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Déliberation - DELIB+14+MARS+2023?t=1752310675
Déliberation - deliberations du 14 mars 2023
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 14 mars 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation
Le 09 Mars 2023
Date de l’affichage
Le 09 Mars 2023
Réf. : 2023-03-14/01
Objet de la délibération
COMPTE DE GESTION
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2022
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 14 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-cinq
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 mars 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h46), Mme LETELLIER Sophie,
Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Absent : /
Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2023-03-14/01 : COMPTE DE GESTION BUDGET
ASSAINISSEMENT 2022.
Madame le Maire présente le compte de gestion M49 du service assainissement de la commune, document projeté, et fait un parallèle avec le compte administratif donné sur table. Il s’agit du résultat des comptes émanant de la Trésorerie de Granville. Il est en concordance avec le compte administratif assainissement à savoir :
-_ Résultat de l’exercice 2022 section fonctionnement : - 1135.04 € - Résultat de l’exercice 2022 section investissement : + 19136.01 €
8 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve OCONTRE et vote à l’unanimité le compte de gestion assainissement pour l’exercice 2022. SrenTiO 0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-01-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
L’an deux mil vingt-trois,
Séance du 14 MARS 2023
Le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-cinq
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 mars 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Date de la convocation
Le 09 Mars 2023
Date de l’affichage
Le 09 Mars 2023
Réf. : 2023-03-14/02
Objet de la délibération
COMPTE
ADMINISTRATIF
ASSAINISSEMENT
2022
2022.
Absent : /
Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h46), Mme LETELLIER Sophie,
Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2023-03-14/02 : COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
Le compte administratif est présenté par Madame le Maire qui reprend le bilan de l’exercice. Celui-ci est en concordance avec le compte de gestion à savoir :
clôture 2021 l'investissement l'exercice2022
Exercice 2022 dépenses de Recettes de Résultat de l'exercice l'exercice l'exercice
Investissement 58 819,96 77 955,97 19 136,01 €
Fonctionnement 85 385,08 84 250,04 -1135,04 €
Résultat de Part affectée à Résultat de PR rm résuttat par opération d'ordre
non budgétaire *
Solde de clôture
Investissement -10 277,97 19 136,01 8 858,04 €
Fonctionnement 94 412,29 10 277,97 -1 135,04 82 999,28 €
Total 84 134,32 10 277,97 18 000,97 91 857,32 €
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-02-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 FONCTIONNEMENT, résultats cumulés :
Recettes 168 384.36 €
Dépenses 85 385.08 €
Résultat Solde d’exécution cumulé exercice Fonctionnement 2022 : + 82 999.28 €
INVESTISSEMENT, résultats cumulés :
Recettes 77 955.97 €
Dépenses 69 097.93 €
Résultat Solde d’exécution cumulé exercice Investissement 2022 : + 8 858.04 €
Madame le Maire sort.
M. PORTAIS, deuxième adjoint, prend la présidence du vote. POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve HÉOMTRE et vote à l’unanimité le compte administratif assainissement 2022. 0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. qe
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-02-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation
Le 09 Mars 2023
Date de l’affichage
Le 09 Mars 2023
Réf. : 2023-03-14/03
Obiet de la délibération
CLOTURE
D’EXERCICE ET DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
POUR SUPPRESSION
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 14 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-cinq
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 mars 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h46), Mme LETELLIER Sophie,
Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Absent : /
Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2023-03-14/03 : CLOTURE D’EXERCICE ET DU BUDGET ASSAINISSEMENT POUR SUPPRESSION.
Vu la délibération DCM 2022-12-13/01,
Madame le Maire rappelle qu’il a été voté de transférer le budget assainissement au SMAAG (Syndicat Mixte d’Assainissement de l’ Agglomération Granvillaise) à compter du ler janvier 2023.
Le transfert du résultat global de fonctionnement et d’investissement (tel qu’il apparait dans l’état II-2 des comptes de gestion 2022 du Trésorier, soit 91 857.32€) va s’effectuer à hauteur de 50% entre le Syndicat et la commune.
