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Compte-Rendu - CR 300316
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 300316)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 30 mars 2016
à 18h30 en mairie
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 février 2016 et désignation du secrétaire de séance
Ordre du jour :
1) Délégations de pouvoir
Droit de préemption urbain
2) Budget principal :
2-1 Approbation du compte de gestion 2015
2-2 Approbation du compte administratif 2015
2-3 Affectation du résultat
2-4 Bilan des mutations mobilières et immobilières 2015
2-5 Détermination des taux d’imposition 2016
2-6 Vote du budget primitif 2016
3) Subventions ordinaires de fonctionnement aux associations 4) Participation à la CLIS de Guérande
5) Convention de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre Missillac et La Chapelle des Marais
6) Modification des tarifs communaux 2016
7) Jardin partagé : convention de partenariat avec le Comité d’Entraide 8) Convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de matériels et logiciels informatiques
9) Questions diverses
* * * * * *
Présents :
Franck HERVY – Jacques DELALANDE - Sébastien FOUGERE- André TROUSSIER- Flavie HALGAND – Nicolas BRAULT-HALGAND - Cyrille HERVY - Isabelle LAGRE – Dominique LEGOFF – Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN – Damien LONGEPE - Sylvie MAHE – Marie- Hélène MONTFORT - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD – Martine PERRAUD - Marie- Anne THEBAUD - Yann HERVY -Céline HALGAND- Stéphanie BROUSSARD- Laurent TARQUINJ
Excusés :
Sylviane BIZEUL ayant donné procuration à Joël LEGOFF
Christian GUIHARD ayant donné procuration à Marie-Anne THEBAUD Jean-François JOSSE ayant donné procuration à Franck HERVY
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Maire procède à l’appel des conseillers.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur André TROUSSIER est désigné, secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des présents. QUESTIONS ORALES
Le Maire remercie Monsieur Christian BLEYZAT, trésorier de Montoir de Bretagne, pour sa présence à ce conseil dédié au budget communal.
Le Maire présente les dernières réalisations des services techniques à savoir des mises en sécurité sur la voirie communale et la démolition du bâtiment en pierres situé sur le parking de la Fontaine permettant ainsi un réaménagement futur de cette zone de stationnement. Par ailleurs, il indique que la rénovation du beffroi de l’église s’achève avec une réception des travaux programmée le 1er avril prochain.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2016 ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur André TROUSSIER est élu à l’unanimité secrétaire de séance. Le compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2016 est approuvé à l’unanimité.
1-DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Droit de préemption urbain
Le Maire, expose : la commune renonce à exercer son droit de préemption urbain dans les ventes suivantes :
Vente projetée par les consorts BARREAU concernant un terrain bâti, situé au 35 rue de la Lande, cadastré section AO n°83 et d’une superficie de 880m².
Vente projetée par les consorts GUIHENEUF/NOBLET concernant un terrain bâti, situé 72 rue du Lavoir, cadastré section AE n° 478 et d’une superficie de 1081m².
Vente projetée par Monsieur et Madame ANGOT Philippe concernant un terrain bâti, situé 23 rue de la Carrière, cadastré section AB n°26-27-29 et d’une superficie de 1704m². Vente projetée par Monsieur et Madame GERVOT Philippe concernant un terrain non bâti, situé rue du Herbé, cadastré section ZE n°374-10 et d’une superficie de 1045m².
