Compte-Rendu - 2025.04.25 Compte Rendu du Conseil Municipal du 24.04.2025

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Compte-Rendu - 2025.04.25 Compte Rendu du Conseil Municipal du 24.04.2025 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Mijoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025.04.25 Compte Rendu du Conseil Municipal du 24.04.2025)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL ET COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MIJOUX

DU 24.04.2025

Présents : MM. M. VIALLET. P. ECAILLE. C. GROSGURIN. JF. JOLY. S. JUHEN D. JULLIARD. E. LEE. G.

LEGAY.

Absents : M. VUILLERMOZ (pouvoir donné à S. JUHEN), M.C. COUTURIER (pouvoir donné à G. LEGAY)

Secrétaire de séance : C. GROSGURIN

Ouverture de la séance à 19h à la salle du conseil de MIJOUX

SOMMAIRE

N° 1.2025 OBJET : APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

N° 2.2025 OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL

N° 3.2025 OBJET : GESTION FINANCIERE

a) Réfection du parking de l’église et du cimetière

b) Acceptation du devis de l’entreprise Aménagement Montagne et Jardin pour le montage de la nouvelle barrière de l’école

c) Participation de la commune de Mijoux au prolongement du mur de soutènement au- dessous de la propriété Brun

d) Acceptation de la proposition commerciale d’Iveco pour l’achat d’un bus 22 places en

remplacement du bus scolaire actuel

N° 4.2025 OBJET : GESTION PATRIMONIALE

a) Approbation d’une convention pluriannuelle de pâturage pour les Platières b) Autorisation de vendre du mobilier du gîte « La Montagne » au centre de vacances Prémonval dans le cadre des futurs travaux de rénovation du site

c) Autorisation de donner à la population les meubles du gîte « La Montagne » non conservés qui n’auront pas été vendus

d) Autorisation donnée à la maire pour la signature d’une convention avec la commune de Lajoux pour l’utilisation d’un point d’eau incendie

N°7.2025 : POINTS DIVERS

N° 1.2025 OBJET : APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

N° 2.2025 OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL

Au registre sont les signatures.

N° 3.2025 OBJET : GESTION FINANCIERE

a) Réfection du parking de l’église et du cimetière

Mme le maire rappelle que le parking situé au pied de l’église et du cimetière est en très

mauvais état depuis de nombreuses années et que des discussions ont été menées avec la

commune de Lajoux dans la mesure où ce parking se situe sur cette commune. Initialement,

le parking appartenait au domaine public du département du Jura qui n’envisageait pas de

PV ET COMPTE-RENDU - CM MIJOUX 24.04.2025 Page 1procéder à des travaux de réfection car il n’en avait plus l'utilité. Afin de pouvoir engager des

travaux, la commune de Lajoux, en accord avec la commune de Mijoux, a sollicité et obtenu

la rétrocession gracieuse dudit parking dans le courant de l’année 2024. En revanche, Lajoux

n'ayant pas budgété cette dépense pour 2024, les travaux ont été remis à 2025.

Les deux communes ont cependant étudié ensemble la nature et l'ampleur des travaux de

réfection à faire et sont entre autres convenues que le parking est mal conçu car sans grille

d'évacuation de l’eau en son centre, la stagnation de l’eau, notamment de fonte des neiges,

avec les gels et dégels, provoque la détérioration rapide du parking.

Trois entreprises ont été mises en concurrence pour la réalisation de ce chantier, à savoir DI

LENA, RABASA et GOYARD. Leurs devis s’établissent comme suit :

e DILENA : 13 846€ HT

e RABASA : 11 615€ HT

e GOYARD :9 561€ HT

Un devis a également été établi auprès de l’entreprise MARKOSOL pour effectuer le marquage

du parking afin de le séparer visuellement de la voirie. Ce dernier se porte à 120€ HT.

L'examen des propositions a été compliqué par le fait que les surfaces traitées n'étaient pas

les mêmes (180m? pour DI LENA, 195m? pour RABASA et 264m° pour GOYARD). Le devis de

l’entreprise DI LENA étant le plus onéreux, il a été écarté d'office. Il a été décidé, d’un commun

accord avec la commune de Lajoux, de poursuivre les discussions avec les entreprises GOYARD

et RABASA.

