415)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, Présents : Olivier CHAPLET, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique ORLANDO, Annick LABAYE, Muriel DIVOUX, Dominique GINESTIERE, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Etienne DEVAUX, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Philippe STEVANCE

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

Monsieur JL.DUVAL à Monsieur JM.BELHOMME

Madame C.COGET à Madame MEISTER

Madame C.BENOIT à Monsieur M.BERTRAND

Absents :

Madame Stéphanie CHILLOUX

Monsieur Daniel PEREIRA

M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2015

Vote : UNANIMITE

1 ABSTENTION (M.STEVANCE)

 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Décision n°14 du 03 mars 2015

Signature d'un contrat d’abonnement de service avec la société ECOLAB pour un montant de 2073€ HT

 Décision n°15 du 04 mars 2015

Signature du marché de location de cars avec la société TRANSDEV pour un montant minimum de 10 000€ et un maximum de 30 000€ HT

 Décision n°16 du 04 mars 2015

Signature du lot 1 du marché de services de télécommunications et de maintenance avec la société Orange pour un montant minimum de 10 000€ et un maximum de 50 000€ HT

Procès-verbal

Conseil Municipal du 15 avril 20152 / 10

 Décision n°17 du 04 mars 2015

Signature du lot 2 du marché de services de télécommunications et de maintenance avec la société ADISTA pour un montant minimum de 5 000€ et un maximum de 30 000€ HT

 Décision n°18 du 04 mars 2015

Signature du lot 3 du marché de services de télécommunications et de maintenance avec la société ORANGE pour un montant minimum de 2 000€ et un maximum de 20 000€ HT

 Décision n°19 du 03 mars 2015

Signature du lot 4 du marché de services de télécommunications et de maintenance avec la société ITAC pour un montant minimum de 2 000€ et un maximum de 10 000€ HT Intervention :

Monsieur STEVANCE fait remarquer que les numéros des décisions ne suivent pas l’ordre des dates, ce qui n’est pas normal.

Monsieur le Maire explique que certaines décisions sont prises en avance des autres, et qu’en effet les dates ne correspondent pas forcement toujours.

 Décision n°20 du 05 mars 2015

Avenant à la convention de mise à disposition des locaux pour l'Association "Les P'tites Pousses"

Intervention :

Monsieur STEVANCE demande une précision sur l’objet de cet avenant

Monsieur le Maire informe que cet avenant prolonge pour une durée de 4 ans sur la mise à disposition des locaux, car la 1ère convention n’allait pas jusqu’au bout de la DSP. Mais les conditions restent inchangées.

 Décision n°21 du 05 mars 2015

Signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association "Les P'tites Pousses" pour un montant de 35000€

Intervention :

Monsieur STEVANCE souhaite savoir quels sont ces objectifs ?

Monsieur le Maire propose de transmettre à Monsieur STEVANCE une copie de cette convention afin qu’il puisse la parcourir et de voir les objectifs qui la compose.

 Décision n°22 du 09 mars 2015

Signature d'une convention pour la Fête de la Ville et de la Musique du 20/06/2015 - groupe du soir "Faut qu'ça guinche" pour un montant de 1000€

Décision n°23 du 09 mars 2015

Signature d'une convention pour la Fête de la Ville et de la Musique du 20/06/2015 - animateur micro pour un montant de 300€

 Décision n°24 du 09 mars 2015

Signature d'une convention pour la Fête de la Ville et de la Musique du 20/06/2015 - Manège pour un montant de 1000€

 Décision n°25 du 09 mars 2015

Signature d'une convention pour la Fête de la Ville et de la Musique du 20/06/2015 - Sonorisation pour un montant de 1350€3 / 10

 Décision n°26 du 09 mars 2015

Signature d'un contrat pour l'Animation de Noël du 05/12/2015 - Spectacle de clown et Père Noël en déambulatoire/ARTEMUSE pour un montant de 670€

 Décision n°27 du 09 mars 2015

Signature d'un contrat pour l'Animation de Noël du 05/12/2015 - Représentation du spectacle "Le secret du vieux grimoire" par LOL Production pour un montant de 1200€

 Décision n°28 du 06 mars 2015

Signature d'un contrat avec l'association 2M Mer et montagne pour l'organisation d'un séjour été du 23 au 30/07/15 pour un montant de 7165€

