Procès Verbal - CRD 20 décembre 2013

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Procès Verbal - CRD 20 décembre 2013 Document publié le Vendredi 20 décembre 2013 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - CRD 20 décembre 2013)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Système de retraite, Démocratie,

1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2013

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mmes et MM. les Conseillers le 14 décembre 2013. Mmes et MM. les Conseillers sont invités à se rendre à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le Vendredi 20 décembre 2013 à 18h30.

ORDRE DU JOUR : APPROBATION DU PV DU 29 NOVEMBRE 2013 QUESTIONS FINANCIERES

QUESTIONS SCOLAIRES

URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

PERSONNEL

TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

INTERCOMMUNALITE

ASSOCIATIONS

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

PROCHAINE REUNION

PRESENTS : MM. BARREAUD, GAUD, MMES VRILLAUD, GUIBERTEAU, MM MOREAU, TAUNAY, BOURRIER, MMES GUILLOT, NEVEUR, M. de GRAILLY

ABSENTS : Mme BODIN (excusée), Mme LUCAZEAU et M. DAVID

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GUILLOT

PRÉAMBULE

Les jeunes de la commune, accompagnés d'un animateur du secteur Jeunesse de la Communauté de Communes ont fait le bilan de leur année 2013 et présenté leur projet pour 2014 : - Réalisation et pose d'une table de ping-pong sur la Place de Grailly.

Le projet séduit le Conseil Municipal qui va maintenant étudier le coût et le planning du déroulement des travaux en partenariat avec les jeunes.

I. APPROBATION DU PV DU 29 NOVEMBRE 2013

Il est adopté à l'unanimité après une remarque de M. BARREAUD concernant la rédaction du préambule, page 1 : inversion entre les sigles "AVAP" et ZPPAUP" (aux 16 ème et 18 ème lignes). D'autre part, la rédaction du paragraphe II.3) "Tarif du chenil", est ambigüe. Il convient de lire : " les personnes ayant perdu un chien doivent se présenter à la Mairie", au lieu de "invités à se rendre à..."

II. QUESTIONS FINANCIERES

1) Recouvrement de la Taxe de séjour 2013 : 1 381 €

2) Bilan des recettes de locations 2013 :

Il est observé une baisse des locations de la salle des fêtes.

6200 € de recettes en 2013, contre 6500 € en 2012 et 7 851 en 2011.

La petite salle attenante à la salle polyvalente, quant à elle, est mal insonorisée et mal isolée thermiquement et reste glaciale l'hiver, même en chauffant.

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3) Recensement de la population du 16 janvier au 15 février :

a) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter 3 agents recenseurs.

Leur rémunération est fixée comme suit :

1,50 € par feuille de logement

2,40 € par bulletin individuel

10,00 € par heure de formation

30,00 € d’indemnité de déplacement pour le secteur 1

55,00 € d’indemnité de déplacement pour le secteur 2

80,00 € d’indemnité de déplacement pour le secteur 3

b) Le chiffre de la population légale au 1 er janvier 2014, transmis par l'INSEE, est de 1 146 habitants.

4) Virements de crédits (Pièce n°4 ) :

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2013 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

DIMINUTION SUR

CREDITS DÉJÀ ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS OBJET DES DEPENSES

