Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 355 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 379 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 339 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 101 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 355 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 006 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 097 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 112 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 321 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 185 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 177 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 355 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 355 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2024-355

PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024Sommaire

Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité

89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060

du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly,

Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles

(17 pages) Page 3

2Préfecture de l'Yonne

89-2024-11-07-00001

Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060

du 7 novembre 2024 portant adhésion des

communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines

au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 3Direction de la Citoyenneté

et de la Légalité

PRÉFET

DE L'YONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/BCL/2024/,/1 060

portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines

au syndicat mixte d'adduction d'eau potable

Sens Nord-Est/Sources des Salles

Le Secrétaire général, Le Préfet de l'Yonne,

de la préfecture de l'Aube,

préfet par intérim

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5711-1, L. 5211-18,

L. 1321-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 45.

VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;

VU le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture

de l'Aube ;

VU le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,

sous-préfète d'Auxerre, Madame Pauline GIRARDOT ;

VU le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de

l'Aube ;

VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature à

Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 1930 modifié portant création du syndicat intercommunal des eaux des

Sources des Salles ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 1951 modifié portant création du syndicat mixte d' adduction d'eau

potable de Sens Nord-Est ;

VU l'arrêté interpréfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0736 du 27 décembre 2016 portant création d'un

nouveau syndicat issu du syndicat mixte des eaux des Sources des Salles et du syndicat mixte d'adduction

d'eau potable de Sens Nord-Est ;

VU l'arrêté interpréfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2017/0429 du 10 mai 2017 adoptant les statuts du syndicat

mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles ;

VU l'arrêté interpréfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/0623 du 14 juin 2024 portant modification des statuts du

syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles ;

VU l'arrêté interpréfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/844 du 22 août 2024 portant adhésion de la commune

de Paisy-Cosdon (10) au syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles :

VU la délibération du 18 avril 2024 du conseil municipal de la commune de Plessis-Saint-Jean (89) soilicitant

son adhésion au syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles :

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 4VU la délibération du 5 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Pailly (89) sollicitant son adhésion

au syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles ;

VU la délibération du 25 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Sergines (89) sollicitant son

adhésion au syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles ;

VU les délibérations n° 09-2024, n° 10-2024 et n° 11-2024 du 2 juillet 2024 du comité syndical du syndicat

mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles approuvant l'adhésion des communes

de Plessis-Saint-Jean, Pailly et Sergines ;

VU les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Boeurs-en-Othe (89), Cerilly (89),

Cerisiers (89), Coulours (89), Courgenay (89), Évry (89), Flacy (89), Foissy-sur-Vanne (89), Gisy-les-Nobles,

Lailly (89), Les Clérimois (89), Les Vallées-de-la-Vanne (89), Molinons (89), Paisy-Cosdon, Pont-sur-Vanne (89),

Pont-sur-Yonne (89), Saint-Sérotin (89), Serbonnes (89), Sormery (89), Thorigny-sur-Oreuse (89), Villenavotte

(89) et Villeneuve-l'Archevêque (89) ;

Considérant qu'en application de l’article 45 du décret n° 2004-374 , en cas de vacance momentanée du

poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par le secrétaire général ;

Considérant que, par délibération du 18 avril 2024, la commune de Plessis-Saint-Jean a sollicité son adhésion

au syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles ;

Considérant que, par délibération du 5 juin 2024, la commune de Pailly a sollicité son adhésion au syndicat

mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles ;

Considérant que, par délibération du 25 juin 2024, la commune de Sergines a sollicité son adhésion au

syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles ;

Considérant que le comité syndical du syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources

des Salles a délibéré, le 2 juillet 2024, favorablement à l'adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean

et Sergines ;

Considérant que ces délibérations ont été notifiées aux communes membres du syndicat qui disposaient de

trois mois à compter de ces notifications pour se prononcer sur les adhésions sollicitées :

Considérant qu'à défaut de délibération dans ce délai, la décision des conseils municipaux est réputée

favorable ;

Considérant que la majorité requise par l'article L. 5211-18 du CGCT nécessite l'accord des deux tiers au

moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population

totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers

de la population;

Considérant que les conseils municipaux des communes de Boeurs-en-Othe (89), Cerilly (89), Cerisiers (89),

Coulours (89), Courgenay (89), Évry (89), Flacy (89), Foissy-sur-Vanne (89), Gisy-les-Nobles, Lailly (89), Les Clérimois (89), Les Vallées-de-la-Vanne (89), Molinons (89), Paisy-Cosdon, Pont-sur-Vanne (89), Pont-sur- Yonne (89), Saint-Sérotin (89), Serbonnes (89), Sormery (89), Thorigny-sur-Oreuse (89), Villenavotte (89) et

Villeneuve-l'Archevêque (89) se sont prononcés favorablement à l'adhésion des communes de Pailly, Plessis-

Saint-Jean et Sergines ;

Considérant qu'en l'absence de délibération dans le délai prescrit, les avis des conseils municipaux des

communes d'Arces-Dilo (89), Bagneaux (89), Bussy-en-Othe (89), Courlon-sur-Yonne (89), Cuy (89),

Fournaudin (89), La Postolle (89), Les Sièges (89), Michery (89), Nailly (89), Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes

(89), Vaudeurs (89), Vaumort (89), Villechétive (89), Villeperrot (89), Vinneuf (89), Bérulle (10), Chennegy (10),

Maraye-en-Othe (10), Nogent-en-Othe (10), Planty (10), Rigny-le-Ferron (10), Saint-Mards-en-Othe (10} et

Vulaines (10) ainsi que du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

sont réputés favorables ;

Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L. 5211-18 du CGCT sont atteintes ;

Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département de l'Aube ;

Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n° 2004-374 susvisé, en cas de vacance momentanée

du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par le secrétaire général de la préfecture ;

CL

{:

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 5Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Yonne et de l'Aube ;

ARRÊTENT

Article 1”: Les communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines sont membres du syndicat mixte

d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles à compter du 1° janvier 2025.