Finalement, il a été conclu, vu l'ampleur et l'accélération de la dégradation et le faïençage déjà avancé

de la partie du parking la plus « préservée », de traiter de manière plus importante qu'initialement

escompté l’ensemble du parking. Ainsi, de nouvelles demandes de devis ont été demandées à RABASA

et GOYARD qui ont formulé les offres suivantes :

e RABASA : 25 050€ HT

e GOYARD : 23 016€ HT

Il est proposé que le marché, en raison du prix moins élevé proposé, soit attribué à l’entreprise

GOYARD, pour une surface traitée de 546m°.

Pour ce qui concerne le financement de cette opération, la commune de Lajoux a déposé

auprès du département du Jura un dossier de demande de subventions fin 2024 portant, par

prudence, sur le montant indiqué dans le devis le plus élevé (RABASA pour 25 050€ HT et

MARKOSOL, 120€ HT), notifié depuis complet, et qui ouvre la possibilité d’une prise en

financement de 55 % via les amendes de police et la DETR.

Pour ce qui concerne Mijoux, il est proposé que par dérogation à la règle habituelle du co-

financement pour moitié des travaux et de l'entretien de l’église et du cimetière, la commune

prenne en charge les deux tiers du coût global de la réfection au motif que ce parking sert

également les touristes et excursionnistes de Mijoux car il constitue un important départ des

pistes nordiques et de randonnées pédestres. Et Mijoux recevra comme d'habitude quand il TE EP EP RE RE PV ET COMPTE-RENDU - CM MIJOUX 24.04.2025 Page 2s’agit de travaux communs avec Lajoux sur cette zone sa quote-part de la subvention et du

fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), soit au cas particulier, les

deux tiers.

Enfin, les deux communes ayant prévu les travaux de réfection du parking dans chacun de leur

budget primitif 2025, le chantier devrait débuter cette année.

Entendu l'exposé du maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve le devis de l’entreprise GOYARD pour un montant de 23 016€ HT ;

- Approuve la prise en financement des travaux de réfection du parking à hauteur des

2/3 par la commune de Mijoux ainsi que la clef de reversement des subventions et

FCTVA,

- _ Autorise Mme le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)

DELIBERATION N° 01247.2025.04.019

b) Acceptation du devis de l’entreprise Aménagement Montagne et Jardin pour le

montage de la nouvelle barrière de l’école

Mme le maire expose que la barrière qui délimite l'emprise de l’école primaire est fortement

dégradée et qu’il convient de la changer.

Pour ce faire, deux entreprises ont été sollicitées. Il s’agit de Rondino qui a transmis un devis

pour la fourniture d’une nouvelle barrière et son installation ainsi que pour le démontage et

l'évacuation de la barrière actuelle dégradée. Le devis total se porte à 24 662,23€ HT et se

décompose ainsi :

e 7 792,03€ HT pour la fourniture d’une nouvelle barrière ;

e 3 429HT de dépose et évacuation de l’ancienne barrière ;

e 13 441,2€ HT de pose de la nouvelle barrière.

La seconde entreprise, Aménagement Montagne et Jardin (AMIJ), a de son côté été sollicitée

uniquement sur la partie dépose/pose de la nouvelle barrière et non sur sa fourniture. Le

devis, d’un montant total de 13 830€ HT se décompose comme suit :

e 2 800€ HT pour la dépose et l'évacuation de l’ancienne barrière ;

e 11 030€ HT de pose de la nouvelle barrière.

D. JULLIARD précise que si des parties de l’ancienne barrière sont encore utilisables, elles

pourront être récupérées pour l'aménagement du sentier de la Michaudie (aménagement de

points de vue).

Au regard de ces devis, il est proposé de :

- Commander la barrière auprès de l’entreprise Rondino (le montant de la barrière étant

inférieur à la délégation de la maire de 10 000€, ce point n’est pas soumis au vote du

PV ET COMPTE-RENDU - CM MIJOUX 24.04.2025 Page 3conseil}, sachant que le prix proposé est le même qu'il y ait ou non réalisation des

travaux par Rondino ;

- __ D'internaliser la dépose et l'évacuation de la barrière actuelle ;

- _ D'attribuer le marché de la pose de la nouvelle barrière à AMJ qui propose un service

moins onéreux que Rondino sur ce point.

Entendu l'exposé du maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte la proposition du maire mentionnée ci-dessus ;

- Autorise la signature du devis d'AMJ pour l'installation de la nouvelle barrière de

l’école ;

- __Autorise Mme le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Contre 0 Abstention : 0 Pour: 10 (dont 2 pouvoirs)

DELIBERATION N° 01247.2025.04.020

c) Participation de la commune de Mijoux au prolongement du mur de soutènement

au-dessous de la propriété Brun

Madame le maire expose que Mme BRUN a sollicité la commune pour le prolongement d’un

mur de soutènement au-dessous de sa propriété, située au 1 chemin de la Bussode.