Chapitre et

article Sommes

Chapitre

et article Sommes

Horloge astronomique St James (111) 2315 155,56

Acquisition matériel divers (87) 2188 155,56

Electricité 60612 700,00

Combustible 60621 700,00

Carburants 60622 100,00

Fournitures diverses 6068 5 800,00

Entretien terrains 61521 870,00

Entretien bâtiments 61522 540,00

Entretien voies et réseaux 61523 300,00

Entretien matériel roulant 61551 500,00

Entretien autres biens mobiliers 61558 500,00

Maintenance 6156 200,00

Versement organismes de formation 6184 100,00

Autres frais divers 6188 200,00

Indemnités aux comptables 6225 220,00

Honoraires 6226 380,00

Fêtes et cérémonies 6232 230,00

Publications 6237 230,00

Voyages et déplacements 6251 210,00

Concours divers 6281 200,00

Remb. Frais autres organismes 62878 500,00

Autres services extérieurs 6288 300,00

Autres personnels extérieurs 6218 2 100,00

Cotisations au CDG/CNFPT 6336 200,00

Rémunération personnel titulaire 6411 1 100,00

Autres emplois d'insertion 64168 1 200,00

Cotisations à l'URSSAF 6451 3 700,00

Cotisations aux Caisses de retraite 6453 1 800,00

Cotisations aux organismes sociaux 6458 770,00

3

Indemnités 6531 410,00

Cotisations caisse de retraite élus 6533 100,00

Contributions aux organismes regpt 6554 4 700,00

Autres contributions obligatoires 6558 1 600,00

Subventions fonct. aux associations 6574 380,00

Charges exceptionnelles 678 7 140,00

19 145,56 19 145,56

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus. • Commentaire concernant le poste "énergie" : compte tenu de récentes négociations concernant la baisse du prix de la tonne de gaz, le coût global devrait connaître une diminution l'année prochaine.

Le Conseil Municipal constate que le secteur énergie reste un domaine où il faut mener une vraie réflexion et proposer des moyens de gérer plus rigoureusement les consommations.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Point sur les travaux effectués ou à effectuer (vérification des portes de secours, chauffage à moduler) :

Monsieur MOREAU et Mme NEVEUR ont visité les locaux scolaires en compagnie de Mme VAROQUI.

Un document administratif sécurité des locaux doit être remis par les enseignants à l’inspecteur d’académie.

- Ecole du haut et garderie : porte de sécurité s’ouvrant vers l’intérieur, elles seront inversées. - Plan évacuation : pas de salle de confinement en cas d’attaque chimique, ni d’alarme spécifique. - Un double du plan de sauvegarde de la commune sera fourni.

- L’escalier intérieur a uniquement vocation d’escalier de secours (une note de service sera éditée). - Une feuille précisant le nombre des enfants/classe sera affichée à l’extérieur du bâtiment. Un exercice de simulation avec passages par les issues de secours est envisagé avec les enfants. - Fermeture et ouverture des classes, des issues de secours et régulation du chauffage le soir par les agents.

Les effectifs prévisionnels d’enfants scolarisés semblent en baisse et présentent un risque de fermeture de classe sur 2016-2017.

Rentrée 2014-2015 : demande de changement de revêtement du sol du dortoir.

2) Charte de la laïcité :

Sur proposition du Maire et suite à la demande de l'Education Nationale, la devise nationale "Liberté, Egalité, Fraternité" sera mise en valeur sur le fronton des écoles, ainsi que l'installation des drapeaux français et européen.

La Charte de la laïcité et la Déclaration des Droits de l'Homme seront, elles aussi, mises en valeur.

3) Compte rendu de la réunion du SIVOS du 10 décembre – création d'un comité de pilotage sur les rythmes scolaires :

Par ailleurs, Le Maire, Président du SIVOS, expose au Conseil Municipal, la situation financière délicate du SIVOS due à certains dépassements de dépenses liés notamment aux frais de personnel (absences fréquentes) et de remplacement de matériel de cuisine à la cantine de Crazannes. Quelques ajustements et changements concernant les horaires des fins de cours le mercredi et les débuts de matinées ont été précisés.

Création d’un comité de pilotage représenté par :

- 2 membres du personnel

4

- 2 membres enseignants

- 2 membres élus SIVOS/ commune

- 2 représentants des parents d’élèves.

IV. URBANISME - ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

Le Conseil Municipal prend note de l'information transmise par le Syndicat des Eaux : le coût de la participation pour contrôle de l'assainissement individuel des particuliers n'augmentera pas en 2014. Il reste fixé à 168,72 € H.T.

V. PERSONNEL

1) Modification du tableau des effectifs :

Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 1 er janvier 2014. Il est décidé de créer 3 postes d'agent de maîtrise à temps complet, par suppression de 3 postes d'adjoint technique principal de 2 ème classe, à temps complet.

VI. TRAVAUX - VOIRIE - BATIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés, en cours et à prévoir :

Il est fait par M. MOREAU, adjoint responsable des services techniques.

La liste est la suivante :

- Ramassage des feuilles mortes sur les trottoirs et rues.

- Illuminations de Noël.

- Sanitaires du port à installer.

2) Insonorisation de l'Agence Postale sise dans la Mairie :

Il est décidé le doublage de la cloison séparant ce local du bureau du Maire.

3) Bilan des illuminations et décorations de Noël :

Il s'avère globalement positif; des améliorations sont à apporter en ce qui concerne les traversées de route.

4) Installation du Wifi dans la mairie :

Coût 280 € TTC (wifi libre et wifi mairie)

Pare feu et routeur ne sont plus sous maintenance.