2-BUDGET PRINCIPAL
2-1 Approbation du compte de gestion 2015
Le Maire donne la parole à Christian BLEYZAT qui confirme que le compte de gestion 2015 du Comptable du Trésor de Montoir de Bretagne est en tout point conforme au compte administratif de la Commune. Il précise que les services de la Trésorerie et de la Commune se sont rapprochés, comme chaque année, pour s’assurer de cette conformité. Monsieur BLEYZAT présente par ailleurs les indicateurs de gestion soit : - Le coefficient d’autofinancement courant qui doit être inférieur à 1 suivant le calcul:
Charges de fonctionnement + dette
Produits de fonctionnement
- Le coefficient de rigidité des charges structurelles qui doit être inférieur à 0,60 (à surveiller si supérieur) :
Charges de personnel + contingents participations + intérêts
Produits de fonctionnement
- Le taux d’endettement calculé comme suit :
Annuité de la dette doit être inférieur à 20%
Produits de fonctionnement
Pour la commune de la Chapelle des Marais en 2015, le coefficient d’autofinancement courant est de 0,83, le coefficient de rigidité est de 0,44 et le taux d’endettement est de 13,34% (annuité de 135,73€/habitant). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le Compte de gestion 2015 du Budget Général, présenté par la Trésorière.
2-2 Approbation du compte administratif 2015
Marie-Hélène MONTFORT présente par vidéo-projection un document, joint au présent compte- rendu.
Ce document montre que la situation financière de la commune est en nette amélioration. Le Maire rappelle que cette amélioration est le résultat de nombreux efforts notamment sur le mandat 2008/2014 où les investissements ont été limités et autofinancés sans recours à l’emprunt. Par ailleurs, la solidarité communautaire avec la revalorisation de la DSC en 2014 permet d’envisager des travaux d’investissement plus conséquents.
Le Maire se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le compte administratif 2015 du budget principal de la Commune.
2-3 Affectation du résultat
L’excédent de clôture de l’exercice 2015 en fonctionnement est de 789 403,87 €. Le résultat cumulé de clôture de l’exercice 2015 en section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 996 001,75 €
Le solde de l’exercice 2014 en investissement fait apparaître un excédent de 112 462,62 €. L’excédent cumulé d’investissement est de 199 708,07 € et le montant des restes à réaliser s’élève à 881 882,00 € en dépenses et 597 185,65 € en recettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de prélever sur l’excédent de fonctionnement et de l’affecter en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » un montant de 700 000 €, dit que le solde de l’excédent, soit 296 001,75 € reste inscrit en fonctionnement au compte 002 « excédent fonctionnement reporté » et qu’il sera repris au budget primitif 2016.
2-4 Bilan des mutations mobilières et immobilières 2015
Après consultation du bilan récapitulatif des acquisitions et cessions mobilières et immobilières de La Chapelle des Marais en 2015 au titre du budget général de la commune, Damien LONGEPE s’interroge sur l’absence de durée d’amortissement pour les voiries et l’éclairage public. Marie-Hélène MONTFORT explique que la délibération relative aux amortissements n’indique pas de durée pour ce type de travaux notamment au regard des montants. Par ailleurs, la réglementation n’impose pas d’amortir ces immobilisations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, arrête le bilan récapitulatif des mutations mobilières et immobilières de La Chapelle des Marais en 2015 au titre du budget général de la commune, conformément à la liste présentée.
2-5 Détermination des taux d’imposition 2016
Marie-Hélène MONTFORT indique que le besoin de financement de la collectivité à hauteur de 1 490 500 €, nécessite une augmentation, soit :
La taxe d’habitation passerait de 20,00% à 20,50 %
La taxe foncière sur le bâti de 25,36% à 25,99 %
La taxe sur le foncier non bâti de 110,97% à 113,75 %
A noter que les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales sont revalorisées forfaitairement de 1 % pour 2016.
Laurent TARQUINJ souhaitait qu’un effort soit fait sur l’augmentation des taux. Il comprend la nécessité de maintenir une capacité d’investissement élevée mais regrette que les informations relatives à l’élaboration du budget aient été transmises trop tardivement ne permettant pas de réfléchir à une autre option que celle de la hausse des taux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité (3 abstentions Laurent TARQUINJ, Dominique LEGOFF et Martine PERRAUD), décide d’adopter les taux d’impôts suivants pour l’année 2016 :
- Taxe d’habitation : 20,50 %
- Taxe foncier bâti : 25,99 %
- Taxe foncier non bâti : 113,75 % 2-6 Vote du Budget Primitif 2016
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 4 146 200 € et celle d’investissement à 3 324 000 €. Marie-Hélène MONTFORT présente par vidéo-projection un document récapitulant, par section, les principaux postes de dépenses et de recettes, ci-après annexé.
