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Déliberation - DE 2019 053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
11
juillet
2019
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 11
Votants:
11
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
04/07/2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
onze
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: José
SARLIN,
Hervé
BORRELLY,
Richard
UBAUD,
Annabelle
TAIX,
Jean-Paul
BOUFFIER,
Yannick
BOYER,
Michel
GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP
Représentés: Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Dissolution
de
la Régie
du
ski
de fond
- DE_2019_053
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
régie
de
recette
"ski
de
fond"
ne
fonctionne
plus
depuis
de
nombreuses
années,
il propose
de
la dissoudre
officiellement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l'unanimité
+
DECIDE
la
cessation
d'activité
de
la
Régie
de
recettes
du
ski
de
fond
à
compter
du
01/08/2019
e
PRONONCE
la
dissolution
de
la
Régie
de
recettes
du
ski
de
fond
à
compter
du
01/08/2019
+
CHARGE
le Maire
en
qualité
d'ordonnateur
de
procéder à
la liquidation
de
la Régie
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
José
SARLIN:
/,:
/
AE
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/07/2019
004-210402343-20190711-DE
2019
053-DE