Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 240615
Compte-Rendu - CR 270319
Compte-Rendu - CR 300316
Compte-Rendu - CR 260215
Compte-Rendu - CR 290519
Compte-Rendu - CR 240914
Compte-Rendu - CR 120614
Compte-Rendu - CR 210218
Compte-Rendu - CR 060219
Compte-Rendu - CR 250315
Compte-Rendu - CR 010317
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 010317)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
CONPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
1%
Mars
2017
à
18h30
en
mairie
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
Présents
:
Franck
HERVY
-
Sylviane
BIZEUL-
Nicolas
BRAULT
HALGAND-Stéphanie
BROUSSARD
-
Jacques
DELALANDE-
Sébastien
FOUGERE-
Christian
GUTHARD
--
Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Yann
HERVY-
Jean
François
JOSSE
-
Isabelle
LAGRE
-
Dominique
LEGOFF
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMEIGNEN
- Damien
LONGEPE-
Sylvie
MAHE-
Marie-Hélène
MONTFORT
- Christelle
PERRAUD
-
Gilles
PERRAUD-
Martine
PERRAUD
-
Laurent
TARQUINJ-
Marie
Anne
THEBAUD-André
TROUSSIER
-
Absente
Excusée :
Céline
HALGAND
Article
L
2121-17
du
CGCT
Le
Maire
procède
à l'appel
nominal
des
conseillers
Effectif
Légal
: 25
Nombre
de présents
: 24
Nombre
de pouvoirs
: O
Quorum
: 13
Date
de
convocation:
23 |
Quorum
atteint
Février
Rappel
Ordre
du
Jour
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2016
Finances
- Marchés
publics
-
Débat
d'Orientations
Budgétaires
-
Groupement
de
commande
de
systèmes
de
chauffage
Ressources
Humaines-
Personnel
-
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
RIFSEEP
-
Emplois
de
personnel
saisonnier
Urbanisme
-
Acquisition
de
terrains
cadastrés
AE
n°
153
et
154
(M.
LEGRAND)
-
Vente
des
parcelles
communales
cadastrées
ZB
n°
98
et
ZE
n°
14(PRODHOMME
et
HALGAND)
Enfance
/ Jeunesse
et
Vie
Scolaire
-
Tarif
supplémentaire
autofinancement
-
Relais
d'Assistantes
Maternelles
(RAM)
: autorisation
pour
le Maire
de
signer
la convention
-
RASED
QUESTIONS
ORALES
1/
Aire
de
jeu
: début
de
dégradation
constaté
(écritures
sur
deux
montants)
il conviendrait
de
poncer
pour
faire
disparaitre
ces
inscriptions.
Par
ailleurs,
il semble
nécessaire
de
rappeler
qu'il
est
interdit
sur
l'aire,
de
fumer,
de
jouer
au
ballon
d'y
faire
du
vélo;
enfin
une
proposition
de
réalisation
d'une palisse
en
bois,
afin
d'éviter
tout
débordement
semble
judicieux
pour
circonscrire
et
protéger
l'aire
de
jeu. 2/
Rédaction
d'une
pétition
des
élus
s'interrogeant
sur
l'opportunité
de
fermeture
du
bureau
de
la
poste
toutes
les
après-midi,
à compter
du
1
septembre
2017.
Il
est
évoqué
la
crainte
d'une
déperdition
de
nos
services
publics
de
proximité
3/
12°"
nuit
de
la
chouette
organisée
le
samedi
11
mars
avec
une
présentation
en
soirée,
salle
du
conseil
municipal,
suivie
d'une
ballade
de
4-5
kms
et
d'un
pot
de
l'amitié.
Le
livret
de
présentation
circule
durant
la
séance
du
Conseil
4/
Le
tour
de
France
2018
passera
le 3 juillet
à la Chapelle
des
Marais.
5/
Le
flyer
relatif
au
Rendez-vous
du
Souvenir
a
été
remis
sur
table
à
tous
les
conseillers
pour
une
meilleure
circulation
de
l'information
:il
porte
cette
année
sur
le
thème
de
l'école
d'autrefois.
3
sites
d'exposition,
(Espace
La
Rivière,
L'espace
du
Moulin
et
la
salle
du
Conseil
Municipal)
ont
été
retenus
avec
la
nécessité
d'organiser
une
permanence
en
ces
lieux
durant
le
weekend.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2016
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marie-Anne
THEBAUD
est
désignée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
présents.
Le
Maire,
après
avoir
demandé
si
des
observations
sont
à
formuler,
met
le
compte-rendu
de
la
séance
du
14
décembre
2016
aux
voix.
Une
observation
est
faite
quand
la
mention
de
Mme
Stéphanie
BROUSSARD
indiquée
tant
en
présente
qu'en
absente
excusée.
Or
Mme
BROUSSARD
était
bien
absente
au
précédent
Conseil,
ayant
donné
son
pouvoir
à Mme
LEMEIGNEN.
Il
sera
donc
procéder
à
la
modification
en
ce
sens
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2016.
Le
compte
rendu
du
14
décembre
2016
ainsi
modifié
est
adopté.
EXERCICE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
AU
MAIRE
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
La
commune
renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
les
ventes
suivantes:
Vente
projetée
par
Monsieur
et
Madame
SARZEAUD
Paul
concernant
un
terrain
bâti,
situé
au
2
rue
de
la
Saulzaie,
cadastré
section
AD
n°18
et
d'une
superficie
de
240
m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
et
Madame
HALGAND
Marc
concernant
un
terrain
bâti,
situé
83
rue
de
la
Saulzaie,
cadastré
B n°228
et
d'une
superficie
de
934
m°.
Vente
projetée
par
Madame
BERTHO
Anne
Marie
veuve
DRENO
concernant
un
terrain
bâti,
situé
rue
de
la Couée
du
Marais,
cadastré
section
AE
n°793-797-81
et
d'une
superficie
de
853
m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
MONTFORT
Alain,
concernant
un
terrain
bâti,
situé
11
rue
de
la
Fontaine,
cadastré
section
AE
n°844p-846
et
d'une
superficie
de
353
m°.
