Conseil Municipal - cm 21 decembre

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Conseil Municipal - cm 26 octobre 2017 082967900 1932 26112017

Conseil Municipal - cm mars 2017 032432700 1837 09062017

Conseil Municipal - cm mai 2017 069431900 1106 17062017

Compte-Rendu - cr cm decembre 2019 002995500 1936 18012020

Conseil Municipal - cm fevrier 2017 006882000 1853 09062017

Conseil Municipal - cm juin 2017 093048500 1247 02092017

Compte-Rendu - cr cm 25 juillet 2019 038685300 1646 20122019

Déliberation - delib cm dec 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm juin 2016 017379500 1329 22072016

Conseil Municipal - cm 28 septembre 2017 032977300 2227 27102017

Conseil Municipal - cm 21 decembre Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Vallan. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21 decembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, 2017 -

CONSEIL MUNICIPAL

21 Décembre 2017

Le vingt et un décembre deux mil dix-sept, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de VALLAN s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT, Maire.

Présents: Bernard RIANT, Maire

Richard GAUTIER, Joël NAIN, Véronique PIERRON, adjoints,

Dany MOINE, Thierry GUENARD, Jean Michel GUYOT, Nadine DURAND, Maryline RENAUDIN, Maurice POULIN,

Absents excusés : Mathieu DEBAIN (pouvoir à M. RIANT), Jean-François CAPOLUNGO (pouvoir à

Nadine DURAND), Martine CHEVALLIER (pouvoir à Joël NAIN) Frédéric MAGNIER

Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON

Conseillers en exercice : 14

Présents : 10

Votants : 13

1 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 30 NOVEMBRE 2017

Adopté à l'unanimité des présents et représentés.

2 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Pas de dossier

3 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission Enfance

Rapporteur : Véronique PIERRON

Ecoles VALLAN : fusion écoles élémentaire et maternelle - NAP (nouvelles activités périscolaires) D.2017.12.73

Véronique DURAND, directrice de l'école maternelle part en retraite à la fin de l'année scolaire 2017- 2018.

Sur proposition de l'TA (Inspection Académique), il y aura fusion des 2 écoles en une seule direction, à la rentrée scolaire de septembre 2018.

Conseil Municipal - 21 Décembre 20172017 -

Après enquête auprès des parents, accord des mairies, (Vallan et Gyl'Evêque) parents d'élèves élus et

transporteur la demande pour un retour de la semaine à 4 jours à été effectuée auprès des services compétents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

- Donne son accord pour la fusion des deux écoles en une seule direction à compter de septembre 2018

Commission Environnement - Attractivité

Rapporteur : Joël NAIN

La commission s'est réunie le jeudi 21 décembre 2017 à 18 h 30 à la mairie pour le concours communal des maisons illuminées 2017.

Présents : Nadine DURAND, Maryline RENAUDIN, Thierry GUENARD, Joël NAIN Absents excusés : Martine CHEVALLIER, Véronique PIERRON, Jean François CAPOLUNGO

- 5 lauréats sélectionnés par la commission seront récompensés lors des vœux du Maire et recevront chacun un prix et un diplôme.

- Un devis a été demandé pour un débroussaillage et broyage chemin de Berbienne à l'association

EMERAUDE. La commission étudiera le devis et fera une comparaison équivalente pour la réalisation des travaux par les employés communaux.

- Table de pique-nique Chemin des Saussis : un devis sera demandé à l'IME de grattery d'Auxerre. - Collecte des ordures ménagères: les calendriers ont été distribués par les membres de la commission. Si un oubli a été fait, vous pouvez retirer un calendrier en Mairie, aux heures d'ouverture habituelles.