Au niveau de l’évolution des dépenses, il ressort que les charges à caractère général augmentent, augmentation liée en 2016 par la hausse des cotisations d’assurances suite au dernier appel d’offres. Les charges de personnel sont proposées à hauteur de 1 537 795 €, elles se maintiennent en raison notamment du départ d’un agent en 2015 non remplacé. Marie-Hélène MONTFORT présente également la part que représente chaque service dans le budget général ainsi que les budgets spécifiques liés à la Maison de l’Enfance (voir document annexé) : la participation communale est de l’ordre du 236 820 € pour la maison de l’Enfance. Sébastien FOUGERE précise que les recettes de la CAF ont été exceptionnelles l’année dernière. Au niveau de l’investissement, Marie-Hélène MONTFORT rappelle les principales opérations programmées cette année : des travaux de voirie à hauteur de 557 700 € et sur la zone sportive pour 251 160€, des travaux sur bâtiments (103 000€) et la salle Krafft (434 000€). Laurent TARQUINJ indique vouloir s’abstenir sur cette délibération afin d’être en cohérence avec son précédent vote relatif aux taux d’imposition 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité (2 abstentions Laurent TARQUINJ et Martine PERRAUD) décide d’adopter le budget primitif 2016 tel que présenté.
3-SUBVENTIONS ORDINAIRES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
Le Maire présente brièvement les propositions de subventions émises par les commissions respectives qui ont étudié les différentes demandes associatives.
La commission Enfance Jeunesse et la Vie Scolaire : le montant de l’ensemble des subventions est de 19 974,10 €. Il est précisé que sur ce montant, 18 128 euros sont destinés à la Vie Scolaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les subventions au secteur enfance jeunesse.
La commission Culture-Tourisme-Patrimoine : le montant des subventions aux associations culturelles et de loisirs est de 2 507,00 €. Dans la rubrique « diverses », les subventions s’élèvent à 1 583,00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les subventions au secteur loisirs culture et les subventions diverses
La commission Vie Associative-Sport-Evénementiel : le montant des subventions versées aux associations sportives est de 13 067,97 €.
Cyrille HERVY ne participe pas au vote concernant l’OMVA.
Isabelle LAGRE ne participe pas au vote concernant l’OMS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les subventions au secteur vie associative et sports
La commission Solidarité-Action sociale-Logement : le montant des subventions versées au secteur social s’élève à 4 592,40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les subventions au secteur social.
4-PARTICIPATION FINANCIERE A LA SCOLARISATION DE DEUX ENFANTS EN CLIS DANS LA COMMUNE DE GUERANDE
Sébastien FOUGERE, adjoint à l’Enfance Jeunesse et Vie scolaire, rappelle que l’école privée Sainte Marie sous contrat d’association de la commune de Guérande dispose d’une structure spécialisée, appelée Classe d’Intégration Spécialisée (CLIS) lui permettant d’accueillir des élèves sur proposition de la Commission des Droits à l’Autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Pour l’année scolaire 2015/2016, deux élèves domiciliés sur la commune de La Chapelle des Marais sont accueillis dans cette structure. Dans ce contexte, l’OGEC ST Aubin Ste Marie sollicite la participation de la commune de La Chapelle des Marais aux frais de scolarité des enfants. Pour rappel, la commune a versé une participation pour la scolarisation d’un enfant à la CLIS de Guérande l’année dernière. Les frais de restauration n’ont pas été pris en compte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de participer aux charges de fonctionnement de la CLIS de Guérande pour l’année scolaire 2015/2016 sur le même montant que celui attribué à la Clis de Pontchâteau soit 643 € par élève domicilié sur la commune.
