Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 13 Septembre 2022 Affichage

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 13 Septembre 2022 Affichage Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Boissière-de-Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 13 Septembre 2022 Affichage)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022

PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. LEROUX MM. CHARRIER D. GABORIEAU JB. GODARD C. BOUSSEAU V. DAUGER F. CHARBONNEAU V. ROUY A. LAMY C.

ABSENTS REPRESENTES : Madame CARTAUD Sandrine par Madame CHARBONNEAU Virginie, Monsieur PACAUD Grégoire par Monsieur BONNET Anthony, et Madame RAUTUREAU Emilie par Madame BOISSELIER Pascale.

ABSENTS EXCUSES : Monsieur FAVREAU Jean-Luc, Madame LECOMTE Nathalie et Madame MALLET Pauline.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT – AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS ET D’UNE PISTE D’ATHLETISME

Le Département de la Vendée a adopté au printemps dernier un programme de soutien financier aux projets des communes, notamment pour la construction d’équipements sportifs. Le taux de subvention (/ partie travaux) est établi à 20 % d’une dépense éligible ht dont le plafond peut varier en fonction du type d’aménagement. Il est donc proposé au Conseil Municipal, comme cela a été fait avant l’été auprès de l’Agence nationale du Sport pour un autre concours financier, de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention en rapport avec le projet de construction d’un terrain Multisports, et d’une piste d’athlétisme dans le cadre de l’aménagement plus vaste de la Plaine des Sports, au stade municipal, même si les premiers éléments d’informations donnés par les Conseillers Départementaux du secteur lors d’une réunion de présentation laissent à penser que les équipements en question ne rentreront pas dans le cadre, faute d’être conçu pour la compétition officielle. Pour rappel, le montant des dépenses afférentes à ces deux équipements s’élève à 258 998,00 euros ht, soit 310 797,60 euros ttc. Le Conseil sollicite donc officiellement le Département de la Vendée pour l’obtention d’une subvention sur ces travaux d’aménagement.

En marge de cette décision, quelques informations sur la Plaine des Sports sont également données aux élus :

. la Préfecture a notifié l’arrêté d’attribution de la DSIL à hauteur de 96 900 euros le 10 08 2022.

. Demande de subvention 5 000 équipements sportifs – ANS … le dossier a été complété, notamment avec un plan actualisé, suite à la dernière réunion avec le B.E. T de M. Il est en cours d’examen.

. Une présentation à l’ARD NV du projet/ à la RD n° 62 (aménagements de sécurité) est prévue le mardi 20 09 2022.

. Vendée Energie a répondu sur la faisabilité d’ombrières sur les parkings, et cela était envisageable pour deux équipements, une simple et une double avec un total de production annuelle de 247 840 kwh pour 1 132 heures. Le bémol étant le montant de l’investissement, très élevé pour ce projet notamment au regard du surcoût des matières premières (335 000 euros ht), dont 40 à 50 000 euros ht pour le raccordement électrique au réseau HTA (240 ml ….) ; le projet va probablement être abandonné, 100 000 euros restant à financer par la Commune.. La C.A. T de M a notifié officiellement l’attribution du fonds de concours additionnel de 220 000 euros pour les travaux de la Plaine des Sports.

. Quelques visites de sites Multisports existants (la Bernardière, Treize-Septiers …) ont été effectuées la semaine dernière.

AVENANT AU MARCHE DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE – AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA RENAUDIERE

Les travaux d’aménagement de la rue de la Renaudière (voirie et assainissement) sont terminés depuis déjà quelques mois, et l’entreprise a, après la réception des travaux établi le décompte général définitif du marché. Il s’avère que le montant final des travaux est dans sa globalité sensiblement moins élevé de 7 830,15 euros ht, soit 9 396,18 euros ttc. Afin de clôturer le marché de cette opération, il est donc nécessaire que le Conseil Municipal valide un avenant en moins du marché passé avec l’entreprise EIFFAGE MIGNE TP pour ce chantier, qui fera passer le montant dudit marché de 386 471,00 euros ht, soit 463 765,20 euros ttc, à 378 640,85 euros ht, soit 454 369,02 euros ttc. L’avenant en question est donc accepté. Concernant cette rue, la zone mixte « 20 km/h » nécessitera sans doute pour être un peu plus visible d’un marquage au sol à définir.

CDG 85 – DELIBERATION D’ACTUALISATION – ADHESION A LA CONVENTION CHOMAGE

Le Conseil Municipal a autorisé en 2017 suite à la démission d’un agent du service technique, la signature d’une convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, afin que le service gestion des carrières gère pour le compte des services municipaux le calcul des droits à Allocation de Retour à l’Emploi des anciens agents municipaux ayant quitté la commune pour le secteur privé, et l’évaluation mensuelle de ces allocations lors des périodes de chômage. Le contexte règlementaire ayant changé depuis 5 ans, le Centre de Gestion demande à la Commune et au Conseil Municipal de reprendre une délibération actualisée pour cette adhésion à la prestation chômage proposée (calcul des droits à allocation, et suivi mensuel), étant précisé qu’elle est gratuite, seul le suivi mensuel des agents concernés (il y a en a un en ce moment) étant facturé 42 euros par mois et par agent. L’assemblée accepte le principe de renouveler l’adhésion à ce service auprès du Centre de Gestion.

ATTRIBUTION PROTECTION FONCTIONNELLE – MR LE MAIRE

Monsieur le Maire et un agent de la Mairie sont, suite à deux plaintes déposées contre deux personnes de la BOISSIERE, convoqués en tant que victimes au Tribunal Correctionnel de la ROCHE SUR YON, le jeudi 10 Novembre prochain, et à ce titre, il est impératif qu’ils soient représentés par un avocat. L’assistance juridique de la SMACL qui assure la Commune pour ce risque a été sollicitée, mais pour qu’elle puisse être déclenchée, il est nécessaire qu’une délibération soit prise par le Conseil pour cette affaire en particulier, octroyant la protection fonctionnelle à l’élu, l’agent pouvant obtenir cette même protection fonctionnelle par simple arrêté municipal. Il est donc proposé au Conseil Municipal qui l’accepte, de prendre cette décision de manière à ce que les frais soient dans un premier temps financés par la Collectivité, puis ensuite remboursés par la SMACL. A titre d’information, les motifs officiels des deux plaintes sont les suivants :

. pour Monsieur le Maire : « Outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique », et pour l’agent : « Outrage à une personne chargée d’une mission de service public ». VALIDATION DE LA BASE ADRESSES COMMUNALE (LIEUX-DITS …)

La Commune a pour obligation depuis quelques temps, de constituer progressivement une base adresses attribuant un numéro à chaque adresse d’immeuble recensé sur le territoire de la localité, y compris dans les lieux-dits, et ce, notamment dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique. Ce travail étant achevé pour les villages à la BOISSIERE (*), le Conseil doit officiellement valider par délibération cette base adresses, qui sera ensuite utilisable à un niveau national pour divers besoins. Les élus avalisent donc la liste en question, qui intègre également la numérotation des logements de la Résidence Arc en Ciel, qui n’existait pas dans la base susvisée.

(*) concernant les autres adresses d’immeubles, notamment en secteur aggloméré de la Commune, la base existante constituée par divers biais depuis des années (la mairie, la Poste, l’IGN etc …) est déjà considérée comme validée.