- La collecte des sapins de Noël se fera le vendredi 12 janvier 2018 au matin. Les sapins devrons être déposés vers la salle polyvalente « nus » de toutes décorations

- Circuit cyclable Chevannes - Vallan : nom proposé « Les 2 vallées »

Commission Travaux

Rapporteur : Bernard RIANT

RAS

Commission Voirie Assainissement

Rapporteur : Bernard RIANT

RAS

Commission Animation

Rapporteur : Richard GAUTIER

Le bulletin municipal, tiré en 400 exemplaires sera distribué le 8 janvier. Le coût de 924 euros se trouve absorbé par nos fidèles donateurs. Nous leur adressons nos plus vifs remerciements. « les Saltimbanques » (théâtre) seront de retour sur notre commune le 14 Janvier 2018. Le 8 décembre, a eu lieu un concert par la chorale VALLKYRIE. Tous les bénéfices seront reversés au Téléthon.

Le 1” décembre, lors d'un apéritif, le CACV a remercié tous les bénévoles qui donnent de leur temps pour le vide grenier.

Commission Accessibilité

Rapporteurs : Véronique PIERRON et Joël NAIN

Conseil Municipal - 21 Décembre 20172017 -

RAS

COMMISSION Maison Citoyenne

Rapporteur : Véronique PIERRON

1. Commission ouverture plis du 13 décembre 2017

Les 11 lots ont été déclarés fructueux. L'analyse des lots 1, 2 et 3 a été effectuée.

Les lots 4 à 11 sont en cours d'analyse. Ceux-ci seront présentés en Janvier 2018.

2. Maison multi-activités citoyenne : attribution lots 1, 2 et 3 - D.2017.12.74

Vu la mise en ligne le 21 Novembre 2017, sur la plateforme Klekoon, pour la consultation organisée en vue de la passation d'un marché de travaux public, dans le cadre de la construction de la maison

citoyenne

Vu la publication dans l'Yonne Républicaine le 24 novembre 2017 d'un avis d'appel à concurrence pour

le marché de travaux de la construction de la maison citoyenne

Vu, le tableau de synthèse de la commission d'ouverture des plis en date du 13 décembre 2017

Vu, les rapports d'analyse des offres reçues

Lot 1 : V.R.D.

Critères

Entreprises Offres Valeur tech. te Note totale dl .

retenues HT /50 Pro ns sur 100 fsenen /50

ROBBA 28 440,60 0 32,93 32,93 2

TMP 18 732,50 38 50,00 88,00 1

Lot 2 : démolition

Critères

Entreprises Offres Valeur tech. ee Note totale a

retenues HT /50 PROS sur 100 SEEN /50

SNTTC 34 200,00 28,00 50,00 78,00 1

MICHEL SA 44 470,00 25,00 38,45 63,45 2

Lot 3 : Gros Œuvre

Critères

Entreprises Offres Valeur tech. ML RQE Note totale : Ë

retenues HT /50 PES sur 100 an /50

GEBAT 76 220,83 50 49,60 99,60 1

LAPIED 92 551,69 44 40,85 84,85 4

MICHEL SA 78 310,20 32 48,28 80,28 6

SEBILLAUT 80 253,40 42 47,11 89,11 a

TAUPIN 75 619,56 42 50,00 92,00 2

MARQUIS 94 854,20 43 39,86 82,86 5

Conseil Municipal - 21 Décembre 20172017 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer,

Dans le cadre du dossier de construction de la maison multi activités citoyenne - Le lot n° 1 - V.RD : à l'entreprise TMP, pour un montant de 18.732,50 € HT - Le lot n° 2 - démolition : à l'entreprise SNTTC, pour un montant de 34.200,00 € HT

- Le lot n°3 - Gros œuvre et maçonnerie : à l'entreprise GEBAT, pour un montant de 76.220,83 € HT.

2. Présentation de l'APD et PRO de l'aménagement de la place communale : Le 20 décembre, Monsieur PROU (URBANINGE) a présenté aux membres de la commission une esquisse de l'aménagement de la place communale.

