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Compte-Rendu - CR 290616
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 290616)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
29
Juin
2016
LA
HAPELLE.
à
18h30
en
mairie
DES
MARAIS
Présents : Franck
HERVY
- Jacques
DELALANDE
-
Sébastien
FOUGERE-
André
TROUSSIER-
Flavie
HALGAND
-
Nicolas
BRAULT-HALGAND
-
Cyrille
HERVY
-
Isabelle
LAGRE
-
Dominique
LEGOFF
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMEIGNEN
-
Marie-Hélène
MONTFORT
-
Christelle
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie-Anne
THEBAUD
-
Céline
HALGAND
-
Laurent
TARQUINJ-
Jean
François
JOSSE-
Christian
GUTHARD
Excusés
:
Gilles
PERRAUD
ayant
donné
procuration
à Marie
Hélène
MONTFORT
Sylvie
MAHE
ayant
donné
procuration
à Franck
HERVY
Article
L
2121-17
du
CGCT
Le
Maire
procède
à l'appel
des
conseillers
Effectif
Légal
: 25
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Quorum
: 13
Date
de
convocation
: 23
Juin | Quorum
atteint
*
x
x
*
*
*
QUESTIONS
ORALES
+
29
et
30
septembre
2016
: Université
du
PLUI
: démarrage
de
la
démarche
avec
une
validation
fin
2009
°
22
Septembre
: inauguration
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
à
17h00
salle
du
Conseil
Municipal
+
19
Novembre
: « un
arbre
une
vie » à Herbignac
Arrivées
successives
de
Stéphanie
BROUSSARD
et
Yann
HERVY
à 18h42
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2016
ET
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Marie
Hélène
MONTFORT
est
désignée,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
présents.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
demandé
si
des
observations
sont
à formuler,
met
le
compte-
rendu
de
la séance
du
25
mai
2016
aux
voix.
Le
compte
rendu
du
25
mai
2016
est
adopté
à l'unanimité
sans
observation 1-DELEGATIONS
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE-
En
vertu
de
la délibération
modificative
n°2016-02/003
du
24
Février
2016
Droit
de
préemption
urbain
Le
Maire,
expose:
la
commune
renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
les
ventes
suivantes
:
Vente
projetée
par
Monsieur
et
Madame
GAULT
Joseph
concernant
un
terrain
bâti,
situé
37
rue
des
Orchidées,
cadastré
section
AE
n°807-811
et
d'une
superficie
de
267m°.
Vente
projetée
par
Madame
MENGUAL
Alicia
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
rue
du
Fossé
Blanc
lieu-dit
Mayun,
cadastré
section
AN
n°760
et
d'une
superficie
de
70im°.
Vente
projetée
par
Monsieur
et
Madame
GICQUIAUD
Vincent
concernant
un
terrain
bâti,
situé
116
bis
rue
de
la Saulzaie,
cadastré
section
ZE
n°338
et
d'une
superficie
de
635m°.
Vente
projetée
par
Madame
BOISROBERT
Patricia,
Madame
CHAUVEL
Denise
et
Monsieur
DRENO
Etmile
concernant
un
terrain
bâti,
situé
86
rue
de
Ranretz
lieu-dit
Mayun,
cadastré
section
AO
33
et d'une
superficie
de
1100m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
QUIQUERO
concernant
un
terrain
bâti,
situé
23
rue
du
Clos
Matin,
cadastré
section
AP
n°454
et d'une superficie
de
101m°.
Arrivée
de
Damien
LONGEPEE
à
18h45.
1-
Maison
Pluridisciplinaire
de
Santé
et
autorisation
de
signature
du
bail
professionnel
Le
Maire
rappelle
que
face
au
risque
de
désert
médical,
la commune
de
La
Chapelle
des
Marais
et
les
professionnels
de
santé
de
la commune
ont
mené
une
réflexion
collective
sur
le devenir
du
service
médical
sur
la
commune.
Il
a
ainsi
été
envisagé
la
réalisation
d'une
« Maison
de
santé»
sur
le
territoire
communal
boulevard
de
la
gare
permettant
d'accueillir
des
professionnels
de
santé
et
des
partenaires
sociaux
et
médico-sociaux
;
ce
pôle
de
santé
réunit
sur
un
même
site:
des
médecins
généralistes,
infirmières,
kinésithérapeutes,
podologue. La
construction
est
arrivée
à
son
terme,
la
pré-réception
des
travaux
ayant
lieu
le
30
Juin
2016.
La
commune
de
La
Chapelle
des
Marais
a
la
gouvernance
de
la
Maison
de
santé,
gouvernance
qui
comprend
également
la gestion
des
loyers.
