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Déliberation - 2023 05 05 001 Maquette budgetaire 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 05 001 Maquette budgetaire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Publié
le 09/05/2023
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 044-214401002-20230505-2023_05_05_001-DE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
D
COMMUNE
DE
MONNIERES
Der DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXCEPTIONNEL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
Séance
du
05
mai
2023
Le cinq
mai
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
Henri
Gaborit,
sous
la Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire-adjoint.
Date
de
convocation
: 3 mai
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Présents
: M
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE,
M
Rodolphe
BORRÉ,
M
Richard
LOPEZ,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Servane
CHESNEAU,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
et M
Vincent
CAILLÉ
Absents
excusés
: M
Benoît
COUTEAU
(pouvoir
donné
à M
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
Sylvie
CHATELLIER
(pouvoir
donné
à
M
Stéphane
ENTÈME),
M
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Mme
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT,
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Françoise
MÉNARD) Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
MÉNARD
2023-05-05-001-
MAQUETTE
BUDGÉTAIRE
2023
Considérant
ce
qui
suit
:
Par
délibération
du
13
avril
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
budget
2023
de
la
commune
de
Monnières. Concernant
les dépenses
d'équipement,
la maquette
budgétaire
M57
présente
uniquement
les crédits
«votés»
à
l’opération,
sans
possibilité
de
distinguer
les
crédits
suivis
à
l'opération
«
pour
information
»
qui
restent
votés
aux
chapitres
budgétaires
20
et/ou
21,
et/
ou
23..,
comme
c'était
le
cas
sur
la
maquette
M14.
Pour
permettre
à
la commune
de
Monnières
de
continuer
le suivi
des
crédits
pour
information
dans
son
logiciel
et
permettre
à la trésorerie
de
prendre
en
charge
le budget
avec
le bon
niveau
de
contrôle
des
crédits,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
préciser
le niveau
de
vote
des
crédits
concernant
les
dépenses
d'équipement
du
budget
2023
en
confirmant
un
vote
au
chapitre
budgétaire
excepté
pour
les
trois
opérations
suivantes,
dont
les
crédits
restent
votés
à
l’opération :
-
0122
-Chaufferie
-
0422
- PPRV2022-aménagement
place
de
l'Église
-
1122 -
Gîte
Saint
Jacques
de
Compostelle Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
ie
SLOF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Gus
AO
IE
20220608
2028
05_05_001-DE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dem
VUI
—
COMMUNE
DE
MONNIERES user
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
15
voix
pour
:
-
APPROUVE
la présente
proposition
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de l'État.
Registre
certifié
conforme,