3. Permis de construire en cours d'instruction

o Avis favorable de la cellule risque de DDT en date du 29.11.2017

o SDIS : réunion le 21.12.17 pour l'étude du dossier - Avis favorable

4. Garantie dommages ouvrage : propositions SMABTP et GROUPAMA

COMMISSION CCAS

Rapporteur :

La distribution des colis a eu lieu les 9 et 10 décembre dernier aux personnes qui avaient accepté la visite des membres de la commission.

4 - BUDGETS

Paiement factures avant le vote des budgets primitifs 2018 - D.2017.12.75

M. le Maire rappelle le fondement de l'article L.1612-1 du CGCT qui permet d'engager les dépenses de fonctionnement et d'investissement, sous certaines conditions.

Article L1612-1 du CGCT

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget,

— de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. — Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L.1612-1 pour les communes, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

- engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conseil Municipal - 21 Décembre 20172017 -

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de

payer les mandats et de recouvrer les recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Pour la commune

. Budget Décisions Montant

Chapitre Primitif 2017 Modificatives | Total 2017 | anticipé 2018

2017 25 %

20 21 773,00 89 190,00| 110 963,00

204 3 000,00 3 000,00 225 738,24

21 132 179,95 -3 000,00| 129 179,95

23 59 000,00 600 810,00! 659 810,00

Chapitre 20 58 400,00

Chapitre 204 2 800,00

Chapitre 21 10 000,00

Chapitre 23 154 538,24

Total 225 738,24

Pour l'assainissement

L'autorisation de crédits sera répartie de la manière suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ei Montant

Chapitre Budget ee Total 2017 anticipé Primitif 2017 2017 2018

25 %

20 21 650,00 21 650,00

21 15 000,00 15 000,00! 19 517,32

23 41 419,27 41 419,27

L'autorisation de crédits sera répartie de la manière suivante :

Chapitre 20 15 017,32

Chapitre 21 1 500,00

Chapitre 23 3 000,00

Total 19 517,32

Donne son accord pour les autorisations de crédits ci-dessus indiquées pour les budgets 2018

commune et assainissement.

5 - PERSONNEL COMMUNAL

1. Contrat d'accroissement d'activité - D.2017.12.76

M. le Maire informe qu'il est nécessaire, d'établir un contrat d'accroissement temporaire d'activité pour le service entretien.

Durée : 4 janvier 2018 au 28 février 2018.

Temps de travail : 26h

Profil : adjoint technique

Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés.

2. RIFSEEP - services technique et animation - D.2017.12.77

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conseil Municipal - 21 Décembre 20172017 -

VU, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU, le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU, le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l'Etat :

VU, l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 fixant la liste des primes cumulables avec l'TFSE :

VU, l'arrêté du 20 mai 2014 (pour les adjoints administratifs, les agents sociaux, les ATSEM, les opérateurs des activités physiques et sportives et les adjoints d'animation), l'arrêté du 19 mars 2015 (pour les rédacteurs, les éducateurs des activités physiques et sportives, les animateurs), l'arrêté du 3 juin 2015 (pour les attachés, les assistants socio-éducatifs, les conseillers socio-éducatifs), l'arrêté du 29 juin 2015 (pour les administrateurs), l'arrêté du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 (pour les adjoints

techniques et les agents de maîtrise), l'arrêté du 30 décembre 2016 (pour les adjoints du patrimoine)

VU, l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d'Etat,

VU, l'avis du Comité Technique en date du 05 décembre 2017

Le Maire informe l'assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE):

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

Exemples :

- prendre en compte la place dans l'organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes :

susciter l'engagement des collaborateurs :

- favoriser la motivation et diminuer l'absentéisme :

-__ fidéliser les agents dont le travail donne satisfaction :

Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles

pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités

liées aux fonctions. Quant au CIA, celui-ci est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière

de servir.

I. Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public

Conseil Municipal - 21 Décembre 20172017 -

Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont

+ Pour la filière technique :

-__les agents de maîtrise,

- les adjoints techniques,

e Pour la filière animation :

-__les adjoints d'animation

II. L'Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) :

L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle

A. Part liée au niveau de responsabilité et d'expertise du poste :

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d'expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions.

