Compte-Rendu - CR 08 OCTOBRE 1

Documents similaires

Déliberation - 08 2021

Séance - 21 RP 013 211300090 20231110 3720231 DE 1 1 2

Compte-Rendu - CR 17 DEC 2015 1

Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250612 342025 DE 1 1 1

Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250220 022025 DE 1 1 1

Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250612 332025 DE 1 1 1

Arrêté - 08 2024 1

Déliberation - 99 DC 013 211300090 20210301 0820211 CC 1 1 1PROTO

Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250612 362025 DE 1 1 1

Arrêté - 99 AI 013 211300090 20260113 022026 AI 1 1 1

Compte-Rendu - CR 08 OCTOBRE 1 Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Barben. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 OCTOBRE 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

------

ARRONDISSEMENT

D'AIX-EN-PROVENCE

L'an deux mille quinze et le huit du mois d’octobre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de

LA BARBEN a été assemblé à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux

articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. AMALRIC Christophe, Maire de la Barben.

Etaient présents à cette assemblée : Monsieur Christophe AMALRIC, M. ARRIVE Christian, M. Jean-Marc

ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR, Mme Madeleine CHAUMARD, Mme

Maria Fernanda RUAULT, Mme Michèle TARRALO formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant

composé de quatorze membres.

Excusés donnant pouvoir : Mme Anna GOURLIA à M. Jean-Marc ARNAUD, M. Gilles SAUVAJOL à M. Alain

PROOT, M. Ulrich MOLL à M. Christian ARRIVE, M.Gauthier AMALRIC à M. Christophe AMALRIC,

Absente : Mme Eva PLANES

Secrétaire de Séance : Mme Sandrine TUR

1. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE – DELIBERATION 64-2015

Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux les décisions qu’il a pris depuis le dernier conseil municipal du 09 septembre passé, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal 07-2015 du 12 février 2015, portant délégation de pouvoirs au maire, à savoir :

N° Date Objet

2015-18 02/09/2015 Désignation d’un avocat – Recours TISSOT -

2015-19 09/092015

ORANGE – Protocole convention occupation site – Implantation équipements techniques - VALMOUSSE J1 3709

2015-20 09/09/2015 ORANGE – Protocole convention occupation site – Implantation équipements techniques - LES QUATRE TERMES J1 2934

2015-21 09/09/2015 SDP CONSEILS – Etude d’opportunité pour un montant de 14 400 € HT

2015-22 27/09/2015 SDP CONSEILS – Etude d’opportunité – ANNULE ET REMPLACE la décision 21-2015 pour un montant de 9 900 € HT.

Conformément aux textes visés ci-dessus, il est fait communication des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la précédente séance, au Conseil Municipal sans donner lieu toutefois ni à avis ni à vote.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

08 OCTOBRE 20152. RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX – DELIBERATION 65-2015

Suite à la consultation engagée selon les stipulations des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés publics dans le cadre du projet de rénovation et d’extension du centre technique municipal et à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, il sera proposé au Conseil d’attribuer le marché de travaux. Les propositions reçues et examinées en CAO ont reçues les notations suivantes :LOT01

