Déliberation - 152 2023 CU30

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Déliberation - 152 2023 CU30 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 152 2023 CU30)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, de À

Taverny

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 152-2023-CU30

SÉANCE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2023

DÉPÔT D'UN DOSSIER DE CANDIDATURE AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE- FRANCE POUR UNE RÉSIDENCE D'ÉCRIVAIN

L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 septembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. KOWBASIUK Nicolas

• Mme BOUIZEM Rabia par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie

• Mme THOREAU Catherine par M. COTTINET Thomas

• Mme MEZIANI Bilinda par M. CHARTIER Franck

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230928-152_2023_CU30-DE

Réception en sous-préfecture le : 2 octobre 2023

Publication le : 2 octobre 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°152-2023-CU30

Page 1 sur 4MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.

Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture,

Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif au référentiel sur le parcours d’éducation artistique et culturelle,

Vu la délibération n°CR 2017-51 du 9 mars 2017 modifiée par amendement à la délibération CP 2017-189 du 17 mai 2017, du Conseil régional d’Île-de-France relative à la « charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité »,

Vu la délibération du conseil municipal n° 113-2017-RH06 du 22 juin 2017 sur la rémunération des stagiaires,

Considérant que l’éducation artistique et culturelle ainsi que les actions culturelles sont des piliers fondamentaux du projet porté par la municipalité ;

Considérant le label 100 % EAC décerné à la commune par le Ministère de la Culture, au début de l’année 2023 ;

Considérant que la commune de Taverny souhaite, en 2024, mener une résidence d’écrivain ;

Considérant que cette résidence, portée par la Direction de l’Action Culturelle, rayonnera sur l’ensemble de la ville, dans les établissements scolaires, structures d’enseignement artistique et lieux culturels ;

Considérant que ce projet rassembleur permettra à un large public de s’essayer à l’écriture accompagné par l’auteur Tanguy Viel, romancier et scénariste ;

Considérant que cette résidence aura pour fil conducteur l’image, la manière dont elle s’articule avec la pensée, l’écriture et la fiction. Le thème de l’image, présent depuis toujours dans le travail de Tanguy Viel, guidera les différents échanges avec les publics dans un projet commun riche et ambitieux ;

Considérant que Tanguy Viel mènera des ateliers et des rencontres dans la ville, que l’ensemble de ces actions seront gratuites durant les six mois de cette résidence déployée sur la commune au bénéfice de ses habitants de janvier à juin 2024 ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 18 septembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°152-2023-CU30 Page 2 sur 4DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le dossier de candidature de résidence d’écrivain en vue d’accueillir Tanguy Viel sur le territoire tabernacien, tel qu’annexé à la présente délibération, est approuvé dans sa globalité.

Article 2 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à déposer le dossier de candidature auprès de la Région Île-de-France.

Article 3 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer l’ensemble des documents afférents à cette résidence d’écrivain.

Article 4 :

Le projet de résidence d’écrivain se tiendra, suite à l’acceptation du comité mis en place par la Région Île-de-France, de janvier à juin 2024.

Article 5 :

Les dépenses occasionnées par ce projet seront inscrites aux crédits de l’exercice comptable 2024 et suivants.

Article 6 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public de la collectivité.

Article 7 :

La présente délibération sera publiée dans le recueil des actes administratifs et inscrite au registre des délibérations du conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 8 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°152-2023-CU30 Page 3 sur 4DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°152-2023-CU30 Page 4 sur 4