Compte-Rendu - CR CM20121220

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Compte-Rendu - CR CM20121220 Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Saint-Selve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20121220)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité sociale, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012

Etaient présents : Mrs THÉRON. GACHET. Mme MAY. Mr LAPORTE. Mme VIDAL. Mr BATISSE. Mme BERTRAND. Mr BORDELAIS. Mmes BOYREAU. Mme BURTIN DAUZAN Mr COUBETERGUE. Mmes CRUZIN. FAURE. Mrs GUIONIE. MORENO. Mme NIVARD. Mr SERRA.

Absent excusé ayant laissé procuration : Mr FRANCISCO pour Mme VIDAL Absent : Mr LATASTE

Secrétaire de Séance : Mme FAURE

Après avoir souhaité la bienvenue aux élus et au public, Monsieur le Maire demande si l’assemblée délibérante adopte le procès-verbal du dernier conseil municipal. Monsieur GACHET souligne que les tarifs du CCEJ ne sont pas reportés ; Madame BOYREAU s’interroge sur le fait qu’il peut y avoir des modifications entre la mise en ligne du procès verbal et la réunion suivante. S’agissant du procès verbal, les élus auront un projet de PV afin que des suggestions ou rectifications puissent être apportées avant sa mise en ligne.

Pas de modification concernant les tarifs du CCEJ puisqu’ils apparaissent bien sur le PV du conseil municipal en date du 27 septembre 2012.

• MARCHE RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’agit d’entériner l’avis de la commission d’ouverture des plis qui s’est réunie les 10 et 18 décembre 2012,

Certains lots étant infructueux, et afin que puissent commencer les travaux dans les meilleurs délais, le conseil municipal doit l’autoriser à signer le marché avec les entreprises qui ont été choisies lors de la seconde CAO du 18 décembre dernier.

Madame BURTIN DAUZAN souhaite avoir des éclaircissements quant au financement de ce programme notamment en termes de subventions. A ce jour, l’Etat, par le biais de la DETR a attribué une subvention d’un montant de 185 070.52 €, le Département une subvention de 55 620 €, une aide financière d’un montant de 10 000.00 € est attribuée par le biais de la réserve parlementaire de Monsieur PINTAT.

Monsieur le Maire informe notamment que les subventions parlementaires sont très règlementées et que pour certaines, les travaux ne peuvent démarrer qu’à partir du moment où la collectivité a reçu l’arrêté attributif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec les

entreprises suivantes :

LOT N° 1 GROS ŒUVRE – estimation du lot : 202 000 € - 7 entreprises ont

soumissionné : la CAO a retenu l’entreprise Société Auxiliaire de construction de

Saint Bazeille pour un montant de 212 000 €

LOT N°2 CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE – estimation du lot : 112 600 € - 6 entreprises ont soumissionné : la CAO a retenu l’entreprise DUPUY de Sainte Eulalie pour un montant de 93 000 €

LOT N° 3 ETANCHEITE TOITURE TERRASSE – estimation du lot : 10 200 € - 4 entreprises ont soumissionné : la CAO a retenu l’entreprise SAS MAE Le Haillan pour un montant de 13 931.90 €

LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM – estimation du lot : 31 600 € - 4 entreprises ont soumissionné : la CAO a retenu l’entreprise BATI POSE Aquitaine pour un montant de 24 847 €

Les autres lots se sont révélés infructueux, une nouvelle consultation aura lieu. VOTE : Pour 17 + 1

• CdCM (Communauté de Communes de Montesquieu)

Monsieur le Maire informe que lors du Conseil communautaire du 25 septembre 2012, il a été décidé la création de la commission intercommunale d’accessibilité. Cette commission sera composée d’un représentant par commune, des représentants des associations départementales de personnes handicapées, des associations de commerçants et d’entrepreneurs et des offices HLM en qualité de personnes ressources.

Chaque commune membre de la Communauté de Communes de Montesquieu doit désigner un représentant.

Considérant qu'il convient de désigner 1 représentant de la commune auprès de la Communauté de Communes de Montesquieu, Monsieur Laurent COUBETERGUE et Monsieur Georges BATISSE sont candidats.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 18

Ont obtenu :

• Monsieur Laurent COUBETERGUE 11 VOIX

• Monsieur Georges BATISSE 7 VOIX

Monsieur Laurent COUBETERGUE est élu et représentera la commune auprès de la Communauté de Communes de Montesquieu à la commission intercommunale d’accessibilité

• SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde)

Monsieur le Maire rappelle que suite à la dissolution du SIER (Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale), la compétence électrification a été transférée au SDEEG (maîtrise d’ouvrage, entretien, déclaration travaux, géo référencement, guichet unique). Les communes ayant transféré les compétences doivent désigner 2 délégués.

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués, Monsieur le Maire, Monsieur LAPORTE, Monsieur GUIONIE et Monsieur MORENO sont candidats.

Monsieur BORDELAIS demande s’il est possible de voter à main levée, l’ensemble des élus étant d’accord, il est procédé au premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 18

Ont obtenu :

• Monsieur Pierre-Jean THÉRON : 11 VOIX

• Monsieur Gérard LAPORTE : 11 VOIX

• Monsieur Francis GUIONIE : 7 VOIX

• Monsieur Alain MORENO : 7 voix

Monsieur Pierre-Jean THÉRON et Monsieur Gérard LAPORTE sont élus et représenteront la commune auprès du SDEEG.

• CCEJ (Centre Communal Enfance Jeunesse)

Madame BOYREAU annonce qu’il s’agit d’entériner la décision du conseil d’exploitation du CCEJ qui s’est réuni mercredi 19 décembre 2012.

Madame FAURE a été désignée Vice Présidente, Monsieur COUBETERGUE secrétaire, Monsieur GACHET trésorier.

Madame Bertrand informe qu'elle a voté contre et regrette qu'on ne lui ait pas laissé le temps de se

présenter. Madame Boyreau répond qu'un vote a eu lieu et que vu sa position minoritaire, cela n'aurait

rien changé.Le Conseil Municipal entérine le vote du conseil d’exploitation, dit qu’à partir du 1 er

janvier 2013, la vice présidence du CCEJ sera assurée par Madame Emmanuelle FAURE, le secrétariat

par Monsieur Laurent COUBETERGUE, le trésorier sera Monsieur Jean-Michel GACHET.

VOTE : Pour 10 + 1

Abstentions : 7 (Mr BATISSE. Mme BERTRAND. Mr BORDELAIS. Mme BURTIN DAUZAN. Mrs GUIONIE. MORENO. Mme NIVARD)

• Admission en non valeurs

Monsieur le Maire informe qu’à la demande du service des finances publiques de Castres-Gironde, le Conseil Municipal doit délibérer pour décider l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables Cette admission en non-valeur correspond à la somme de 1023.57 €.

Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier explicatif en date du 26/09/2012, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes de l’exercice 2012.

VOTE : Pour 17 + 1

• DEMANDE DE DETR pour 2 classes et 1 dortoir

Cette délibération annule et remplace celle du 14 juin 2012

Monsieur le Maire expose que le projet de restructuration du bâtiment de restauration scolaire en 2 classes et 1 dortoir et dont le coût prévisionnel s’élève à 50 902.28 € HT soit 60 879.13 € TTC est susceptible de bénéficier de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total :

DETR : 35 % soit 17 815.80 €

Autofinancement : 33 086.48 €

Madame BURTIN DAUZAN s’interroge sur le fait qu’une délibération avait déjà été prise, les sommes

ont changé et demande des éclaircissements. Elle fait remarquer que cette délibération a déjà été

votée lors du conseil municipal du 14 juin 2012. Le montant est à peu près identique, mais le plan de

financement est différent. La réserve parlementaire n'apparait plus, le montant de l'autofinancement

est différent ainsi que le taux de la DETR. Elle demande des éclaircissements.

Madame Vidal demande si l'on parle bien de la même chose. Madame Nivard a le cr du cm du 14 juin et

se propose d'en faire lecture. Réponse de Mr Gachet : La 1 ère délibération avait été prise par rapport à

un estimatif. Aujourd’hui, le projet a été réellement chiffré. D’autre part, les dispositions

règlementaires concernant la DETR ont également été modifiées notamment pour certaines

opérations et pour les taux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’arrêter le projet de restructuration de 2 classes et 1 dortoir

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) VOTE : Pour 17 + 1

• DEMANDE DE SUBVENTION CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Pour le même programme, Monsieur le Maire informe que la commune est susceptible de bénéficier d’une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.

Madame BURTIN DAUZAN dit que la CAF ne subventionne pas les classes. Monsieur le Maire et Monsieur GACHET pensent qu’il faut quant même solliciter cette subvention sans préciser les taux, les textes changent plus précisément pour le dortoir. Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention uniquement pour le dortoir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’arrêter le projet de restructuration de salles et dortoir pour l’ALSH - de solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.

VOTE : Pour 17 + 1

• RESERVE PARLEMENTAIRE 2 classes et 1 dortoir

Monsieur le Maire ajoute, concernant la réserve parlementaire, que la mairie a reçu un courrier ce

jour de la part du député Savary l'informant que la demande va être examinée sous condition de

l'envoi d'un plan de financement global.

Monsieur le Maire propose alors de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’arrêter le projet de restructuration de 2 classes et 1 dortoir

- de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire

VOTE : Pour 17 + 1

• AIDE FINANCIERE POUR JEUX & MOBILIER

Monsieur le Maire expose que l’acquisition de mobilier et de jeux pour la partie ALSH du bâtiment

de restauration scolaire dont le coût s’élève à 50 167.23 € HT soit 60 000.00 € TTC est

susceptible de bénéficier d’une aide financière de la CAF.

Madame Burtin Dauzan regrette de devoir à nouveau préciser qu'il manque une vision globale du

projet. Elle demande à Monsieur Gachet si cette dépense avait été prévue initialement. Celui ci

répond que non, qu'il s'agit d'un devis estimatif établi par une société spécialisée en fonction de ce

que souhaiterait le personnel. Un appel d'offres devra être lancé et en fonction du montant des

subventions obtenues des choix seront faits.

Monsieur Bordelais regrette ce manque de visibilité concernant le coût global de ce projet et

constate qu'aucun membre du Conseil Municipal n'est capable de donner le montant total de cette

opération. Il demande qu'une présentation soit faite prochainement à l'ensemble du conseil

municipal, ce qu'accepte Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire souligne que le conseil municipal peut arrêter le principe d’acquisition pour

demander une subvention. Lorsque la subvention sera allouée, les élus décideront si le budget

permet d’acquérir ces jeux et mobilier. La plupart du temps, il est nécessaire d’anticiper, cela

n’engage nullement le conseil municipal.

Monsieur GACHET estime le coût total du programme aux alentours de 900 000.00 € TTC, les

subventions seraient de l’ordre de 45 %. Un tableau des coûts et des aides sera réalisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’arrêter le principe de projet d’acquisition de mobilier et jeux ALSH - De solliciter une subvention auprès de la CAF de la Gironde

VOTE : POUR : 10 + 1

ABSTENTIONS : 8 (Mr BATISSE. Mme BERTRAND. Mr BORDELAIS. Mmes BOYREAU. BURTIN DAUZAN. Mrs GUIONIE. MORENO. Mme NIVARD)

• DECISION MODIFICATIVE BUDGET CCEJ

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser une décision modificative au budget du Centre Communal Enfance Jeunesse sur l’exercice 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, AUTORISE la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE 011 + 4 000 €

CHAPITRE 012 + 21 000 €

Soit + 25 000 €

RECETTES

CHAPITRE 70 + 17 500 €

+ 4 500 €

CHAPITRE 74 + 3 000 €

Soit + 25 000 €

VOTE : pour 17 + 1

• SUBVENTION COMPLEMENTAIRE CCEJ

Monsieur GACHET informe que dans le cadre de son activité, le Centre Communal Enfance Jeunesse sollicite une subvention complémentaire d’un montant de 9 600.00 € auprès de la commune. A l'appui de cette demande, il informe que le CCEJ a été régulateur au niveau du remplacement d’agents communaux absents avec des heures complémentaires.

Par ailleurs, le Conseil Général et le Pôle emploi doivent verser des subventions d’un montant de 9 300.00 € ; il y a donc un manque de trésorerie.

Madame Nivard demande si les chiffres énoncés lors de conseil sont la réalité au jour du conseil. Monsieur Gachet répond que oui. Madame Nivard souhaite que lui soit confirmé que la subvention susceptible d'être votée couvre bien les dépenses restantes au 31 décembre. Monsieur Gachet le confirme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde une subvention complémentaire au CCEJ d’un

montant de 9600 €uros

VOTE : pour 17 + 1

• CESSION

A la demande de Madame la Présidente du SIAEPA (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement), Monsieur le Maire propose la cession du terrain où est située la station d’épuration et ce, pour l’Euro symbolique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la cession de la partie clôturée de la parcelle cadastrée section B n° 602 d’une superficie d’environ 1500 m² au SIAEPA – mairie – 33650 SAINT MORILLON - Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession chez Maître Bruno DESPUJOLS, notaire à LA BREDE 33650 et l’ensemble des documents se référant à ce dossier. - Dit que les frais d’arpentage, frais de notaire et tous frais inhérents à cette cession seront à la charge du SIAEPA.

VOTE : POUR : 17 + 1

• MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de rénovation de la mairie. Il énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :

- il s’agit de travaux de rénovation du bâtiment de la mairie et du logement attenant devant répondre à la loi handicap de 2005 qui rend obligatoire, en 2015 dernier délai, la mise en accessibilité de tous les bâtiments recevant du public, qu'ils soient modernes ou très anciens. Il est nécessaire qu’un maître d’oeuvre soit chargé de ce projet et dont la désignation interviendra conformément aux dispositions du code des marchés publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de marché de maîtrise d’œuvre • Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’oeuvre avec le titulaire qui sera retenu par la commission d’appel d’offres.

VOTE : POUR : 17 + 1

• SUPPRESSION DE POSTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonct ionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Compte tenu départ d’un fonctionnaire, il convient de supprimer l’emploi correspondant. Vu l’avis du Comité technique du Centre d e Gestion de la Fonction Publique Territoriale en date du 28 novembre 2012,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

- La suppression du poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires au service communication.

VOTE : POUR : 17 + 1

• CREATION POSTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, compte tenu de la fin du contrat aidé d’un adjoint d’animation, il convient de pérenniser cet emploi au sein du Centre Communal Enfance Jeunesse. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

- La création d’un emploi d’adjoint d’animation 2 ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service, soit 30/35ème pour animer le Centre Communal Enfance Jeunesse à compter du 1 er mars 2012.

VOTE : POUR : 17 + 1

Madame NIVARD demande si l’impact financier est connu, Monsieur GACHET annonce un différentiel de 12 704.52 €.

• DECISION

La consultation avait pour objet l’assurance des risques statutaires du personnel municipal. - 5 sociétés ont demandé le dossier de consultation :

- 4 offres ont été reçues :

• CNP

• SMACL

• GRAS SAVOYE Grand Sud Ouest

• APREVA VIGREUX

La commission d’appel d’offres a retenu : ASV Courtage / assurances VIGREUX - Technoparc Futura – 62400 BETHUNE.