5-CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE LES COMMUNES DE MISSILLAC ET LA CHAPELLE DES MARAIS
Sébastien FOUGERE explique qu’en septembre 2009, le Conseil Municipal avait approuvé la convention qui avait pour objet de déterminer les conditions et les modalités de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants résidant dans la commune de Missillac et accueillis à l’école publique de la Chapelle des Marais.
La durée de cette convention établie pour 5 ans est aujourd’hui caduque. Vu la présence d’enfants missillacais sur l’école publique des Fifendes, il y a lieu de renouveler cette convention en actualisant le coût moyen d’un élève de l’école publique, soit 455,67 €. Ce montant forfaitaire est indexé sur l’évolution de l’indice INSEE du coût de la vie (article 3 de la convention).
Par ailleurs, il a été conclu avec le Maire de Missillac de ne plus accepter d’inscription d’enfants de nouvelle famille missillacaise (article 2-1). Une liste des familles actuellement inscrites sur les Fifendes sera donc annexée à cette nouvelle convention.
Enfin, la durée de cette convention serait de 4 ans (jusqu’à la fin du mandat municipal en cours).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve la convention de répartition des charges de fonctionnement de l’école publique des Fifendes avec la Commune de Missillac et fixe le coût moyen d’un élève de l’école publique des Fifendes à 455,67 €.
6- TARIFS COMMUNAUX 2016
AJOUT D’UN TARIF DE LOCATION DE SALLE
Nicolas BRAULT HALGAND, adjoint à la Vie Associative, Sport et Evènementiel indique que suite à des demandes, la commission de salles a étudié la possibilité de créer un nouveau tarif de location de salles pour les réceptions après les funérailles.
Le Bureau municipal a validé le principe et propose d’ajouter un tarif demi-journée comme suit :
Salle polyvalente Les Berches
Cérémonie funérailles
(1/2 journée)
90€ 62€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve la création de nouveaux tarifs de location de salles comme suit :
Salle polyvalente Les Berches
Cérémonie funérailles
(1/2 journée)
90€ 62€
Décide d’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1er avril 2016. 7- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE D’ENTRAIDE « LE JARDIN PARTAGE »
La commune de La Chapelle des Marais a souhaité créer un jardin partagé en mettant à disposition un terrain communal cadastré section B n° 274, d’une superficie de 4450 m² et situé au lieudit « La Galvandais ».
L’association du Comité d’Entraide se propose de prendre en charge la gestion de ce jardin partagé. Le projet de gestion présenté par l’association est compatible avec la politique souhaitée par la ville de donner à ce jardin une dimension sociale dans un cadre de développement durable.
L'Association du Comité d’Entraide assurera la gestion des équipements que la ville met à sa disposition, aux conditions et modalités arrêtées d'un commun accord et formalisées par le projet de convention joint.
Sylvie MAHE, adjointe aux affaires sociales, signale que la convention a été travaillée en commission Urbanisme et proposée au préalable de ce vote au comité d’Entraide. Nicolas BRAULT HALGAND se réjouit de ce projet et de cette démarche participative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’association du comité d’Entraide pour la création et la gestion d’un jardin partagé.
8- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES Fourniture de matériels et logiciels informatiques
Marie-Hélène MONTFORT indique que les villes de Saint-Nazaire, de Pornichet, de Donges, la Chapelle des Marais, Besné, le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Nazaire, l’Agence d’Urbanisme de la région de saint-Nazaire et la CARENE doivent acquérir chaque année du matériel informatique et des logiciels.
La constitution d’un groupement de commandes entre les villes de Saint-Nazaire, de Pornichet, de Donges, la Chapelle des Marais, Besné, le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Nazaire, l’Agence d’Urbanisme de la région de saint-Nazaire et la CARENE permettrait de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la Ville de Saint- Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise Le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de matériels informatiques et logiciels, et désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.
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