Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2019 050
Déliberation - DE 2019 045
Déliberation - DE 2019 055 Emprunt achat maison Garcin
Déliberation - DE 2019 040
Déliberation - DE 2019 028
Déliberation - DE 2019 044
Déliberation - DE 2019 039
Déliberation - DE 2019 035
Déliberation - DE 2019 016
Déliberation - DE 2019 002
Déliberation - DE 2019 010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
27
février
2019
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
19/02/2019
141
L'an
deux
mille
dix-neuf
et le
vingt-sept
février l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: 3
Présents : José SARLIN,
Hervé BORRELLY,
Richard UBAUD,
Votants:
9
Annabelle
TAIX,
Jean-Paul
BOUFFIER,
Emmanuel
GHIOTTH,
°
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP
Pour:
$
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Yannick
BOYER,
Michel
GENEVRIER
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Signature
d'une
convention
pour
le déneigement.
- DE_2019_010
Le
maire
rappelle
que
depuis
la saison
2009/2010,
le déneigement
est
assuré
par
le GAEC
de
l'Espérance,
avec
lequel
une
convention
a
été
passée,
le
tarifs
sont
désormais
de
35
€
HT
au
lieu
de
30
€
HT
l'heure,
un
avenant
à la convention
a été
établi.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+
AUTORISE
le
maire
à signer
l'avenant
à
la
convention
de
déneigement
établi
avec
le
GAEC
de
l'Espérance.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
José
SARI
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
FAR:
28/02/2019
004-210402343.20190227.DE
2019
010.DE