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Déliberation - 2023 07 06 001 Declassement RD76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 07/07/2023
S'LOT
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dé
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID
: 044-214401002-20230706-2023_07_06_001-DE
AD:
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
06
juillet
2023
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 2 juillet
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 10-
Votants
: 16
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints au
Maire,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
M. Christian
MAILLARD,
M.
Richard
LOPEZ,
M.
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER.
Absents
excusés:
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
M.
Benoît
COUTEAU),
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
(pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
ENTÈME),
M.
Sébastien
BESSON
{pouvoir
donné
à Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à M.
Pascal
BOUTON),
Mme
Gwladys
ROUSSEAU
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir donné
à M.
Rodolphe
BORRÉ).
Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
MAILLARD
2023-07-06-001
- RECLASSEMENT
DE
LA
PLACE
DE
L'ÉGLISE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
proposition
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
demandant
à
la
Commune
le
reclassement
de
la section
de
route
départementale
au
niveau
de
la
place
de
l’église
dans
le réseau
routier
communal. Considérant
ce
qui
suit :
La
réalisation
des
aménagements
urbains
effectués
par
la
commune
sur
la
place
de
l'église
et
ses
rues
avoisinantes
amène
à
fermer
le tronçon
de
la
D76
traversant
la
place
de
l’église.
Comme
présenté
dans
le
plan
d'aménagement
ci-après,
le
trafic
routier
passera
par
la
rue
de
l’église
qui
sera
en
double
sens
et
remplacera
le tronçon
de
D76
de
la
place
de
l’église.
Il est
donc
demandé
de :
-
Reclasser
le
tronçon
de
la
D76
traversant
la
place
de
l’église,
dans
le
domaine
public
communal
-
Déclasser
la
rue
de
l’église
du
domaine
public
communal
pour
une
demande
de
classement
dans
le domaine
public
départemental.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-
Demander
auprès
du
département
le
déclassement
du
domaine
public
départemental
le
tronçon
de
D76
au
niveau
de
la
place
de
l’église,
pour
un
reclassement
dans
le
domaine
public
communal. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
É
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 07/07/2023
S
L
C
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
ID
: 044-214401002-20230706-2023_07_06_001-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
-
—
KE Etat
existant
Etat
Projeté
-__
Déclasser
la
rue
de
l’église
du
domaine
public
communal
pour
une
demande
de
classement
de
cette
voie
dans
le domaine
public
départemental.
dl
|
CLil
Bi
1254
ie
T
|
"
/
|
!
{
Rue
à déclasser
du
domaine
public
départemental
LILI
Rue
à classer
dans
le domaine
public
départemental
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil,
à
l’unanimité :
DEMANDE
le
déclassement
du
tronçon
de
la
D76
traversant
la
place
de
l’église,
du
domaine
public
départemental
et
le classement
de
la rue
de
l’église
dans
le domaine
public
départemental
;
APPROUVE
le
reclassement
dans
le
réseau
des
voies
communales
la
section
de
route
départementale
de
la
place
de
l’église,
du
domaine
public
départemental
et
le
déclassement
de
la
rue
de
l’église
du
domaine
public
communal
;
ACCEPTE
les
modalités
de
la
convention
financière
n°2023-001
pour
une
enveloppe
d’un
montant
plafond
de
41
062
€ TIC;
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
de
Loire-Atlantique
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à cette
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l’État.
Registre
certifié
conforme,
La secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christian
MAILLARD
Benoît
COUTEAU