Cette recette sera affectée au chapitre 002 du compte administratif 2023 de la commune.
. \ jar 8 POUR Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve
et vote à l’unanimité la clôture d’exercice et du budget assainissement OHRERITSE pour suppression, en récupérant 50% du résultat global d’exercice. 0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-03-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation
Le 09 Mars 2023
Date de l’affichage
Le 09 Mars 2023
Réf. : 2023-03-14/04
Objet de la délibération
COMPTE DE GESTION
BUDGET COMMUNAL
2022
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 14 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-cinq
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 mars 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h46), Mme LETELLIER Sophie,
Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Absent : /
Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2023-03-14/04 : COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL 2022.
Madame le Maire reprend et compare le compte de gestion de la Trésorerie de Granville et le compte administratif 2022 du budget communal.
Ils sont en concordance, à savoir :
7 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à la majorité le 0 CONTRE
compte de gestion communal 2022. 1 ABSTENTION - Mme GIARD
Résultat de l’exercice 2022 section fonctionnement : + 68 909.32 €
Résultat de l’exercice 2022 section investissement : +5 840.42 €
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Sophie JULIEN-FARCTS
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-04-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation
Le 09 Mars 2023
Date de l’affichage
Le 09 Mars 2023
Réf. : 2023-03-14/05
Objet de la délibération
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET COMMUNAL
2022
Séance du 14 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-cinq
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 mars 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h46), Mme LETELLIER Sophie,
Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Absent : /
Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2023-03-14/05 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET
COMMUNAL 2022.
Madame Le Maire présente le compte administratif, documents sur tables et projeté. Celui-ci est en concordance avec le compte de gestion.
| Exercice 2022 | dépenses de Recettes de Résultat de | l'exercice l'exercice l'exercice
| Investissement 58 244,67 64 085,09 5 840,42 €
Fonctionnement 271 064,14 339 973,46 68 909,32 €
Résultat de Part affectée à Résultat de En résulte clôture 2021 l'investissement l'exercice2022 par opération d'ordre non budgétaire * Solde de clôture
Investissement -41 204,61 5 840,42 -35 364,19 €
Fonctionnement 386 476,21 58 766,42 68 909,32 396 619,11 €
Total 345 271,60 58 766,42 74 749,74 361 254,92 €
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-05-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 FONCTIONNEMENT, résultats cumulés :
Recettes 667 683.25 €
Dépenses 271 064.14 €
Résultat Solde d’exécution cumulé exercice Fonctionnement 2022 : + 396 619.11 €
INVESTISSEMENT, résultats cumulés :
Recettes 64 085.09 €
Dépenses 99 449,28 €
Résultat Solde d’exécution cumulé exercice Investissement 2022 : - 35 364.19 €
Madame le Maire sort.
M. LEGATHE, premier adjoint, prend la présidence du vote. 6 POUR
. “Lie x . “14e 7 O0 CONTRE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve
et vote à la majorité le compte administratif 2022. se me
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire Ÿ
Sophie JULIEN-FARCIS= 2,
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-05-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation
Le 09 Mars 2023
Date de l’affichage
Le 09 Mars 2023
Réf. : 2023-03-14/06
Objet de la délibération
AFFECTATION DE
RESULTAT
BUDGET
COMMUNAL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 14 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-cinq
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 mars 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h46), Mme LETELLIER Sophie,
Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Absent : /
Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2023-03-14/06 : AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET COMMUNAL 2022.
Madame le Maire présente l’affectation de résultat de l’exercice de la commune pour 2022.
RESULTATS VIREMENT RESULTAT Chiffres à prendre en compte CA 2021 à la de l’'EXERCICE pour l’affectation de résultat SECTION 2022
D’INVESTISS'
INVESTISSEMENT -41 204.61 / 5840.42 - 35 364.19
FONCTIONNEMENT 386 476.21 58 766.42 68 909.32 396 619,11
-EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT global cumulé 396 619.11 €
-Affectation obligatoire à la couverture de l’autofinancement prévu au BP - 35 364.19 €
CN)
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-06-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 -Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (002) 361 254,92 €
-Affectation au compte 1068 35 364.19 €
7 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote et approuve à la majorité l'affectation de résultat d’exercice du budget communal 2022. 0 CONTRE
1 ABSTENTION
-Mme GIARD
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire ,/
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-06-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation
Le 09 Mars 2023
Date de l’affichage
Le 09 Mars 2023
Réf. : 2023-03-14/07
Objet de la délibération
BUDGET PRIMITIF
COMMUNAL
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 14 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-cinq
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 mars 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h46), Mme LETELLIER Sophie,
Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Absent : /
Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2023-03-14/07 : BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023.
