Déliberation - 23 DVI SPL Designation

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Déliberation - 23 DVI SPL Designation Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Rochelle. Lien du pdf (Déliberation - 23 DVI SPL Designation)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, CM_23_14/11/22_1/3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

__________

Séance du 14 novembre 2022

Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 8 novembre 2022, s’est réuni le 14 novembre 2022 dans la salle dédiée à l’Hôtel de Ville.

Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire (de la 1ère à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38) et de Mme Catherine LÉONIDAS (de la n° 15 à la question n° 19)

Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Dominique GUEGO (de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38), Mme Martine MADELAINE, M. Tarik AZOUAGH (de la n° 1 à la question n° 2 et de la n° 6 à la question n° 38), Mme Marielle JAY, M. Thibaut GUIRAUD, Mme Chantal VETTER, M. Olivier PRENTOUT, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, M. Pascal DAUNIT, Mme Marie NÉDELLEC, M. Sylvain DARDENNE, Mme Eugénie TÊTENOIRE (de la n° 1 à la question n° 16 et de la n° 18 à la question n° 38), M. El Abbes SEBBAR, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints

M. Michel RAPHEL (jusqu’à la n° 24), M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, M. Michel TILLAUD, Mme Chantal MURAT, M. Pascal SABOURIN, M. Gérard BLANCHARD, Mme Josée BROSSARD, Mme Séverine LACOSTE, Mme Delphine CHARIER, Mme Mathilde ROUSSEL, Mme Jamila MÂAMERI, M. Olivier GAUVIN, Mme Catherine BORDE-WOHMANN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR, Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany VRIGNAUD, M. Jean-Marc SOUBESTE, Mme Océane MARIEL, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, M. Didier GAUCHET, Conseillers municipaux

Etaient excusés : M. Jean-François FOUNTAINE (de la n° 15 à la question n° 19), M. Christophe BERTAUD (pouvoir à Mme ROUSSEL), M. Dominique GUEGO (à la question n° 23), M. Tarik AZOUAGH (de la n° 3 à la question n° 5), Mme Eugénie TÊTENOIRE (à la question n° 17), Mme Marylise FLEURET- PAGNOUX (pouvoir à M. FOUNTAINE de la n° 1 à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38), Mme Gwendoline NEVERS (pouvoir à M. DAUNIT), M. Jean-Claude COSSET (pouvoir à M. GAUVIN), M. Eric PASQUIER (pouvoir à M. SOUBESTE), Mme Carol GUIGARD (pouvoir à Mme MARIEL), Mme Séverine AOUACH-BAVEREL, Mme Céline JACOB (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. Michel RAPHEL (à compter de la question n° 25), Mme Lucille BLAY (pouvoir à M. GUEGO de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38)

Secrétaires de Séance : Mme VETTER et M. GAUCHET

n° 23

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE ET D’UN DELEGUE AU SEIN DE L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DEPARTEMENTALE

Rapporteur : Mme LÉONIDAS

La Ville de La Rochelle a décidé d’adhérer à la Société Publique Locale (SPL) Départementale en complément de la SEMDAS. Il est proposé de désigner un représentant de la Ville de La Rochelle pour siéger au sein de l’Assemblée générale et de l’Assemblée spéciale de la SPL.CM_23_14/11/22_2/3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-33,

Vu la délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2022 approuvant la prise de participation au capital de la SPL Départementale,

Par délibération du 14 novembre 2022, le Conseil municipal a décidé de prendre une participation au capital de la Société Publique Locale Départementale.

Cette nouvelle structure permettra aux collectivités et groupements de collectivités actionnaires de bénéficier d’une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité dans les domaines que sont l’aménagement, la construction, l’environnement, le développement économique, touristique et de loisirs, ou encore l’innovation et la transition énergétique.

Ainsi, la SPL aura pour vocation d’accompagner les collectivités et groupements de collectivités actionnaires dans tout projet de territoire, et ce principalement sous la forme de marchés ou de concession (mandat, marché de prestation de services, conduite d’opérations, contrat de concession d’aménagement, etc.).

La gouvernance de la SPL sera organisée autour :

- d’une Assemblée Générale au sein de laquelle siègera le représentant légal de chaque actionnaire,

- d’un Conseil d’Administration composé de dix-huit membres,

- de l’Assemblée Spéciale composée de l’ensemble des actionnaires ne bénéficiant pas, en raison du niveau de leur participation au capital, d’une représentation directe au Conseil d’Administration,

- d’un(e) Président (e),

- d’un(e) Directeur(rice) général(e).

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et Cadre de vie) réunie le 9 novembre 2022, de désigner un(e) représentant(e) pour siéger à l’Assemblée Générale et un(e) représentant(e) pour siéger à l’Assemblée Spéciale.

Trois modalités d’élection sont possibles en application de l’article L 2121-21 du CGCT :

o Il est en principe voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

o Mais le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

o Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de M. Dominique GUÉGO prend effet immédiatement pour siéger au sein de l’Assemblée Générale et à l’Assemblée Spéciale de la SPL.CM_23_14/11/22_3/3

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

Membres en exercice : 49

Nombre de membres présents : 39

Nombre de membres ayant donné procuration : 7

Nombre de votants : 46

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 46

Votes pour : 46

Vote contre : 0

P. Le Maire et par délégation,

La Première Adjointe

Catherine LÉONIDAS

Signé électroniquement

Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.