Elle explique que ce chalet a été construit avant le déplacement du télésiège. Pour assurer le

passage du télésiège, pylônes et câbles, il fallait creuser dans la pente. La commune a pour

cela voulu acheter le terrain nécessaire. Les propriétaires de l’époque ont refusé et il y a eu

expropriation.

Actuellement, le chalet se "déchausse" un peu de ce côté-là. Et selon l'huissier que Mme BRUN

a sollicité pour un constat, la cause en est que le mur de soutènement construit par la

commune à l'époque n'était pas assez long.

Après une visite sur le terrain, il apparaît qu'effectivement le terrain descend un peu, dans la

partie prolongeant le mur de soutènement.

Mme le maire indique que, après analyse du dossier par la commission Voirie patrimoine, il

apparaît que, si la cause de ce « déchaussement » ne paraît pas certaine, il est probable qu'il

résulte en partie de la modification apportée en 1997 par la création de la tranchée du

télésiège. Toutefois ce ne peut être en aucun cas la seule cause : en effet d’une part il apparaît

aussi que, sur le côté un ravinement le long du chalet côté nord (jouxtant la zone incriminée),

qui ne peut en aucun cas être lié aux travaux du télésiège, ce qui laisse penser que le terrain

en tout état de cause travaille ; d'autre part un huissier n’a pas la compétence technique pour

déterminer la cause du phénomène qui touche le chalet de Mme BRUN.

Mme le maire indique que les recherches d'archives n’ont pas permis de trouver de document

précisant qui est responsable du maintien de l'intégrité du terrain au-dessus de la parcelle

expropriée. Toutefois le mur de soutènement construit à l'époque étant sur la parcelle PE PP LE LL OL LC RL EN TR ATEN ETS PV ET COMPTE-RENDU - CM MIJOUX 24.04.2025 Page 4désormais communale, de même que le bas de l’affaissement au-dessous du chalet concerné,

il semblerait que la commune ne puisse pas se désintéresser de l’évolution de ce terrain. Dans

ce contexte d'incertitude technique et juridique tout comme d'historique complexe autour de

ce terrain, Madame le maire, après avis de la commission Voirie patrimoine et de la

commission Finances, propose, dans un souci de compromis et d'efficacité, de financer une

partie des travaux permettant de réaliser ce mur de soutènement, à savoir la moitié.

Le devis demandé par Mme BRUN à l’été 2024 à l'entreprise RABASA est de 21 883,20 € TTC.

La commune propose de l’accepter et de s’en faire rembourser la moitié par Mme BRUN.

Entendu l'exposé du maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise le maire à financer à hauteur de 50 % les travaux de prolongement du mur de

soutènement au-dessous de la propriété de Madame Brun, dans la limite de la moitié

du devis de 2024, avec paiement direct par la commune de la totalité et

remboursement par la demanderesse de sa part.

Contre 0 Abstention : 0 Pour: 10 (dont 2 pouvoirs)

DELIBERATION N° 01247.2025.04.021

d) Acceptation de la proposition commerciale d’Iveco pour l'achat d’un bus 22 places en

remplacement du bus scolaire actuel

Mme le maire indique que le bus 22 places de la commune, le Volkswagen Crafter, ne permet

plus d’assurer sereinement le transport scolaire. En effet ce véhicule, dont la première

immatriculation date de 2007, a fait l’objet d’une campagne de rappel en 2024 en raison du

dysfonctionnement de son airbag. Suite au remplacement de celui-ci par le garage Jean Lain

de Cessy, le bus a dû faire l’objet d’une reprogrammation qui a dévoilé plusieurs anomalies

dont une nécessitant le remplacement du contacteur tournant dudit airbag. Or cette pièce ne

sera produite par Volkswagen Europe que lorsque l’entreprise aura aggloméré assez de

demandes sur le continent. A ce jour, le contacteur est toujours en attente de traitement et

ce, depuis le mois de novembre 2024. Il n’est pas possible d'obtenir un délai de réception de

la pièce, qui peut se compter en années.

Ce défaut sur le contacteur entraîne l’indisponibilité de l’airbag du bus, ce qui constitue un

défaut majeur lors du passage au contrôle technique. Le bus devant subir un contrôle

technique tous les six mois, celui de janvier 2025 n’a pas été concluant et le véhicule est

désormais en contre-visite. Depuis lors, l’agent polyvalent de la commune fait passer le bus

au contrôle technique tous les mois afin de renouveler le document de contre-visite (celui-ci

ayant une durée de validité d’un mois) afin de respecter la réglementation dans l'attente de

l'obtention de la pièce. Cette situation n’est pas viable sur le moyen/long terme.

