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Arrêté - 2025 152
Déliberation - 152 2025 RH02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 152 2025 RH02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 152-2025-RH02
SÉANCE EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2025
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
L'an deux mille vingt cinq, le 13 novembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 6 novembre 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul-Louis, Adjoints au Maire ;
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme EL ATALLATI Fatima, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme BAETA Yolande, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme CARRÉ Véronique
• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence
• M. SANTI Elie par M. GASSENBACH Gilles
• Mme THOREAU Catherine par Mme MEZIANI Bilinda
• M. CHARTIER Franck par M. COTTINET Thomas
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20251113-6164-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 14 novembre 2025
Publication le : 14 novembre 2025
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°152-2025-RH02
Page 1 sur 9 MEMBRE ABSENT NON REPRÉSENTÉ :
• M. SIMONNOT Alexandre.
Monsieur François CLÉMENT a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu la délibération n° 132-2025-RH20 du 25 septembre 2025 portant recensement des emplois des emplois permanents et non permanents à temps et non-complet,
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°152-2025-RH02 Page 2 sur 9 Considérant qu’en raison de mouvements de personnels (embauches, mobilités, grades de recrutement, concours, etc.), il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, étant entendu que les postes peuvent être pourvus par des agents titulaires ou contractuels de la fonction publique ;
Considérant que certains postes vacants suite à des changements de quotité d’emploi ou consécutivement à certaines mobilités (mutation, départ en retraite) doivent être supprimés. De même, en raison du caractère fluctuant de certaines activités des services, la collectivité a besoin de procéder au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues aux articles L.332-8 à L.332-14 du code général de la fonction publique ;
Considérant que dans le cadre d’une réflexion générale sur l’organigramme de la collectivité, il a été décidé de procéder à une réorganisation des attributions d’une direction générale adjointe des services :
la Direction générale adjointe des services en charge de l’Administration générale, de la Citoyenneté et des Sports devient la Direction générale adjointe des services en charge de l’Administration générale, de la Citoyenneté, de l’Urbanisme et de l’aménagement et des Sports et de la vie associative. Il est précisé que la Direction de l’Urbanisme et de l’aménagement est rattachée hiérarchiquement à cette Direction générale adjointe des services ;
Considérant qu’il est précisé le poste chargé de la prévention et de la sécurité publique au sein de la direction de la cohésion urbaine, de la santé, du handicap et de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;
Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi ;
Considérant qu’il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie A, ou des rédacteurs territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie B ;
Considérant que les missions principales consistent à :
contribuer à diagnostiquer les problématiques du territoire avec les acteurs locaux ; piloter, coordonner et animer un réseau partenarial en faveur de la sécurité, de la tranquillité et du bien-être des Tabernaciens au regard des besoins repérés, piloter et animer les cellules de veille du CLSPDR (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance),
piloter et animer les conseils des droits et devoirs des familles,
suivre et évaluer le programme opérationnel territorialisé (notamment la mise en œuvre de la prévention spécialisée sur le territoire),
anticiper les mutations du territoire et les évolutions des politiques publiques, assurer l’accueil des TIG (Travaux d’intérêt général) et la promotion des mesures de réparation pénale,
instruire les appels à projets du fond interministériel de prévention de la délinquance ; ou tout autre appel à projet afférent aux thématiques couvertes par la mission ;
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°152-2025-RH02 Page 3 sur 9 Considérant qu’il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :
o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,
o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des emplois des attachés territoriaux ou des rédacteurs administratifs territoriaux ;
Considérant qu’il est précisé le poste de conseiller logement au sein du service logement ;
Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;
Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi ;
Considérant qu’il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des adjoint administratif territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie C ;
Considérant que les missions principales consistent à :
assurer l’accueil des usagers et instruire les demandes de logement social et attestations d’accueil,
organiser les visites à domicile relatives aux regroupements familiaux, participer aux commissions d’impayés de loyer et suivre les procédures d’expulsions, gérer le parc communal de la ville en partenariat avec les services municipaux, assurer le suivi des domiciliations administratives,
établir les statistiques du service et tenir à jour les tableaux de bord, rédiger les courriers/rapports sociaux relatifs au service ;
Considérant qu’il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :
o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,
o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 4 novembre 2025.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Les modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet sont approuvées, comme suit :
- à compter du 1er décembre 2025 :
Emploi fonctionnel