Article 2 : Conformément aux articles L. 1321-1 et suivants du CGCT, les équipements et réseaux d’eau

potable de cette commune sont mis à pass du syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens

Nord-Est/Sources des tnt

Le syndicat mixte Lailadéinn d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles et les communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines réalisent un procès verbal contradictoire qui sera transmis à leur service de gestion comptable respectif.

L'état de l'actif et du passif transféré par chaque commune au syndicat mixte d'adduction d'eau potable de

Sens Nord-Est/Source des Salles et établi à la date du présent arrêté est joint en annexe à titre indicatif.

Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication aux recueils des actes

administratifs de l’État dans les départements de l'Yonne et de l'Aube.

Article 4: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication :

* soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait

naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans

les deux mois suivant sa notification. || en est de même en cas de décision explicite de rejet ;

* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22, rue d'Assas, 21000 Dijon). Le tribu- nal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Yonne et de l'Aube, les directeurs départementaux

des finances publiques de l'Yonne et de l'Aube, les directeurs départementaux des territoires de l'Yonne et

de l'Aube, le président du syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles et

les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté dont copie leur sera adressée, et qui sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans les

départements de l'Yonne et de l'Aube.

Fait à Auxerre, le 0 7 NOV, 2074

le Secrétaire général, Pour le Préfet,

Préfet de l’Aube par intérim, La Sous-préfète,

Secrétaire Générale

Mathieÿ ORSI Pauline GIRARDOT

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 6089052 SGC SENS 28502 Budget eau asst PAILLY ÉTAT DE L'ACTIF EXERCICE 2024 EDITION DU27/09/2024 NIVEAU DE TOTALISAT Sous-total Sous-total Sous-total Sous-total Sous-total Sous-total COMPTE N° INVENTAIRE 2031 Etude BAC 01-2018

EAU/ ASST EAU

Feuillei

ACTIF PROVISOIRE AU 27 SEPTEMBRE 2024 DU SERVICE DES EAUX DE

PAILLY A TRANSFERER AU SMAEP DE SENS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 DATE ACQUISITI

DÉSIGNATION DU BIEN CATÉGORIE INVENTAIRE

ON

ETUDE BAC NON AMORTISSABLE

18/06/2018

TOTAL frais d'études

2031 _

21311B1/24 EAU 21311 2151BYPASS EAU 215111/2021 EAU 215111/62 EAU 2151 21531RES-2022 EAU 21531R1-02 EAU 21531 R1/20 EAU 21531R1-2021 EAU 21531 R1-2022 EAU 21531 R1/83 EAU 21531 R1/87 EAU 21531 R1/90 EAU 21531 R1/92 EAU 21531 R1/93 EAU 21531 Vanne?2018 EAU 21531 2023-STATION POMPACEAU 21531 EAU 215411/81 EAU 2154 _ 2155 11/03 EAU 215511/10 EAU 215511/56 EAU 215511/86 EAU 2155 _ 21561 CEA-2020 EAU 21561 M1/00 EAU 21561 M1/01 EAU

RESERVOIR D EAU batiments exploitation

AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 20 A01/01/1924 BRANCHEMENT BYPASS SUR CHATEAU LAMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 A09/05/2022 COUVERTURE STATION POMPAGE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 25 A28/09/2021 STATION DE POMPAGE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 20 A01/01/1962 instal complexes spécial RESEAU D EAU TRAVAUX 2022 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 A09/05/2022 RESEAU D EAU AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 A31/12/2002 RESEAU D EAU AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 A01/01/1920 BRANCHEMENT EAU 6 RUE DES JARDINSACQUIS PAR LOT LINEAIRE 50 AN(S) 23/12/2021 BRANCHEMENT AEP SUR RD 28 À SERVITAMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 A09/05/2022 RESEAU D EAU AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 401/01/1983 RESEAU D EAU AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 401/01/1987 RESEAU D EAU AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 A01/01/1990 RESEAU D EAU AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 A01/01/1992 RESEAU D EAU AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 20 A01/01/1993 Pose vannes reseau d eau AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 A28/11/2018 creation de regard dans station de pompage AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 40 A03/08/2023 réseaux adduction eau MOTEUR STATION mat indust AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 A01/01/1981 POMPE POMPE DOSEUSE JAVEL POMPES STATION POMPES STATION outillage industriel AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15 A30/12/2003 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15 A31/12/2010 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 A01/01/1956 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 A01/01/1986 INSTALLATION COMPTEUR EAU TELERELAMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15 A10/02/2020 COMPTEURS D EAU AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15 A01/01/2000 COMPTEURS D EAU AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15 A01/01/2001 Page 1 AMORTI SSEMEN VALEUR T BRUTE 0 15535,32 15535,32 20 3048,98 3048,98 10 8760,04 25 5300 20 914,69 14974,73 50 2238,98 30 14653,19 30 3048,97 50 2024,6 50 2637 50 22920,94 50 4635,79 50 12169,69 30 927,53 30 8324,87 30 2450 40 4735,7 80767,26 10 1142,73 1142,73 15 5429,23 15 3604 10 609,8 10 5834,56 15477,59 153685 151906,95 45 1388,69 AMORTISSEMENT S ANTÉRIEURS 3048,98 3048,98 876 424 914,59 2214,69 55,97 6644,49 3048,97 101,24 65,93 22920,94 3928,58 9177,98 649,23 5615,69 306,25 (o) 52515,27 1142,73 1142,73 5429,23 3123.49 609,8 5834,56 14997,08 732,99 1906,95 1388,69 VALEUR NETTE