Chaque poste doit être réparti au sein d'un groupe de fonctions selon les critères professionnels Suivants :

Agent de Critère 1: encadrement, pilotage, - Responsabilité de projet maîtrise coordination, conception -_ Transmission du savoir

-__ Ampleur du champ de mission

Critère 2 : technicité, expertise - Connaissances liées aux fonctions,

-_ Complexité

-_ Autonomie et initiative

- Diversité et simultanéité des

domaines de compétences, des

dossiers et des tâches

Critère 3 : sujétions particulières | - Disponibilité et polyvalence

-_ Confidentialité

Adjoint Critère 1: encadrement, pilotage, - Travail en équipe

Technique | coordination, conception -__ Relation avec les élus Territorial | Critère 2 : technicité, expertise | - Connaissances liées aux fonctions Principal -_ Autonomie

2ère classe -_ Diversité des tâches

Critère 3 : sujétions particulières | - Disponibilité

-_ Confidentialité

Adjoint Critère 1: encadrement, pilotage, - Travail en équipe

Technique | coordination, conception -__ Relation avec les élus

Territorial | Critère 2 : technicité, expertise | - Connaissances liées aux fonctions

-_ Autonomie

-_ Diversité des tâches

Critère 3 : sujétions particulières |: - Disponibilité

-_ Confidentialité

Adjoint Critère 1: encadrement, pilotage, - Concevoir et conduite un projet d'animation | coordination, conception -__ Organisation

Critère 2 : technicité, expertise |- Connaissances réglementaires et

respecter les normes et les

procédures

Critère 3 : sujétions particulières :- Disponibilité, vigilance

-_ Relations internes et externes

B. Prise en compte de l'expérience professionnelle :

Conseil Municipal - 21 Décembre 20172017 -

L'IFSE peut être modulée en fonction de l'expérience professionnelle. Il est donc proposé de retenir

les critères et modalités de modulation suivants

e Mobilisation des compétences

e Stages réalisés et volonté d'y participer

+ Diffusion du savoir à autrui

C. Groupes de fonctions et montants :

Les groupes de fonctions et montants maximums annuels sont fixés de la manière suivante (/e montant de l'IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail) :

Montants annuels maximum Groupes de . g S En à ee : Fonctions concernées [à fixer par l'organe délibérant, dans la fonctions ; See limite des plafonds applicables à l'État*]

ct Responsable des services 6500 € techniques

c2 Voirie, espaces verts, entretien 2 500 €

bâtiments et matériel

c2 Entretien bâtiments 500 €

B1 Directrice du Centre de Loisirs 800 €

D. Réexamen du montant de l'IFSE

Le montant de l'IFSE fait l'objet d'un réexamen :

+ en cas de changement de fonctions ou d'emploi :

+ en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours :

+ au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

E. Périodicité du versement :

L'IFSE est versée mensuellement pour une IFSE supérieure à 240€

L'IFSE est versée semestriellement pour une IFSE inférieure à 240€.

F. Les absences :

Le versement de l'IFSE sera suspendu en cas de :

-_ Arrêt maladie, accident travail, maladie professionnelle.

Après avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité des présents et représentés

D'instaurer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

- de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites

fixées par les textes de référence.

-_ d'autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque

agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus.

- De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime. - que la présente délibération entre en vigueur le 1° janvier 2018.