Vente
projetée
par
SARL
HERMEL
concernant
un
terrain
bâti,
situé
41
rue
de
la
Lande,
cadastré
section
AP
n°816-818-819-821-822
et
d'une
superficie
de
414
m°. Vente
projetée
par
les
consorts
BROCHARD
concernant
un
terrain
bâti,
situé
3
rue
des
Ecobuts,
cadastré
section
AC
n°116-146-367-369
et d'une superficie
de
2118
m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
DURUEL
Nicolas
et
Madame
LEGUEN
Emilie
concernant
un
terrain
bâti,
situé
45
rue
de
la Jaunais,
cadastré
section
ZA
n°655-659-664-668
et
d'une
superficie
de
570
m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
GUTHENEUF
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
rue
de
la
Saulzaie,
cadastré
section
ZE
n°81
et
d'une
superficie
de
2490
m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
et
Madame
LE
GARS
Mickaël
concernant
un
terrain
bâti,
situé
41
ter
rue
de
la
Jaunais,
cadastré
section
ZA
n°651
et
d'une
superficie
de
500
m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
SIBILO
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
rue
de
la
Saulzaie,
cadastré
section
B n°272p-273p
et
d'une
superficie
de
1782
m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
HERVY
concernant
un
terrain
bâti,
situé
22
rue
de
la
Grosse
Epine,
cadastré
section
AP
n°295-716
et
d'une
superficie
de
449
m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
et
Madame
COLLIGUET
Jacques
concernant
un
terrain
bâti,
situé
75
rue
de
la
Vieille
Saulze,
cadastré
section
AL
n°20-21-22
et
d'une
superficie
de
1230
m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
GERVOT
Jean
Claude
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
rue
de
la Jo,
cadastrée
section
B n°1324-1326
et d'une superficie
de 457
m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
GERARD
Germain
et
Madame
PANHELLEUX
son
épouse
concernant
un
terrain
bâti,
situé
2
rue
des
Ecobuts,
cadastré
section
AC
n°119
et
d'une
superficie
de
769
m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
LUCAS
concernant
un
terrain
bâti,
situé
44
rue
de
la
Surbinais,
cadastré
section
AB
n°455-457-459
et d'une superficie
de 786
m°.
Vente
projetée
par
Madame
BOTSROBERT
Annie
épouse
RUAL
concernant
un
terrain
bâti,
situé
91
rue
de
la
Vieille
Saulze,
cadastré
section
AL
n°38p
et
d'une
superficie
de
500
m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
MONTFORT
Alain
concernant
un
terrain
bâti,
situé
rue
de
la
Fontaine,
cadastré
section
AE
n°844p
et
d'une
superficie
de
170m°.
Vente
projetée
par
YLB
représenté
par
Monsieur
et
Madame
BILLY
concernant
un
terrain
bâti,
situé
82
rue
de
la
Saulzaie,
cadastré
section
B n°1262
et
d'une
superficie
de
1429m°.
1-
Débat
d'Orientations
Budgétaires
|
Rapporteur
Madame
Marie
Hélène
MONTFORT
Depuis
la
loi
NOTRe
(nouvelle
organisation
territoriale
de
la République),
promulguée
le 7 août
2015,
le
débat
d'orientations
budgétaires,
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
doit
désormais
faire
l'objet
d'un
Rapport
sur
les
Orientations
budgétaires
(ROB)
et
ce
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget. La
présentation
de
ce
rapport
par
l'exécutif
donne
lieu
à
débat,
dont
il
est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique
qui
doit
faire
l'objet
d'un
vote
en
application
de
l'article
L2312-1
du
CGCT.
La
délibération
précise
que
son
objet
est
«
le vote
du
DOB
sur
la base
d'un
rapport
».
Le
présent
rapport
a donc,
pour
finalité,
de
fournir
les
éléments
utiles
à la réflexion
et
au
débat
en
vue
du
vote
du
budget
primitif
2017
le 5
Avril
prochain.
Il
est
organisé
autour
de
quatre
parties
:
e
L'environnement
économique
global
et
la loi de
finances
2017
+
La situation
financière
de
la Chapelle
des
Marais
2012-2016
+
Les
grandes
orientations
budgétaires
2017
+
Les
principaux
ratios
financiers
I
ENVIRONNEMENT
GLOBAL
ET
CONTEXTE
NATIONAL
A/
Contexte
macro-économique
1/
Europe
: une
croissance
modérée
Dans
la
zone
euro,
les
incertitudes
politiques
(suites
du
référendum
britannique
actant
le
«
Brexit»,
nouvelle
vague
d'attentats
en
France
et
en
Allemagne,
élections
présidentielles
françaises.)
ne
semblent
pas
empêcher
la croissance
de
résister
: elle
s'établit
à + 0,3
%
au
3ème
trimestre
2016
puis
+ 0,4
%
au
4me.
2/
Côté
France
: des
améliorations
qui
restent
mesurées
2016
2017
Croissance
PIB
11%
15%
Indice
des
prix
0,1%
08%
Exportations
09
%
3,5
%
Importations
21%
40
%
Le
programme
de
stabilité
a été
construit
sur
la base
d'un
scénario
macroéconomique
de
poursuite
de
la
reprise
économique
française
en
2017,
soit
1,5
%
après
1,1
%
en
2016,
1,33
%
en
2015
et
0,5
%
en
moyenne
entre
2012
et
2014.
L'inflation
se
redresserait
à 0,8
%
dès
2017,
notamment
sous
l'effet
conjugué
de
la hausse
des
prix
de
l'énergie
et
des
taux
de
change
: en
effet
une
hypothèse
d'une
remontée
des
taux
de
change
à
1,25
%
est
envisagée
en
2017.
Ces
constats
à
la fois
sur
la situation
macro-économique
et
sur
le cadre
budgétaire
de
l'Etat
pour
2017
comportent
des
éléments
encourageants
mais
la prudence
reste
de
mise.
