Conseil Municipal - cm fevrier

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Procès Verbal - pv fevrier 2026

Procès Verbal - pv cm mars 2022

Conseil Municipal - cm juin 2017 093048500 1247 02092017

Compte-Rendu - cr cm 31 mai 2018 088631900 1950 26062018

Conseil Municipal - cm 21 decembre 2017 008932500 1435 20012018

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Conseil Municipal - cm fevrier Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Vallan. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm fevrier)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 2017 -

CONSEIL MUNICIPAL

23 Février 2017

op oo

Le vingt-trois février deux mil dix-sept, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

VALLAN s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT,

Maire.

Présents : Bernard RIANT, Maire

Richard GAUTIER, Joël NAIN, Véronique PIERRON, adjoints

Jean Michel GUYOT, Maryline RENAUDIN, Martine CHEVALLIER, Frédéric MAGNIER, Thierry GUENARD, Mathieu DEBAIN

Absents excusés : Nadine DURAND, Jean François CAPOLUNGO (pouvoir Maryline RENAUDIN) Maurice POULIN (pouvoir Richard GAUTIER), Jean DELOFFRE (pouvoir Joël NAIN)

Absent : Dany MOINE

Secrétaire de Séance : PTERRON Véronique

Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 13

GG à

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Ajout des dossiers suivants au point n°6 :

- Communauté de l'Auxerrois : désignation des membres de la Commission Locale d'évaluation des

charges transférées - CLECT

- Communauté de l'Auxerrois : désignation de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés.

1 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 26 Janvier 2017

Suite à un problème technique, le compte rendu sera approuvé lors de la prochaine séance

2 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Pas de dossier.

3 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

=

Commission Enfance |

Rapporteur : Véronique PTERRON |

Le prochain conseil d'école aura lieu à &y l'Evêque le 3 avril à 18 heures

Consell Municipal — 23 Février 20172017 -

Elsa GEOFFRAY, Joël NAIN et Véronique PIERRON rencontreront le mardi 7 mars les membres

de l'association ROMARIN pour mettre en place un projet d'école en partenariat avec le centre de

loisirs. Des activités seront également effectuées pendant les NAP.

Le lundi 13 mars, rencontre IME - école élémentaire : visite de la STEP, le repas du midi sera pris

en commun,

Les CM1 - CM2 de Vallan - Gy l'Evêque partiront en classe de neige du 27 au 31 mars au Grand

Bornand

Jennifer LEMAN effectuera un stage pour valider son BAFD pendant les vacances de printemps

sur la commune d'Escamps.

Najma LAZRAK effectuera son 1° stage BAFA au mois d'avril.

Commission Environnement - Atiractivité

Rapporteur : Joël NAIN

La commission environnement - attractivité s'est réunie le lundi 20 février 2017 à 18 h 30 à la mairie,

Présents : Véronique PIERRON, Maryline RENAUDIN, Jean François CAPOLUNGO, Joël NAIN Absents excusés : Nadine DURAND, Martine CHEVALLIER, Jean DELOFFRE, Thierry GUENARD,

Mathieu DEBAIN

-_ L'enveloppe attribuée à la commission est de 5 000 euros pour l'année 2017 : fleurissement

communal, aménagement, signalisation, concours des maisons fleuries et illuminées.

- La commission propose pour agrémenter les entrées nord et sud du village, une plantation

d'arbustes rampant à fleurs.

- La commission propose la mise en place d'un panneau d'affichage sur la petite place centrale du

lotissement.

- La conception de plaquettes est proposée pour identifier les 9 fontaines du village ; coût 198

euros TTC

- Proposition pour le fleurissement de la Fontaine du Four pour la metire en valeur.

- L'inscription pour le fleurissement départemental des villes et villages fleuris 2017 a été validé

Monsieur KOWALCYK, agent de l'ONF viendra le mercredi 1° mars à la mairie pour nous

remettre le plan d'action des travaux à effectuer dans la forêt.

Commission Travaux

Rapporteur : Bernard RTANT

Néant

Commission Voirie Assainissement

Rapporteur : Bernard RTANT

1. Actualisation diagnostic assainissement : choix bureau études - D.2017.02.08 Pour ce dossier, le Maire rappelle que l'Agence Technique Départementale a assisté la

commune pour :

- Le choix de la solution technique, à savoir l'actualisation du diagnostic assainissement pour

envisager les solutions techniques appropriées,

- L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le choix du bureau d'études.