 Décision n°29 du 06 mars 2015

Signature d'un contrat avec l'association 2M Mer et montagne pour l'organisation d'un séjour été du 3 au 9/07/15 pour un montant de 5625€

 Décision n°30 du 20 mars 2015

Annule et remplace la décision N°10/2015 maileva

Intervention :

Monsieur STEVANCE souhaite savoir ce qui a nécessité cette annulation et ce qui a été remplacé.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une modification tarifaire de mise sous pli, car la précédente délibération était mal libellée. Ce document est à disposition si Monsieur STEVANCE le souhaite.

 Décision n°31 du 24 mars 2015

Signature d'un avenant au contrat maileva pour un abonnement "avantage"

 Décision n°32 du 24 mars 2015

Signature d'un contrat avec Agorastore avec hébergement, assistance, maintenance pour la vente aux enchères pour un montant de 200€ et un taux de 10% de commission

 Décision n°33 du 30 mars 2015

Signature d'un contrat avec l'association Rêves de Mer pour un séjour été du 20 au 24 juillet 2015 à PLOUNEOUR-TREZ, BRETAGNE pour un montant de 1318,20€

ADMINISTRATION GENERALE

 ORGANISATION PAR LA COMMUNE DU RECUEIL DE L’AVIS DES HABITANTS SUR LE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PRESENTE PAR LE PREFET DE REGION

Monsieur Olivier CHAPLET, Maire de Cesson expose :

Dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) qui créé la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, toutes les intercommunalités de l’unité urbaine de Paris sont appelées à fusionner dans des conditions permettant de mettre en place de nouvelles intercommunalités d’un minimum de 200 000 habitants.4 / 10

En juillet 2014, la proposition de l’Etat était que Sénart fusionne avec la communauté d’agglomération de Melun Val de Seine et la communauté de communes autour de Seine Ecole et de Saint Fargeau Ponthierry.

Fin août 2014 pour des raisons qui n’ont jamais été communiquées aux communes :

- Sénart est absorbée dans une agglomération de 530 000 habitants composée également de la communauté d’agglomération de Seine Essonne, de celle d’Evry centre Essonne, de Grigny, de l’Arpajonnais et du Val d’Orge.

- Melun Val de Seine et Seine Ecole obtiennent une dérogation au seuil des 200 000 habitants pour fusionner au sein d’une nouvelle intercommunalité de 120 000 seulement.

Le conseil municipal a déjà délibéré contre le projet le 05 novembre 2014 à l’unanimité.

La Commission Régionale de Coopération Intercommunale du 12 février 2015 entérine finalement une intercommunalité de 330 000 habitants dans laquelle Sénart est associée à Seine Essonne, à Evry Centre Essonne et à Grigny mais sans le Val d’Orge et l’Arpajonnais qui obtiennent d’être réunies dans une intercommunalité de 201 000 habitants.

L’arrêté entérinant ce nouveau périmètre a été signé par le Préfet de Région début mars. Le Préfet de Seine et Marne, de même que le Préfet de l’Essonne doivent maintenant soumettre ce périmètre aux communes concernées dans leur département respectif. Si plus de la moitié des communes représentant plus de la moitié de la population du périmètre refuse le projet alors de nouvelles demandes de dérogation seront à nouveau possibles.

Une "entente" existe déjà depuis plusieurs années entre les agglomérations de Sénart, Melun, Evry et Corbeil. Elle permet une concertation permanente sur les grands enjeux de cet important "cadran sud-est" de l’Ile de France.

Certes on peut estimer être plus "puissant" à 330 000 qu’à 105 000 habitants, mais le projet du gouvernement qui ferait selon les termes du Préfet, lui-même, "basculer" Sénart en Essonne, présente de très nombreux inconvénients que suggère la liste non exhaustive des points suivants :

Sénart est une ville nouvelle au développement maitrisé qui a su préserver son cadre de vie. Evry, Corbeil et Grigny sont saturés sur le plan de l’habitat et vont pouvoir trouver à Sénart une réserve foncière dont ils ne disposent plus.

