Procès Verbal - CRD DU 22 février 2013

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Procès Verbal - CRD DU 22 février 2013 Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - CRD DU 22 février 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 22 FEVRIER 2013

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mmes et MM. les Conseillers le février 2013. Mmes et MM. les Conseillers sont invités à se rendre à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 22 février 2013 à 19 heures.

ORDRE DU JOUR : APPROBATION DU PV DU 25 JANVIER 2013

QUESTIONS FINANCIERES

QUESTIONS SCOLAIRES

URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

PERSONNEL

TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

INTERCOMMUNALITE

ASSOCIATIONS

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

PROCHAINE REUNION

PRESENTS : MM. BARREAUD, GAUD, MMES VRILLAUD, GUIBERTEAU, MM MOREAU, TAUNAY, MMES GUILLOT, BODIN, LUCAZEAU, NEVEUR

ABSENTS EXCUSÉS : MM BOURRIER, LIRONCOURT, de GRAILLY, DAVID

SECRETAIRE DE SEANCE : MME BODIN

I. APPROBATION DU PV DU 25 janvier 2013

Au paragraphe VII.1), il faut lire : "L'objectif de cette rencontre est d'obtenir une aide dynamique sur le plan communication, technique de mise en œuvre et formation afin d'approcher le zéro pesticide" au lieu de "Ce projet s'inscrit dans le cadre du dispositif Terre Saine; son objectif est d'atteindre le zéro pesticide".

II. QUESTIONS FINANCIERES

1) Devis du Feu d’artifice : 2 500 € : Le Conseil donne son accord pour reconduire la collaboration avec l'artificier local pour un devis de 2500 €.

2) La participation aux frais de gestion du gymnase de Saint Savinien est de 4162 € pour 34 élèves de notre commune. Les élus de la CDC de Saint Savinien notent une hausse des incivilités lors de l’utilisation du gymnase. La piscine est utilisée par le RPI de Crazannes-Port d’Envaux comme les enseignants s’y étaient engagés et le planning a été respecté. Les horaires d’ouverture de la piscine vont probablement être modifiés ; une proposition a été faite pour une ouverture à 11 h 00. Une animation Zumba est à l’étude : celle-ci pourrait être programmée deux fois au cours de l’été, en soirée.

3) Bilan des dépenses de chauffage pour la salle polyvalente et la Mairie : une étude synoptique des bilans de 2010-2011-2012 met en exergue une forte hausse de la facture énergétique, due à l’augmentation du coût du gaz et une facturation rapprochée à la fin 2012 et en début d’année 2013 ; la question se pose de l’utilisation des locaux en période hivernale couplée avec les économies qui doivent être réalisées.

4) Info finances locales sur les dotations aux collectivités : la dotation de l’état devrait être en baisse de 10 %, soit une baisse conséquente de 20 000 €. Cette baisse est conjuguée à la demande de l’Etat de mettre en place les nouveaux rythmes scolaires dont une partie devra être supportée financièrement par la Commune. La réforme concerne aussi les activités périscolaires au même titre que la restauration scolaire et la garderie qui sont de la compétence municipale. Une municipalité n’a pas d’obligation légale à mettre en œuvre ces services. Les collectivités ont cependant à cœur de2

proposer à la population un service adapté. Toutefois, ce nouveau glissement de compétences soulève la question du financement et par contrecoup, de son impact sur la fiscalité locale. Le coût estimé par élève, soit 120 à 150 €, engendrerait une contribution supplémentaire pour la commune de 16 000 € environ, soit 7 % des impôts payés par les contribuables. A prévoir également une baisse des droits de mutation (taxes liées à la vente des maisons) qui représente environ 25 000 € pour la Commune ; la conjoncture économique laisse craindre une baisse dont on ne peut évaluer le montant. 5) Répartition 2013 du produit des amendes de polices perçu en 2012 : elles permettent de réaliser des équipements de protection routière tels que des abris de bus ou des radars pédagogiques. 6) Soumission des indemnités du Maire aux cotisations sociales : Les indemnités perçues par le Maire sont désormais soumises aux cotisations sociales. L’impact serait de 3 600 € pour la part patronale. Le Maire attend l’élaboration du budget pour décider ou non d’une mesure compensatrice sur son indemnité.

7) Acquisition d’un poste informatique supplémentaire et mise en réseau : Le Conseil donne un accord de principe pour l’achat d’un ordinateur portable et la mise en réseau des postes informatiques de l’accueil pour faciliter la polyvalence dans l’exécution des tâches. La décision est reportée à la prochaine séance du conseil après étude précise du devis.

8) Autorisation de dépenses d'investissement en attendant le vote du budget Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à régler certaines dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2013.

ARTICLE OBJET DE LA DEPENSE MONTANT TTC

2188 (87)

Cuve gasoil 1147.01

III. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS)

1) La rencontre entre élus du samedi 2 février a eu pour principal sujet la mise en place des rythmes scolaires.