Une consultation a été lancée. L'ouverture des plis a eu lieu le 17 janvier et le 7 février 2017 le bilan

des offres a été présenté.

4 entreprises ont répondu. Toutes les offres éfaient recevables.

Conseli Municipal - 23 Février 20172017 -

Candidat ARTELIA BIOS IRH JDBE

Critère prix

Montant HT 19976,00| 18028,34| 2988000] 2127100

Note 36,10 40,00 24,13 33,90

Critère technique

Note 56,00 56,00 55,00 38,00

Note totale 92,10 96,00 79,13 71,90

Le Maire propose au Conseil Municipal :

de retenir l'entreprise BIOS, pour un montant de 18.028,34 €HT

présente le plan de financement de cette étude :

Dépenses Recettes

Libellé HT Libellé Itaux Montant

Bureau d'études pour 18028,34|AESN 50% 9014,17

actualisation du Commune 50% 9014,17

diagnostic assainissement

18028,34 100% 18028,34

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés

Décide de retenir l'entreprise BIOS, pour effectuer lactualisation du diagnostic

assainissement pour un montant de 18.028,34 € HT,

Accepte le plan de financement proposé,

Charge le Maire de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie

(AESN)

Charge le Maire d'accomplir toutes les formalités inhérentes à cette étude,

Charge le Maire de régler ceïte étude sur le budget assainissement sur lequel seront

inscrits les crédits correspondant sur le budget primitif 2047

Commission Animation

Rapporteur : Richard SAUTIER

Lors de l'Assemblée Générale du 13 février dernier, le CACV a élu un nouveau bureau :

Présidente : Véronique PTERRON

Vice présidente : Martine JUST

Trésorière : Prisca GARCIA

Trésorière adjointe : Bernadette CAPOLUNGO

Secrétaire : Martine CHEVALLIER

Secrétaire adjoint : Joël NAIN

Les animations « traditionnelles » (vide grenier, le 9 avril, St Jean le 24 Juin, pêche à la

truite le 14 Juillet et Halloween le 31 octobre) ont été renouvelées pour l'année 2017.

Une exposition aura lieu le 8 octobre 2017 avec le héros MARVEL

Commission Accessibilité

Rapporteurs : Véronique PIERRON et Joël NAIN

Les plans pour la mise en accessibilité des toilettes de l'écoie élémentaire ont été reçus. Les entreprises vont être contactées pour ces travaux.

Consell Municipal - 23 Février 20172017 -

COMMISSION Maison Multi Activités Citoyenne

Rapporteur : Véronique PIERRON

Nous avons rencontré M. BODO, du CAUE, qui va nous accompagner pour la suite du projet, notamment pour la rédaction du cahier des charges et pour la sélection du cobinet d'architectes. Sur sa recommandation, nous prenons contact avec M. SEMENCE de l'ATD (Agence Territoriale Départementale) qui nous proposera son aide également pour la maîtrise d'œuvre et le dossier de subvention

Richard GAUTIER, Adjoint aux Finances, fait une présentation du projet retenu pour le bâtiment et l'aménagement de la place.

Pour mémoire, ce projet est le résuitat du groupe de travail accompagné par le Cabinet BETTE pour l'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) et du CAUE (M. BODO).

Il a été présenté à l'ensemble du Conseil Municipal sous forme de commission élargie le 8 février dernier.

A aujourd'hui, son coût estimatif est de l'ordre de 670 K€.

Il présente ensuite le plan de financement qui permettra la réalisation. Hormis les diverses subventions espérées, ce plan de financement nécessitera un emprunt de 400 K€ sur une durée de 20 ans. Pour gérer le versement de ces subventions, ainsi que le FCTVA (Fonds de compensation TVA), des prêts de trésorerie à court terme de 24 à 36 mois seront nécessaire une somme de 370 K€.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

+ charge le Maire et l'Adjoint aux Finances de faire le nécessaire auprès des banques pour contracter les emprunts nécessaires à la réalisation du projet

COMMISSION CCAS

| Rapporteur :

1 famille a sollicité l'aide du CCAS.

4 - PERSONNEL

1. Contrat accroissement activité - D.2017.02.09

M. le Maire informe qu'il est nécessaire, d'établir un contrat d'accroissement temporaire d'activité pour le service entretien.

Durée : 1“ au 31 mars 2017.