Que représentera Sénart (en Seine-et-Marne) avec 105 000 habitants dans un ensemble Essonnien de 200 000 habitants ? Le poids de l’intercommunalité entière sera plus fort certes, mais celui de Sénart dans cet ensemble sera négligeable. L’identité sénartaise à laquelle nous sommes attachés, disparaîtra.

Le rattachement de Sénart au département de l’Essonne parait inéluctable pour des motifs évidents de fonctionnement des institutions et est évoqué par certains hauts fonctionnaires.5 / 10

Les impôts locaux de l’agglomération d’Evry sont actuellement plus élevés que ceux de Sénart. Qu’en sera-t-il des impôts de la nouvelle intercommunalité ?

Dans un contexte budgétaire déjà difficile, des inconnues importantes existent concernant les dotations futures de la nouvelle intercommunalité pour les communes qui la composeront.

Les conseillers communautaires sénartais ont été élus au suffrage universel direct pour la première fois lors des élections municipales de mars 2014. Notre représentation au sein de la nouvelle intercommunalité pèsera-t-elle toujours du même poids ?

Quelle coopération demain avec Melun (pour l’hôpital ou les transports par exemple) alors que Melun ne fera pas partie de la même agglomération que Sénart.

Où se trouvera le lieu de décision et d’administration de la nouvelle intercommunalité ? A Evry ou à Sénart ?

Pour l’ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’organisation d’une consultation de la population sur ce sujet.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET, Maire de Cesson,

VU le projet de schéma régional de coopération intercommunale pour Sénart proposé par le Préfet de Région Ile de France,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de recueillir l’avis des Cessonnais sur le futur schéma régional de coopération intercommunale présenté par le Préfet de Région,

DIT que ce recueil d’avis s’effectuera les :

- Dimanche 03 mai 2015 de 09h00 à 17h00 sur 3 sites répartis sur le territoire de la ville.

- ou lundi 04 mai 2015 de 15h00 à 20h00 en Mairie.

DEFINIT la question posée aux habitants, ainsi qu’elle suit :

"Etes-vous pour ou contre le rattachement de la commune de Cesson, par l’intermédiaire de la Communauté d’Agglomération de Sénart, à la grande Communauté d’Agglomération créée par le Préfet de Région Ile de France regroupant les communautés d’agglomération d’Evry Centre Essonne, de Seine Essonne, de Sénart en Essonne, de Sénart en Seine et Marne et la ville de Grigny ?"

PRECISE que pourront émettre un avis sur la question citée ci-dessus, les Cessonnais majeurs justifiant de leur domicile sur la commune,

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette décision.6 / 10

Intervention :

Monsieur STEVANCE souhaite reprendre certains points que Monsieur le Maire a évoqués. Il informe que son groupe « rassembler pour Cesson » décide de voter pour cette délibération, afin de permettre aux cessonnais de s’exprimer sur ce point. Il n’a pas de remarque particulière sur la formulation de la question. En revanche, il précise que son groupe demande depuis longtemps l’instauration d’une démocratie participative et cela implique l’appui de son groupe sur la proposition qui est faite d’interroger les cessonnais sur le point qui est présenté ce soir. Il a été demandé à plusieurs reprises des réunions publiques ou des comités de quartiers, donc il y a cohérence à approuver la délibération qui est proposée. Monsieur STEVANCE indique qu’il aurait souhaité qu’une telle démarche soit faite également dans le cadre par exemple des sites seveso, car il pense qu’il y avait un fort impact pour les cessonnais.

Monsieur STEVANCE indique qu’il n’a aucun doute sur le résultat et la position des cessonnais et que son groupe, l’équipe majoritaire et les cessonnais sont en accord. Il précise que ce sont les maires de droite qui semblent ne pas connaitre la position des sénartais et qui ont besoin de consulter sur ce sujet. Toutefois, Il dit être convaincu du résultat de la consultation et aimerait que celle-ci serve à informer correctement les cessonnais et les sénartais. Il souhaite donc revenir dans le détail sur quels points : La loi MAPTAM à l’origine du schéma qui est proposé, a pour objet d’organiser le millefeuille territorial et concerne surtout Paris, sa petite couronne et sa continuité urbaine (exemple : Cesson). Concrètement, il est fait une métropole unique de Paris et de la petite couronne et tout ce qui est en continuité urbaine peut être considéré comme appartenant au Grand Paris et donc relevant de la loi MAPTAM. Cesson en fait partie et la limite se trouve au-delà de Melun Val de Seine. Le principe de la loi est d’améliorer l’efficience territoriale en constituant des métropoles et des agglomérations atteignant la bonne taille, en organisant des synergies, des mutualisations et en évitant les redondances de compétences qu’il peut y avoir entre les différentes collectivités territoriales. L’objectif affiché est d’améliorer le développement économique et donc l’emploi, l’enseignement supérieur et le logement. Si on prend l’Europe des 27 actuellement et que l’on compte les communes, 40% de celles-ci sont françaises, ce qui est un vrai frein à l’efficience d’une part et à la réussite économique d’autre part.