Cet épisode n’a fait qu'accélérer la recherche d’un nouveau véhicule. En effet, le Crafter était

déjà vieillissant et souvent immobilisé en raison de diverses réparations (plus de 6 000 £ de

réparations en 2024 et 6 mois d’immobilisation hors juillet/août).

Aussi la secrétaire générale a-t-elle contacté les fournisseurs de plusieurs marques afin de

procéder au remplacement du Volkswagen Crafter, en conservant le nombre de places assises

PV ET COMPTE-RENDU - CM MIJOUX 24.04.2025 Page 5demandées, dans la mesure où la capacité actuelle convient pour le transport scolaire (22

places + 1 place conducteur). Les recherches se sont avérées peu fructueuses : les marques

Volkswagen et Renault ne produisent plus de véhicules de cette capacité, tout comme MANN.

En outre, et en dépit de multiples relances depuis le mois de janvier, la secrétaire générale n’a

pas pu obtenir de devis de la part de Mercedes et Ford — alors qu'ils produisent des véhicules

de ce type, mais visiblement les demandes sont rares.

La seule offre concrète est celle de la marque IVECO, dont le modèle Daily Pop correspond

parfaitement au cahier des charges. Le modèle est proposé à 76 500 € HT (91 800 € TTC), frais

de mise à la route et certificat d’immatriculation inclus. La livraison est envisagée à l'été 2025,

soit avant la prochaine rentrée scolaire (Mercedes et Ford évoquaient des délais de livraison

d’un an).

Dans la mesure où la commune est engagée dans de multiples projets d’investissements, la

commission des Finances a validé le recours à la location financière (leasing) afin d’étaler les

paiements tout en ayant l'option d’achat à l'échéance de la période de location. Ainsi Iveco

Capital a formulé la proposition financière suivante :

e Durée du contrat : 96 mois (8 ans)

e Périodicité des loyers : trimestrielle

e Montant HT du loyer : 2 799,14 €

e Valeur résiduelle à 8 ans pour 10 000 kms/an : 10 000 € HT (12 000 € TTC)

Il a été demandé à Iveco de revoir la proposition financière dans la mesure où le véhicule, très

largement préposé au transport scolaire sur la ligne des Mars, ne parcourra qu'environ 7 000

km par an et non 10 000. En raison du faible kilométrage anticipé dans les deux cas, le

commercial n’a pas pu obtenir de valeur résiduelle bonifiée. En revanche, Iveco Capital a fait

un effort sur le loyer et l’a diminué de 51,26 € HT, soit une réduction de 1 968,38 € TTC sur les

8 ans.

Il convient de rappeler qu’une convention de délégation de compétence pour l’organisation d’un service de transport scolaire lie la commune de Mijoux et la communauté

d'agglomération. Ainsi, l’ensemble des coûts supportés par la commune, notamment ceux

relatifs à l'amortissement des véhicules ou à leur location, sont remboursés en N+1 par PGA. Les coûts réels sont donc in fine supportés par l’agglomération même si la commune réalise

un effort de trésorerie. Les termes de la convention font d’ailleurs qu’il est nettement plus

avantageux en trésorerie pour la commune de procéder par location financière plutôt que par

achat, car dans cette dernière hypothèse, elle ne serait pas remboursée en une fois du coût

d'achat, mais annuellement pendant huit ans du montant de l'amortissement.

D. JULLIARD demande ce qui va advenir du bus jaune et demande si une reprise est possible.

M. VIALLET répond que la reprise sera difficile car les constructeurs du nouveau bus et de

l’ancien ne sont pas les mêmes et qu’en sus, le bus jaune ne passe plus au contrôle technique

et est systématiquement en contre-visite en raison de l’indisponibilité du contacteur tournant.

D. JULLIARD et J.F. JOLY demandent à obtenir les caractéristiques techniques du bus jaune

pour tenter de le vendre à des entreprises de pièces détachées. Les documents leur seront

transmis.