Temps de travail : 28h

Profil : adjoint technique

Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés

2. Contrat aidé - CUI - D.2017.02.10

Renouvellement du contrat unique d'insertion à compter du 1° avril 2017 et jusqu'au 31 mars 2016. La commune recevra une compensation financière et sera exonérée partiellement des charges patronales de sécurité sociale sur la base du taux fixé par l'arrêté du Préfet de Région. Temps de travail : 26h

Taux horaires : smic

Profil : agent technique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés

Consel! Municipal - 23 Février 20172017 -

3. Institution du temps partiel de droit - D.2017.02.11

Le Maire informe l'assemblée qu'une demande de temps partiel de droit a été déposée.

A ce titre, il rappelle à l'assemblée :

Le temps partiel de droit constitue une possibilité d'aménagement du temps de travail pour les

agents publics.

Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

- Article 60 à 60bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriales :

-_ Article 9 de l'ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions

à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs

établissements publics à caractère administratif :

- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans

la fonction publique territoriale.

Le temps partiel de droit s'adresse aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents contractuels.

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, sous certaines conditions

liées à des situations familiales ou personnelles particulières et dès lors que les conditions

d'octroi sont remplies.

Le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Il appartient donc au conseil municipal, après avis du comité technique, d'ouvrir la possibilité

d'exercice du temps partiel dans la collectivité et d'en définir les modalités d'application. En

effet, la règlementation précitée fixe le cadre général dans lequel s'exerce le temps partiel,

mais ne réglemente pas certaines modalités qui doivent être définies à l'échelon local.

C'est au Maire chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal d'accorder les

autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

Considérant l'avis du Comité Technique du 21 février 2017

Le Maire propose au conseil municipal d'instituer le temps partiel de droit et d'en fixer les

modalités d'application :

- le temps partiel de droit peut être organisé dans le cadre hebdomadaire.

La durée des autorisations est fixée à 6 mois, renouvelable par tacite reconduction pour une

durée identique dans la limite de trois ans. A l'issue de ces trois ans, la demande de

renouvellement de la décision doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses :

- Les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période

souhaitée

Les demandes de modification des conditions d'exercice du temps partiel en cours de

période pourront intervenir :

e A la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification

souhaitée,

+ A la demande du Maire, si les nécessités de service et notamment une obligation

impérieuse de continuité le justifie ;

-_ Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d'exercice à temps partiel ne sera accordée qu'après un délai de 1 an

-_ La réintégration anticipée à temps plein sera accordé pour motif grave :

- Pendant les périodes de formation professionnelle incompatibles à l'exercice des fonctions à temps partiel (Formation d'adaptation à l'emploi, formation continue, préparation aux

concours), l'autorisation de travail à temps partiel des fonctionnaires sera suspendue.

Consell Municipal - 23 Février 20172017 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des présents et

représentés -_ d'instituer le

temps partiel de droit pour les agents de la commune de VALLAN, selon les

modalités exposées ci-avant.

. Régime indemnitaire - RIFSEEP - D.2017.02.12

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de

l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale :

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création du RIFSEEP dans la

Fonction Publique de l'Etat :

VU l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 fixant la

liste des primes cumulables avec l'IFSE :

VU l'arrêté du 20 mai 2014 (pour les adjoints administratifs, les agents sociaux, les ATSEM, les

opérateurs des activités physiques et sportives et les adjoints d'animation), l'arrêté du 19 mars

2015 (pour les rédacteurs, les éducateurs des activités physiques et sportives, les animateurs),

l'arrêté du 3 juin 2015 (pour les attachés, les assistants socic-éducatifs, es conseillers socio-

éducatifs), l'arrêté du 29 juin 2015 (pour les administrateurs), l'arrêté du 28 avril 2015 (pour

les adjoints techniques, les agents de maîtrise), l'arrêté du 30 décembre 2016 (pour les

adjoints du patrimoine)

VU l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n°20i4-513 du 20

mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d'Etat,

VU l'avis du Comité Technique en date du 21 février 2017,

Le Maire informe l'assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale. I| se compose :

d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (TFSE) :

de manière facultative : d'un complément indemnitaire annuel tenant compte de l'engagement

professionnel et de la manière de servir (CIA).

Le RIFSÉEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. L'IFSE est exclusive de toutes

autres indemnités liées aux fonctions. Quant au CIA, celui-ci est exclusif de toutes autres

indemnités liées à la manière de servir.