Madame le Maire présente le budget primitif en détaillant les différentes lignes et précise que la mairie doit présenter un budget à l’équilibre. Que seules les dépenses de fonctionnement peuvent être basculées au profit de la section investissement.
e Fonctionnement :
e Investissement :
o Recettes: 716 236.92 €
o Dépenses: 716236.92 €
o Recettes : 173 780 € 7 POUR
o Dépenses: 173 780 € _—_—.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ! LRO et vote à la majorité le budget primitif communal 2023.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-07-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 14 MARS 2023
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-trois,
En exercice : 8
Le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-cinq
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 mars 2023, s’est
Votants : £ réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : 7
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h46), Mme LETELLIER Sophie,
Le 09 Mars 2023 Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Dule de l'affichage Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Le 09 Mars 2023 Absent : /
Réf. : 2023-03-14/08 Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Objet de la délibération Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
RENOVATION DU secrétaire.
RESEAU ECLAIRAGE
PUBLIC « ENSEMBLE
DE LA COMMUNE » DCM 2023-03-14/08 : RENOVATION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC « ENSEMBLE DE LA COMMUNE ».
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du réseau d'éclairage public, « Ensemble de la commune ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 88 500 € HT. Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de CHAMPEAUX s’élève à environ 49 350 € HT.
7 POUR
O0 CONTRE
Les membres du conseil, après en avoir délibéré : 1 ABSTENTION
- Mme GIARD
. Décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « Ensemble de la commune »,
« Demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés afin la fin du 4°" trimestre 2023,
. Acceptent une participation de la commune de 49 350 € HT,
. S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,
. S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEMS50 si aucune suite n’est SORR EST au projet,
Ps . Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au ft ” Accusé de réception en préfecture 050-215001173-20230314-DCM23-03-14-08-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
à TS
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s É LA 12 > Vo LEE 275
Se CU /
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-08-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation
Le 09 Mars 2023
Date de l’affichage
Le 09 Mars 2023
Réf. : 2023-03-14/09
Objet de la délibération
PLAN DE
FINANCEMENT
RENOVATION DU
RESEAU ECLAIRAGE
PUBLIC « ENSEMBLE
DE LA COMMUNE »
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 14 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-cinq
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 mars 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h46), Mme LETELLIER Sophie,
Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Absent : /
Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2023-03-14/09 : PLAN DE FINANCEMENT RENOVATION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC « ENSEMBLE DE LA COMMUNE ».
Madame le Maire présente le plan de financement pour la rénovation du réseau
d'éclairage public « Ensemble de la commune », qui se répartit comme suit :
Sans photovoltaïque, les travaux s’élèvent à 88 500 euros HT
Dépenses Ressources
Travaux 88 500 euros HT | SDEM 39 150 euros Amendes de police 13 800 euros
DSIL/DETR (30%) 14 805 euros
Autofinancement Champeaux 20 745 euros
Total 88 500 euros HT 88 500 euros
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-09-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 Les membres du conseil, après en avoir délibéré : 7 POUR
O CONTRE
. APPROUVENT le projet, D CRE
+ APPROUVENT le plan de financement,
+ AUTORISENT Madame le Maire à solliciter la DETR ou la DSIL auprès de l’Etat et solliciter une
subvention des amendes de police,
+ AUTORISENT Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-09-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation
Le 09 Mars 2023
Date de l’affichage
Le 09 Mars 2023
Réf. : 2023-03-14/10
Objet de la délibération
TARIFS GÎTES
NUITÉE
BASSE SAISON
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 14 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-cinq
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 mars 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h46), Mme LETELLIER Sophie,
Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Absent : /
Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2023-03-14/10 : TARIFS GÎTES NUITÉE BASSE SAISON
Madame le Maire explique que les délibérations sur les tarifs des gîtes n’ont pas fixé le prix pour une demande de nuitée supplémentaire en basse saison. Actuellement, les offres sont à la semaine, au week-end (2 nuitées) et du lundi au vendredi (4 nuitées).
