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Déliberation - deliberations du 21 mars 2023
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 21 MARS 2023
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-trois,
En exercice : 8
Le mardi vingt-et-un mars deux mille vingt-trois, à quatorze heures et huit
Présents : 6 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 16 mars 2023, s’est Votants : 7 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la convocation PORTAIS Serge (14h15), M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie,
Le 16 Mars 2023 Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Date de l’affichage Absente excusée : Mme BOUCHAUD Annabelle.
Le 16 Mars 2023 Absente : Mme GIARD Claudine.
Réf. : 2023-03-21/01 Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.
Objet de la délibération
M. LEGATHE est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. DELIBERATION
MODIFICATIVE DU
BUDGET PRIMITIF
COMMUNAL 2023 DCM 2023-03-21/01 : DELIBERATION MODIFICATIVE DU BUDGET , PRIMITIF COMMUNAL 2023 (AFIN D’INTEGRER LE TRANSFERT CIN POONRERRER DU RESULTAT DU SMAAG). LE TRANSFERT DU
RESULTAT DU
BUDGET Afin d’intégrer le transfert du résultat global du budget assainissement au ASSAINISSEMENT) budget communal,
- Compte tenu de la transmission au SMAAG du service assainissement à compter du 1° janvier 2023,
- Compte tenu de sa dissolution lors du conseil municipal du 14/03/2023 du budget assainissement (délibération n°2023-03-14/03),
- Compte tenu de la délibération concordante de répartition des résultats de clôture du 13/12/2022 (délibération n°2022-12-13/01),
- Compte tenu du résultat cumulé suivant approuvé par le conseil municipal du 14/03/2023 (délibération n°2023-03-14/02), à savoir
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230321-DCM23-03-21-01-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023 . dépenses de Recettes de Résultat de Exercice 2022 L , ; : : 2 l'exercice l'exercice l'exercice
Investissement 58 819,96 77 955,97 19 136,01 €
Fonctionnement 85 385,08 84 250,04 -1 135,04 €
s À Transf Résultat de Part affectée à Résultat de eine ste
clôture 2021 l'investissement l'exercice2022 par opération d'ordre non budgétaire * Solde de clôture
Investissement -10 277,97 19 136,01 8 858,04 €
Fonctionnement 94 412,29 10 277,97 -1135,04 82 999,28 €
Total 84 134,32 10 277,97 18 000,97 91 857,32 €
Madame Le Maire fixe le transfert des résultats sur le budget communal de la façon suivante :
e A la section d’Investissement :
- En recette :
Lau chapitre 001 : 8 858.04 €.
- En dépense :
L pour abonder le compte 2116 — immobilisations corporelles (cimetière) une somme de 4 429.02 euros sera
inscrite.
L Une somme égale (4 429.02 €) sera inscrite au compte 1068 à destination du SMAAG.
e A la section de Fonctionnement :
- En recette :
L au chapitre 002 : 82 999.28 €.
- En dépense :
L pour abonder le compte 615231 — entretien, réparation de voirie une somme de 48 519.64 € (41 499.64 €+
7020 € de la pompe de relevage payée sur le budget communal) sera inscrite.
L Une somme de 34 479.64 € sera inscrite parallèlement au compte 678 à destination du SMAAG.
. .. k pere ne 7 POUR Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le
transfert des résultats du budget assainissement sur le budget communal de la façon 0 CONTRE évoquée ci-dessus. O ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. .—-
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230321-DCM23-03-21-01-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 6
Votants : 7
Date de la convocation
Le 16 Mars 2023
Date de l’affichage
Le 16 Mars 2023
Réf. : 2023-03-21/02
Objet de la délibération
VOTE DES TAUX
D'IMPOSITION 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 21 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le mardi vingt-et-un mars deux mille vingt-trois, à quatorze heures et huit
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 16 mars 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge (14h15), M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie,
Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme BOUCHAUD Annabelle.
Absente : Mme GIARD Claudine.
Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.
M. LEGATHE est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2023-03-21/02 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
A la vue de la revalorisation par l’État de la valeur locative du foncier (augmentation de 7%), Madame le
Maire propose d’appliquer les mêmes taux d’imposition que ceux de l’année dernière, à savoir :
- Taxe foncière bâtie 36,5%
- Taxe foncière non bâtie conservée 30,64%
‘ à « ‘ Si ET 7 _. . 7 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote la proposition à
l’unanimité. 0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230321-DCM23-03-21-02-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023