En terme d’historique, la loi prévoit de constituer des agglomérations qui soient au minimum de 200 000 habitants et c’est le Préfet de région qui a été chargé de proposer un découpage. Après avoir consulté les agglomérations existantes et avoir proposé un premier découpage sur lequel la commune s’est prononcée négativement, Sénart a demandé à obtenir une dérogation au seuil minimum de 200 000 habitants afin de rester seul avec un argumentaire plutôt cohérent qui était de dire que Sénart venait de passer de ville nouvelle à agglomération et n’était pas encore mure pour rejoindre d’autres agglomérations. Son ancien statut de ville nouvelle lui avait permis de grandir en terme d’emploi, de logement mais pas suffisamment en matière de développement économique. Cette explication n’a pas convaincu le Préfet de Région puisque l’intercommunalité a d’abord été rattachée à une première agglomération d’environ 600 000 habitants. Unanimement les élus de Sénart se sont donc prononcés contre ce découpage et nous avons aujourd’hui une seconde proposition plus acceptable présentée par M. le Maire quoique encore insatisfaisante. Nous serons à nouveau amener à nous prononcer. Voici notre vision : Depuis longtemps Sénart travaille avec les agglomérations d’Evry centre Essonne, de Seine Essonne et Melun Val de Seine. C’est que l’on appelle le quadrant sud Est. Pour donner un exemple de la coopération qui existe entre ces territoires, le TZEN rejoint actuellement Seine Essonne et il est prévu de le prolonger à la fois vers Melun et vers Evry c’est dire que ce quadrant Sud Est existe d’ores et déjà. Il faut préciser également qu’au moment des discussions sur les infrastructures il y a eu une entente entre Evry Centre Essonne et Sénart sur la répartition de certaines infrastructures. C’est pour cela7 / 10

qu’Evry Centre Essonne a appuyé la demande de gare TGV de Lieusaint. Monsieur STEVANCE indique vouloir être factuel parce que certains écrits sur la note de synthèse ou dans la présentation que M. le Maire vient de faire ainsi que sur un tract distribué par un groupe politique peuvent amener à une certaine confusion.

D’abord Cesson a d’ores et déjà des obligations en termes d’urbanisme. Monsieur STEVANCE relate l’intervention d’un Adjoint au Maire dans l’Express spécial Sénart, qui rappelle ces obligations et explique que la commune est à la recherche de terrains pour remplir ses obligations. Monsieur STEVANCE rappelle aussi que les Plans Locaux d’Urbanisme qui décident de l’aménagement des villes, de la densité de l’habitat, des zones à urbaniser ou à protéger relèvent aujourd’hui de la seule compétence des communes. Le PLU est encore décidé au niveau des communes même si bientôt cela sera le SCOT qui interviendra. En matière d’imposition, il invite les personnes a regarder les avis d’impôts locaux. Ce qui en ressort est la très large part est celle de la commune et non celle de l’agglomération. C’est bien la ville qui va continuer à choisir ses impôts. Si les impôts sont plus importants dans d’autres communes qu’à Cesson dans le découpage proposé et que l’on regarde la dette par habitant ; Sénart a intérêt à se marier avec les agglomérations qui lui sont proposées. Sur le lieu de décision, il est fortement probable qu’il sera en dehors de Sénart. Il rappelle que Lieusaint est actuellement le lieu de décision pour l’agglomération de Sénart et que Cesson n’a pas eu à s’en plaindre.