2) Le Conseil a décidé de surseoir à septembre 2014 la mise en place de l’aménagement des rythmes scolaires afin de présenter un projet cohérent et partagé dans l’intérêt des usagers de l’école, mais également en raison d’un budget contraint. Cette décision s’inscrit en lien avec les autres communes de notre Communauté de Communes qui ont majoritairement pris la même option. La décision devant être prise avant le 9 mars, le délai pour organiser un projet structuré n’est pas suffisant. Cette réforme implique d’autres collectivités telles que le Conseil général qui a en charge l’organisation des transports scolaires. Le choix définitif du placement de la demi- journée, le mercredi matin ou le samedi matin, n’est pas encore effectué.

Le Conseil est conscient que cette réorganisation sera aussi marquée par le renouvellement du Conseil municipal en mars 2014 et que la concertation avec les membres de la communauté scolaire est nécessaire afin de construire un projet qui tienne compte des contraintes économiques et budgétaires limitant la hausse de la fiscalité.

Une réunion d’information et de débat est organisée le 5 mars au Foyer rural de Crazannes à 20h00.

IV. URBANISME - ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil de la liquidation judiciaire de l’entreprise Lizet avec pour conséquence le licenciement de 8 salariés.

1) La Charente :

* La visite de Madame Labat, Service des Voies d’Eau du Conseil général est fixée au mercredi 6 mars.

* Le Conseil général a accordé une subvention pour les aménagements liés à la halte fluviale.3

* La proposition par le Port de Rochefort d’un don d’une passerelle est acceptée. Le transport de la passerelle du port de Rochefort vers le port de Port d’Envaux devrait être assuré par l’entreprise Terrassement port d’envallois, moyennant compensation financière.

* Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la mise à disposition de ce local aux conditions suivantes :

- 6 mois à compter du 1er mars 2013, renouvelable à la demande du locataire - loyer mensuel de 50 € (cinquante euros)

- le Maire est autorisé à signer la convention avec la Société "Les Canotiers". 2) Projet Véloroute - Angoulème - Rochefort : Un cheminement le long de la Charente sera réalisé à partir des chemins existants en partenariat avec la CdC et le Conseil général qui va réaliser un inventaire des voies à aménager. La communication sur ce projet sera faite par le Conseil général. 3) Commission Biodiversité : Compte rendu de la réunion du 6 février :

• Des propositions pour aménager le vallon du Bel Air, tout en préservant la biodiversité, ont été faites en collaboration avec l’Association Perennis. Il s’agit de favoriser l’entretien du vallon avec l’extension de parcelles. Un inventaire des parcelles est nécessaire afin de retrouver les propriétaires. L’objectif est de permettre le développement de cultures vivrières, de pâturages et de vergers. Il est envisagé de travailler avec l’association d’insertion Saint Fiacre, mais également les écoles pour que cette opération ait un caractère social et pédagogique. • La Commission sollicite la participation de la commune pour les frais d’envoi de courrier aux propriétaires, ce qui est accordé.

• La participation ponctuelle et limitée des agents communaux ou des brigades vertes est acceptée pour soutenir les habitants du quartier lors de travaux d’entretien. • Les habitants du Vallon vont constituer un Conseil avec le soutien de l’Association Perennis. L’objectif est de faire du Vallon du Bel Air un atout de développement du tourisme et de préservation des zones humides et d’appliquer la réglementation concernant la trame Verte et la trame Bleue

• Monsieur le Maire fait remarquer que ce projet doit être conduit en concertation avec la commune de Crazannes.

• L’Association Perennis a sollicité l’attribution d’une subvention de 150 € : un accord de principe est donné.

4) Traversée du Bourg : Le Conseil général a informé le Conseil municipal d’une réduction du coût des travaux liés à la traversée du bourg de 40 000 € environ.

V. PERSONNEL

1) Situation d’un agent technique en CAE : le renouvellement du contrat CAE de l’un des agents du service technique est décidé pour une durée de 6 mois supplémentaires à partir du 1 avril. Ses missions seront dévolues essentiellement aux espaces verts. L’objectif étant de poursuivre la mise en place progressive de méthodes alternatives d’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires. 2) Recours à un agent en CAE pour le secrétariat à partir de septembre : la demande est acceptée pour assurer l’accueil au Secrétariat dans le but de décharger l’actuelle préposée à l’Accueil afin de lui permettre de préparer la succession prochaine de Monsieur Brière dont le départ à la retraite est prévu pour début 2014.

VI. TRAVAUX - VOIRIE - BATIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés, en cours et à prévoir :

Travaux réalisés :

Réparation du chauffage à la Salle polyvalente, finition de la taille des tilleuls, place Jacques de Grailly, élagage des chemins pendant deux semaines en collaboration avec l’Association Saint Fiacre, pose d’une cabine de douche et d’une VMC dans la Maison Vinet destinée à la location, Travaux en cours :

Suite de la création d’une salle de classe à l’étage.4

Travaux à prévoir :

Réfection de la toiture de la maison Vinet, fondation pour une clôture de séparation entre le jardin derrière la cantine et une propriété privée, campagne de réfection de nids de poule sur la chaussée. 2) Une demande d’autorisation de passage et de stationnement d’une cabane de chantier du 4 au 30 mars (lieu-dit Le Priousté) a été faite pour effectuer des fouilles archéologiques subaquatiques. 3) La visite à Panloy proposée par Jeannick Guillot, déléguée à l’environnement, et destinée aux agents et élus de la Commune et de la CdC, dans le but de découvrir du matériel de désherbage pour compenser l’utilisation de produits phytosanitaires, ne s’est pas avérée concluante. Les engins présentés nécessitent un gros investissement et n’ont pas convaincu sur leur efficacité.

