Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 14 Juin 2022 Publication internet

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 14 Juin 2022 Publication internet Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Boissière-de-Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 14 Juin 2022 Publication internet)Thèmes du document : Logement, Sport, Loisirs, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JUIN 2022

PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. LEROUX MM. GABORIEAU JB. FAVREAU JL. GODARD C. BOUSSEAU V. DAUGER F. CHARBONNEAU V. LAMY C.

ABSENTS REPRESENTES : Madame CARTAUD Sandrine par Madame CHARBONNEAU Virginie, Monsieur CHARRIER Dany par Monsieur FAVREAU Jean-Luc, Madame LECOMTE Nathalie par Madame LEROUX Marie-Madeleine, Monsieur PACAUD Grégoire par Monsieur BONNET Anthony, Madame RAUTUREAU Emilie par Madame BOISSELIER Pascale.

ABSENTS EXCUSES : Madame MALLET Pauline et Monsieur ROUY Aurélien.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DAUGER Franck.

NOUVEAU BAIL DE LOCATION – POLE SANTE – OSTEOPATHE - MR JUAN HABER

Madame Fanny LEGRAND, ostéopathe locataire de la Commune au Pôle Santé depuis le 3 Avril 2018, a fait savoir qu’elle arrêtait son activité dès cet été 2022, au 10 Août 2022, pour tenter une reconversion après une formation. Un autre ostéopathe est proposé pour prendre le relais sur son cabinet de la BOISSIERE, à partir du 11 Août 2022 (début de son activité sur place le 20 Août 2022), il s’agit de Monsieur Juan HABER de l’HERBERGEMENT. Le Conseil autorise donc la signature d’un bail avec ce nouveau praticien, le loyer étant actuellement de 327,51 euros par mois, charges comprises (eau – électricité), pour un local de 17 m2, avec des parties communes partagées (25,50 m2, / accueil, dégagement, wc, local technique …).

ZH DES ECOTAIS 3 – NOUVELLE DELIBERATION SPECIFIQUE - VENTE DU LOT RESERVE – VENDEE HABITAT - CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Par délibération du 29 Juin 2021, le Conseil Municipal a fixé l’ensemble des prix de vente des lots de la zone d’habitations des Ecotais 3, et notamment celui réservé à la construction de six logements locatifs par Vendée Habitat. Pour une question de forme, le notaire chargé de préparer l’acte de vente de ce lot, demande à la Commune de reprendre une délibération détaillant le prix de cession sur le même schéma que les autres lots, à savoir, prix du foncier + marge + tva sur la marge, au lieu de la seule indication du prix global, calculé sur un forfait versé par logement construit (11 000 euros ht x 6 logements = 66 000 euros ht, 79 200 euros ttc). Cela ne changera rien au prix final ht de vente, et le service du Domaine n’a en conséquence pas à être reconsulté, l’avis initial donné l’an dernier étant valable 18 mois.

L’assemblée valide le prix de vente de ce lot à Vendée Habitat, qui se décompose de la manière suivante :ZONE D'HABITATIONS DES ECOTAIS 3

PRIX DE VENTE DU LOT VENDEE HABITAT

Lot n° Surface Prix du foncier Marge ht Tva sur la marge Prix ttc du lot Prix ht du lot

HLM 1378 7 303,40 € 58 696,60 € 11 739,32 € 77 739,32 € 66 000,00 €

TERRE DE JEUX PARIS 2024 - OPERATION 5000 EQUIPEMENTS SPORTIFS – DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENTS SPORTIFS – CADRE PLAINE DES SPORTS

La commune est labellisée Terres de Jeux Paris 2024 depuis quelques semaines, et à ce titre, il lui est possible de solliciter de l’Agence Nationale du Sport, un concours financier pour la réalisation d’aménagements propres à permettre le développement des activités sportives. Le Conseil Municipal décide en conséquence de demander une subvention qui peut atteindre au maximum 50 000 euros, pour plusieurs projets, dans le cadre de l’Aménagement de la Plaine des Sports, à savoir :

. un terrain Multisports dont la construction est évaluée par le bureau d’études communautaire Terres de MONTAIGU à 71 105,00 euros ht, 85 326 euros ttc,

et une piste d’athlétisme (avec ses aménagements connexes), dont les coûts ont été estimés à 187 893,00 euros ht, 225 471,60 euros ttc.

SYDEV – REMPLACEMENT DE POINTS LUMINEUX VETUSTES – ESPACE DES MOULINS

Le SYDEV a communiqué récemment une estimation financière du projet de remplacement des lanternes (les mâts seront conservés) de 7 points lumineux de type boules, implantés au lotissement de l’Espace des Moulins, à partir du croisement avec la rue de la Renaudière, soit une dépense globale provisoire de 11 307 euros ttc pour une participation communale de 6 596 euros. Le Conseil Municipal donne son accord à ce projet, en autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de travaux finale qui sera proposée par le Syndicat Départemental, une fois l’étude approfondie du chantier réalisée.

MODE DE PUBLICATION DES ACTES DE LA COLLECTIVITE – DELIBERATION - CHOIX

A compter du 1 er Juillet 2022, la dématérialisation deviendra le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants notamment, peuvent cependant choisir entre l’affichage, la publication sur papier, et la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix (modifiable ultérieurement par une autre délibération). A défaut, les actes seront obligatoirement publiés par voie électronique. Invités formellement à faire un choix à ce sujet, les membres du Conseil Municipal décident de choisir la publication sous forme électronique sur le site internet de la collectivité, des actes et décisions de la Commune ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.