Il précise également que lorsqu’il rencontre les anciens Cessonnais, ils aiment à rappeler que les arguments qui sont actuellement développés contre le regroupement sont ceux qui étaient avancés à l’époque contre la création de la ville nouvelle, craintes qui se sont avérées non fondées.

Monsieur le Maire a parlé d’un rattachement avec l’Essonne. Monsieur STEVANCE attend confirmation de cette information qui aurait été indiquée par le Préfet de Seine et Marne. Monsieur STEVANCE souhaite que l’information diffusée aux Cessonnais s’appuie sur des faits ou des textes règlementaires ou des textes d’orientation et non sur des craintes qui ont été maintes fois prononcées dans d’autres cas. Il rappelle que dans le cadre de la proposition faite, la question qui sera posée ne concerne que le périmètre et absolument pas le fond de la loi MAPTAM, ni sur la pertinence de créer des agglomérations. Monsieur STEVANCE invite les Cessonnais à bien lire la question qui ne parle que du périmètre. Pour Melun, il faut préciser que la position initiale des différentes communes qui composent l’agglomération de Sénart était de pouvoir obtenir une dérogation au seuil des 200 000 habitants et non de rejoindre Melun. Pour les raisons exposées auparavant, le rapprochement avec Melun est venu bien plus tard. Il est vrai que Melun Val de Seine et Seine Ecole bénéficient d’une dérogation au seuil des 200 000 habitants. Monsieur STEVANCE partage l’expression de M. le Maire « c’est une incompréhension » car le Préfet n’est pas obligé de motiver ses décisions et là il n’y a aucune explication sur cette dérogation obtenue. Sur le rapprochement, actuellement c’est Melun qui ne souhaite pas rejoindre Sénart. Melun a été contacté par Michel BISSON Président de l’Agglomération de Sénart et son homologue de Melun Val de Seine lui a fait part de son refus. Jean-Pierre GUERIN qui siège à l’Agglomération Melun Val de Seine a déposé une motion qui demandait un rapprochement entre Melun Val de Seine et Sénart puis très majoritairement l’agglomération de Melun Val de Seine s’est opposée à ce rapprochement.

A ce sujet, le nouveau conseiller départemental qui expliquait entre les deux tours des dernières élections qu’il fallait rapprocher Sénart et Melun Val de Seine, en tant que Vice- Président de Melun, votait contre le rapprochement. Il y a là un problème de cohérence. Monsieur le Maire a fait allusion à l’hôpital, qui n’est pas la seule entité intéressante que nous partageons avec Melun. L’ensemble des lieux où Sénart est représenté continuera à l’être, entre autre à l’hôpital. Le siège que Sénart détient au Conseil d’Administration du8 / 10

futur hôpital est confirmé et ce ne serait pas forcément le cas si nous étions rapprochés de Melun.

Sur le périmètre proposé, il est plus satisfaisant que le premier mais il n’est pas acceptable en l’état. Pour établir un périmètre pertinent, il convient de prendre en compte à la fois le bassin de vie et aussi les communautés de projets. On s’aperçoit que dans les deux cas les bassins de vie et les communautés de projets sont coupés. Monsieur STEVANCE rappelle que le Préfet de Région avait la capacité d’obliger Melun Val de Seine et Seine Ecole à nous rejoindre.

Sur l’avenir, Monsieur le Maire a indiqué qu’il faut que 50% des communes représentant 50% des habitants s’expriment négativement pour que l’on puisse faire de nouveaux amendements. Monsieur STEVANCE ne doute pas que cette double majorité et que 50% des communes représentant 50% des habitants puissent voter contre. Il faut être transparent avec les Cessonnais : de nouveaux amendements ont peu de chance d’aboutir et les anciens d’ores et déjà déposés n’ont aucune raison d’être acceptés. La mise en place des nouvelles agglomérations est prévue au 1er janvier 2016. C’est une loi qui a fixé cette date confirmée par un décret et donc les Préfets ont peu de temps pour faire valider l’ensemble de ces périmètres et travailler à organiser la suite. Comme annoncé par Monsieur le Maire, il n’y aura qu’un mois pour se prononcer d’où le fait de prendre de l’avance pour consulter les Cessonnais. Quand on dit que la cause n’est pas perdue, il faut être clair avec les habitants les chances d’évolution même dans le cas de l’obtention d’une double majorité semblent peu probables.