moyens

humains et

matériels / 8

pts

références

similaires au

projet/ 10pts

matériaux

proposés et

fiches techn/

10pts

note

méthodo./

12pts

8 LES COMPAGNONS DU

BARROUX

83 266,46€ 28,81 8 10 5 8 20 79,81 4

11 AM2B 89 219,00€ 26,88 8 10 10 12 20 86,88 2

14 SOBR 74 159,80€ 32,34 8 10 10 12 10 82,34 3

10 ABHA RESEAUX 59 966,00€ 40,00 6 8 10 6 5 75,00 5

13 CSL MERIDIONALE 75 543,20€ 31,75 6 10 8 12 20 87,75 1

59 966,00€

LOT02

moyens

humains et

matériels/ 8

pts

références

similaires au

projet/ 10pts

matériaux

proposés et

fiches techn/

10pts

note

méthodo./

12pts

1 SARL FRERES ROSSI 43 456,00€ 20,85 8 10 10 12 12 72,85 2

3 LANDRAGIN 53 300,90€ 17,00 6 10 10 8 20 71,00 3

4 SPTMI 81 519,98€ 11,12 6 10 10 10 20 67,12 4

13 CSL MERIDIONALE 22 653,70€ 40,00 6 10 10 12 20 98,00 1

22 653,70€

LOT03

moyens

humains et

matériels/ 8

pts

références

similaires au

projet/ 10pts

matériaux

proposés et

fiches techn/

10pts

note

méthodo./

12pts

3 APH 31 076,00€ 26,33 8 10 10 12 20 86,33 3

12 AM2B 20 459,00€ 40,00 8 10 10 12 20 100,00 1

13 CSL MERIDIONALE 23 717,22€ 34,50 6 10 5 12 20 87,50 2

20 459,00€

LOT04

moyens

humains et

matériels/ 8

pts

références

similaires au

projet/ 10pts

matériaux

proposés et

fiches techn/

10pts

note

méthodo./

12pts

6 CADELEC 20 671,00€ 40,00 4 10 10 8 20 92,00 2

9 BEST 23 903,00€ 34,59 8 10 10 10 20 92,59 1

13 CSL MERIDIONALE 26 005,18€ 31,80 6 10 10 12 20 89,80 3

20 671,00€

LOT05

moyens

humains et

matériels/ 8

pts

références

similaires au

projet/ 10pts

matériaux

proposés et

fiches techn/

10pts

note

méthodo./

12pts

2 REFLETS DU SUD 20 638,00€ 33,54 8 10 10 12 20 93,54 2

4 SPTMI 26 499,73€ 26,12 8 10 10 12 20 86,12 3

13 CSL MERIDIONALE 17 303,10€ 40,00 8 10 10 12 20 100,00 1

17 303,10€

SYN

moyens

humains et

matériels/ 8

pts

références

similaires au

projet/ 10pts

matériaux

proposés et

fiches techn/

10pts

note

méthodo./

12pts

1 CSL MERIDIONALE 75 543,20€ 31,75 6 10 8 12 20 87,75 1

2 CSL MERIDIONALE 22 653,70€ 40,00 6 10 10 12 20 98,00 1

3 AM2B 20 459,00€ 40,00 8 10 10 12 20 100,00 1

4 BEST 23 903,00€ 34,59 8 10 10 10 20 92,59 1

5 CSL MERIDIONALE 17 303,10€ 40,00 8 10 10 12 20 100,00 1

Note Valeur Technique (40 pts) dont :

Note Globale

Prix+ Valeur

Technique

(sur 100pts)

Classement

prix du moins disant :

Note Valeur Technique (40 pts) dont : Note Délais /

20pts

Note Globale

Prix+ Valeur

Technique

(sur 100pts)

Classement

Note Valeur Technique (40 pts) dont : Note Délais /

20pts

Note Valeur Technique (40 pts) dont : Note Délais /

20pts

Note Valeur Technique (40 pts) dont : Note Délais /

20pts

N°

offre

Nom ou raison sociale du

candidat

Prix Note Prix /

40pts

prix du moins disant :

prix du moins disant :

Note Globale

Prix+ Valeur

Technique

(sur 100pts)

Classement

Menuiseries extérieures, fermetures et ouvrages métalliques

Démolitions - Gros Œuvre structure et maconnerie / VRD

Charpente Métallique - Toiture et accessoires de toiture - Etanchéité

Sols Durs et Faïences, Cloisons, Menuiseries intérieures, peinture et nettoyage

Prix

Prix

Prix

Note Valeur Technique (40 pts) dont : Note Délais /

20pts

Classement

N°

offre

Nom ou raison sociale du

candidat

Note Prix /

40pts

Note Globale

Prix+ Valeur

Technique

(sur 100pts)

Classement

N°

offre

Nom ou raison sociale du

candidat

Note Prix /

40pts

Note Globale

Prix+ Valeur

Technique

(sur 100pts)

prix du moins disant :

CLASSEMENT FINAL LOTS 1 à 5

N°

offre

Nom ou raison sociale du

candidat

Classement Note Globale

Prix+ Valeur

Technique

(sur 100pts)

prix du moins disant :

N°

offre

Nom ou raison sociale du

candidat

Note Prix /

40pts

Courants forts, Courants Faibles, Plomberie Sanitaires , Chauffage et VMC

Prix Note Prix /

40pts

N°

LOT

Nom ou raison sociale du

candidat

Prix Note Prix /

40pts

Note Délais /

20pts

Vu le projet de rénovation et d’extension du centre technique municipal,

Vu la consultation engagée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics, Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres,

ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

D E C I DE

Article 1 : D’ATTRIBUER le marché de travaux tel qu’exposé ci-dessus,

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Article 3 : DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.3. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION ET DE GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC INTELLIGENT – ATRIBUTION DU MARCHE. Délibération 66-2015