Il
est
donc
désormais
nécessaire
de
fixer
les
modalités
d'occupation
de
cette
structure
par
les
professionnels
de
santé.
Ce
bail
a été
rédigé
en
totale
concertation
avec
les
professionnels
de
santé.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
l'autorisation
au
Maire
de
contractualiser
l'occupation
des
lieux
avec
les
professionnels
de
santé
dans
les
termes
du
bail
professionnel
annexé. Les
principales
dispositions
de
ce
bail
sont
:
+
Soumission
de
la
convention
aux
dispositions
de
l'art
57-A
et
suivants
de
la
loi
n°86-
1290
du
23
décembre
1986
modifiée
+
Respect
de
la destination
des
lieux
à
l'usage
exclusivement
professionnel
étant
précisé
qu'il
ne
pourra
y être
exercé
aucune
activité
commerciale,
industrielle
ou
artisanale,
de
même
que
se
trouve
exclue
toute
affectation
à l'habitation
+
Montant
du
loyer
de
base
à 8,50
€
le m°
soumis
à
indexation
+
Aucun
versement
de
dépôt
de
garantie
+
Cession
et
sous
location
libre
du
locataire
sous
condition
d'agrément
préalable
du
bailleur
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
FIXE
le
montant
des
loyers
tels
que
présentés
ci-dessus
et
dans
les
termes
du
bail
annexé
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ces
baux
professionnels
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
-
DIRE
que
les
recettes
sont
prévues
au
budget
en
cours
et
suivants
2-ACCESSIBILITE-
APPROBATION
DE
L'AD'AP
Marie
Hélène
MONTFORT
rappelle
la définition
de
l'AdAp
qui
est
un
engagement
de
procéder
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
d'un
ou
plusieurs
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
dans
le respect
de
la réglementation,
dans
un
délai
fixé,
avec
une
programmation
des
travaux
et
des
financements
précis.
La
date
limite
du
dépôt
d'un
Ad'Ap
était
fixé
au
27
Septembre
2015
sous
peine
de
sanction
administrative.
Dans
ce
contexte,
un
groupement
de
commande
réunissant
les
communes
de
Besné,
La
Chapelle
des
Marais
et
Saint-Malo
de
Guersac
a
été
constitué
afin
de
s'adjoindre
les
compétences
d'un
prestataire
extérieur
pour
formaliser
leur
Ad'AP.
Or,
la
procédure
de
passation
du
marché
public,
lancée
courant
avril
2015,
a
dû
être
déclarée
infructueuse
dans
la
mesure
où
aucune
offre
n'était
recevable.
Par
conséquent,
les
trois
communes
n'ont
pu
répondre
au
délai
imparti
du
27
septembre
2015
pour
déposer
leur
projet
respectif
d'Ad'AP.
Toutefois,
en
cas
de
difficulté
quant
au
respect
des
délais
édictés,
le
législateur
a prévu
pour
le
pétitionnaire
de
demander
une
prorogation
de
délai
de
dépôt.
Ainsi
le
Conseil
municipal
par
délibération
du
24
Juin
2015
a
-
Autorisé
Monsieur
Le
Maire
à
demander
la
prorogation
du
délai
de
dépôt
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
de
la commune
auprès
du
Préfet
;
-
Autorisé
Monsieur
Le
Maire
à
relancer
la
procédure
adaptée
sous
la
forme
du
groupement
de
commandes
initialement
constitué
par
délibération
du
25
mars
2015.
Suite
à cette
délibération,
le
Préfet
a accordé
une
prolongation
d'un
an
à compter
de
la date
de
l'arrêté
soit
jusqu'au
20
Juillet
2016
pour
déposer
l'Ad'Ap.
Dans
le cadre
de
la nouvelle
procédure
des
marchés
publics,
l'entreprise
les
Couleurs
d'Anjou
a
été
retenue.
Après
analyse
des
« diagnostics
de
l'accessibilité
des
ERP»
la
municipalité
propose
un
calendrier
de
travaux
de
mise
en
conformité
pour
l'accessibilité
de
ses
ERP. Pour
ce
faire,
le choix
a été
opéré
de
retenir
la forme
d'agenda
dit
« de
patrimoine
»
sur
un
échéancier
de
six
années
pour
un
montant
global
de
l'ordre
de
279
120
€
HT
tel
qu'établi
dans
l'annexe
jointe.
Ce
calendrier
de
6
ans
(eu
égard
au
nombre
de
bâtiments)
hiérarchise
les
demandes
en
fonction
de
leur
urgence
et
des
montants.