Sur le département, il faut attendre la loi NOTRE qui est actuellement au parlement et qui va organiser la répartition des compétences des départements, des régions et des agglomérations, avec peut être une suppression de la clause générale de compétence et éventuellement la disparition de certains départements. Donc il n’est pas prévu que Sénart passe en Essonne.

Sur la décision du Comité des Maires, Monsieur STEVANCE souhaite lire des points qui ont été pris en accord avec tous les Maires de Sénart :

- Solliciter les Préfets de Départements et régions pour une rencontre au cours de laquelle ils puissent exprimer leurs positions

- Maintenir la position défavorable de l’agglomération et des communes vis-à-vis du schéma proposé par le Préfet de région

- Mandater le Président et les services de l’agglomération pour travailler sur l’ensemble des scénarios du devenir de Sénart

- Recenser les points essentiels de l’identité de la réussite de Sénart constituant des incontournables pour l’avenir de celui-ci

C’est dans ce cadre que l’administration de Sénart s’est rendue en Essonne pour voir le Préfet afin de travailler sur les différents scénarios et leur mise en place. Cette décision a été prise et acte le fait que la possibilité d’évolution du périmètre est assez faible. Pour conclure, le groupe «rassembler pour Cesson » soutient la loi et l’effort indispensable de simplification et de recherche d’efficience en matière de développement économique d’emploi, d’enseignement supérieur et de logement. Il considère que le quadrant sud-est existe déjà et qu’il partage de nombreux projets et qu’il faut le renforcer. Le périmètre proposé n’est pas le plus pertinent. Il est favorable à une information pointue et factuelle des Cessonnais et Sénartais, et invite à se rendre sur le site de l’agglomération Senart.com. Le groupe votera pour l’organisation de cette consultation et l’instauration d’une démocratie participative à Cesson. Monsieur STEVANCE souhaite que les éléments non factuels et spéculatifs soient retirés de la délibération soumise à cette assemblée. Monsieur le Maire souhaite faire quelques commentaires. En tout état de cause la délibération qui sera envoyée en préfecture ne reprendra pas tous les points. Elle se limitera aux textes de la délibération. Les propos de Monsieur STEVANCE ont essayé de politiser ce débat, en indiquant notamment que seuls les Maires de droite voulaient9 / 10

demander à la population son avis. Les Maires de gauche sauraient ce que la population en pense? Les élus front de gauche et Europe écologie les verts notamment qui siègent à Sénart seront tout à fait d’accord parce qu’ils sont parfaitement en phase avec ce qui se passe, notamment de demander à la population son avis.

Dire qu’il n’y a que les Maires de droite qui ne connaissent pas la position des sénartais est un raccourci.

Concernant l’urbanisme, aujourd’hui les plans locaux d’urbanisme dépendent des communes. Le plan local d’urbanisme va devenir intercommunal : c’est une certitude et la commune aura beaucoup moins de latitude. Autant il n’avait pas trop de doute sur ce qu’il se passerait à Sénart, puisque les différents présidents ont su instaurer une gouvernance apaisée avec le respect des identités communales, autant on ne sait pas ce qui se passera avec une grande intercommunalité dont le siège qui serait à Evry.

Sur les impôts, en effet il y a une petite part qui vient de l’intercommunalité mais il y a aussi les impôts payés par les acteurs économiques qui sont directement perçu par l’intercommunalité et là aussi il peut y avoir des craintes. Quant au basculement en l’Essonne, cela a été dit à un parlementaire qui nous l’a rapporté. Ce même parlementaire a posé la question a Madame LEBRANCHU directement à l’Assemblée Nationale dans le cadre des travaux préparatoires de la loi NOTRE. La réponse a été parfaitement claire. Elle est disponible sur Internet.

Monsieur le Maire a eu l’occasion de discuter avec le procureur de Melun, qui n’a aucune action sur ce qui se passera au niveau des préfectures, mais il a un avis tranché sur la question et il disait qu’il n’y aurait pas le choix. On ne peut pas garder deux entités administratives qui vont gérer deux parties d’un même territoire.