15535,32 15535,32 0 0 7884,04 4876 0 12760,04 2183,01 8008,7 0 1923,36 2571.07 (e) 707,21 2991,71 278,3 2709,18 2143,75 4735,7 28251,99 0 0 (e) 480,51 (9) 0 480,51 2932,01 0 (e)

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 7Sous-total Sous-total Total général

21561 M1/04 21561 M1/07 21561M1/09 21561 M1/10 21561M1/12 21561M1/19 21561M1/2002 21561M1-2020 21561 M1-2021 21561 M1/80 21561 M1/90 21561M1/91 21561 M1/97 21561M2-2021 215611/2014 21561 _ 2188

E-01/2015 2188 PHOTOMETRE

MD100

2188 08/2014 2188 _

EAU EAU EAU

COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURSDEAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS PUCES 1ERE

TR COMPTEUR D EAU

Feuillel

AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15

431/12/2004

AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15 A31/12/2007 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15 A31/12/2009 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15 A31/12/2010 ACQUIS PARLOT LINEAIRE 15 AN(S) 31/12/2012 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15 08/11/2019 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15 A31/12/2002 COMPTEURS D EAU AVEC MODULE AUTCAMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15 A09/07/2020 COMPTEUR D EAU RUECHATEAU D EAU AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15 A16/06/2021 COMPTEURSAMORTIS COMPTEURSAMORTIS COMPTEURS COMPTEURS COMPTEURS EAU TELERELEVE REHABILITATION SURPRESSEUR serv distribution eau ArmoiredecommandeStatpomp Photomeltre analyse taux chlore PORTE STATION DE POMPAGE autres AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15 A01/01/1980 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 25 A01/01/1990 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15 A31/12/1991 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15 A31/12/1997 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15 A16/06/2021 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15A20/01/2014 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 15 AC3/09/2015 06/68/2024 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN05/09/2014 Page 2 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15

520,95 310 345 669 11615,9 835,12 13485,7 3220.8 298,87 556,7 366.64 9908,5 20861 71329,18 5330 1249 01 7029,01 208304,80

520,95 341 289,28 299 490,6 3097,56 835,12 2697,15 429,44 1033,36 298,87 556,7 1321.14 12516,58 29122,02 2842,65 (0) 1249,01 4091,66 107132,43

0 0 20,72 46 178,4 0 10788,55 2791,26 0 0 0 0 8587,36 8344,42 42207,16 2487,35 450 0 2937,35 102172,37

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 8089052 SGC SENS

_28502BudgetEAUASSTPAILLY

Feuillel

ACTIF PROVISOIRE DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE PAILLY AU 27

SEPTEMBRE 2024 À

ÉTAT DE L'ACTIF EXERCICE

2024 EDITIOND27/09/2024 NIVEAU DE TOTALISA TION COMPTE N° INVENTAIRE EAUIASST 2031 Etude ASST ASST 2031 EtudeRenouvStat® ASST 2031 TESTS2021 ASST Sous-tatal 2031. TOTAL 2033 20383-EtudeRenouvStat’ASST Sous-total 2033 _ TOTAL 2151 11/2001 ASST 2151 12/2001 ASST 2151 12/2002 ASST Sous-total 2151. TOTAL 21532 R2/00 ASST 21532 R2/01 ASST 21532 R2/02 ASST 21532 R2/06 ASST Sous-total 21532 ASST 2315 NVLE STEP-PAILLY ASST 2315 90008777352211 ASST Sous-total 2315 _ ASST Total général TRANSFERER AUSMAEP DE SENS A COMPTER DU 1ERJANVIER

2025 DATE DURÉE ACQUISITIO AMORTIS VALEUR DESIGNATION DU BIEN CATÉGORIE INVENTAIRE N SEMENT BRUTE

ETUDE ASSAINISSEMENT NON AMORTISSABLE 08/02/2017 (0) 34035.,16 PROJET CREATION NOUVELLESINON AMORTISSABLE 18/06/2019 (e) 44233,7 Test d'infiltration essai de tracage TRAVAUX EN COURSNON AMC16/04/2021 (6) 3740 frais d'études 82008.,86 PROJET CREATION NOUVELLE STITRAVAUX EN COURS NON AMC27/02/2023 (6) 811 frais d'insertion 811 STATION D EPURATION PAILLY AMORTIS INDIVIDUALISABLE LI01/01/2001 25 67615,26 STATION D EPURATION SERVINS AMORTIS INDIVIDUALISABLE LI01/01/2001 25 358,1 STATION EPURATION SERVINS AMORTIS INDIVIDUALISABLE LI21/12/2002 25 62747,92 installations complexes spécialisées 130721,28 RESEAU D ASSAINISSEMENT AMORTIS INDIVIDUALISABLE LI101/01/2000 50 261937,72 RESEAU D ASSAINISSEMENT AMORTIS INDIVIDUALISABLE LI 01/01/2001 50 89244,12 RESEAU ASSAINISSEMENT AMORTIS iNDIVIDUALISABLE LI31/12/2002 50456646,6S RESEAU D ASSAINISSEMENT AMORTIS INDIVIDUALISABLE LI 31/12/2006 50 7388,4 réseauxassainissement 815216,93 Tvxde réhabilitation par posede chemisage sur reseau08/12/2023 455600,59 situation n 6 05/06/2024 16790,71 Travauxen cours 472391,3 1501149,37 Page 1 AMORTISSE MENTS ANTÉRIEUR S 2722,8 0 Q 2722,8 0 0 59501,42 300,72 52708,32 112510,46 120521,21 39267,36 191791,54 2512,01 354092,12 (e] 469325,38 VALEUR NETTE 31312,36 44233,7 79286,06 811 811 8113,84 57,38 10039,6 18210,82 141416,51 49976,76 264855,15 4876,39 461124,81 455600,59 16790,71 472391,3 1031823,99

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 9_ ETAT PROVISOIRE DESSUBVENTIONS ASSAINISSEMENT PAILLY 2024 au 9/1 0/2024 non ; piste Subventions asst ETAT DES REPRISES DE SUBVENTIONS -ASST 1999 2000 2000 2001 2001 2002 2002 2002 2003 2003 2016 2017 2019 2020 2000 2000 2000 2001 2001 2002 2002 2002 2002 2002 2003 N° Désignation Art. Invent. 16/1999 SUBVENTION ASST 139111 T4/2000 SUBVENTION ASST 139111 T6/2000 SUBVENTION ASST 139111 T1/2001 SUBVENTION ASST 139111 17/2001 SUBVENTION ASST 139111 T12/2001 SUBVENTION ASST 139111 11/2002 SUBVENTION ASST 139111 T4/2002 SUBVENTION ASST 139111 1115/2002 SUBVENTION ASST 139111 T13/2003 SUBVENTION ASST 139111 T18/2003 ETUDES PREALABLES 139111 SUBV-1 ETUDE ZONAGE 139111 SUBV-2 ETUDE ZONAGE 139111 SUBV-4 ETUDE ZONAGE 139111 SUBV-5 SUBV AMO PHASECET 131911 RS —— RETTE T1/2000 SUBVENTION ASST 13913 T8/2000 SUBVENTION ASST 13913 T10/2000 SUBVENTION ASST 13913 T2/2001 SUBVENTION ASST 13913 T4/2001 SUBVENTION ASST 13913 T2/2002 SUBVENTION ASST 13913 T6/2002 SUBVENTION ASST 13913 T113/2002 SUBVENTION ASST 13913 1126/2002 SUBVENTION ASST 13913 T127/2002 SUBVENTION ASST 13913 T12/2003 SUBVENTION ASST 13913 Durée ValeurValeur amortie Valeur Amortissement Valeur d'actif au 1er Janvier nette Exercice résiduelle 50 9 048,92 2 894,70 6 154,22 361,96 5 792,26 50 59 520,0619 046,40 40 473,66 2 380,80 38 092,86 25 20 489,15 13 113,12 7 376,03 1 639,14 5 736,89 50 50 243,23 12 058,3238 184,91 2 009,72 36 175,19 25 5 122,29 3 073,35 2 048,94 409,78 1 639,16 50 3 341,68 1 002,45 2 339,23 133,66 2 205,57 50 4 163,00 1 248,90 2 914,10 166,52 2 747,58! 50145 140,00 43 543,66 101 596,34 5 805,60 95 790,74 25 9 148,00 5 488,80 3 659,20 731,84 2 927,36 25 2 286,00 1 097,28 1 188,72 182,88 1 005,84 25 1 378,00 661,44716,56 110,24 606,32 50 21 028,00 1 682,24 19 345,76 420,56 18 925,20 50 1 873,00 74,92 1 798,08 14,92 1 723,16 50 4 328,00 86,56 4 241,44 86,56 4 154,88. 50 1 176,000,00 1 176,0023,52 1 152,48 338 285,33 _105072,14 23321349 14537,70 218 675 + 50 14 542,57 5 517,76 9 024,81 581,10 8 44371 | 50 14 542,57 5517,76 9 024,81 581,10 8443,71 | 25 6 402,86 5 122,81 1 280,05 256,11 1 023,94 50 19 198,51 6 833,29 12 365,22767,94 11 597,28 25 6 402,86 4 866,14 1 536,72 256,12 1 280,60! 50 33 566,35 1141261 22 153,74 1 342,66 20 811,08 50 33 566,35 11 412,61 22 153,74 1 342,66 20811,08 25 3 132,29 2 380,55751,74 250,58 25 3 132,302 380,56751,74 250,58 25 3 071,00 2333,96 737,04 245,68 5040 265,9513 690,44 26 575,51 1 610,64 Page 1 Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 10|

Subventions asst

h L qe 13913 L 177 823,61 71468,49

10635512 7485,17 98 869,95

|2003 T4/2003 CONTROLE QUALITE 13818 50 9 795,00 2 546,80 7 248,20 391,80 6 856,40 2003 T8/2003 RESEAU ASST 13918 50 52 434,0013 633,16 38 800,84 2 097,36 36 703,48 u nn D nn| : Lu NT sü 16 179,56 à re : TXT 43 55088 Ci-dessous les soldes descomptes 131 et 139 non ajustés au 09/10/2024 { montant affectés sur l'Eau où l'Assainissement) ;:Masses Comptes Balance d'entrée Débits Crédits Solde 13111 C 505.008.,33 0 00 23.666,00 C 528.674,33 13118 C 67.322 48 0.00 107.122,50 C 174.444 98 1313 C 172.765 43 0,000,00 C 172.765,43 1318 C 62.229 00 0.00 0,00 GC 62.229,00 139111 D 149.279 74 0,00 0,00 D 149.279 74 139118 D 1.138,480.00 0.00 D 1.138,48 13913 D 86.228 12 0 00 0,00 D 86.228 12 13918 D 23.647 44 0,00 0,00 D 23.647 44 Page 2

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 11Date d'édition

09/16/2024

SGCDESENS

Etat global de la dette PAILLY ASSAINISSEMENT Date d'arrêté 09/10/2024 (Date incluse) Nombre d'emprunt(s) 1 _— Prêteu Date de Date de Duré ne | Fonrel Lou pee Capital Amortisseme Intérêts ÉRIC Références |Re ux l'aux type é Capital mitial |. ;; cumulées r versement fin è (1) C2) restant dû nts cumuléscumulés 00004140327-] CA 3/05/2024 34120 9 Fixe ji 70 006.00 68 537,61 1 462,39 717.02 2 179.41 Total 164 70 000.00 68 537.61 | 462,39 717.02 2 179.41 Total 70 000.0068 537,61 1 462,359 717,02 217941 Etat global de la dette Il ] (1) Taux :taux permettant le calcul des intérêts incluant la marge le cas échéant (2) Périodicité: À (Annuclle). S(Semestrielle),T(Frimestrielle), M(Mensuelle)