ÉD OPEN DT LL AN VO PAL D D AV 2 AR DA HP AS EU AE AMV RE NTM A A PAN PAT RL EA EF E R

PV ET COMPTE-RENDU - CM MIJOUX 24.04.2025 Page 6J.F. JOLY demande pourquoi la commune ne se tourne pas vers l'achat d’un bus d’une plus

grande capacité. M. VIALLET répond qu’en dépit de la probable augmentation de l'effectif de

l’école notamment à la prochaine rentrée de septembre, le bus au format 22 + 1 places, qui

sert quasi-exclusivement au transport scolaire, apparaît avoir une capacité adaptée. En effet,

à ce stade, 17 enfants sont inscrits sur la ligne des Mars pour septembre 2025.

J. F. JOLY répond que la capacité du bus se pose pour les séances de ski à la Vattay et à la

Faucille, dans le cas où une des classes serait composée de plus de vingt-deux enfants et dans

la mesure où les enseignants doivent accompagner les élèves dans le véhicule. Il est répondu

que la capacité directement supérieure à un car de 22+1 places est 49+1 places. Or,

l'investissement nécessaire à l'acquisition d’un tel véhicule et les coûts de fonctionnement

supplémentaires associés (consommation d’un véhicule plus lourd) pour 8 séances de ski par

an, et autant de sorties piscine, n’apparaît pas raisonnable. En revanche, la recherche d’un

service de location de car avec chauffeur sera mise en place dès septembre 2025, une fois les

effectifs définitifs de l’école connus. S. JUHEN fait remarquer que l’on pourrait se rapprocher

de la communauté d'agglomération pour sonder si ce type de location peut être prise en

charge par PGA au titre de l’encouragement à la pratique sportive, ce qui sera fait.

JF JOLY demande si un porte-skis pourra être installé sur le nouveau bus. La secrétaire générale

répond qu’elle s’est rapprochée des carrossiers travaillant exclusivement avec IVECO. Ceux-ci

ne proposent plus ce type de produit en raison des difficultés rencontrées par le passé,

notamment sur les systèmes d’accroche. Il faudra donc adapter le porte-skis actuel sur le

nouveau bus.

D. JULLIARD demande s’il apparaît opportun de prêter/louer le nouveau bus au SMMJ pendant

la saison hivernale en cas de panne du télésiège du Val Mijoux entre Mijoux et La Faucille. M.

VIALLET répond que cela paraît difficile car les pannes sont en général imprévisibles et l'agent

technique pouvant conduire le bus ne sera pas forcément disponible, mais on pourra y

réfléchir.

Entendu l'exposé du maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la proposition commerciale d’lveco pour l’achat d’un modèle Daily 22 places

au prix de 76 500 € HT ;

- Approuve la proposition de financement d’lveco Capital ;

- _ Autorise Mme le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Contre 0 Abstention : 0 Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)

DELIBERATION N° 01247.2025.04.022

N° 4.2025 OBJET : GESTION PATRIMONIALE

a) Approbation d’une convention pluriannuelle de pâturage pour les Platières

Mme le maire rappelle qu’elle avait constaté en 2023 que, depuis plusieurs années, M.

SAULNIER, demeurant à Contamine-Sarzin en Haute-Savoie, bénéficiaire depuis 2014 du

contrat pluriannuel de pâturage pour l’alpage des Platières, ne faisait plus paître de troupeaux

PV ET COMPTE-RENDU - CM MIJOUX 24.04.2025 Page 7lui-même, mais donnait en sous-location à un éleveur sans en avoir demandé l'autorisation à

la commune. En conséquence la maire avait dénoncé fin 2023 le contrat pour non-respect de

ses clauses.

Ensuite, en application de la délibération n°01247.2024.05.035, une convention d’un an avait

été établie en mai 2024 pour la saison avec l’éleveur qui faisait paître ses bêtes, M. Romain

BAUDET, dans l'attente de l'achèvement de l'instruction de son dossier de demande

d'exploitation par la direction départementale des territoires (DDT) de l’Ain, reçu par celle-ci

le 26 février 2024. Après le délai légal d'instruction du dossier de demande d'autorisation, M.

BAUDET n’a pas reçu d’avis négatif de la DDT, ce qui vaut accord.

Dans la mesure où M. BAUDET est considéré comme un éleveur sérieux par la SEMA (Société

d'économie montagnarde de l'Ain), qui assiste la commune dans la gestion de cet alpage, et

que les relations avec la commune ont été fluides l’an dernier, Mme le maire propose de

conclure une nouvelle convention pour l’exploitation de l’alpage des Platières.

De manière à apporter de la stabilité à l’éleveur, Mme le maire propose de conclure une

convention pour une durée de trois ans puis de permettre son renouvellement de manière

tacite pour une durée annuelle, comme c’est de coutume. Le montant de la location pour 2025

est fixé à 1 705 € (soit le montant du loyer 2024 augmenté de la variation de l'indice du prix

des fermages). Ce montant sera révisé chaque année en fonction de la variation de l’indice du

prix des fermages par rapport à l’année N-1. Le reste des dispositions restent identiques à la

convention signée l’an passé.

Entendu l'exposé du maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ Approuve le projet de convention ci-annexé,

- Autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire

Contre 0 Abstention : 0 Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)

DELIBERATION N° 01247.2025.04.023

b) Autorisation de vendre du mobilier du gîte « La Montagne » au centre de vacances

Prémonval dans le cadre des futurs travaux de rénovation du site

Madame le maire indique que les premiers travaux dans le gîte de la Montagne interviendront

avec le chantier de désamiantage prévu au cours de l’été. En parallèle, les réunions de travail

avec le cabinet d'architecture Archibulle devraient permettre d'arrêter un projet de plans en

juin 2025, qui sera soumis dans la foulée au conseil municipal pour validation et recrutement

des artisans. Si le calendrier suit son cours, alors les premiers travaux de dépose / destruction

devraient intervenir à partir de septembre prochain. En tout état de cause, le bâtiment doit

être vidé avant la mise en œuvre de ces phases de désamiantage et de dépose.

RE AE TP PC LEP EE EC TN QE SEE

PV ET COMPTE-RENDU - CM MIJOUX 24.04.2025 Page 8A cette fin, un inventaire a été établi par la maire et le 3°" adjoint le 26 mars2025, permettant

de distinguer les éléments à céder à titre onéreux ou non, les articles à conserver et stocker

et ceux à confier aux filières de recyclage.

Dans ce cadre, le centre de vacances Prémonval situé à Prémanon a été contacté pour savoir

s’il serait intéressé par la reprise de mobilier. Au final, le directeur du centre a souhaité

acquérir 12 lits simples, 6 lits superposés et l’ensemble des tiroirs à roulettes (24) du gîte.

Dans la mesure où ces mobiliers ne sont pas inscrits à l'inventaire de la commune, il n’est pas

possible d'en connaître ni la date, ni le prix d'achat. Cependant, une évaluation visuelle permet

de constater la vétusté et l’état moyen de ces meubles. Devant la difficulté à fixer un prix,

même en consultant des sites internet de vente entre particuliers, la secrétaire générale à

demandé au directeur du centre de Prémonval de faire une offre pour le lot qui a été fixé à

500€. Après consultation des commissions voirie-patrimoine et finances, la majorité des

membres a validé l'offre de 500€.

L’alternative était le dépôt en déchèterie après proposition à la population de prendre ce qui

l’intéressait. Le dépôt en déchetterie aurait constitué une dépense non négligeable pour la

commune, aussi bien en temps-agent (démontage de l’ensemble des meubles) qu’en allers-

retours à la déchèterie ou en location et évacuation d’une benne.

Quant à l'offre à la population de prendre des meubles, il reste encore des meubles pour cette

opération.

Les conditions de cession du lot de mobilier au centre de vacances Prémonval sont définies

dans la convention annexée.

Entendu l'exposé du maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve le projet de convention ci-annexé,

- Autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire

Contre 0 Abstention : 0 Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)

DELIBERATION N° 01247.2025.04.024

c) Autorisation de donner à la population les meubles du gîte « La Montagne » non

conservés qui n'auront pas été vendus

Madame le maire indique que les premiers travaux dans le gîte de la Montagne interviendront

avec le chantier de désamiantage prévu au cours de l’été. En parallèle, les réunions de travail

avec le cabinet d'architecture Archibulle devraient permettre d'arrêter un projet de plans en

juin 2025, qui sera soumis dans la foulée au conseil municipal pour validation et recrutement

des artisans. Si le calendrier suit son cours, alors les premiers travaux de dépose / destruction

devraient intervenir à partir de septembre prochain. En tout état de cause, le bâtiment doit

être vidé avant la mise en œuvre de ces phases de désamiantage et de dépose.

PV ET COMPTE-RENDU - CM MIJOUX 24.04.2025 Page 9A cette fin, un inventaire a été établi par la maire et le 3°" adjoint le 26 mars 2025, permettant

de distinguer les éléments à céder à titre onéreux ou non, les articles à conserver et stocker

et ceux à confier aux filières de recyclage.

En complément de la vente en gros de meubles au centre de vacances Prémonval qui est

proposée à ce même conseil, Mme le maire propose que la population de Mijoux intéressée

puisse venir prendre des meubles restant après cette cession. Il s’agit de : lits superposés et

de porte- manteaux.

Entendu l'exposé du maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _Autorise le maire à donner accès à la population pour venir récupérer les meubles non

conservés qui n’auront pas été vendus de façon groupée, dans une limite raisonnable pour

chaque personne intéressée.

Contre 0 Abstention : 0 Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)

DELIBERATION N° 01247.2025.04.025

d) Autorisation donnée à la maire pour la signature d’une convention avec la commune

de Lajoux pour l’utilisation d’un point d’eau incendie

Dans le cadre du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) élaboré

par la commune de Lajoux, le rapport final a révélé que ladite commune ne dispose pas de

point d’eau incendie (PE) qui permet de couvrir le secteur du quartier Sous Montoiseau. Or,

la commune de Mijoux est propriétaire d’un PEI (n° PO 14247.00002) situé rue Royale dont le

débit et l'emplacement permettent de couvrir ce secteur. Il est donc proposé d'établir une

convention avec la commune de Lajoux pour l’usage commun de ce PEI de manière à assurer

la défense incendie du quartier Sous Montoiseau.

Le PEI n° PO 14247.00002 est destiné à être utilisé exclusivement par les SDIS de l'Ain et du

Jura, dans le cadre d'interventions de lutte contre les incendies, que le sinistre soit situé sur

la commune de Mijoux ou de Lajoux.

Dans le cadre de la convention, la commune de Lajoux s'engage à:

e Informer la commune de Mijoux de toute dégradation ou dysfonctionnement constaté

faisant suite à son utilisation ou son constat visuel ;

e Participer financièrement, selon une clé de répartition de 50/50, au remplacement

d'éléments, la suppression ou le déplacement du PEI, dès lors que ces travaux

n’entrent pas dans le cadre de l'entretien courant et de la maintenance régulière.

Entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Approuve la mise à disposition de la commune de Lajoux du PEI n° PO 14247.00002

situé rue Royale dans le cadre de la défense extérieure contre l'incendie du quartier

Sous Montoiseau ;

AO ET LE EP ER A ER D SE AE AUS

PV ET COMPTE-RENDU - CM MIJOUX 24.04.2025 Page 10- Autorise l’utilisation par le SDIS du Jura du PEI n° PO 14247.00002 en cas de sinistre

sur la commune de Lajoux ;

- Autorise Mme le maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette

affaire.

Contre 0 Abstention : 0 Pour: 10 (dont 2 pouvoirs)

DELIBERATION N° 01247.2025.04.026

N° 5.2024 OBJET : POINTS DIVERS

e M. VIALLET fait un point sur la défense extérieure contre l'incendie. Elle indique qu’un

message a été envoyé par le SDIS01 l’an dernier demandant l'envoi des rapports des

contrôles techniques des points d’eau incendie (PEl). La commune a donc recruté un

prestataire, Aquarem, pour effectuer ces contrôles. Suite aux résultats de l’étude, des

PEI situés sur la commune ont été réparés. Mais Aquarem n’a pas pu rendre disponible

9 PEI (6 affichent des débits inférieurs aux normes, 2 sont introuvables et 1 nécessite

d’être remplacé car le modèle n’est plus produit). Les démarches ont été lancées

auprès de la régie des eaux et du SDIS pour rectifier ces points. En parallèle, Mme le

maire indique avoir pris un arrêté pour la défense extérieure contre l'incendie qui

reprend les documents d’Aquarem affichant les caractéristiques de chaque PEI. Cet

arrêté a été envoyé au SDIS01 afin qu'il dispose d'informations à jour et complètes.

Une actualisation de l'arrêté sera effectuée dès lors que les dernières mises aux

normes auront eu lieu. Mme le maire précise qu’il est regrettable que cet arrêté n'ait

pas été rédigé dès 2017, lorsque les consignes de la Préfecture ont été transmises aux

communes, et que les vérifications réglementaires n'aient pas été faites à l’époque.

e M. VIALLET fait un point sur l'avancement des travaux de sécurité routière. Trois jours

de cette semaine ont été consacrés aux travaux nécessitant l’utilisation des très

grosses machines de rabotage et de pose de l’enrobé. La circulation a pu être rétablie

dès jeudi soir entre Mijoux et les Septfontaines. Restent à effectuer les finitions sur les

diverses zones, le cheminement piétonnier, puis les marquages au sol et poses de

panneaux. Les travaux aux Mars auront lieu durant la première quinzaine de mai.

e S'agissant des autres travaux de voirie (pour près de 100 000€), ils ont avancé en

parallèle. En ce qui concerne l'impasse du Four, qui a finalement pu être réalisée grâce

à une réduction supplémentaire du prix, il s’est avéré qu’une partie était sur une zone

n'appartenant pas à la commune et l’accord des propriétaires de chaque garage de la

zone concernée a été obtenue à temps. Enfin, il a pu être ajouté le goudronnage

devant les poubelles des Septfontaines, comme souhaité par les habitants du secteur.

e M. VIALLET indique qu’elle va lancer la procédure de recrutement du maître d'œuvre

pour rénovation mairie/poste afin ne pas perdre la subvention du département.

L'ensemble des documents nécessaires au lancement du recrutement est réceptionné.

e M. VIALLET revient sur la contractualisation avec Alcome pour la commande des

cendriers de rue. Après visionnage du catalogue, les conseillers s'arrêtent sur les

modèles Atlantique et Méditerranée de la société KEENAT pour les cendriers de rue et

PV ET COMPTE-RENDU - CM MIJOUX 24.04.2025 Page 11le modèle ASLA de CKFD Environnement pour les éteignoirs. Dans la mesure où la

commune dispose d’un quota de 4 cendriers de rue, il est choisi de les placer sur les

hotspots suivants: devant la bibliothèque, au niveau du futur emplacement de la

borne de recharge pour véhicules électriques, au niveau du départ du télésiège Val

Mijoux et enfin proche des toilettes publiques au parking du col de la Faucille. M.

VIALLET indique également qu’elle a pris deux arrêtés relatifs à l'interdiction de jets de

mégots sur la voie publique.

e J.F. JOLY reparle des déjections canines sur les pistes de ski et suggère de mettre des

distributeurs de sachets plastiques pour les personnes qui auraient oublié le leur. M.

VIALLET indique que cela nécessite un poteau pour distribuer les sachets. G. LEGAY

ajoute le besoin d’une poubelle en-dessous afin que cela ne soit pas contre-productif.

Si le dispositif n’est pas complet, il peut encourager les comportements déviants. Il

observe que sur les parkings de la Faucille, le SMMJ enlève les poubelles une fois la

saison d’hiver passée et les remet pour la saison estivale : entre temps, il n’y a plus de

solution pour déposer ses déchets. M. VIALLET indique qu’elle va signaler la difficulté

au SMM].

e M. VIALLET indique que dans le cadre du Plan Avenir Montagne, une proposition a été

faite aux communes, de panneaux d'entrée de sites pour les Monts Jura et Divonne-

les-Bains. Elle profite de la présence des conseillers pour recueillir les observations sur

ces propositions, qu’elle transmettra à Avenir Montagne.

e Mmele maire fait un point sur les horaires d'ouverture de la garderie périscolaire : une

seule personne demande son ouverture dès 6h30 du matin, en conséquence la

réflexion n’est pas poursuivie sur ce sujet. Elle profite de l’occasion pour préciser que

le taux d'encadrement du périscolaire, comme il ne s’agit que d’une garderie, n’est pas

réglementé.

e S. JUHEN souligne la nécessité d’anticiper l’évolution à terme des effectifs scolaires,

qui paraissent durablement orientés à la hausse, afin de s'assurer de bonnes

conditions d'accueil le jour où il y aurait nécessité de créer une classe supplémentaire.

Mme VIALLET considère que les locaux existants peuvent absorber, au prix

d'aménagements intérieurs, un surcroît conséquent d’effectif. En revanche, il faut

s'interroger d’ores et déjà sur ces aménagements y compris pour la cantine.

C. GROSGURIN demande si le SIEA est venu faire les ajustements restants à effectuer

pour l’éclairage public. M. VIALLET répond qu’il s’agit des conséquences du passage à

l'heure d’été pour les détections de présence. Des relances ont été faites et elle a

indiqué qu’elle ne paierait pas le solde de l'installation si le problème n'était pas réglé.

DRE TE PR AE TE AE EVA PR EP NE ET PTE SEE RENE ES RER SU

PV ET COMPTE-RENDU - CM MIJOUX 24.04.2025 Page 12Le secrétaire de séance,

LEE

ECAILLE PUS

LEGAY

JUHEN

COUTURIER

VIALLET

JULLIARD

JOLY

GROSGURIN

VUILLERMOZ

PV ET COMPTE-RENDU - CM MIJOUX 24.04.2025 Page 13