Compte-tenu des week-ends de 3 jours en 2023 (et des ponts accolés à des jours fériés), des demandes
arrivent en mairie pour prendre des nuits supplémentaires par rapport à nos offres.
Pour pouvoir répondre à cette attente, une délibération est nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve
et vote à l’unanimité le tarif de :
- 70€ par nuitée supplémentaire en basse saison pour le gîte 7 places. - 50€ par nuitée supplémentaire en basse saison pour le gîte 5 places.
8 POUR
O0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-10-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation
Le 09 Mars 2023
Date de l’affichage
Le 09 Mars 2023
Réf. : 2023-03-14/11
Objet de la délibération
TARIFS
CHARGES
GITES
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 14 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-cinq
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 mars 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h46), Mme LETELLIER Sophie,
Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Absent : /
Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2023-03-14/11 : TARIFS CHARGES GÎTES
Madame le Maire explique qu’actuellement au niveau des gîtes, la mairie ne facture aucune charge concernant l’eau potable et l’assainissement (que ce soit pour la consommation ou les abonnements) et que pour l’électricité, un forfait de 8Kw/jour est compris dans le prix de la location, avec une facturation de 0.13€/Kw supplémentaire.
Madame le Maire propose :
- pour l’électricité, de passer à 0.13€/Kw TTC, dès le premier Kw consommé. - pour l’eau, d’appliquer le tarif de 1€/m3 TTC consommé, le premier m3 étant dû.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve
et vote à l’unanimité le tarif de : 8 POUR
- pour l’électricité, de passer à 0.13€/Kw TTC, dès le premier Kw consommé. O CONTRE
. RAS l’eau, d’appliquer le tarif de 1€/m3 TTC consommé, le premier m3 étant ÿ ABSTENTION û.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-11-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation
Le 09 Mars 2023
Date de l’affichage
Le 09 Mars 2023
Réf. : 2023-03-14/12
Obiet de la délibération
DELIBERATION
INSTITUANT LE
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT COMPTE
DES FONCTIONS, DES
SUJETIONS, DE
L’EXPERTISE ET DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 14 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-cinq
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 mars 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h46), Mme LETELLIER Sophie,
Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Absent : /
Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2023-03-14/12 : DÉLIBERATION INSTITUANT LE RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL (RIFSEEP).
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L714-1 et suivants,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-513 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’avis du comité social territorial (CST) en date du jeudi 02 mars 2023,
Le Maire informe l’assemblée,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l” publique territoriale. II se compose :
Etat est transnosabhie à fa fonction Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-12-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 - d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) : - d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA), facultatif.
La Mairie de CHAMPEAUX a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes ; - susciter l’engagement des collaborateurs ;
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
I. Bénéficiaires
Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle indemnité a été instaurée pour les corps ou services de l’État servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de :
- cadre d’emplois 1 : rédacteurs territoriaux ;
- cadre d’emplois 2 : adjoints techniques territoriaux ;
L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires titulaires.
IL Montants de référence
Pour l’État, chaque part de l’indemnité est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité ou de l’établissement sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis et les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :
Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois visés plus haut soient fixés à :
Montant annuel de base
Cadre d’emplois Groupe
IFSE CIA
Cadre d’emplois 1
Rédacteurs Groupe 1 2000€ 1000€
Territoriaux
Cadre d’emplois 2 Groupe 1 1000€ 500€
Adjoints techniques
territoriaux Groupe 2 500€ 250€
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’État. Accusé de réception en préfecture 050-215001173-20230314-DCM23-03-14-12-DE Date de télétransmission : 16/03/2023 Date de réception préfecture : 16/03/2023 III. Modulations individuelles
A. Part fonctionnelle
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.