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 12Année | N° Désignation Art. Durée Valeur Valeur amortie Valeur Amortissement Valeur Orig. Invent. : d'actif au ler Janvier nette Exercice : _résiduelle 2003 T16/2003-1 SUBVENTION RESEAU 139111 40 608,00 144,36 463,64 24,49 439,15 2019 SUBV-3 ETUDE BAC 139111 40 6 021,00 0,00 6 021,00150,53 5 870,47 b Shotal | 139111 6 629,00 144,36 6 484,64 175,02 6 309,62 2002 T5/2002 RENFORCEMENT RESEAU D EAU 139118 A0 3 048,98 768,79 2 280,19 123,23 2 156,96 2002 114-128/200:RENFORCEMENT RESEAU D EAU 13913 40 4 277,41 1 105,02 3 172,39 178,23 2 994,16 Co Shtotal 13913 _ 427741 1105,02 317239 178,23 2994,16 Ci-dessous les soldes des comptes 131 et 139 non ajustés au 09/10/2024 ( montant affectés sur l'Eau ou l'Assainissement) : ë Masses ‘entr . | Comptes Balance d'entrée Débits Crédits Solde 13111 C 505.008.33 0,00 23.666,00 C 528.674,33 13118 C 67.322 48 0,00 1497.122,50 C 174.444 98 1313 C 172.765 43 0,000,00 C 172.765,43 1318 C 62.229 00 0.000,00 C 62.229,00 139111 D 149 279 74 0.000,00 D 149.279,74 139116 D 1.138 48 0,000,00 D 1.138,48 13913 D 86.228. 120.00 0,00 D 86.228,12 13918 D 23647 44 Q 00 0,00 D 23 647 44 ETAT PROVISOIRE DES SUBVENTIONS AU 9/10/2024 EAU PAILLY 2024 à consolider ETAT DES REPRISES DE SUBVENTIONS-EAU

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 13_089052 _30202 ÉTAT DE L'ACTIF EXERCICE SGCSENS EAU PLESSIS SAINT JEAN EDITIONDU09/10/2024 NIVEAUDE ION Sous-total Sous-total Sous-total Sous-total Sous-total Sous-total COMPTE 2031 2024-01/étude

BAC 2031 2115 T1 2115 T2 2115 T3 2115 . 21351 B1/25 21351 B1/97 21351B2/25 21351 _ 215111/00 215111/50 2151 21531R1/03 21531R1/05 21531R1/10 21531R1/13 21531R1/73 21531R1/82 21531 R2/73 21531 _ 2154M1/90 2154 _ 21561 M1/01 21561 M1/09 21561M1/10 21561 M1/12 21561M1/00-21561 21561M1/96 21561M1/97 21561 M1/98 21561M1/99 N° INVENTAIRE ETAT D ACTIF PROVISOIRE

EAU PLESSIS ST JEAN -TRANSFERT AU SMAEP DE SENS AU 1ERJANVIER 2025 DÉSIGNATION DU BIEN ParticipationetudeBAC frais d'études TERRAINBATI TERRAIN BATI TERRAINBATI terrains bâtis CHATEAU D EAU DE PLESSIS CHATEAU D EAU DE LA GARENNE CHATEAU D EAU DE LA GARENNE batiments exploitation ARMOIREDECOMMANDE STATION DE POMPAGE instal complexes spécial RESEAU D EAU RESEAUDEAU RESEAU D EAU EXTENSION RESEAU D EAU EXTENSION RESEAU D EAU LA GARENNE RESEAU D EAU RESEAUDEAU RESEAU D EAU réseaux adduction eau POMPES matindust COMPTEURSDEAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU POMPE A EAU DATE CATÉGORIE INVENTAIRE ACQUISITION MENT 30/07/2024 NON AMORTISSABLE 01/01/2001 NON AMORTISSABLE 01/01/2001 NON AMORTISSABLE 01/01/2001 CATEGORIE CREEE SUITE 01/01/1925 CATEGORIE CREÉEE SUITE W01/01/1997 CATEGORIE CREEE SUITE N01/01/1925 AMORTIS INDIVIDUALISABLE01/01/2000 AMORTIS INDIVIDUALISABLE01/01/1950 AMORTIS INDIVIDUALISABLE30/12/2003 AMORTIS INDIVIDUALISABLE31/12/2004 AMORTIS INDIVIDUALISABLE31/12/2005 AMORTIS INDIVIDUALISABLE31/12/2010 AMORTIS INDIVIDUALISABLE23/08/2013 AMORTIS INDIVIDUALISABLE01/01/1972 AMORTIS INDIVIDUALISABLEO01/01/1982 AMORTIS INDIVIDUALISABLEO01/01/1973 AMORTIS INDIVIDUALISABLE01/01/1990 AMORTIS INDIVIDUALISABLE01/01/2001 AMORTIS INDIVIDUALISABLES31/12/2009 AMORTIS INDIVIDUALISABLES31/12/2010 AMORTIS INDIVIDUALISABLES1/12/2012 AMORTIS INDIVIDUALISABLE01/01/1990 AMORTIS INDIVIDUALISABLE01/01/1996 AMORTIS INDIVIDUALISABLE01/01/1997 AMORTIS INDIVIDUALISABLE01/01/1998 AMORTIS INDIVIDUALISABLE01/01/1999 Page 1 AMORTISSE Le 80 80 80 30 30 30 30 30 30 30 30 30 10 10 10 10 10 10 10 10