Il faut également tenir compte que Microsoft arrête l’exploitation XP au profit de Windows 7 et Windows 8.

Des devis sont à étudier pour les postes (XP) de Mr Brière et de la Médiathèque. Prévision de l’achat d’un portable pour les adjoints.

5) Projet de création de chemins (balisage, mode d'information aux promeneurs "pack promenade) :

M. BOURRIER, responsable de ce projet présente au Conseil Municipal, les chemins qui seront aménagés et balisés.

Les chemins seront balisés avec l’aide de Mr CORNILLE qui possède un diplôme de baliseur. Le balisage se fera probablement avec un pochoir et différentes couleurs selon le type de chemin avec également le logo de la commune pour une différenciation.

5

Un support de carte sous pochette plastifiée avec informations nécessaires aux randonneurs est à l’étude. Moyennant une somme modique de 1 ou 2 euros (pour amortir les frais de papier et imprimerie), il serait à récupérer au Point Tourisme.

6) Annulation de la demande de modification du nom de rue pour le Chemin des Lavandières :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, annule la demande de modification du nom du Chemin des Lavandières sur une partie du Chemin en Rue de Gibrand.

VII. INTERCOMMUNALITE

1) Saintonge Romane : compte rendu de la réunion du Comité Syndical du 13 décembre 2013

Les questions qui ont été abordées concernent :

- problèmes rencontrés avec la C.D.A (Communauté D'Agglomération) de Saintes. - programme Leader.

- S.I.G (Système d'Information Géographique).

2) Syndicat Informatique : compte rendu de la réunion du 17 décembre 2013 :

A noter : le siège social est transféré de La Rochelle à Saintes, 2 rue des Rochers.

3) Syndicat des Eaux : compte rendu de la réunion du 12 décembre 2013

Le prix de l'eau sera maintenu en 2014.

VIII. ASSOCIATIONS

Mme GUIBERTEAU, adjointe, présente au Conseil Municipal les manifestations passées et évoque celles à venir.

1) Manifestations de Décembre :

Téléthon 08-déc Mairie

Salle Polyvalente

(animations) salle

des Fêtes

(concours de

belote)

En demi-teinte: Peu de monde motivé pour

participer aux animations. Beau bénéfice tout de

même avec 1242 € reversé au Téléthon. (Repas,

concours de belote).Opération à reconduire l'an

prochain avec quelques modifications dans la

programmation des activités.

A G 17-déc Pêche Mairie

La société de pêche rencontre des problèmes

depuis que l'on ne délivre plus de cartes de pêche

sur la Commune. Il est maintenant possible de

récupérer le formulaire de demande de carte à

La Médiathèque ou au Point Infos Tourisme (en

été). Il est également possible de télécharger la

demande par internet (www.cartedepeche.fr)

Toute carte achetée à Port d'Envaux permet le

versement d'une quote part de 6,50 € à

l'Association. Le Trésorier a donné sa démission,

l'intérim sera assuré par M. J. Claude Woloszyn

Repas de Noël 15-déc Automne 12 h salle des fêtes

Le repas s'est déroulé dans une ambiance très

festive avec une accordéoniste de grand talent. 89

repas servis dont 39 personnes n'appartenant pas

à l'Association

6

Venue du père

Noël 19-déc

Mouettes

Rieuses

Le père Noël accompagné du père Fouettard ont

visité les 2 écoles du R P I. Le père Noël

sponsorisé par les Mouettes Rieuses a offert des

livres, des jeux de société et des bonbons. Tous

les enfants ont pu discuter avec le père Noël de

leur commande passée, et dans toutes les classes

les enfants ont chanté un chant de Noël.

2) Manifestations à venir :

Noël du

Basket 21-déc APPE Basket

S. Polyvalente

10h-18h

AG 18-janv APPAL Rue de la Prévôté 16h

Voeux du

Maire 24-janv

Salle des Fêtes

18 h 30

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

1) Médiathèque : Ouverture le mardi de 16h30 à 19h à l'essai jusqu'en juin 2014. 2) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (12 novembre – Centre Bourg de Crazannes) : Eau conforme aux paramètres étudiés. Nitrates à 20mg/l.

3) Passage du Bordeaux – Saintes, le 6 avril 2014.

4) Révision de la carte cantonale : le redécoupage prévoit 27 cantons au lieu de 51 actuellement.

X. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 31 janvier 2014 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus.