Déliberation - 152 2022 DPCV22

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Déliberation - 152 2022 DPCV22 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 152 2022 DPCV22)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 152-2022-DPCV22

SÉANCE EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2022

APPROBATION DU RÈGLEMENT DE L'ARBORETUM

L'an deux mille vingt deux, le 20 septembre à 20h03, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 14 septembre 2022, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence

• Mme PASINI Anna par Mme PRÉVOT Vannina

• Mme LEFEVRES Estelle par Mme MICCOLI Lucie

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20220920-1063-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 22 septembre 2022

Publication le : 22 septembre 2022

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°152-2022-DPCV22

Page 1 sur 3• M. GÉRARD Pascal, M. SIMONNOT Alexandre.

Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

Considérant la création de l’arboretum, situé sur les Coteaux (entre la sente des Goberges et la sente des Tampons), et que celui-ci ait été revalorisé et agrandi avec la plantation de diverses essences locales fruitières (cerise griotte de Montmorency, pommes Belle de Pontoise et Reinette Abry, poire Besi de Chaumontel) ;

Considérant que l’ensemble des essences arborées ont été recensées et pourvues d’étiquettes botaniques pédagogiques pour permettre aux visiteurs de découvrir les végétaux du parc. Ces étiquettes renvoient vers du contenu pédagogique supplémentaire sur le site web de la Ville grâce à des QR-codes ;

Considérant que dans le cadre de son ouverture au public les samedis et aux écoles en semaine, il est nécessaire d’approuver le règlement de l’arboretum ;

Considérant en conséquence, le projet de règlement de l’arboretum, tel qu’annexé ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 12 septembre 2022.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Carole FAIDHERBE, Adjointe au Maire, déléguée à la Transition écologique, Agenda 21, Protection animale, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le règlement de l’arboretum est approuvé.

Article 2 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 3 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 4 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°152-2022-DPCV22 Page 2 sur 3l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32

Abstention : 1 (Y. BAETA)

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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