Conseil Municipal - 21 Décembre 20172017 -

6 - COMMUNAUTÉ DE L'AUXERROIS

1. Modification des statuts de la Communauté de l'Auxerrois - D.2017.12.78 Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article 5216-5,

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0751 du 30 décembre 2016 modificatif de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0532 du 24 octobre 2016 portant création d'un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Auxerrois et du Pays Coulangeois, à l'exception des communes de Coulangeron, Migé, Charentenay et Val de Mercy,

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0719 du 16 décembre 2016 constatant la détermination du nombre et la répartition des sièges de délégués communautaires au sein de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois créée par l'arrêté préfectoral

n°PREF/DCPP/SRC/2016/0532 du 24 octobre 2016,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2017-241 du 12 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de l'auxerrois,

Considérant qu'en application de la loi NOTRe et suite à la fusion entre la Communauté de l'auxerrois et la Communauté de communes du Pays Coulangeois au 1°" janvier 2017, il convient de mettre à jour les statuts communautaires.

Considérant le transfert de la compétence eau potable des communes de l'ex Communauté de communes du Pays Coulangeois à la Communauté de l'auxerrois,

Considérant la compétence obligatoire Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, au 1° janvier 2018, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement,

Considérant que la compétence obligatoire « Organisation de la mobilité » regroupe des compétences qui étaient identifiées en tant que compétences optionnelles,

Considérant que la compétence assainissement est une compétence facultative et non optionnelle, Il est proposé de modifier les statuts de la Communauté de l'auxerrois (cf. modifications en rouge dans les statuts en annexe).

Il est proposé au conseil municipal :

-_ D'adopter les nouveaux statuts de la Communauté de l'auxerrois annexés à la présente délibération - D'autoriser le Maire à prendre et réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Accord du conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés

2. Avenant n° 1 à la convention portant sur les modalités d'entretien et de

gestion des zones d'activités économiques de la Communauté - D.2017.12.79

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu les statuts de la Communauté de l'auxerrois, adoptés par délibération du conseil communautaire n°2017-012 du 16 février 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2017-69 du 23 mars 2017 portant adoption de la Convention portant sur les modalités d'entretien et de gestion des zones d'activités économiques de la Communauté,

Conseil Municipal - 21 Décembre 20172017 -

Vu la délibération du conseil municipal n° 37 du 24.05.2017, portant sur les modalités d'entretien et de gestion des zones d'activités économiques de la Communauté,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2017-249 du 12 décembre 2017 portant sur l'adoption d'un avenant n°1 à la Convention portant sur les modalités d'entretien et de gestion des zones d'activités économiques de la Communauté,

IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Afin de pouvoir mettre en application la loi NOTRe dans les meilleures conditions possibles, la Communauté de l'auxerrois est assistée d'un prestataire pour procéder au transfert des zones d'activités du territoire.

Cette procédure de transfert de biens devait aboutir au plus tard au 1er janvier 2018.

Cependant, la Communauté de l'auxerrois n'ayant pas obtenu tous les éléments nécessaires lui permettant d'exercer la compétence «En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire : politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire : promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » au 1er janvier 2018, il est proposé de prolonger la durée de la Convention jusqu'au 30 juin 2018 ou le cas échéant par anticipation dès que la Communauté de l'auxerrois disposera de tous les éléments nécessaires à l'exercice de la compétence.

Les modalités d'entretien et de gestion de ces zones d'activités sont poursuivies dans les conditions de la Convention.

Il est proposé au conseil municipal :

-_ D'approuver l'avenant n° 1 à la Convention portant sur les modalités d'entretien et de gestion des zones d'activités économiques de la Communauté

- D'autoriser le Maire à signer tous actes et documents aux fins d'exécution de la présente délibération.