Ainsi
la
Poste
dont
la
mairie
est
propriétaire
des
murs
figure
dans
le calendrier
Ad'Ap
mais
pour
le 2eme
trimestre
2019,
L'Ad'Ap
se
différencie
du
PAVE
qui
concerne
lui
l'accessibilité
de
voirie
et
qui
s'applique
dès
lors
qu'il
y
a
des
travaux
de
voirie.
Le
non-respect
du
calendrier
Ad'Ap
peut
mener
à
de
lourdes
amendes.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
APPROUVE
l'agenda
d'accessibilité
programmée,
synthétisé
dans
l'annexe
jointe
qui
en
présente
l'engagement
en
terme
de
programme
de
travaux
et
financier
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
pièces
subséquentes
pour
la
mise
en
oeuvre
de
cet
Ad'Ap
3-DELIBERATION
MODIFICATIVE
Marie
Hélène
MONTFORT
rappelle
les
divers
ajustements
qui
mènent
à
la
présente
délibération
modificative.
Ces
ajustements
portent
aujourd'hui
principalement :
+
En
Investissement
L'emprunt
d'équilibre
de
839
000
€
est
diminué
de
105
000
€
suite
à
la
notification
de
la
DETR
pour
l'opération
de
la salle
KRAFFT
et
ventilé
à hauteur
de
193
000
€
pour
la salle
de
spectacle
KRAFFT
et
à hauteur
de
541
000
€
pour
la Maison
de
santé
pluridisciplinaire.
En
dépenses,
les
écritures
portent
principalement
sur
des
changements
d'imputation
:
en
sus
est
prévu
16
000
€
de
frais
notariés
pour
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
et
3
200
€
d'acquisition
de
terrains
et
bâtiments.
Dans
un
souci
d'équilibre,
la somme
de
ces
dépenses
est
imputée
sur
le montant
prévu
pour
le complexe
sportif.
e
En
Fonctionnement
En
recette
: ajustement
des
dotations
perçues
suite
à leur
notification
avec
5 600
€
en
sus.
En
dépenses
cette
DM
prend
en
compte
l'élimination
de
l'indemnité
au
titre
du
FIPHFP
à
hauteur
de
7
200
€
la
Commune
de
La
Chapelle
des
Marais
remplissant
désormais
son
obligation
de
taux
d'emploi
des
personnes
handicapées.
Ensuite,
il s'agit
d'une
ventilation
des
16
400
€
prévues
en
réparation
voirie
sur
diverses
imputations,
permettant
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
finances
2016
de
pouvoir
récupérer
du
FCTVA
sur
certaines
dépenses
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
ADOPTE
les
décisions
modificatives
ci-dessus
4-GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Villes
de
Saint
Nazaire,
Donges,
la
chapelle
des
Marais,
Saint
André
des
Eaux
Besné
et
l'association
Les
Petits
Mousses
Acquisition
de
Couches
Bébé Sébastien
FOUGERE
explique
que
le
marché
public
relatif
à
l'acquisition
de
couches
pour
bébés
arrivera
à échéance
en
janvier
2017.
Il
convient
donc
aujourd'hui
de
lancer
une
nouvelle
procédure. La
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
villes
de
Saint-Nazaire,
Donges,
La
Chapelle
des
Marais,
Saint-André
des
Eaux,
Beshné
et
l'association
Les
Petits
Mousses
permettrait
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
Les
frais
liés
à
la
procédure
de
désignation
du
cocontractant
et
autres
frais
éventuels
de
fonctionnement
ainsi
que
les
frais
de
publicité
liés
à
la passation
du
ou
des
marchés
sont
à la charge
exclusive
de
la
ville
de
Saint
Nazaire
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
APPROUVE
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
portant
sur
l'acquisition
des
couches
pour
bébé
entre
les
villes
de
Saint-Nazaire,
Donges,
la
Chapelle
des
Marais,
Saint-André-des-Eaux,
Beshé
et
l'association
Les
Petits
Mousses
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant :
+
À
signer
la convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
publique
+
À
accepter
que
la
Ville
de
Saint
Nazaire
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé
+
À
signer
les
marchés
subséquents
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
au
dossier
5-
ENTERINEMENT
AVIS
CONFERENCE
DE
L'UPAM
Sébastien
FOUGERE
rappelle
que
l'Unité
de
Production
Alimentaire
Mutualisée
(UPAM)
fait
l'objet
d'un
partenariat
entre
les
communes
de
la Chapelle
des
Marais,
Donges,
Saint-Joachim
et
Saint
Nazaire.