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°152-2025-RH02 Page 4 sur 9 Suppression Création
-1 Directeur général adjoint des services des
communes de 20 000 à 40 000 habitants à
TC
Directeur général adjoint des services en
charge de l’Administration générale, de la
Citoyenneté et des Sports
Poste n° 1704
+1 Directeur général adjoint des services
des communes de 20 000 à 40 000
habitants à TC
Directeur général adjoint des services en
charge de l’Administration générale, de la
Citoyenneté, de l’Urbanisme et de
l’Aménagement et des Sports et vie
associative
Poste n° 1895
Filière administrative
Effectif
actuel Cat Suppression Création Total au
01/12/2025
25 C
-2 Adjoints administratifs
principaux de 1ère classe à TC
Direction des Affaires
financières
Gestionnaire comptable et
financier
Poste n° 1788
Multi-Accueil les Minipousses
Assistant
Poste n° 1787
23
22
-2 Adjoints administratifs
principaux de 2ème classe à TC
Multi accueil les Minipousses
Assistant
Poste n° 1790
Direction des affaires
financières
Gestionnaire comptable et
financier
Poste n° 1789
+1 Adjoint administratif
principal de 2ème classe à TC
Service logement
Conseiller logement
Poste n° 1899
23
12 C
-2 Adjoints administratifs à TC
Espace Marianne
Coordinateur
Poste n° 1681
Direction des affaires
financières
Gestionnaire comptable et
financier
Poste n° 1868
+2 Adjoints administratifs à TC
Service logement
Conseiller logement
Poste n° 1900
Direction de la Communication
Chargé de communication
Poste n° 1901
12
1 HC
-1 PEC Adjoint administratif à
TNC 30h
Espace Marianne
Agent administratif polyvalent
Poste n° 1664
0
Filière technique
Effectif
actuel Cat Suppression Création Total au
01/12/2025
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°152-2025-RH02 Page 5 sur 9 7 B
-1 Technicien principal de 2ème
classe à TC
Direction des Espaces publics
Technicien voirie (référent SIG)
Poste n° 1811
6
6 B
-1 Technicien à TC
Direction des Espaces publics
Technicien voirie (référent SIG)
Poste n° 1812
5
15 C
-1 Agent de maîtrise principal à
TC
Direction des Espaces publics
Chargé des opérations du
Service technique, référent
SIG
Poste n° 1794
14
9 C
-1 Agent de maîtrise à TC
Direction des Espaces publics
Chargé des opérations du
Service technique, référent
SIG
Poste n° 1796
8
52 C
-6 Adjoints techniques
principaux de 2ème classe à TC
Régie Logistique
Manutentionnaire
Poste n° 1274
Espaces verts, environnement
et protection animale
Gardien de cimetières
Poste n° 1850
Cinéma
Projectionniste
Poste n° 1851
Restauration, Vi collective et
ATSEM
Agent d’entretien
Poste n° 917 et 1131
Régie Voirie –propreté urbaine
Agent polyvalent
Poste n° 1247
46
58 C
-1 Adjoint technique à TC
Cinéma
Projectionniste
Poste n° 1856
+1 Adjoint technique à TC
Restauration, vie collective et
ATSEM
ATSEM
Poste n° 1902
58
5 HC
-5 PEC Adjoint technique à TC
Direction des Sports et vie
associative
Agents polyvalents
Postes n° 1160, 1107, 1151,
1108 et 1161
0
Filière animation
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°152-2025-RH02 Page 6 sur 9 Effectif
actuel Cat Suppression Création Total au
01/12/2025
3 B
-1 Animateur principal de 2ème
classe à TC
Micro-Folie
Fab manager
Poste n°
2
14 B
-2 Animateurs à TC
Maison des habitants
Joséphine-Baker
Directeur
Poste n° 929
Maison des habitants
Joséphine-Baker
Animateur socio-culturel
Poste n° 1768
12
9 C
-3 Adjoints d’animation
principaux de 1ère classe à TC
Restauration, vie collective et
ATSEM
ATSEM
Poste n° 1702
Service logement
Conseiller logement
Poste n° 1616
Périscolaire et loisirs éducatifs
Animateur
Poste n° 376
6
28 C
-3 Adjoints d’animation
principaux de 2ème classe à TC
Périscolaire et loisirs éducatifs
Animateur
Poste n° 385
Directeur ALSH
Poste n° 392
Maison des habitants
Joséphine-Baker
Animateur Socio culturel
Poste n° 1176
+1 Adjoint d’animation principal
de 2ème classe à TC
Micro Folie
Fab manager
Poste n° 1903
26
38 C
-1 Adjoint d’animation à TC
Maison des habitants Georges-
Pompidou
Référent-famille
Poste n° 1725
+3 Adjoints d’animation à TC
Périscolaire et loisirs éducatifs
Directeur ALSH
Poste n° 1904
Périscolaire et loisirs éducatifs
Animateurs
Postes n° 1905 et 1906
40
9 C
+5 Accompagnants d’enfant en
situation de handicap (AESH)à
TNC 9h30
Périscolaire et loisirs éducatifs
AESH
Postes n° 1907, 1908, 1909,
1910 et 1911
14
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°152-2025-RH02 Page 7 sur 9 2 C
-2 Accompagnants d’enfants en
situation de handicap (AESH) à
TNC 8h
Périscolaire et loisirs éducatifs
AESH
Postes n° 1772 et 1773
0
3 HC
-3 Accompagnants d’enfants en
situation de handicap (AESH)
PEC TNC 20h
Périscolaire et loisirs éducatifs
AESH
Postes n° 1101, 1102 et 1103
0
1 HC
1 PEC Adjoint d’animation à TC
Promotion de la jeunesse
Adjoint d’animation
Poste n° 1106
0
Filière culturelle
Effectif
actuel Cat Suppression Création Total au
01/12/2025
7 B
-1 Assistant d’enseignement
artistique principal de 1ère
classe à TC
Conservatoire Jacqueline-
Robin
Professeur de piano
Poste n° 329
6
5 B
+1 Assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème
classe à TC
Conservatoire Jacqueline-
Robin
Professeur d’accompagnement
piano
Poste n° 1912
6
TC : temps complet - TNC : temps non complet
Article 2 :
L’ensemble de ces postes pourront être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique ou des agents contractuels.
Article 3 :
Le tableau de recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet, approuvé par délibération n° 132-2025-RH20 du 25 septembre 2025 du conseil municipal, est modifié en conséquence.
Article 4 :
Le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces emplois est imputé au chapitre 012-charges de personnel, des budgets principaux des exercices 2025 et suivants.
Article 5 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°152-2025-RH02 Page 8 sur 9 sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 6 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 7 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 33
Abstention : 1 (Y. BAETA)
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°152-2025-RH02 Page 9 sur 9