Il n’a jamais été possible d’obtenir un rendez-vous avec le Préfet de Région, afin qu’il explique la logique de ce périmètre par rapport à celui qui avait été proposé initialement. Les élus sont considérés comme quantité négligeable. Par contre, comme il a été dit par Monsieur STEVANCE, le Préfet de l’Essonne invite les DGS mais les élus ne sont pas conviés. Concernant les dérogations, celle soumise par Sénart était de pouvoir continuer son développement urbain économique pour atteindre une taille critique avant de se marier. Néanmoins, au sein de l’intercommunalité une autre motion avait été proposée, notamment par Monsieur Guy GEOFFROY. Cette motion était de se rapprocher de Melun comme l’avait prévu la Préfète de Seine et Marne, en disant non à ce schéma. Bien évidemment la majorité des élus de Sénart n’a pas voulu que cette motion soit présentée et donc a été votée à l’unanimité. Les élus se sont tous ralliés à l’avis de l’intercommunalité, c’est ce qui fait la marque de fabrique de Sénart d’arriver à trouver un consensus, à discuter et se mettre d’accord sur une position. Donc tous les élus ont voté la motion présentée par Monsieur BISSON qui demandait cette dérogation au seuil des 200 000 habitants. Cet amendement a été refusé deux fois. La première fois le Préfet de Seine et Marne a émis un refus à sa présentation, la deuxième fois celle-ci a été présentée à la commission régionale et refusée à une majorité des deux tiers des commissions départementales et de la commission régionale, alors que d’autres notamment en Seine et Marne ont eu le même type de dérogation. Dans le nord, une dérogation au seuil de 200 000 habitants a été obtenue. Monsieur BISSON et les élus de Sénart en conviennent : la façon de faire est proprement insupportable. Les élus ne sont pas écoutés, le vote des élus n’est pas entendu, le vote des conseils municipaux n’est pas respecté, c’est un déni de démocratie.

Monsieur STEVANCE explique qu’il ne souhaite pas politiser ce sujet. Cela aurait été plus facile de le faire autrement. Concernant les différentes interventions, effectivement la loi NOTRE travaille sur les départements. Depuis 6 mois une décision a été prise par l’exécutif, que certains départements demeureront, d’autres disparaitront ou fusionneront. L’échéance est à 2021 et à ce jour personne ne peut en savoir plus. Concernant Melun, il rappelle que Sénart à l’unanimité, a demandé une dérogation au seuil des 200 00010 / 10

habitants. L’ensemble des conseillers municipaux a demandé cette dérogation. Monsieur STEVANCE partage cet agacement sur le fait qu’aucune motivation n’a été donné par le Préfet et qu’on ne peut pas décider manu militari sans écouter les élus. Il n’empêche, Melun n’a jamais voulu rejoindre Sénart . Donc ce mariage Melun/Sénart n’est de toute façon pas désiré par Melun. Enfin Monsieur STEVANCE rappelle qu’Europe Ecologie Les Verts et le Front de gauche n’ont pas de Maire. Ils n’ont pas pu organiser quoique ce soit et sont aussi dans un mouvement hostile à ce découpage.

Enfin, Monsieur STEVANCE demande à Monsieur le Maire s’il a un doute sur l’issue de cette consultation. Alors qu’il connait très bien le résultat de ce vote. Donc la ville demande un avis déjà connu.

Madame MEISTER exprime qu’il n’est pas à son habitude de prendre la parole car il est inutile d’alourdir les débats mais elle tient tout de même à donner mon avis. Elle veut que l’on mesure bien la gravité de ce qui se passe. C’est un peu comme le syndrome de la grenouille dans une casserole. Il y a des choses suffisamment graves qui se passent dans des pays où il n’y a pas de démocratie. La démocratie n’est pas une chose qui est acquise et aujourd’hui pour la première fois, on est en train de dire qu’il y a des élus qui ont été investis par la voix du peuple et qu’on va désinvestir. Il y a eu un vote lors des élections municipales et la méthode est choquante même si on partage le fait qu’il faut mutualiser certaines ressources et qu’il y a des choses à faire. Il n’est pas possible de laisser faire des choses comme ça et de ne pas réagir. Enfin, pour répondre à la conclusion de Monsieur STEVANCE, Madame MEISTER indique qu’effectivement, demander aux gens de s’exprimer même si on connait leur avis est la base de la démocratie.

Vote : UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.