AMORTISSEMENT VALEUR BRUTE S ANTÉRIEURS 4926,81 0 4926,81 0 85,26 0 28,42 0 79,94 0 193,62 0 30489,8 30489,8 1168,21 379,61 7622,45 7622,45 39280,46 38491,86 3568,742736,08 7622,45 7622,45 11191,19 10358,53 2172,84 1448,6 441,5 279,49 2567,5 1540,62 1372,9 594,88 820,83 273,6 23174,02 23174,02 76222,98 76222,98 4938,13 4938,13 111710,7108472,32 2293,62293,6 2293,62293,6 1466,41 1466.41 310 310 1923,11 1923,11 390,6 390.6 3879,57 3879,57 373,04 373,04 702,33702,33 359,93359,93 317079 3170,79 VALEUR NETTE 4926,81 4926,81 85,26 28,42 79,94 193,62 0 788,6 0 788,6 832,66 0 832,66 724,24 162,01 1026,88 718.02 547,23 (o] (e] (e] 3238,38 (e) 0 O9COCCGOOOQO Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 14Sous-total Total général

21561 2013-02 RESEAU DISTRIBUTION AMORTIS

INDIVIDUALISABLE23/12/2013

21561 2015-01/Réseau DisrRESEAU ALIMENTATION EAU ROUTE DE VI AMORTIS INDIVIDUALISABLE

18/02/2015

21561 2018-01/compteurs 12 compteur Diam 20 AMORTIS

INDIVIDUALISABLE04/05/2018

21561 2018-02/Compteurs 15 compteurs endiam 15 AMORTIS

INDIVIDUALISABLE04/05/2018

21561. serv distribution eau

Page 2

10 10 10

1400 2557,46 462 592,5 17587,74 187184,12

1400 153449 231 296,25 16037,52 175653,83

0 1022,97 231 296,25 1550,22 11530,29

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 15089052

SGC SENS BudgetEau

Asst SERGINES ÉTAT DE L'ACTIF EXERCICE2024 EDITION D 09/10/2024 NIVEAU DE TOTALISA TION COMPTE N° INVENTAIRE 2031 SCHDIR/EP Sous-total 2031. 2051 L1/20 2051 L1/2018 Sous-total 2051 _ 211581 Sous-total 2115 2131181/75 Sous-total21311 215111/00 215111/75 215111/86 2151 11/95 215111/98 215111/99 21512024/VOIRIE/1 Sous-total 2151 FICHE EAU EAU EAU EAU EAU 21531 RESERVOIR-201LEAU 21531R1/03 21531R1/05 21531R1/06 21531R1/09 21531R1/11 21531 R1/12 21531R1/14 EAU EAU EAU EAU EAU EAU Feuillel ACTIF PROVISOIRE EAU SERGINES AU 9 OCTOBRE 2024

A TRANSFERER AU SMAEP DE SENS LE 1ER JANVIER 2025 DATE ACQUISITIO SSEMEN VALEUR DÉSIGNATION DU BIEN CATÉGORIE INVENTAIRE N SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE frais d'études AMORTIS INDIVIDUALISABLO1/06/2016 LICENCES SAPHIR ET PLUG'IN RADIO C BIEN DE FAIBLE VALEURS (25/08/2020 Licence + module AMR avancé BIEN DE FAIBLE VALEURS (03/10/2018 concessions et droits assimilés TERRAIN BATI terrains bâtis NON AMORTISSABLE 01/01/2001 RESERVOIR batimentsexploitation CATEGORIE CRÉÉE SUITE 01/01/1975 STATION DE POMPAGE STATION DE POMPAGE STATION DE POMPAGE STATION DE POMPAGE CATEGORIE CRÉEE SUITE 01/01/2000 CATEGORIE CREEE SUITE 01/01/1975 CATEGORIE CREEE SUITE 01/01/1986 CATEGORIE CREEE SUITE 01/01/1995 STATION DE POMPAGE CATEGORIE CREEE SUITE 01/01/1998 STATION DE POMPAGE CATEGORIE CREEE SUITE 01/01/1999 Dossier 220575 - Mission MO travauxrue d AMORTIS INDIVIDUALISABL 20/02/2024 instal complexes spécial RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTHYDR AMORTIS INDIVIDUALISABL31/12/2017 TRAVAUX RENFORCEMENT RESEAU EA CATEGORIE CREEE SUITE 30/12/2003 RESEAU DEAU CATEGORIE CREÉEE SUITE 31/12/2004 RESEAU D EAU CATEGORIE CREÉEE SUITE 06/03/2006 RESEAU D EAU CATEGORIE CREEE SUITE 31/12/2006 RENFORCEMENT RESEAU DEAU AMORTIS INDIVIDUALISABL31/12/2007 RESEAU DEAU AMORTIS INDIVIDUALISABL31/12/2008 RESEAU D EAU AMORTIS INDIVIDUALISABL31/12/2009 RESEAU D EAU TRAVAUX RENFORCEMEAMORTIS INDIVIDUALISABL31/12/2010 TRAVAUX AEP 6E TRANCHE 2011 AMORTIS INDIVIDUALISABL31/12/2011 AEP 6E TRANCHE RESEAU EAN AMORTIS INDIVIDUALISABL31/12/2012 TRAVAUX AEP 7IEME TRANCHE AMORTIS INDIVIDUALISABL25/03/2014 Page 1 DURÉE AMORTI T BRUTE 40 110674,03 110674,03 1 900 4480 1380 0 1275.87 1275,87 40 3552,06 40 74,97 40 762,25 40 2542.24 401372,04 40 15629,68 40 5490,3 415317,00 31188,48 10 1850 4076946,64 40262253,81 40 81366.91 40513,92 40 199757,94 40 27451,61 40 71153,12 40145717,62 40 98751,28 40 44046,6 407005 AMORTISSE MENTS ANTÉRIEUR AMORTISSE VALEUR MENTS 2024 NETTE S 5533,7 5533,7 900 480 1380 0 0 3552,06 3552,06 43,01 762,25 2415,22 960,41 9768,51 3294,23 0 17243,63 555 38473,4 124570,46 36615,24 218,28 79903,04 10294,39 24903,48 47358,22 29625,48 12112,76 1576,17 2766,85 2766,85 0 0 a] . 0 1,87 0 63,56 34,3 390,74 137,26 0 627,73 185 1923,67 6556,34 2034,18 4993,94 686,29 1778,82 3642,94 2468,79 1101,16 175,13 102373,48 0 (e Ô 1275,87 1275,87 (9) 0 30,09 (a) 63,46 377,33 5470,43 2058,81 5 317.00 13317,12 1110 36549,57 131127,01 42717,49 282,8 114860,96 44470,82 94716,46 66657,01 30832,68 5258,7