B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir
Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient appliqué au montant de base du complément indemnitaire et pouvant varier de 0 à 100 %.
Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :
- Engagement professionnelle
- Implication hors fonction principale
- Manière de servir
- Assiduité
La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.
Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.
IV. Modalités de retenue pour absence ou de suppression
Le versement sera maintenu en cas de :
- Congé de maladie ordinaire, avec les modalités suivantes :
L si maladie ordinaire >10 jours consécutifs ou 10 jours dans l’année et <60 jours (proratisé à
la quotité de travail) réduction de 50% du RIFSEEP.
L si maladie ordinaire >61 jours consécutifs ou 61 jours dans l’année (proratisé à la quotité de
travail) réduction de 100% du RIFSEEP.
- Congé de maternité, paternité et d’adoption (au vu de la réglementation).
Le versement ne sera pas maintenu en cas de :
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),
- Temps partiel thérapeutique,
- Congé de longue durée, longue maladie et grave maladie (au vu de la réglementation). Accusé de réception en préfecture 050-215001173-20230314-DCM23-03-14-12-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 8 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve 7, CE O0 CONTRE et vote à l’unanimité :
0 ABSTENTION
Article 1°
D'instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d'engagement professionnel versée selon les modalités définies ci-dessus.
Article 2
D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 3
De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-12-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation
Le 09 Mars 2023
Date de l’affichage
Le 09 Mars 2023
Réf. : 2023-03-14/13
Objet de la délibération
JOURNEE DE
SOLIDARITE
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 14 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-cinq
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 mars 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h46), Mme LETELLIER Sophie,
Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Absent : /
Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2023-03-14/13 : JOURNEE DE SOLIDARITE
Vu l’article L3133-7 à L3133-12 du Code du Travail,
Vu l’article L621-11 à L621- 12 du Code général de la fonction publique,
Vu l’avis du comité social territorial (CST) en date du jeudi 02 mars 2023,
Madame le Maire rappelle le principe de la journée de solidarité qui a été institué en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Sa durée est fixée à 7 heures pour un agent à temps complet, et doit être proratisée en fonction du temps de travail des agents à temps non complet ou exerçant leur service à temps partiel. Il convient aux collectivités d’en préciser par délibération les modalités d’application.
Après consultation des agents et un avis favorable de leur part, il a été convenu le protocole suivant :
- Travail le lundi de pentecôte (précédemment chômé) pour les adjoints techniques territoriaux. - Travail d’un jour de réduction du temps de travail (RTT), tel que prévu par les règles en vigueur dans la collectivité, pour la secrétaire de mairie.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-13-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve
et vote à l’unanimité les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité 8 POUR suivantes :
- Travail le lundi de pentecôte (précédemment chômé) pour les adjoints techniques territoriaux.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
- Travail d’un jour de réduction du temps de travail (RTT), tel que prévu par les règles en vigueur dans la collectivité, pour la secrétaire de mairie.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
sie | Sophie JULIER FARGSO
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-13-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation
Le 09 Mars 2023
Date de l’affichage
Le 09 Mars 2023
Réf. : 2023-03-14/14
Objet de la délibération
MISE A DISPOSITION
DU TERRAIN DE JEUX
COMMUNAL AU
COMITE DES FETES
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 14 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-cinq
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 mars 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h46), Mme LETELLIER Sophie,
Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Absent : /
Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2023-03-14/14 : MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE JEUX COMMUNAL AU COMITE DES FETES
Madame le Maire présente une demande du Comité des Fêtes qui souhaite organiser un moment de Pâques à
destination des enfants de Champeaux le samedi 8 Avril 2023 dans l’après-midi.
A cette occasion, ils souhaitent pouvoir accéder au terrain de jeux municipal (à côté du terrain de tennis) afin
d’y organiser une chasse aux œufs (soumise aux conditions météorologiques).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve
et vote à l’unanimité la mise à disposition du terrain de jeux communal au Comité des Fêtes le samedi 8 avril 2023,
8 POUR
à titre gracieux. O CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230314-DCM23-03-14-14-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023