B/
Principales
mesures
de
la
loi
de
finances
2017
1/
Baisse
des
dotations
Comme
les
années
précédentes,
la
participation
de
tous
les
acteurs
de
la
dépense
publique
au
respect
des
critères
de
Maastricht
est
affirmée
dans
la loi de
finances
2017
(article
11) avec
une
ditninution
de
1,03
milliard
pour
le
bloc
communal
(au
lieu
de
2
milliards
initialement
prévus),
de
1,148
milliard
pour
les
départements
et
de
451
millions
pour
les
régions.
La
baisse
de
la
Dotation
Global
de
Fonctionnement
(DGF)
et
des
compensations
est
désormais
définie
en
pourcentage
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la
collectivité
et
varie,
d'une
collectivité
à
l'autre. 2/
renforcement
de
la
péréquation
Le
montant
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
restera
plafonné
à
un
milliard
d'euros,
son
niveau
de
2016.
Pour
autant,
au
sein
d'une
enveloppe
inchangée,
la
réorganisation
des
périmètres
intercommunaux
risque
de
réduire
le nombre
de
contributeurs
et
d'avoir
un
effet
haussier
mécanique
pour
les
territoires
concernés.
C'est
le
cas
de
la
Carène
et
de
ses
communes
membres. En
matière
de
péréquation
verticale,
les
dotations
de
péréquation
progressent
au
même
rythme
qu'en
2016
(augmentation
de
317
millions
d'euros)
avec
l'objectif
d'atténuer
les
effets
de
la
baisse
de
la
DGF
pour
les
collectivités
les
plus
fragiles.
Les
montants
des
enveloppes
de
la dotation
de
solidarité
rurale
et
de
la dotation
nationale
de
péréquation
sont
augmentés.
3/
report
de
la
réforme
de
la
DGF
La
réforme
de
la
DGF
est
à
nouveau
reportée,
faute
d'accord
sur
la définition
des
charges
réelles
des
communes
et
les
contours
des
évolutions
futures
demeurent
incertains.
4/
Autres
mesures
nationales
°
Revalorisation
des
valeurs
locatives
en
2017
à
0,4
%
; désormais
c'est
l'inflation
constatée
sur
un
an
qui
sera
prise
en
considération
°
Soutien
à
l'investissement
local
maintenu
à
hauteur
de
1,2
milliard
d'euros.
La
DETR
s'élèvera
quant
à elle
à
1 milliard
d'euros
en
hausse
de
216
millions
(+62
%
en
3
ans)
II
ENVIRONNEMENT
COMMUNAL
La
commune
de
La
Chapelle
des
Marais
comptait
4 030
habitants
au
1°
Janvier
2016.
Elle
est
de
4 096
au
1°"
Janvier
2017
soit
une
augmentation
annuelle
de
1,85
%
depuis
2012.
La
commune
est
située
dans
l'agglomération
de
la ville
de
Saint
Nazaire
qui
comptait
environ
121
844
habitants
en
2014.
A/
Section
de
fonctionnement
1/
Les
recettes
Les
produits
réellement
encaissés
par
la
Commune
de
la
Chapelle
des
Marais
s'élèvent
au
titre
de
l'exercice
2016
à 4 ME.
Ils
ont
progressé
de
plus
de
19
%
sur
la période
2012/2016.
Ces
produits
se
composent
principalement
des
recettes
issues
de
la
fiscalité
locale
64
%
(Taxe
d'Habitation,
Taxe
Foncière
Bâtie,
Taxe
Foncière
Non
Bâtie,
et
Dotation
Solidarité
Communautaire),
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et
des
autres
dotations
versées
de
l'Etat
(28%)
et
des
produits
issus
de
l'exploitation
des
services
publics
(8%).
La
fiscalité
locale
est
donc
la
première
source
de
recettes
pour
la commune
devant
les
concours
financiers
qui
lui sont
versés
par
l'Etat.
Les
autres
recettes
réelles
représentent
8
%
des
produits
encaissés
en
2016
(309
k€)
ce
qui
est
important
pour
l'équilibre
financier
de
la commune
(produits
de
redevances
146
k€,
périscolaire
75
k€,
loyers
35
k€)
Evolution
moyenne
annuelle
des
recettes
de
fonctionnement
de
+
4,5
%
de
2012
à
2016
—
remarque:
on
note
la
part
grandissante
des
ressources
fiscales
qui
augmentent
de
12
points
en
l'espace
de
5
ans
pour
atteindre
2,5
millions
d'euros
en
2016
et
représentées
ainsi
64
%
des
recettes
de
fonctionnement.
Ces
ressources
fiscales
sont
composées
d'une
part
de
la fiscalité
directe; sur
la période
2012-2016,
le
produit
de
fiscalité
est
en
hausse
d'environ
27
%
(+
315
869
€).
En
effet,
les
bases
ont
progressé
d'environ
13
%
pour
la taxe
d'habitation,
d'environ
10
%
pour
la taxe
foncière
propriétés
bâties
et
de
4
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
avec
une
stagnation
des
bases
en
2015.
Les
taux
(tout
confondu)
sur
la période
ont
augmentés
de
17,8
%.
La
deuxième
partie
de
ces
ressources
fiscales
est
composée
des
versements
de
la Carène
(attribution
de
compensation
et
dotation
de
solidarité
communautaire)
qui
se
sont
élevés
à
984
k€
en
2016.
Elles
sont
ainsi
passées
de
13%
à
23%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
!
L'attribution
de
compensation
restant
stable
à
142
k€,
l'augmentation
concerne
surtout
la
dotation
de
solidarité
communautaire.
Cette
dernière
est
de
841
K€
en
2016
soit
une
évolution
de
plus
de
551
K€
depuis
2013.
—
remarque
: La
contribution
de
la commune
de
La
Chapelle
des
Marais
au
redressement
des
finances
publiques
nationales
a été
en
2016
de
71
702€. 2/
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
charges
réelles
de
fonctionnement
de
La
Chapelle
des
Marais
s'élèvent
à 3,1
M€
en
2016.