VII. INTERCOMMUNALITE

1) Communauté de Communes :

Une réunion d’information, à l’initiative de Jeannick Guillot, est programmée le 14 mars à St Porchaire. On y parlera du désherbage et la Charte Terre Saine sera présentée. 2) Saintonge romane :

Les décisions prises lors de la réunion du 11 février ayant trait au Programme Leader n'ont pas concerné notre commune. L’étude du dossier sur l'aménagement de la halte fluviale est programmée le 27 mai.

3) Syndicat Informatique :

Les évolutions pour l’année 2013 sont centrées sur des réformes institutionnelles avec l’installation de l’intercommunalité et des réformes stratégiques avec les refontes des offres. Un projet d’infrastructure avec une relocalisation est à l’étude. Des offres sur les nouvelles technologies sont programmées (cloud, tablettes, télé-sauvegarde, archivage, convocations et parapheurs électroniques, logiciel pour port de plaisance....)

4) Association des Riverains de la Charente et de ses affluents :

Le compte rendu de l’Assemblée générale du vendredi 8 février 2013 fait état de l’inquiétude des riverains qui ne voient aucune évolution concernant l’entretien du fleuve et le traitement des risques des crues. Le problème de l’utilité ou de la nuisibilité (bouchon) de la Chaussée romaine est évoqué. 5) Syndicat des Eaux :

La Communauté d’Agglomération Royan-Atlantique adhère au Syndicat des Eaux. Un avis favorable a été émis pour l’aménagement et le renforcement du réseau avec la suppression d’une canalisation en terrain privé et reprise de 3 branchements - rue du Tumulus.

VIII. ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

APE : Boum des écoles 26 janvier : bonne ambiance, participation de 70 enfants (moyens et petits) – très faible participation des plus

grands - le goûter offert a été très apprécié.

CdS Rugby : saison 2013 01 février : présentation de la saison ; déception admise sur le manque de licenciés jeunes malgré l’investissement

fourni lors des journées organisées en faveur des écoles

du canton.

Loto des Fous Cavés 9 et 10 février : très bonne participation : 300 personnes présentes à chaque manifestation

Conférence : « les insectes auxiliaires au service des

jardins »

12 février

Salle de Réunion

Secteur paroissial – Repas « Pot au Feu » 17 février : très bonne ambiance, 160 personnes présentes.

2) Manifestations à venir

ACCA : Chasse à courre 02 mars

ACCA : Concours amateurs de chien courants 10 mars

Trophée Valentin – course cycliste 10 mars : 16 h 15 à Saint James

AG du Club l’Automne 16 mars à 14 h 30 – Salle des Fêtes5

Loto des Fous Cavés 23 et 23 mars : Pont l’Abbé

ADMS : concert à l’Eglise – Printemps des Poètes 23 mars

APE : Bourse de l’Enfance 24 mars – Salle polyvalente

3) CdS Rugby : le Club organisera une déambulation semi-nocturne le 4 mai, avec dégustation (à la Salle polyvalente) et spectacles sur des lieux différents (Salle des Fêtes, Châteaux de Panloy et de Crazannes, Les Lapidiales).

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

1) Plan Communal de Sauvegarde (PCS ) : bilan positif de la rencontre titulaires-remplaçants du samedi 9 février ; bonne participation des bénévoles et échanges positifs.

2) APIC : mise en place du service d’avertissement aux pluies intenses à l’échelle des communes développé par Météo France : la Commune n’est pas concernée.

3) Médiathèque :

- Animation « Bébés Lecteurs » le 2 mars : première animation avec Christelle Rabier ; ces animations seront programmées tous les deux mois. Les bébés et leurs parents sont invités par courrier.

- Printemps des Poètes : manifestation le dimanche 17 mars à 11 h 00 sur la place des Halles : les amateurs de poésies sont invités à venir écouter ou lire des poèmes ; 10 ème manifestation pour la Médiathèque.

4) La Journée nationale du Souvenir et de Recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des Combats en Tunisie et au Maroc est officiellement fixée au 19 mars. La Commune ne participera pas à la création d’un édifice en mémoire des victimes de cette guerre qui doit être construit sur la commune de Saint Savinien.

5) Le Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine , analyse effectuée le 04 février 2013, au centre-Bourg de Port d’Envaux (le stade), fait état d’une eau conforme aux valeurs limites de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés.

X. PROCHAINE RÉUNION

VENDREDI 26 AVRIL 2013 A 19 HEURES.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 43.