Accord du conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés

. Avenant de prolongation de la convention de gestion de la compétence urbanisme - D.2017-12.80

Vu la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), notamment l'article 136,

Vu la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment l'article 117,

Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L.153-1 à L.153-9,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L.5211-41-3 III du et

L.5216-5,

Vu les statuts de la Communauté de l'auxerrois,

Vu la délibération n°2017-76 du conseil communautaire du 23 mars 2017 portant adoption de la Convention de gestion fixant les modalités d'exercice de la compétence urbanisme par la Communauté de l'auxerrois et ses communes membres du ler janvier 2017 au 31 décembre 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2017-251 du 12 décembre 2017 portant adoption de l'avenant 1 à la adoption de la Convention de gestion fixant les modalités d'exercice de la compétence urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal n° 22 du 30.3.2017 portant sur l'adoption de la Convention de gestion fixant les modalités d'exercice de la compétence urbanisme,

IL EST EXPOSE CE QU'IL SUIT :

Conseil Municipal - 21 Décembre 20172017 -

La Communauté de l'auxerrois n'ayant pas obtenu tous les éléments nécessaires lui permettant d'exercer la compétence « Plan Local d'Urbanisme (PLU), de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale » au 1er janvier 2018, il est proposé de prolonger la durée de la Convention jusqu'au 31 décembre 2018 ou le cas échéant par anticipation dès que la Communauté de l'auxerrois disposera de tous les éléments nécessaires à l'exercice de la compétence.

Par ailleurs, afin de renforcer la sécurité juridique des actes en la matière, il est proposé une modification des modalités d'organisation des missions afin que la Communauté de l'auxerrois prenne toutes décisions, actes et conclut toutes conventions nécessaires à l'exercice de la compétence.

Il est proposé au conseil municipal :

+ D'approuver l'avenant n° 1 à la convention de gestion de la compétence urbanisme conclues avec la commune,

+ D'autoriser le Maire à signer tous actes et documents aux fins d'exécution de la présente délibération.

Accord du conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés

4. Avenant de la prolongation de la convention de gestion du droit de préemption urbain - D.2017-12.81

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L5211-4-1, L.5211-41-

3 III et L.5216-5,

Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants

Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 07 août 2015, Vu les statuts de la Communauté de l'auxerrois,

Vu la délibération n°2017-139 du 15 juin 2017 portant approbation de la Convention de gestion

fixant les modalités d'exercice du droit de préemption urbain par la communauté de l'auxerrois et ses communes membres du ler janvier 2017 au 31 décembre 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2017-252 du 12 décembre 2017 portant adoption de l'avenant 1 à la adoption de l'avenant 1 à la convention de gestion du droit de préemption urbain,

Vu la délibération du conseil municipal n° 38 du 24.5.2017 portant sur l'adoption de la Convention de gestion fixant les modalités d'exercice du droit de préemption urbain par la communauté de l'auxerrois et ses communes membres du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

IL EST EXPOSE CE QU'IL SUIT :

La Communauté de l'auxerrois n'ayant pas obtenu tous les éléments nécessaires lui permettant d'exercer la compétence « Plan Local d'Urbanisme (PLU), de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale » au 1er janvier 2018, il est proposé de prolonger la durée de la Convention jusqu'au 31 décembre 2018 ou le cas échéant par anticipation dès que la Communauté de l'auxerrois disposera de tous les éléments nécessaires à l'exercice de la compétence.

Il est proposé au conseil municipal :

+ D'approuver l'avenant n° 1 à la convention conclue avec la commune pour l'exercice du droit de préemption urbain,

*_ D'autoriser le Maire à signer tous actes et documents aux fins d'exécution de la présente délibération.

Accord du conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés

5. Convention d'installation et d'électrification de mobilier urbain - D.2017.12.82

Conseil Municipal - 21 Décembre 20172017 -

VU le marché public n° 2012-07 de services de fourniture, pose, entretien, maintenance et

exploitation de mobiliers urbains d'information notifié 11 janvier 2013 par la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois à V.Y.P Affichage & Communication :

VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0751 du 30 décembre 2016 modificatif de l'arrêté

préfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0532 du 24 octobre 2016 portant création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Auxerrois et du Pays Coulangeois, à l'exception des communes de Coulangeron, Migé, Charentenay et Val de Mercy :

CONSIDERANT que les communes de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois sont gestionnaires de voirie ;