Elles
ont
progressé
modestement
d'environ
9
%
sur
la période
2012/2016
(+
253
k€)
avec
un
reprise
en
2016.
On
distingue
:
Les frais de personnel Les
charges
nettes
de
personnel
(chapitre
012
moins
chapitre
013)
représentent
46
%
des
charges
réelles;
leur
évolution
de
7,84
%
sur
la
période
2012-2016
s'est
fortement
ralentie
récemment
avec
même
une
stagnation
en
2015
et
ce
malgré
le relèvement
annuel
des
taux
de
cotisations
des
caisses
de
retraite. L'effectif
communal
demeure
stable
autour
de
35
agents.
Les
frais
de
personnel
consomment
37
%
des
produits
réels
de
fonctionnement
(40
%
en
moyenne).
Evolution
moyenne
annuelle
des
dépenses
de
fonctionnement
de
2,13
%
de
2012
à
2016
—
Les
autres
charges
réelles
(30%
du
total)
sont
relativement
stables
(+5
%
sur
5
ans),
le
poste
est
donc
parfaitement
maitrisé.
Les
autres
charges
de
gestion
courantes
(contingentement,
participations
subventions)
sont
stables
(+
0,6
%
d'augmentation
en
moyenne
par
an).
Les
charges
financières
(4%
du
total
en
2016)
sont
en
baisse
constante,
mais
la
commune
a
réalisé
un
nouvel
emprunt
en
2016.
B/
La
section
d'investissement
Les
opérations
d'équipement
Le
montant
moyen
annuel
d'investissement
est
de
880
k€
La
commune
a
investi
4,4
M€
au
cours
des
5
dernières
années,
avec
une
forte
reprise
en
2015
et
2016
(pour
environ
1,3
M€).
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
d'équipement
est
de
presque
90
%
en
2016
(contre
51
%
en
2015)
ce
qui
est
particulièrement
remarquable
comme
progression.
*
Les
recettes
d'investissement
On
note
une
progression
des
subventions
et
un
recours
à
l'emprunt
en
2013
et
2016
autour
respectivement
de
440
000
e et
540
000
€.
Le
financement
par
les
ressources
propres
est
encore
conséquent
proche
des
70
%
en
2016,
malgré
une
hausse
importante
des
dépenses
d'équipements
(elles
ont
quadruplé
depuis
2014).
III
LE
GRANDES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DE
LA
COMMUNE
A/
Fin
de
l'augmentation
des
taux
des
contributions
directes
—
La
DGFIP
notifie
chaque
année
courant
Février
/
mars
les
bases
prévisionnelles
d'imposition
aux
collectivités
en
matière
de :
e
Taxe
d'habitation
(TH)
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
Ces
bases
prévisionnelles
servent
au
vote
des
taux
d'imposition.
Elles
ont
été
dynamiques
au
cours
de
la
période
2012-2016
sous
le
double
effet
de
la
revalorisation
annuelle
des
valeurs
locatives
et
de
l'achèvement
de
nouvelles
constructions.
On
perçoit
toutefois
un
début
d'érosion
du
rendement
de
la
fiscalité
directe
locale
à partir
de
2015,
malgré
une
augmentation
physique
des
bases. Ce
tassement
est
principalement
dû
à
la forte
baisse
de
la valeur
locative
évoluant
désormais
autour
de
0,4
%
(contre
des
1,8
voire
2%
en
2011).
Pour
l'avenir,
la
loi
de
finance
2017
a
acté
que
la
valeur
locative
correspondra
désormais
au
taux
d'inflation
de
l'année
n-1,
soit
pour
2018
0,1%
|
Par
ailleurs,
le
niveau
de
recettes
fiscales
du
territoire
de
la
Carène
est
légèrement
inférieur
à
la
moyenne
de
la strate,
sous
l'effet
de
la relative
faiblesse
des
bases
par
rapport
à
la moyenne
nationale
(bases
de
foncier
de
1 310
€
par
habitant
contre
une
moyenne
nationale
de
1 397
€).
Si
ce
prévisionnel
se
confirme
donc,
le rendement
de
la fiscalité
directe
locale
s'érode.
—
En
2017,
l'équipe
municipale
s'engage
à
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
directe.
Elle
le fait
aussi
en
se
fondant
sur
le produit
attendu
de
la fiscalité
reversée
par
la Carène
qui
va
être
plus
conséquent.
En
effet,
l'enveloppe
annuelle
distribuée
dans
le
cadre
dotation
de
solidarité
communautaire
sera
augmentée
d'environ
3
millions
en
fonction
de
divers
critères
(effort
fiscal,
population.)
jusqu'
à
la
fin
de
mandature.
Le
produit
attendu
pour
la
Chapelle
des
Marais
sera
une
augmentation
de
cette
recette
de
fonctionnement
d'environ
180
000
€.
La
Commune
demeure
toutefois
très
prudente
pour
l'avenir,
l'effet
ciseaux
de
la
section
de
fonctionnement
à savoir
le tassement
des
recettes
face
à
la hausse
des
dépenses
s'accentuant
en
2017.
B/
Maintien
de
l'investissement
avec
un
lissage
plus
efficient
de
leur
réalisation
Le
niveau
d'investissement
sera
maintenu
à
hauteur
de
celui
de
2016
à savoir
1,3
million.
A
l'horizon
2020,
et
sauf
contraintes
budgétaires
renforcées
qui
obéraient
de
façon
trop
conséquente
les
finances
communales,
les
budgets
subséquents
seront
consacrés
à
la
poursuite
du
programme
électoral
à savoir
:
-
Valorisation
du
patrimoine
existant
avec
l'entretien
du
complexe
sportif
(terrain
synthétique
et
salles
de
sport)
et
de
l'école
des
Fifendes
-
Poursuite
de
l'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
dans
les
établissements
publics
en
respectant
le calendrier
Ad'ap
-
Réalisation
d'aménagements
urbains
qualitatifs
avec
une
enveloppe
consacrée
à
l'acquisition
foncière
-
Préservation
du
cadre
de
vie
en
maintenant
notre
qualité
de
fleurissement
et
l'entretien
des
sentiers
C/
Un
endettement
maitrisé
et
une
capacité
d'autofinancement
préservée.
