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Compte-Rendu - 3 CR CM 10072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guîtres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR CM 10072020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
f
MAIRIE
DE
GUITRES
LD 8, Grand'Rue 33230
Guîtres
Téléphone
: 05.57.69.10.34
Télécopie
: 05.57.56.19.40
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2020
COMPTE-RENDU
Monsieur
le Maire
fait
l'appel
des
conseillers
municipaux.
Sont
excusés
Mme
Ballion
Teuriay,
Mme
Favreau
et
Mme
Motut
Il désigne
Mme
Aurélie
Dexet
comme
secrétaire
de
séance
Communications
du
maire
M.
le Maire
annonce
la démission
de
M.
Jean-Jacques
SZKOLNIK
de
sa
fonction
d’adjoint
au
Maire.
I! demeure
conseiller
municipal
représentant
la liste
« Pour
Guîtres
!
Source
d'Avenir
». Dès
que
la démission
aura
été
acceptée
par
Mme
la
Préfète,
un
nouvel
adjoint
sera
élu
par
le conseil
municipal
M.
le Maire
indique
que
dans
le contentieux
opposant
la SARL
Pharmacie
Giolito,
la
SCI
La
Vidure
représentée
par
Mme
Rossignol
et
la Maire,
le tribunal
administratif
a
rendu
un
jugement
condamnant
la Mairie
à annuler
la délibération
de
vente
d’un
terrain,
votée
en
juin
2018
pour
vice
de
forme.
Le
Maire
dit
qu'il
attend
les
préconisations
de
son
avocat
mais
qu'il
n’a
pas
l'intention
de
faire
appel
n'étant
pas
en
place
lors
de
cette
délibération.
I! annonce
également
qu'il
a proposé
aux
deux
parties
en
présence
une
médiation
afin
de
sortir
de
ce
dossier
procédurier
sans
fin.
I!
propose
que
l'avocat
de
la mairie
puisse
organiser
cette
médiation
avec
les
conseils
des
deux
parties.
M.
Le
Maire
annonce
la sortie
fin
juillet
du
nouveau
journal
municipal
qui
se
nommera
« De
bonnes
sources
».
M.
Le
Maire
indique
qu'il
a rédigé
plusieurs
courriers
à l'adresse
de
M.
Le
Sous-
Préfet,
de
MM.
Les
présidents
du
conseil
départemental
et
de
La
Cali,
de
Mme
la
présidente
de
l'Etablissement
Public
Foncier
afin
de
les
sensibiliser
au
projet
urbain
que
veut
lancer
la municipalité
sur
le centre-bourg
de
Guîtres.
Il a
également
écrit
à la
personne
occupant
le local
d'urgence
situé
au
Port
afin
de
lui
indiquer
que
ce
local
ne
pouvait
en
aucun
cas
être
un
logement.
Monsieur
le Maire
indique
que
par
prudence,
il a
été
décidé
de
ne
pas
tirer
le feu
d'artifice
du
15
août.
La
Municipalité
organisera
toutefois
ce
jour-là
un
marché
gourmand
qui
respectera
plus
facilement
les
mesures
sanitaires.
Le
conseil
municipal
du
budget
se
déroulera
le 20
juillet
à 19h
à la
mairie
de
Guîtres.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 9h15
et
fait
approuver
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
juin
2020 Délibération
24072020,
portant
sur
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs.
Sont
élus
:
Titulaires
:
M.
Hervé
Alloy
Mme
Ballion
Teurlay
M.
Jean-Philippe
Duban
Mme
Marianne
Lavallée
M.
Philippe
Berteau
Suppléants
:
e Mme
Sylvie
Lagarde
e M.
Patrick
Angulo
e Mme
Soraya
Marchioro
Carles
Délibération
25062020,
portant
sur
la désignation
des
commissaires
pour
la
commission
municipale
des
impôts
directs
Le
conseil
municipal
désigne
une
liste
de
12
personnes
titulaires
et
12
personnes
suppléantes
parmi
lesquels
seront
choisis
par
M.
Le
trésorier
les
commissaires
devant
siéger
au
sein
de
la commission
des
impôts
directs.
Titulaires
:
e M.
Patrick
Angulo
M.
Vincent
Joiy
Mme
Renée
Garnier
M.
Philippe
Berteau
Mme
Sylvie
Lagarde
M.
Didier
Lalande
M.
Guy
Ceccaldi
M.
Jean-Philippe
Duban
M.
Joël
Verdon
Mme
Soraya
Marchioro-Carles
M.
Marc
Armenio
Mme
Catherine
Motut
Suppiéants
e M.
Gérard
Haro
Mme
Enilie
Ballion
Teurlay
M.
Frédéric
Schincariol
Mme
Valérie
Bernardaud
M.
Stéphane
Michaud
Mme
Aurélie
Dexet
M.
Ludovic
Moulinier
M.
Julien
Ansel
Mme
Sandrine
Bourseaud
M.
Jean-Michel
Sybiac
Mme
Gaëlle
Favreau
Mme
Marianne
Lavallée Délibération
26072020
portant
sur
la désignation
d’un
commissaire
titulaire
et
d’un
suppléant
pour
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
Chaque
commune
de
La
cali
est
appelée
à désigner
un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
pour
siéger
à la
commission
intercommunale
des
impôts
directs.
Titulaire
: M.
Patrick
Angulo
Suppléant
: M.
Vincent
Joly
Délibération
27072020
portant
sur
la création
d’un
emploi
non
permanent
Le
conseil
municipal
décide
la création
d'un
emploi
non
permanent
nécessaire
au
renouvellement
du
contrat
d'un
employé
des
services
techniques.
Ce
poste
est
créé
au
1°
juillet
2020.
Délibération
28072020
portant
sur
la fixation
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’une
terrasse
privée
à
but
commercial.
M.
le Maire
indique
que
pour
son
exploitation
sur
le site
du
Port,
la Fourchette
de
Guîtres
doit
s'acquitter
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Afin
de
l'aider
dans
son
installation
et
de
favoriser
le développement
commercial
de
Guîtres,
le conseil
municipal
fixe
cette
redevance
pour
2020,
à
1
euro
annuel.
Sur
question
de
Mme
Ranchou,
M.
le Maire
indique
qu'à
la rentrée
un
travail
de
remise
à plat
de
toutes
les
redevances
commerciales
sera
effectué
(marché,
foodtrucks....)
afin
d'assurer
un
régime
d'égalité
entre
les
différents
commerçants.
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 10h15.
Fait
à Guîtres
le 13
juillet
2020