Consell Municipal - 23 Février 20172017 -

I. Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, Stagiaires et contractuels de droit public.

Les cadres d'empiois concernés par le RIFSEEP sont :

Filière administrative | Filière technique Attaché

Arrêtés ministériels non parus à | Atsem

Rédacteur ce jour

Il. L'Tndemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) :

L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (LF.S.E.) vise à valoriser l'exercice des

fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur

la prise en compte de l'expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l'agent et

à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents

groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants

A. _Part liée au niveau de responsabilité et d'expertise du poste :

Attaché Critère 1 : encadrement, pliotage, | Responsabilité de projet

coordination, conception Transmission du savoir

Ampleur du champ de mission

Critère 2 : technicité, expertise Connaissances liées aux fonctions

Complexité

Autonomie et initiative

Diversité et simultanélté des domaines

de compétences, des dossiers et des

tâches

Critère 3 : Sujétions particulières | Disponibilité et polyvalence,

Confidentialité

Rédacteur | Critère 1 : encadrement, pilotage, | Suivi dossier

coordination, conception Ampleur du champ de mission

Critère 2 : technicité, expertise Connaissances liées aux fonctions

Complexité

Autonomie

Diversité et simultanéité des domaines

de compétences et des tâches

Critère 3 : Sujétions particulières | Polyvalence

Confidentialité

ATSEM Critère 1 : encadrement, pilotage, | Encadrement des enfants

coordination, conception

Critère 2 : technicité, expertise Connaissances liées aux fonctions

Autonomie,

Diversité des tâches

Critère 3 : Sujétions particulières | Responsabilité pour la sécurité d'autrui

Vigilance

Relations Internes - externes

B. Prise en compte de l'expérience professionnelle :

Il est proposé de retenir les critères et modalités de moduiation suivants

e Mobilisation des compétences

» Stages réalisés et volonté d'y participer

e Diffusion du savoir à autrui

Conseil Municipal - 23 Février 20172017 -

C. Groupes de fonctions et montants :

Les groupes de fonctions et montants maximums annuels sont fixés de la manière suivante.

Seul, le cadre d'emploi des attachés est concerné.

Gupes de Fonctlons concernées Montants annuels maximum

Aî Attaché 2.750 €

B1 Rédacteur 2.700 €

C2 ATSEM 100 €

D. Réexamen du montant de l'IFSE

Le montant de l'IFSE fait l'objet d'un réexamen :

+ en cas de changement de fonctions ou d'emploi :

+ en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours :

eau moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

E. Périodicité du versement :

L'IFSE est versée mensuellement.

F. Les absences :

Le versement de l'IFSE sera suspendu en cas de :

+ D'arrêt maladie, accident travail, maladie professionnelle

ITI Le complément indemnitaire ennuel (CIA) :

Le CTA est versé en fonction de la manière de servir et de l'engagement professionnel de

l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel.

A. Montants et Critères de versement :

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l'IFSE les plafonds annuels du

complément indemnitaire sont fixés comme suit :

oupes de Fonctions concemées Montants annuels maximum

Aî Attaché 410€

B1 Rédacteur 0€

C2 Atsem 0€

Le CTA est attribué individuellement en tenant compte des critères suivants :

? Efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs

? Compétences professionnelles et techniques

> Qualités relationnelles

? Capacité d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur

L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation.

Consell Municipal — 23 Février 20172017 -

B. Périodicité :

Le CIA est versé annuellement.

C. Les absences :

Le versement de CIA sera suspendu en cas de :

- D'arrêt maladie, accident travail, maladie professionnelle

Après avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité des présents et représentés

d'instaurer l'TFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

+ d'instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus.

de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les

limites fixées par les textes de référence.

d'autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque

agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus,

+ De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

- que la présente délibération entre en vigueur le 1° mars 2017

05 - SALLE FONTAINE - modification tarifs - D.2017.02.13

Les délibérations des 30.4.2009, 17.12.2009 et 28.1.2010 avaient instauré le principe et fixé les tarifs de location pour les jeunes de Vallan de la petite salle de la Salle La Fontaine.

Devant la difficulté de faire appliquer cette délibération, il est décidé de supprimer des tarifs de la Salle La Fontaine, l'option de location pour les jeunes de Vallan.

Après en avoir délibéré, le Conseïl Municipa!, à l'unanimité des présents et représentés approuve cette mesure.