—
En
2017,
l'encours
poursuivra
sa
diminution,
le
stock
de
dette
avoisinant
alors
les
2,9
millions
au
31
décembre.
La
durée
de
vie
résiduelle
moyenne
de
la dette
de
La
Chapelle
des
Marais
sera
de
3,6
années
au
31
décembre
2017
ce
qui
est
largement
au-dessous
du
plafond
recommandé
autour
de
10
années.
IV
PRESENTATION
DES
GRANDS
AGREGATS
FINANCIERS
DU
BUDGET
2017
La
Marge
d'autofinancement
courant
Le
coefficient
d'autofinancement
courant
correspond
à
la
capacité
de
la
collectivité
à
financer
l'investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées,
les
remboursements
de
dette
calculés
hors
gestion
active
de
la dette.
Plus
le ratio
est
faible,
plus
la capacité
à financer
l'investissement
est
élevée
: a
contrario,
un
ratio
supérieur
à
100
%
indique
un
recours
nécessaire
à
l'emprunt
pour
financer
l'investissement. En
2017,
le ratio
de
la commune
sera
de
0,90
soit
inférieur
au
plafond
requis.
Le
ratio
de
rigidité
structurelle
Le
ratio
de
rigidité
structurelle
correspond
aux
dépenses
incompressibles
auxquelles
doit
faire
face
la
Commune
: ce
sont
les
dépenses
de
personnel,
les
assurances,
les
intérêts
des
emprunts,
le
chauffage.
Une
gestion
rigoureuse
et
économe
des
deniers
publics
permet
de
limiter
ces
dépenses
obligatoires.
Le
ratio
se
calcule
ainsi
: (frais
de
personnel
+ annuité
de
la dette)
/ produits
de
fonctionnement
Il
est
de
0,47
en
2016,
le seuil
d'alerte
étant
de
0,5. Les
principaux
ratios
sont
excellents
et
correspondent
à la moyenne
de
la strate.
En
l'absence
de
question,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
*
Reconnaît
avoir
: -
été
informé
sur
l'état
de
la
situation
financière
de
la
collectivité,
telle
qu'elle
résulte
de
l'évolution
passée
:
- été
informé
des
principales
contraintes,
internes
à
la
commune
et
externes
à
elle, qui
pèsent
sur
la préparation
du
budget
- discuté
des
priorités
qui
détermineront
le contenu
des
dépenses
et
le niveau
des
recettes
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif,
et
qui
constituent
donc
les
orientations
budgétaires. * Vote
le Débat
d'Orientations
budgétaire
sur
la base
du
rapport.
3-
Groupement
de
Commandes
Rapporteur
: Gilles
PERRAUD
Considérant
que
le
contrat
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
de
ventilation
et
de
climatisation
arrive
à échéance
au
31
décembre
2017
(contrat
de
4
ans).
Eu
égard
aux
retours
positifs
du
précédent
groupement
de
commandes
et
de
la prise
en
considération
des
évolutions
à y apporter,
il vous
est
proposé
de
relancer
le groupement
de
commandes,
Les
villes
de
Saint-Nazaire,
Besné,
Donges,
La
Chapelle
des
Marais,
Saint-André-des-Eaux,
Saint
Malo
de
Guersac,
Pornichet,
Trignac
et
la Communauté
d'agglomération
La
Carène
doivent
prendre
en
charge
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation
et
de
climatisation
de
divers
bâtiments
de
leur
patrimoine
immobilier.
La
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Saint-Nazaire,
Besné,
Donges,
La
Chapelle
des
Marais,
Saint-André-des-Eaux,
Saint
Malo
de
Guersac,
Pornichet,
Trignac
et
la
CARENE
permettrait
de
nouveau
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses
pour
le
marché
d'exploitation
de
ces
installations.
Le
futur
contrat
impliquera
davantage
le
prestataire
dans
la
conduite
des
équipements,
améliorera
la
gestion
énergétique
du
parc
de
bâtiments
(réglage
des
régulateurs
et
programmateurs
de
chauffage)
et
le confort
thermique
de
leurs
occupants.
La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
de
l'article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
de
son
décret
d'application
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Carène
comme
coordonnateur
du
groupement.
À
ce
titre,
elle sera
chargée
de
l'organisation
de
la procédure.
La
convention
de
groupement
de
commandes
a
été
communiquée
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal. En
l'absence
de
question,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité -
approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
conclusion
d'un
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation
et
de
climatisation
de
divers
bâtiments,
entre
les
communes
de
Saint-Nazaire,
Beshé,
Donges,
La
Chapelle
des
Marais,
Saint-André-des-Eaux,
Saint
Malo
de
Guersac,
Pornichet,
Trignac
et
la CARENE
-
autorise
la signature
de
cette
dernière,
-
autorise
la signature,
par
la CARENE,
coordonnateur
du
groupement,
de
tous
les
marchés
publics
et
toutes
les
pièces
y afférant
pour
son
propre
compte
ainsi
que
celui
de
la commune.
