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Déliberation - DM2024 143
Déliberation - DM2024 152
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 152)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
a Ville! L REPUBLIQUE FRANCAISE
UE) Liberté — Egalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 152
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION
DES MAIRES D'ILE-DE-FRANCE (AMIF)
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 157-2020-F103 du conseil municipal du 24 septembre 2020 relative à l'adhésion de la commune de Taverny à l'Association des Maires d'Île-de-France (AMIF),
Considérant l'intérêt et la portée que revêt l'Association des Maires d'Île-de-France (AMIF), dans le cadre de la représentation des élus locaux et dans la concertation et l'échange d'information à l'échelon régional ;
Considérant que la commune de Taverny a approuvé le renouvellement de l'adhésion au titre de l'année 2024, à l'Association des Maires d'Île-de-France (AMIF) ;
Considérant l'appel à cotisations en date du 07 février 2024, n° 2024-1249 relatif à l'adhésion annuelle à l'Association des Maires d'Île-de-France (AMIF) ;
DECIDE
Article 1°":
L'adhésion de la commune de TAVERNY, au titre de l'année 2024, à l'Association des Maires d'Ile-de-France (AMIF) est renouvelée pour permettre à la commune de Taverny d'être représentée à l'échelon régional.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
CAS -214506048-2022020\-Nrzca _\52-CC |
Réception en sous-préfecture le: (5 MARS 2024
Publication le : {5 MARS 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article2 :
Le montant de l'adhésion annuelle pour l'année 2024 est de 2 502.03€ net (DEUX MILLE CINQ CENT DEUX EUROS ET TROIS CENTIMES NET).
Article 3 :
La dépense occasionnée sera imputée au budget communal de l'exercice 2024, chapitre 011, compte 6281.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/1www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 1°’ mars 2024
Le Maire
“ Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2024-152
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