Engagé
depuis
2012,
année
de
signature
de
la
première
convention,
le
partenariat
est
motivé
par
le partage
de
valeurs
communes
et
la volonté
de
maintenir
en
régie
le service
public
de
restauration
au
bénéfice
des
collectivités
et
des
usagers.
La
forme
juridique
retenue
est
une
«
Entente»,
c'est-à-dire
une
institution
administrative,
dépourvue
de
personnalité
juridique,
qui
repose
sur
un
contrat,
ce
qui
implique
que
toutes
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
la présente
convention
soient
étudiées
par
les
cosignataires
et
ratifiées
par
délibération
des
organes
délibérants
de
chaque
collectivité
concernée.
Certainement
dans
l'avenir,
cette
forme
juridique
viendra
à évoluer.
La
conférence
2016
s'est
tenue
à Saint
Nazaire
le 25
mai
dernier.
Le
support
et
compte
rendu
de
la
rencontre
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Conformément
à
l'article
9
de
la
convention,
les
coûts
de
revient
du
service
constatés
en
2015
ainsi
que
ceux
projetés
pour
l'année
scolaire
à venir
ont
été
portés
à la connaissance
des
membres
de
la conférence
qui
ont
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Ces
coûts
de
revient
2016
seront
à la baisse
à hauteur
de
2,1
%
par
rapport
à l'année
en
cours.
Le
retour
d'expérience
de
l'UPAM
est
très
satisfaisant:
le
point
important
d'approvisionnement
à
proximité
donne
pleine
satisfaction
notamment
la
légumerie
Local
planet
qui
s'inscrit
parfaitement
dans
cette
démarche
globale
de
développement
durable
notamment
sur
le
volet
insertion.
Aujourd'hui
32
%
de
l'approvisionnement
se
fait
en
proximité. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Prend
acte
de
l'avis
de
la
conférence
de
l'UPAM
du
25
Mai
2016
constatant
les
coûts
de
revient
du
service
en
2015
et
projetant
pour
l'année
scolaire
à venir
les
coûts
de
revient
dans
les
termes
suivants
Année
scolaire
2016-2017
Montant
moyen
de
Maternelle
|
Elémentaire
|
Adulte
Remboursement
des
denrées
alimentaires
/ repas
(marché
à groupement
de
commande
intégré)
1,367
1823
2,735
Remboursement
du
coût
du
service
/ repas
lié à la mise
en
œuvre
des
dispositions
de
la convention
d'entente
1132
1132
1132
6-
REMBOURSEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
PLUI
Marie
Hélène
MONTFORT
explique
que
le
conseil
communautaire
de
la
CARENE
a
délibéré
afin
de
procéder
au
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'urbanisme,
des
communes
vers
la
CARENE.
Ainsi,
l'ensemble
des
marchés
en
vigueur
conclus
préalablement
par
les
communes
ont
été
transféré
à
la
CARENE
qui
en
assure
désormais
le
suivi.
Toutefois,
il
est
apparu
que
plusieurs
communes
avaient
déjà
débuté
la
démarche
de
grenellisation
de
leur
PLU,
comme
'exigeait
les
textes,
engageant
pour
certaines
des
sommes
conséquentes,
alors
que
d'autres
n'avaient
pas
encore
engagé
ce
processus.
Ainsi,
pour
ne
pas
créer
de
distorsion
entre
les
communes
et
ne
pas
pénaliser
celles
qui
avaient
anticipé
ce
travail,
il a été
proposé,
par
les
membres
de
la CLETC,
de
rembourser
les
sommes
engagées
par
les
communes,
sommes
qui
auraient
dû
être
payées
par
la CARENE
dans
le cadre
de
sa
mission
PLUT.
Ainsi,
la
CLETC
a
validé
le
principe
selon
lequel
aucune
retenue
ne
serait
effectuée
sur
l'attribution
de
compensation
du
fait
de
ce
transfert
de
compétence
et
que
la
CARENE
procéderait
au
remboursement
des
sommes
déjà
versées
par
les
communes
à ce
titre.