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 16Sous-total Sous-total

21531R1/2013 21531 R1/2018 21531R1-2021 21531 R1/69 21531 R1/77 21531 R1/79 21531 R1/82 21531R1/97 21531 R1/98

EAU EAU EAU EAU EAU EAU EAU EAU EAU

21531 STATPOMP/2015

EAU

21531 _ 2155 M1/13 2155

EAU

21561 COMPT.EAUO1/LEAU 21561 COMPTEURS-20'EAU 21561 M1/00 21561 M1/01 21561M1/03 21561 M1/04 21561 M1/05 21561M1/06 21561 M1/07 21561 M1/08 21561 M1/09 21561M1/10 21561M1/11 21561M1/12 21561 M1/16 21561M1-2020 21561 M1-2021 21561 M1-2022 21561M1/90 21561M1/93 21561 M1/94 21561 M1/96 21561M1/97 21561M1/98 21561M1/89 21561 M2/08 21561 M2/13 21561M2-2020 21561 M2-2021 21561M3/96 21561 M4/66 21561 R1-2017 EAU EAU EAU

RESEAU D EAU TRAVAUX 2013

Feuillel

AMORTIS INDIVIDUALISABL31/12/2013

REMPL.GROUPE ELECTROPOMPE+COL AMORTIS INDIVIDUALISABL 17/05/2018 MISE EN PLACE LOGGER DIRECTION € AMORTIS INDIVIDUALISABLO2/11/2021 RESEAU D EAU RESEAU D EAU RESEAU D EAU RESEAU D EAU RESEAUDEAU RESEAU D EAU TRAV.EAU POTABLE STAT,POMPAGE réseaux adduction eau CATEGORIE CREEE SUITE 01/01/1969 CATEGORIE CREEE SUITE 01/01/1977 CATEGORIE CRÉEE SUITE 01/01/1979 CATEGORIE CREÈEE SUITE 01/01/1982 CATEGORIE CREÈEE SUITE 01/01/1997 CATEGORIE CREÈEE SUITE 01/01/1998 AMORTIS INDIVIDUALISABL25/11/2015 APPAREIL STERILISATION AEAU DE CH AMORTIS INDIVIDUALISABL25/04/2013 outillage industriel ACQUISITION COMPTEURS D'EAU AMORTIS INDIVIDUALISABLO6/06/2014 Facture FA1801239 du 15.06.2018 - Achat 3AMORTIS INDIVIDUALISABL19/07/2018 COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEUR D EAU AU PUITS COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU AMORTIS INDIVIDUALISABL01/01/2000 AMORTIS INDIVIDUALISABLO1/01/2001 AMORTIS INDIVIDUALISABL30/12/2003 AMORTIS INDIVIDUALISABL 31/12/2004 AMORTIS INDIVIDUALISABL31/12/2005 AMORTIS INDIVIDUALISABL31/12/2006 AMORTIS INDIVIDUALISABL31/12/2007 AMORTIS INDIVIDUALISABL31/12/2008 ACQUIS PAR LOT LINEAIRE 31/12/2009 AMORTIS INDIVIDUALISABL31/12/2010 AMORTIS INDIVIDUALISABL31/12/2011 AMORTIS INDIVIDUALISABL31/12/2012 FOURNITURE EQUIPEMENT DACCES SE AMORTIS INDIVIDUALISABL31/03/2016 40 COMPTEURS RTKDE-CC 2.5-LG170-1LAMORTIS INDIVIDUALISABL31/08/2020 160 COMPTEURS X50 370 COMPTEURS RTKDE-CC COMPTEURS AMORTIS COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU COMPTEURS D EAU AMORTIS INDIVIDUALISABL18/08/2021 AMORTIS INDIVIDUALISABL 14/02/2022 AMORTIS INDIVIDUALISABLO01/01/2001 AMORTIS INDIVIDUALISABL 01/01/1993 AMORTIS INDIVIDUALISABLO1/01/1994 AMORTIS INDIVIDUALISABL01/01/1996 AMORTIS INDIVIDUALISABLO01/01/1997 AMORTIS INDIVIDUALISABL01/01/1998 AMORTIS INDIVIDUALISABL01/01/1999 TERMINAL PORTABLE RELEVE COMPTE AMORTIS INDIVIDUALISABL31/12/2008 COMPTEURS D'EAU AMORTIS INDIVIDUALISABL14/06/2013 COMPTEURS D EAU WSD-N 65LG300-10CAMORTIS INDIVIDUALISABL31/08/2020 20 COMPTEURS RTKDE-CC CITERNEAU ET COMPTEURS POMPE SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE AMORTIS INDIVIDUALISABL27/09/2021 AMORTIS INDIVIDUALISABLO1/01/1996 AMORTIS INDIVIDUALISABLO1/01/1996 AMORTIS INDIVIDUALISABL17/12/2017 Page 2 40 10 10 40 40 40 40 40 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 16 10 10 10 10 10 10 10 10 151743,01 6561,84 5659 13169,52 5427,59 3625,31 1716,98 30706.29 36533,98 18111,83 1290069,8 10788 10788 320 437,5 136,43 1652,04 793,14 1690,59 1150,36 411,2 865 620 1832,9 432,9 704,66 3538,96 3247.07 3554,8 8590 20494 13090,49 LLFTS2 4440,37 2718.,7 2852,37 1174,26 5295 835,22 345,6 1194 811,03 1185,57 50163,8 37939,95 3280,9 1131,8 13169,52 5427,59 3625,31 1716.98 19959.15 22833,31 518912,83 10788 10788 288 2732,3 136,43 1652.04 193,14 1690,59 1150,36 411,2 865 620 1832,9 432,9 704,66 3538.96 2272.97 1066,44 1718 2049,4 13090,49 11F7:32 1481,68 4440,37 2718,7 2852,37 1174,26 5295 835,22 103,68 238,8 811,03 1185,57 10032,76 767,66 913,38 452,8 32708,97 eo © [es] LS] A 4 (2 | on SGSOCOCCGCOCOS OOo 324,71 355,48 859 2049,4 0 QOCOOOQCC ë 119,4 0 () 5016,38 110009,06 2624.76 3961,3 0 0 0 0 9979,48 12787,34 14036,63 738448 ee © Le] 2161,3 SGODDLCDCOCCOOCOCOoœm 549,39 2132,88 6013 16395,2 0 9IGSGDOO0SOGOQ 207,36 835,8 0 0 35114,66