l4-
Modification
tableau
des
effectifs
RAPPORTEUR
: Franck
HERVY
Vu
les
décrets
n°
2016-594
à
2016-604
du
12
mai
2016
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
des
catégories
A,
B et
C de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
relève
de
la compétence
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
établissement,
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
la
date
du
Îer
janvier
2017,
suite
à
la
mise
en
œuvre
du
Protocole
d'accord
relatif
à
la
modernisation
des
parcours
professionnels,
des
carrières
et
des
rémunérations
des
fonctionnaires
(PPCR),
Considérant
que
la
modification
du
tableau
des
effectifs
a
été
communiquée
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal
En
l'absence
de
question,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
Modifie
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1°" janvier
2017,
comme
suit
: Cadres
d'emplois
/ Catégorie
/ Grades
Echelle |
Budgé-
Non
temps
Pourvus
taires
Pourvu |
non
TITULAIRES
40
35
5
9
ADMINISTRATIVE
11
2
1
Directeur
Services
Cadre
d'
des
Attachés
Territorriaux
Attaché
|
9 1 1 0
Cadre
Rédacteurs
Territoriaux
lomlololmimInlir-|lrs
administratif
territorial
classe
ls
B
Cadre
d'
Techniciens
i
Territoriaux
Cadre
d'
des
de
Maîtrise
Territoriaux
de
Maîtrise
|
de
T
Territoriaux
T
Pri
1°
classe
T
Pri
classe
T
Cadre
d'
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
Cadre
d'
des
auxiliaires
de
Auxiliaire
de
de
2ème
classe
Cadre
d'
des
sociaux
social
Cadre
d'
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Maternelles
s:
ANIMATION
Cadre
d'emplois
animateurs
territoriaux
Animateur
pri
de
1
Cadre
d'
des
Adi
F
territorial
d'
CUL
Cadre
d'
des
de
j
de
ière classe
Cadre
d'
des
adjoints
du
patrimoine
du
ine
pri
2ème
classe
10 5-
Nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
des
sujétions
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Rapporteur
: Franck
HERVY
Le
régime
indemnitaire
est
du
pouvoir
discrétionnaire
des
communes,
certaines
n'en
disposant
pas.
La
Chapelle
des
Marais
dispose
d'un
régime
indemnitaire
qu'il
revient
de
remettre
à
jour
eu
égard
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires.
Ainsi,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l'article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune,
Ce
régime
indemnitaire
se
compose :
e
D'une
part
obligatoire:
l'IFSE
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
e
D'une
part
facultative:
le
CIA
(complément
indemnitaire
annuel)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir,
basé
sur
l'entretien
professionnel
et
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Cette
part
ne
doit
pas
excéder
celle
de
l'IFSE.
La
somme
de
ces
deux
parts
ne
doit
pas
excéder
le
plafond
global
RIFSEEP
octroyé
aux
agents
de
l'Etat
pris
en
référence.
Dans
l'objectif
de
définir
le
cadre
général
et
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
la
collectivité
a
engagé
une
large
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le RIFSEEP,
avec
les
objectifs
de :
1)
Prendre
en
compte
la
place
de
l'agent
dans
l'organigramme
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes,
2)
Garantir
un
cadre
transparent
lors
de
diverses
réunions
d'informations
auprès
du
personnel
et
élus,
et
équitable
à l'ensemble
des
agents,
toutes
filières
confondues.
3)
Susciter
l'engagement
des
collaborateurs
4)
Garantir
à chaque
agent
le maintien
des
montants
alloués
antérieurement.
De
nombreuses
réunions
(d'information
de
restitution)
ont
été
tenues
tant
à
l'attention
des
élus
que
des
agents.
Un
avis
favorable
à
la
majorité
des
voix
des
conseillers
municipaux
a
été
recueilli
sur
le
questionnaire
de
travail
remis
notamment
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2016,
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
nouveau
régime
indemnitaire
institué
par
le
Décret
n°
2014-513
du
10
mai
2014
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l'Etat
et
transposable
à
la fonction
publique
territoriale,
selon
les dispositions
suivantes :
e
Une
indemnité
liée aux
fonctions,
sujétions
et
à l'expertise
: l'TIFSE
e
Un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
: le CIA
Pour
les
cadres
d'emplois,
dont
les
arrêtés
de
transposition
n'auraient
pas
été
pris
au
jour
de
la
présente
délibération,
le
régime
antérieur
d'attribution
du
régime
indemnitaire
est
maintenu.
11 En
l'absence
de
question,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
Municipal
par
22
voix
POUR
et
deux
abstentions
décide
:
d'instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
versé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
le premier
jour
du
mois
suivant
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
soit
au
1°’ avril
2017.
d'autoriser
le
Maire
à
fixer,
par
arrêté
individuel,
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
composantes
de
cette
prime,
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
De
prévoir
la possibilité
de
maintien,
aux
fonctionnaires
concernés
à titre
individuel,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l'article
88
de
la loi du
26
janvier
1984
de
prévoir
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
dans
les
budgets
de
l'exercice
en
cours
et
à
venir
de
la
‘
commune,
chapitre
012
- Charges
de
personnel.
d'abroger
les
délibérations
antérieures
déterminant
les
modalités
d'octroi
du
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emploi
dont
les
arrêtés
de
transposition
ont
été
pris
au
jour
de
la présente
délibération
De
Prendre
acte
que
cette
délibération
complète
les
éventuelles
délibérations
instaurant
:
“
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacements...) Les
dispositifs
d'intéressement
collectif
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA..)
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la durée
du
travail
(IHTS...)
Les
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés,
Les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
Les
indemnités
liées
à la mobilité
géographique
Les
indemnités
spéciales
d'élections
La
prime
de
fin
d'année
La
NBT
(nouvelle
bonification
indiciaire)
L'indemnité
de
régisseur
L'IFCE
Ÿ_
La
prime
de
responsabilité
(emplois
fonctionnels...)
o
De
Dire
qu'en
cas
de
sanction
disciplinaire,
le RIFSEEP
pourra
être
diminué
ou
supprimé
par voie d'arrêtés
individuels.
LKR KO KO
6-
Recrutement
saisonniers
RAPPORTEUR
: Franck
HERVY
Il
convient
de
recruter,
en
complément
des
agents
titulaires,
du
personnel
saisonnier
pour
respecter
le
taux
d'encadrement
des
enfants
accueillis
dans
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
municipaux
pendant
les
vacances
scolaires,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
au
maximum
17
agents
au
grade
d'adjoint
territorial
d'animation
sur
les
différentes
périodes
de
vacances
scolaires
répartis
de
la façon
suivante
:
- Hiver
: 3 agents
pendant
10 jours
- Printemps
: 3 agents
pendant
9 jours
- Eté:
8 agents
pendant
24
jours.