Suite à la consultation engagée selon les stipulations des articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés publics dans le cadre de mise en place d’un système de vidéo protection et de gestion de l’éclairage public intelligent et à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil d’attribuer le marché. Les propositions reçues et examinées en CAO ont reçues les notations suivantes :

Analyse technique :

GUERIPEL SAS /

SANTERNE

COFELY INEO /

IPERION

Critères d'évaluation techniques Note maximale Note Note

Points d'observations 10 7 7

Equipements actifs 10 6 7

CSU 10 8 8

Gestion de l'éclairage public 5 4 4

Déroulement des interventions 10 7 8

Maintien en condition

opérationnelle 10 6 8

Planning prévisionnel d’exécution 5 3 5

Somme critères techniques 60 41 47

Analyse des prix Gueripel SAS Cofely Ineo

Tranche frerme 142 216,00 € 165 582,21 €

Tranche conditionnelle 30 130,67 € 31 958,84 €

Total 172 346.67 € 197 541,05 €

Note 30,00 25,91

Partie DQE 9 689,00 € 17 981,40 €

Note 10,00 5,39

Total 40,00 31,30

Synthèse globale Gueripel SAS / SANTERNE Cofely Ineo /

IPERION

Technique / 60 41,00 47,00

Prix / 40 40,00 31,30

Total / 100 81,00 78,30

Vu le projet de mise en place d’un système de vidéo protection et de gestion de l’éclairage public intelligent, Vu la consultation engagée en application des articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics, Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres,

ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal,Après en avoir délibéré, à l’unanimité

D E C I DE

Article 1 : D’ATTRIBUER le marché au groupement GUERIPEL SAS / SANTERNE, dans les conditions définies ci- dessus.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Article 3 : DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

4. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AGGLOPOLE PROVENCE DU 14 SEPTEMBRE 2015. DELIBERATION 67-2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-4-1 et L 5216-5, Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l’article 86 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le dernier arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2014, portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Salon – Etang de Berre – Durance dite « Agglopole Provence », Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Salon – Etang de Berre – Durance dite « Agglopole Provence », et notamment sa compétence obligatoire Politique de la Ville,

Vu la délibération communautaire n°273/14 en date du 17 décembre 2014 relative à l’exercice de la compétence Politique de la Ville,

Vu la délibération communautaire n°140/15 en date du 2 juillet 2015 relative à la signature du contrat de ville de la Communauté d’Agglomération Agglopole Provence pour la période 2015-2020, Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en séance du 14 septembre 2015,

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLECT, a pour mission :

- d'une part, de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ;

- d'autre part, de calculer les attributions de compensation versées par l'EPCI à chacune de ses communes membres.

La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action. Il revient à la CLECT, telle qu’elle est définie par la loi de 1999, de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d’évaluation et veille à son application effective.

C’est ainsi que la CLECT dans sa séance du 14 septembre 2015 a approuvé le montant des charges transférées dans le cadre de la prise de la compétence Politique de la Ville par la Communauté d’Agglomération, sachant que sur le territoire communautaire, les communes de Berre l’Etang et Salon de Provence mènent des actions en la matière avec des effectifs.

Le rapport est annexé à la présente délibération.

Il appartient aux Conseils Municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des Conseils Municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des Conseils Municipaux représentant la moitié de la population.

Il sera donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adoption du rapport de la CLECT et notamment sur le montant des charges transférées dans le cadre de la prise de la compétence Politique de la Ville par la Communauté d’Agglomération Agglopole Provence à partir du 1er octobre 2015 et sur la révision du montant des attributions de compensation qui en découle.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : D’APPROUVER le rapport de la CLECT en date du 14 septembre 2015 tel que présenté en annexe,Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5. Amicale des sapeurs pompiers – Prêt à titre gratuit de la salle Alain Ruault. Délibération 68-2015

Dans le cadre de l’organisation de la Sainte Barbe, l’amicale des sapeurs pompiers demande le prêt, à titre gratuit et exceptionnel, de la salle Alain RUAULT (CARRAIRE). Il sera demandé au Conseil de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération, 06-2015, afférente à la tarification des salles communales, Vu la demande de prêt à titre gratuit et exceptionnel formulée par l’amicale des sapeurs pompiers, Entendu l’exposé du rapporteur,

Et Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article unique : DECIDE, dans le cadre de l’organisation de la Sainte Barbe, de mettre à disposition, exceptionnellement, à titre gratuit la salle Alain RUAULT (CARRAIRE) à l’Amicale des Sapeurs Pompiers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Le Maire La secrétaire de séance Christophe AMALRIC Sandrine TUR