CONSIDERANT que la Communauté a conclu de 2013 à 2027, en tant que pouvoir adjudicateur, un marché public de mobilier urbain dont le titulaire est la société VYP Affichage & Communication :

Il est proposé au Conseil municipal :

- d'autoriser son Maire, à signer la convention d'installation et d'électrification de mobilier urbain jointe à la présente délibération et ayant pour objet de fixer les modalités d'installation et d'électrification des mobiliers urbains de la Communauté, en tant que pouvoir adjudicateur, sur

le domaine des communes, en tant que gestionnaires de voirie

Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés

7 - DECISION DU MAIRE

Décision du Maire n°2017.12.12 - Maison Citoyenne - avenant 1 Contrat maîtrise d'ouvrage Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal

(Art L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Vu la délibération 2014/24 du 24.4.2014, relative aux délégations du conseil municipal données au Maire,

Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l'avancement du projet, il a été nécessaire de

prendre un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre, à savoir :

Fixer le forfait définitif de rémunération dy maître d'œuvre à l'issue de l'APD (avant-projet définitif) selon l'article 13 du contrat en arrêtant :

1. le taux de rémunération définitif

Il s'élève à:

+ mission de base : tranche ferme 45 291,40 € + tranche optionnelle 7 688.60 € = 52.980 €

+ mission complémentaire d'organisation, pilotage et coordination (OPC) : Tranche ferme 4 200 € + tranche optionnelle 4 800 € 9.000 €

+ mission complémentaire police de l'eau en tranche ferme. 4.960 €

Montant total HT... … = 66.940 €

Montant total de la rémunération © 60328<€

2. le montant des adaptations et modifications de programme intervenues en cours d'études, 2.2 programme initial

Transfert de 25.000 €HT de VRD de la tranche optionnelle en tranche ferme

Conseil Municipal - 21 Décembre 20172.3

2.4

2.5

Désignation Montant € HT

Bâtiment de 115m?° + désamiantage et démolition préfabriqué 280 000,00

VRD, terrassement réseaux et abords 25 000,00

TOTAL 305 000,00

Adaptation du programme pour la tranche ferme

Désignation Montant € HT

Surcoût de fondations spéciales 20 000,00

diverses (PSE et/ou variante(s)), solivage et vernis, placards, type 14 000,00

de bardage)

TOTAL 34 000,00

Modification du programme pour la tranche ferme

Désignation Montant € HT

Augmentation de la surface de 10m? 18 000,00

Carrelage et faîence local technique 1 000,00

TOTAL 19 000,00

Coût prévisionnel définitif des travaux

TRANCHE FERME

Coût prévisionnel définitif Montant € HT

Programme initial 305 000,00

Adaptations au programme 34 000,00

Modification au programme 19 000,00

Total coût prévisionnel définitif tranche ferme 358 000,00

TRANCHE OPTIONNELLE 1

Coût prévisionnel définitif Montant € HT

Aménagements extérieurs 242 000,00

Total coût prévisionnel définitif tranche optionnelle 1 242 000,00

Total coût prévisionnel définitif ensembe des tranches 600 000,00

Le conseil prend acte

8 - COMMUNICATIONS

2017 -

Les vœux du Maire auront lieu le VENDREDI 5 JANVIER à 19 heures à la salle de la fontaine.

Prochaine réunion du Conseil : 25 janvier 2018 à 20 h 30

Séance est levée à 23 h 30

Fait et délibéré, le 21 Décembre 2017.

Conseil Municipal - 21 Décembre 2017Véronique PIERRON

Jean-François CAPOLUNGO

Absent excusé

Thierry GUENARD

Mathieu DEBAIN

Absent excusé

Dany MOINE

2017 -

Richard GAUTIER

Frédéric MAGNIER

Absent excusé

Nadine DURAND

Martine CHEVALLIER

Absente excusée

Conseil Municipal - 21 Décembre 2017

Joël NAIN

Maurice POULIN

Jean-Michel GUYOT

Maryline RENAUDIN