- Toussaint
: 3 agents
pendant
9 jours
12 Ces
agents
seront
affectés
à
l'Accueil
de
Loisirs
et
à
l'Esp'Ado,
ils
seront
rémunérés
sur
la
base
du
2ème
échelon
du
grade
d'adjoint
territorial
d'animation.
Les
horaires
de
travail
seront
définis
avant
chaque
période
de
vacances
scolaires
en
fonction
des
effectifs
d'enfants
inscrits
à
la journée
et
à
la
demi-journée. Mme
PERRAUD
s'interroge
sur
l'accueil
de
stagiaire
BAFA
auprès
de
la Maison
de
l'Enfance.
Mais,
il est
impossible
de
répondre
à toutes
les demandes.
#
À
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l'article
3 alinéas
2°
de
la loi n°84-53
précitée.
-
Ace
titre,
seront
créés
à titre
indicatif :
17
emplois
saisonniers
au
grade
d'adjoint
d'animation
2°"
échelon
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
auprès
de
l'Accueil
de
Loisirs
et
de
l'Esp'Ado,
durant
des
vacances
scolaires
annuelles,
étant
précisé
que
les
horaires
de
travail
seront
définis
avant
chaque
période
en
fonction
des
effectifs
d'enfants
inscrits
à la journée
et
à la demi-journée.
La
présente
délibération
pourra
être
reconduite
les années
suivantes,
sauf
éléments
nouveaux
- Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
7-
Acquisition
de
terrain
Rapporteur
: Jean
François
JOSSE
Monsieur
LEGRAND
Gilles,
propriétaire
de
l'unité
foncière
située
11
rue
du
Gué
et
cadastrée
section
AE
n°153-154
(superficie
1167m°),
a
émis
la volonté
de
vendre
son
bien
à
la
commune
de
La
Chapelle
des
Marais,
Pour
rappel,
le Plan
Guide
prévoit
de
remettre
la salle
KRAFFT
et
l'espace
public
qui
la dessert
dans
une
situation
urbaine
de
centre
bourg.
Pour
cela : -
Ouvrir
l'espace
sur
la
rue
de
la
Brière
pour
faire
un
lien
évident
vers
l'Esplanade
et
la
médiathèque.
- _ Requalifier
l'espace
public
devant
la salle
KRAFFT.
-
Modifier
l'accès
à la rue
du
Roulier
: en
permettant
l'accès
unique
depuis
la rue
de
la Brière.
Cette
requalification
permettra
de
trouver
une
nouvelle
urbanité
en
reconstruisant
l'angle
de
la rue
des
Rouliers
avec
la
rue
de
la
Brière,
en
permettant
un
nouveau
commerce
à
RDC
face
boulangerie;
et
en
allant
plus
loin,
dans
un
second
temps,
de
construire
sur
des
emprises
aujourd'hui
occupées
par
des
garages
privés,
vétustes.
Un
scénario
étendu
englobant
d'autres
parcelles
est
également
proposé.
Il vise
à créer
un
espace
public
accessible
tout
autour
de
la
salle
(facilité
d'accès,
d'entretien)
à
créer
une
capacité
de
stationnement
supplémentaire,
une
cour
de
service
pour
la salle
(livraison,
service,
etc...)
13 Après
consultation,
la
valeur
vénale
de
cette
unité
foncière
a
été
évaluée
à
95
000€
par
les
services
de
France
Domaine.
Dans
un
premier
temps,
Monsieur
LEGRAND
Gilles
a
proposé
son
bien
à
la
vente
pour
un
prix
de
126
700€,
puis,
par
courrier
datant
du
28
janvier
2017,
ce
dernier
a
accepté
la
contre-proposition
communale
à hauteur
de
125
OO0€.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°153-154,
d'une
superficie
de
1167m°
et
situées
11
rue
du
Gué
au
prix
de
125
OO0€.
Sur
question
de
Laurent
TARQUINIJ,
le
sujet
n'ayant
pas
été
vu,
précisément
en
commission,
il
préfère
s'abstenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR
et
une
abstention
-
Décide
d'acheter
à Monsieur
LEGRAND
Gilles
demeurant
11 rue
du
Gué
à La
Chapelle
des
Marais
(44410),
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°153-154,
d'une
contenance
totale
de
1167m°et
situées
11
rue
du
Gué
à
la Chapelle
des
Marais,
-
Dit
que
le
terrain
est
vendu
au
prix
de
125
OO0€
pour
la
totalité,
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la commune,
-
Donne
autorisation
au
Maire
ou
la
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale,
pour
signer
l'acte
authentique
à venir
et
tout
autre
acte
subséquent
lié à
cette
acquisition,
Autorise
le
Maire
à solliciter
tous
types
de
subventions
au
soutien
de
cette
acquisition
et
des
éventuels
travaux
qui
pourraient
être
entrepris
8-
Vente
d'un
terrain
-
parcelle
ZB
n°98
|
RAPPORTEUR
: Jean-François
JOSSE
Madame
HALGAND
Aurélie
a
sollicité
la
commune
afin
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°
98,
d'une
contenance
totale
de
60m?
et
située
au
lieu-dit
« Prés
de
la
Gétinais
»
à
la
Chapelle
des
Marais. Les
services
de
France
Domaine
ont
estimé
ledit
terrain,
classé
en
zones
Ub
et
Nj
au
P.L.U.,
à
180
€,
étant
précisé
qu'il
figure
au
patrimoine
à hauteur
de
340
€,
Cette
parcelle
n'étant
d'aucune
utilité
pour
la commune,
son
aliénation
peut
être
envisagée.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
vendre
cette
parcelle
à
Madame
HALGAND
Aurélie
au
prix
de
340€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
POUR
et
une
abstention
Décide
de
vendre
à Madame
HALGAND
Aurélie,
demeurant
10
ter
rue
de
la Vieille
Saulze
à La
Chapelle
des
Marais
(44410),
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZB
n°98,
d'une
contenance
totale
de
60m°
et
située
au
lieu-dit
« Prés
de
la Gétinais
» à la Chapelle
des
Marais.