La
ville
de
La
chapelle
des
Marais
n'est
pas
concernée
par
ce
remboursement
n'ayant
pas
entamé
une
démarche
de
grenellisation
de
son
PLU
Toutefois
la Conseil
Municipal
de
la Commune
de
la Chapelle
des
Marais
se
doit
de
délibérer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
APPROUVE
les
conclusions
du
rapporteur
7-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Maire
rapporte
que
dans
le
cadre
de
la
rentrée
scolaire
2016/2017,
il
s'avère
nécessaire,
au
regard
des
emplois
du
temps
et
de
la
réorganisation
réalisée
à
l'école
des
Fifendes,
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
certains
agents
travaillant
au
service
de
la
restauration
scolaire
et
auprès
des
enfants
(Atsem). Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté,
sachant
qu'il
ne
s'agit
que
d'officialiser
ce
qui
s'applique
déjà
depuis
un
an
par
le bais
des
heures
complémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide,
à compter
du
1°" septembre
2016 :
-
de
modifier
le
temps
de
travail
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
1°"
classe
à
temps
non
complet
pour
le passer
de
29h03
mn/sem
à 35h
temps
complet
-
de
modifier
le temps
de
travail
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
2eme
classe
à temps
non
complet
pour
le passer
de
24h12
mn/sem
à 24h54
mn/sem
-
de
modifier
le temps
de
travail
de
deux
postes
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1°
classe
à
temps
non
complet
pour
le
passer
de
29h03
mn
/sem
à
31h54
mn/sem
(inclusion
de
la pause
méridienne)
8-
MEDIATHEQUE
Nadine
LEMEIGNEN
relate
les
changements
notables
dans
la fréquentation
et
l'utilisation
de
la
médiathèque
par
la
population
depuis
ces
deux
dernières
années,
qui
ont
conduit
la
commission
culture
à réfléchir
à un
meilleur
accès
aux
services
offerts
par
celle-ci.
Dans
le souci
d'ouvrir
l'espace
de
la médiathèque
au
plus
grand
nombre,
de
mieux
répondre
aux
besoins,
aux
désirs
et
aux
nouveaux
usages
tout
en
s'adaptant
à l'évolution
du
temps
de
travail
et
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
plusieurs
propositions
de
modifications
sont
faites,
à
savoir
:
la
gratuité
d'accès
aux
collections
de
la
médiathèque,
la
gratuité
d'accès
à
Internet
via
le
WIFI,
des
nouveaux
horaires,
et
un
nombre
plus
important
de
documents
prêtés
par
carte.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
l'unanimité
A
compter
du
1°"
Septembre
2016
DECIDE
la
gratuité
de
la
carte
d'adhésion
pour
tout
usager
de
la
médiathèque,
résident
ou
non
sur
la commune,
MODIFIE
le règlement
intérieur
dans
les
termes
suivants
—
Ouverture
de
la
médiathèque
au
public
suivant
des
horaires
identiques
tout
au
long
de
l'année : mardi
: 15h-18h
mercredi
: 10h-13h
et
15h-18h
vendredi
: 15h-19h
samedi
: 10h-13h
—
Offre
d'un
accès
gratuit
au
WIFI
aux
usagers
de
la
médiathèque
avec
mot
de
passe
affiché
dans
les
locaux,
—
Augmentation
du
nombre
de
documents
prêtés
par
personne,
soit :
Pour
une
carte
adulte
(+
de
12
ans)
5
livres
-
EC) 5
revues -
2
dvd
Pour
une
carte
jeunesse
(-
de
12
ans)
5
livres
5
CD
5
revues
1 dvd
pour
une
durée
maximum
de
4
semaines,
renouvelable
une
fois
(sauf
DVD
et
CD)
9-
SUBVENTION
ORDINAIRE
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
Nicolas
BRAULT
HALGAND
rapporte
que
suite
à une
erreur
matérielle,
la demande
de
subvention
de
l'amicale
des
pompiers
n'a pas
été
prise
en
compte
et
budgétée
sur
l'année
2016. Il
convient
désormais
de
réparer
cette
omission
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
- DÉCIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2016
à
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
La
Chapelle
des
Marais
à hauteur
de
818,40
euros.
10-
Participation
Financière
Au
Comité
de
Jumelage
Nicolas
BRAULT-
HALGAND
rappelle
que
par
le
biais
du
comité
de
Jumelage,
il s'agit
pour
la
commune
de
la
Chapelle
des
Marais
de
promouvoir
les
échanges
européens
dans
les
domaines
culturels
touristiques
sportifs
scolaires
et
autres.
La
commune,
partie
prenant
de
cette
démarche
de
soutien
des
échanges
et
de
rapprochement
réciproques
entre
les
populations,
et
suite
à
la venue
des
représentants
de
la ville
d'TIngleton
en
mai
2016,
souhaite
cette
année
marquer
son
implication
sous
forme
de
participation
financière
à hauteur
de
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
- DECIDE
d'allouer
pour
l'année
2016
une
participation
à
hauteur
de
500
€
au
Comité
de
Jumelage
de
la Chapelle
des
Marais L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 19h30
VTSA
DGS