06 - COMMUNAUTÉ DE L'AUXERROIS

1. Désignation des représentants de la Commission locale d'évaluation des charges

transférées (CLECT) - D.2017.02.14

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment l'article 1609 C nonies,

Vu l'arrêté préfectoral n°’PREF/DCPP/SRC/2016/0751 du 30 décembre 2016 modificatif de l'arrêté préfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0532 du 24 octobre 2016 portant création d'un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion

des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Auxerrois et

du Pays Coulangeois, à l'exception des communes de Coulangeron, Migé, Charentenay et Val de

Mercy,

Considérant que la Commission locale d'évaluation des charges transférées a été créée por

délibération du conseil communautaire de la Communauté de l'auxerrois, le 16 février 2017, qui

en détermine la composition à la majorité qualifiée des deux tiers.

Considérant que la composition de la CLECT à a été fixée à 1 titulaire et 1 suppléant par

commune membre de la Communauté de l'auxerrois,

Consell Municipal - 23 Février 20172017 -

Il est proposé au conseil municipal :

- De désigner un titulaire, M. Bernard RIANT et un suppléant, Mme Véronique

PIERRON, amenés à siéger à la CLECT de la Communauté de l'auxerrois

D'autoriser le maire à signer tous actes et documents aux fins d'exécution de le

présente délibération

Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés

. Désignation des représentants de la Commission intercommunale des impôts directs

- D.2017.02.15

Vu la délibération du conseil communautaire du 16 février 2016 portant création d'une

commission intercommunale des impôts directs,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des Impôts, article 1650-A,

Vu le décret n° 2013-391 du 10 mai 2013 pris en application de l'article 1650 À du code général

des impôts concernant les modalités de désignation des membres de la commission

intercommunale des impôts directs,

Considérant que l'institution d'une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit

être établie dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique,

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants membres de la CIID sont désignés

par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables dressée en nombre double par l'organe délibérant de la Communauté de l'auxerrois, sur proposition de ses

communes membres,

Les conditions prévues pour les commissaires à l'article 1650 A-1 disposent que les personnes

proposées doivent :

- être de nationclité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne :

- avoir 25 ans au moins :

- jouir de leurs droits civils :

- être familiarisées avec les circonstances locales :

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la

commission ;

- être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des

communes membres.

- La condition prévue au 2ème alinéa de l'article 1650-2 doit également être respectée :

les contribuables soumis à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la cotisation

foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la

commission.

Un des commissaires doit être domicilié, dans la mesure du possible, en dehors du périmètre de

l'établissement public de coopération intercommunale.

Il est proposé au conseil municipal de :

D'établir une liste de 2 contribuables afin d'établir la liste que la Communauté de l'auxerrois communiquera au directeur départemental des finances publiques qui désignera les membres de la CIID.

Le Maire propose Véronique PIERRON et Joël NAIN.

Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents e+ représentés

Consell Municipal - 23 Février 20172017 -

07 - DÉCISIONS DU MAIRE

2017-02-03 JVS : Contrat pour HORIZON VILLAGE WEB

Vu la délibération 2014/24 du 24.4.2014, relative aux délégations du conseil municipal données au

Maire,

Considérant l'évolution des méthodes de travail et notamment la dématérialisation des documents, il convient de mettre à jour la gamme des logiciels mairie, afin d'être en adéquation avec la législation.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a signé la proposition financière suivante :

Coût 1ère année HT TTC

Mise à jour des logiciels HV Cloud 1 428,00 1713,60

Forfait annuel logitèque HV Cloud 3 207,00 3 848,40

[Coût années suivantes L__320700] 384560]

08 - COMMUNICATIONS

- Remerciements de l'AMF - assemblée générale

- Le Maire informe les conseillers du décès M. TAILLANDIER. Georges TAILLANDIER,

enseignant de formation, s'est très +ôt impliqué dans la vie de la commune.

Il a été conseiller municipal de 1983 à 1989 puis adjoint au maire de 1995 à 2001.

Au cours de ce mandat, il a été à l'origine de la construction de la Bibliothèque.

Le Conseil Municipal présente ses condoléonces à son épouse et à ses proches.

Prochaine réunion du Conseil : jeudi 30 mars 2017 à 20 h 30

Séance est levée à 23 h 45.

Fait et délibéré, le 23 février 2017.

Véronique PIERRON Richard GAUTIER Joël NAIN

Consell Municipal - 23 Février 2017