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Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202314 Culture Achat Doeuvres Dart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/F
DECISION MUNICIPALE N"202314
Fonds artistique de la Villa Théo-Achat d'une œuvre d'art
Le Maire de la Commune du Lavandou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique du 1 avril 2019, notamment son article L2123- 1,
Vu le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget» en vertu de l'article 10 de la loi 2009-179 du 17 février 2009 modifiant les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt pour la Commune dans le cadre de la constitution d'un fonds artistique pour la Villa Théo, d'acquérir des œuvres d'art originales ayant pour objet Le Lavandou,
DECIDE
Article 1 : La Commune se porte acquéreur d'un dessin au crayon noir réalisé par Henri-Edmond CROSS intitulé « arbres et maison » et relatif à la Villa Reynaud en 1906.
Article 2 : Le dessin sera acquis au prix de 380 € auprès de la Galerie AMICORUM, représentée par Monsieur Olivier RASIMI, sise 19 passage Verdeau, 75 009 PARIS.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 23 janvier 2023
Le Maire
Gil BERNARDI
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