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 17Sous-total Sous-total Sous-total Sous-total Total général

21561 R1-2018 21561

2024/CPT/1 21561 . 2157M3/13 2157 _ 2183 M1/20 2183 2188 M1-2023 2188 _ EAU

LOT BOUCHON CANALISATIONS EAU PCAMORTIS

INDIVIDUALISABL31/12/2018 Facture FA240835 Je 15.05.2024 - Client MB9SERG00983 - Achat compte 22/05/2024

serv distribution eau MISE EN PLACE POSTES

LOCAUXDE TEAMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 1 agenct amégat mat outil indust SMARTPHONE CATERPILLAR 552 (TELEIAMORTIS INDIVIDUALISABL25/08/2020 matbureaumatinformatique 1 PLAQUE S235JR DERIVEE-SERV EAU AMORTIS INDIVIDUALISABLO09/05/2023 autres Page 3 10 10

67302,31 330,2 209869,47 6566 430 430 638,55 638,55

1865,12 0 71257,75 6566 6566 430 430 0 L] 1 666 432,26 635663,97 932,56 64504,63 0 330,2 10267,24 128344,48 (e)0 0 0 0 0 0 0 63,85 574,70 63,85 574,70 46434,64 984333,65

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 18ETAT PROVISOIRE du 9/10/2024 DES SUBVENTIONS EAU DESERGINES transférées au 1” janvier 2025 au SMAEP de Sens Durée d'amortisse amortissements

Amortissements valeur nette au

N° inventaire Libellé Subvention compte ment valeur brute antérieurs 2024 31/12/2024 2018 SD EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE Eau 13914 40 38 192,99 2 864,46 954,82 34 373,71 SUBVENTIONS 13914 38 192,99 2 864,46 954,82 34 373,71

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 19EAU ET ASSAINISSEMENT DE

SERGINES

Edité le 09/10/2024

EAU & ASSAINISSEMENT Page 1 sur 1 Edition pour le budget Exercice 2024 Emprunt Durée Taux| Dette à |Capitalau | Annuité | Intérêts+ | Capital |Capitalau IntérêtsIntérêts Intérêts Organisme (année)| (%) l'origine | 0#012024 frais divers 3412/2024 du 01/01/2024 de la dernière de la dernière à Contrat / Libellé g à ia dernière échéancel échéance 2024 au |échéance 2023 au prêteur 2024 31/12/2024 31/12/2023 3481264 25/393| 20000000 8580639] 1270785 337219] 933666] NON 3 325.35 41.74 46.84 | Caisse d'Epargne TRAVAUX RESEAU D'EAU 10141444/01 15 | 0.00 43 104.00 5747.20| 2673.60 000| 2873.60 2 873.60 Agence Eau REMPLACEMENT BRANCHt EAU PLOMB (5ème Seine-Normancie tranche) 10301921/01 :15 | 0.00 30 439.00 6087.76] 202927 0.00 | 2029.27 4 058 49 Agence Eau REMPLACEMENT BRANCHI PLOMB EAU (6ème Seine-Normandie tranche) 07137029 151409] 6800000 22357.90| GO067.68 83456 | 5253.12 17 10478 811.70 17.49 2286 BPBFC TRAV AEP+REMPL BRANCHt PLOMB (5ème tranche) CO LL 07445899.- 07149274 pe 20/30] 24000000 122631.56 | 17 045.79 478263 | 12263.18kuutt086840 4 702.92 7174 79.71|BPBFC TRAVEAUASST RUECOTE AUX SRNROIES AS AL OIES+AV.CH.DE GAULLE. fvst - ju2%o CS8T 0) 0974451 251160] 250 000.00 199 809.55 | 12 440.28 3536.69 | 8903.59] 190 905.96 3 187.02 334,09 349.67 | Caisse d'Epargne PRET TX EP+ASST AV CH DE GAULLE 161848 20 | 0.00 1 685.00 1 600.75 84.25 0.00 84.25 1 516.50 Agence Eau EQUIPEMENT DEVERSOIRSTEP Seine-Normandie TOTAUX | 833 228.00 444 041.11 | 53 268.72 |12 526.07 | 40 742.65| 403 298.46 | 12 026.00 | 465.06499.08 total 144 986.07€ Capital desemprunts EAU transférés au SMAEP de Sens le 31/12/2024

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1060 du 7 novembre 2024 portant adhésion des communes de Pailly, Plessis-Saint-Jean et Sergines au SMAEP de Sens Nord Est Source des Salles 20