14 Dit
que
le terrain
est
vendu
au
prix
de
340
€
pour
la totalité,
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
étant
à la charge
de
l'acquéreur,
Charge
le
Maire
ou
la
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale,
de
signer
l'acte
authentique
à venir
et
tous
documents
y afférents
9-Vente
d'un
terrain
-
parcelle
ZE
n°14
Rapporteur
: Jean
François
JOSSE
>
Vente
de
la
parcelle
ZE
n°14
Monsieur
et
Madame
PRODHOMME
Cédric
ont
sollicité
la
commune
afin
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
ZE
n°
14,
d'une
contenance
totale
de
960
m°
et
située
rue
du
Herbé
à
la
Chapelle
des
Marais.
Les
services
de
France
Domaine
ont
estimé
ledit
terrain,
classé
en
zones
Ub
et
Nj
au
P.L.U.,
à
25
000
€,
étant
précisé
qu'il
figure
à l'inventaire
à 15
000
€.
Cette
parcelle
n'étant
d'aucune
utilité
pour
la commune,
son
aliénation
peut
être
envisagée.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
vendre
cette
parcelle
à Monsieur
et
Madame
PRODHOMME
Cédric
au
prix
de
25
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
POUR
et
2
abstentions
Décide
de
vendre
à
Monsieur
et
Madame
PRODHOMME
Cédric,
demeurant
74
rue
du
Herbé
à
La
Chapelle
des
Marais
(44410),
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZE
n°14,
d'une
contenance
totale
de
960
m°
et située
rue
du
Herbé
à la Chapelle
des
Marais,
Dit
que
le terrain
est
vendu
au
prix
de
25
000
€
pour
la totalité,
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
étant
à la charge
de
l'acquéreur,
Charge
le
Maire
ou
la
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale,
de
signer
l'acte
authentique
à venir
et
tous
documents
y afférents
10-Service
Enfance
Jeunesse
actions
d'autofinancement
Rapporteur
: Sébastien
FOUGERE
Vu
la
délibération
n°2016-02/006
du
24
février
2016
proposant
la
vente
de
produits
divers,
afin
de
financer
le projet
des
jeunes
fréquentant
les services
Enfance
Jeunesse.
Aujourd'hui,
le
service
Enfance
Jeunesse
va
proposer
à
la vente
d'autres
produits
à
savoir
des
glaces
pour
leurs
actions
d'autofinancement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
15 -
Décide
de
fixer
les
tarifs
des
produits
suivants
vendus
dans
le
cadre
d'actions
ponctuelles
réalisées
par
les services
Enfance
Jeunesse
Natures
et
prix
des
produits
:
Glaces
à l'eau
(types
fusées
et
bâtonnets)
1,00 €
Glaces
en
petit
pot
1,00€
Glaces
au
lait
enrobées
(types
petits
bâtonnets)
1,50
€
Barres
glacées
(Types
mars,
shickers,
bounty,
twix...)
2,00€
Glaces
au
lait
enrobées
(types
grands
bâtonnets
: magnum)
2,50€
11-Convention
RAM
RAPPORTEUR
: Sébastien
FOUGERE
Considérant
que
la
commune
d'Herbignac
a
souscrit
avec
le
Directeur
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
de
Loire
Atlantique
une
convention
portant
agrément
d'un
Relais
d'Assistantes
Maternelle
avec
les
quatre
communes
du
Canton
à
savoir
La
Chapelle
des
Marais,
Saint
Lyphard,
Assérac
et
Herbignac
pour
la période
du
1°" Janvier
2017
au
31
décembre
2020.
La
présente
convention
a
pour
finalité
de
définir
les
conditions
générales
de
partenariat
concernant
le
fonctionnement
et
le financement
de
ce
relais.
Aux
termes
de
cette
convention,
en
contrepartie
d'une
mise
à
disposition
de
deux
animatrices
agrées,
les
communes
participeront
à
hauteur
de
30
%
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
relais,
déduction
faite
des
aides
versées.
Elles
auront
aussi
la
charge
de
mettre
à
disposition
gratuitement
un
local
pouvant
servir
d'antenne
RAM.
Le
reste
à charge
pour
la commune
était
de
10
246
€
Le
projet
de
convention
de
partenariat
a été
expédié
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
‘1
à
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
convention
et
tous
documents
ci
afférents.
-
Désigne
Monsieur
Sébastien
FOUGERE
en
qualité
de
titulaire
et
Stéphanie
BROUSSARD
en
qualité
de
suppléant,
membres
de
la commission
du
RAM
instance
de
régulation
12-Convention
RASED
RAPPORTEUR
: Sébastien
FOUGERE
Considérant
que
la
commune
de
la
Chapelle
des
Marais
fait
partie
du
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED),
dont
le
périmètre
est
désormais
calé
sur
la
nouvelle
circonscription
Guérande
Herbignac
(15
communes).
Suite
à
la
réunion
du
29
novembre
2016
à
HERBIGNAC,
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
de
gestion
lié
aux
frais
de
fonctionnement
du
RASED
(Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté),
il a 16 élaboré
la
présente
convention
définissant
les
conditions
générales
de
partenariat
concernant
le
fonctionnement
et
le
financement
de
ce
relais.
La
participation
des
communes
est
fixée
comme
l'année
dernière
à
:1,65
€
par
élève
et
par
an.
Le
Conseil
départemental
a supprimé
son
aide.
Le
projet
de
convention
de
partenariat
a été
expédié
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
, à
l'unanimité
-
Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
présente
convention
et
tous
documents
ci
afférents.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 20h10
VISA
DGS
Signature
Secrétaire
de
Séance
AD
le
9/23
[PAYER
17