Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 13 Decembre 2022 Affichage

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 13 Decembre 2022 Affichage Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Boissière-de-Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 13 Decembre 2022 Affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Sport, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2022

PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. LEROUX MM. GABORIEAU JB. FAVREAU JL. BOUSSEAU V. DAUGER F. CARTAUD S. RAUTUREAU E. ROUY A. PACAUD G. LAMY C.

ABSENTES REPRESENTEES : Madame CHARBONNEAU Virginie par Madame CARTAUD Sandrine, Madame GODARD Christelle par Monsieur BONNET Anthony, et Madame LECOMTE Nathalie par Madame BOISSELIER Pascale.

ABSENTS EXCUSES : Monsieur CHARRIER Dany et Madame MALLET Pauline. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ROUY Aurélien.

CARRIERE GIRARDEAU – DEMANDE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION ET D’EXTENSION – AVIS DU CONSEIL - CADRE ENQUETE PUBLIQUE

La Préfecture de Vendée a fait savoir que la SAS ENTREPRISE GIRARDEAU qui exploite actuellement la carrière de la Roseraie à TREIZE-SEPTIERS sollicitait le renouvellement de son autorisation d’exploiter, et l’autorisation d’étendre l’exploitation de cette même carrière. Dans ce cadre, une enquête publique est diligentée entre le 28 Novembre 2022 et le 3 Janvier 2023 à la mairie de TREIZE-SEPTIERS, et le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU est invité à donner son avis sur ce dossier, la Commune étant dans le périmètre de consultation du projet. Quelques éléments du dossier d’enquête sont présentés aux membres de l’assemblée, pour permettre de formuler cet avis. En voici la synthèse :

L’entreprise sollicite :Le Conseil Municipal, après présentation des éléments du dossier susvisé, n’émets aucune observation, et donne un avis favorable au projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter, et à l’octroi de l’autorisation d’étendre la carrière de la Roseraie sur la commune de TREIZE SEPTIERS, soumis à enquête publique, déposé par l’entreprise SAS ENTREPRISE GIRARDEAU.

ADMISSION EN NON-VALEUR – CREANCES DIVERSES

La Trésorerie de MONTAIGU a présenté l’état des créances communales n’ayant pas pu faire l’objet de recouvrement ces dernière années, pour diverses raisons (personnes décédées, montant inférieur au seuil de poursuite …etc), à hauteur de 135 euros, afin que le Conseil décide de les « admettre en non-valeur » (de les annuler) et qu’une écriture comptable constatant cet abandon de recette soit effectuée. Il s’agit pour l’essentiel de quelques factures de repas pris au restaurant scolaire, restant impayées. Une décision favorable à l’admission en non-valeur est prise par l’assemblée.

CLOTURE DU BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Bien que les déficits constatés fin 2021 sur ce budget (19 536,69 euros en investissement et 6 664,07 euros en fonctionnement) aient officiellement été transférés au budget principal 2022, en attendant une décision de la Communauté d’agglomération à ce sujet, la Trésorerie de MONTAIGU sollicite du Conseil Municipal une délibération clôturant formellement le budget du service assainissement au 31 Décembre 2021, suite au transfert de la compétence à Terres de MONTAIGU. Les élus procèdent donc officiellement à la clôture de ce budget à la fin de l’exercice comptable 2021.

SYDEV :

. CONVENTION DE TRAVAUX - EFFACEMENT DES RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC SUR UNE PARTIE DE LA RUE DU STADE ….

A la demande de la Commune, le SYDEV a établi pour suite à donner, dans le cadre plus large du projet d’aménagement de la Plaine des Sports, un pré-projet avec une estimation financière provisoire pour la réalisation des travaux d’effacement des réseaux (environ 400 ml - électriques, téléphoniques, d’éclairage public) encore en aérien sur une partie de la rue du Stade, jusqu’au village de la Ronde, ainsi que le remplacement de l’éclairage public (8 supports béton avec lanterne) existants sur ce tronçon. La dépense totale a été évaluée à 152 482 euros ttc, et la participation communale à 51 927 euros (le taux de contribution de la collectivité varie de 20 à 70 % des dépenses ht, selon les postes de travaux).

. CONVENTION DE TRAVAUX - ECLAIRAGE PUBLIC – PARKING DU COMPLEXE SPORTIF – PLAINE DES SPORTS ….

En continuité du dossier précédent et de celui accepté il y a quelques semaines pour l’éclairage de la future piste d’athlétisme de la Plaine des Sports, le Syndicat d’électrification a préparé pour avis un dossier (plan de positionnement et évaluation financière) pour l’éclairage du parking de la Plaine des Sports et de ses abords. Les travaux consistent principalement en une prestation de génie-civil (câblage souterrain …), et la pose de 13 points lumineux, pour un coût global de 87 671 euros ttc, et une participation municipale de 54 275 euros (taux de participation de la collectivité : de 70 à 100 %).

Les membres du Conseil valident ces deux propositions et autorisent Monsieur le Maire à signer les conventions de travaux à venir, étant entendu que le montant des contributions pourra évoluer légèrement après réalisation de l’étude approfondie des dossiers. AEJBM – AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT – FONCTIONNEMENT DU CENTRE - PROLONGATION D’UNE ANNEE SUR 2023

Le Conseil Municipal et l’Association Enfance Jeunesse de la BOISSIERE DE MONTAIGU ont signé en 2018 pour la période 2019-2022 une convention de partenariat relative au fonctionnement du centre périscolaire et de loisirs (financement, objectifs …), parallèlement au Contrat Enfance Famille Intercommunal Terres de MONTAIGU validé en 2019 avec la CAF et les structures organisatrices. Ces convention et contrat arrivant à échéance fin Décembre 2022, il est souhaitable en l’absence de date précise de mise à disposition du nouveau Contrat Enfance Familles Intercommunal, que la Commune prolonge par avenant la convention en cours d’une année, afin d’éviter notamment toute rupture de financement sur 2023, le premier versement à l’association intervenant dès début Janvier. La proposition faite en ce sens basée sur la participation financière annuelle actuelle est acceptée par les élus. Les deux articles modifiés sont les suivants :

Article 17 : Durée

La durée de la présente convention est prorogée d’une année, du 1 er Janvier au 31 Décembre 2023, dans l’attente de la signature du nouveau Plan intercommunal Enfance Familles avec la CAF et la MSA de la Vendée, et d’une nouvelle convention de fonctionnement pour la période 2023-2026 avec l’Association Enfance Jeunesse de la BOISSIERE DE MONTAIGU.

Article 13 : Subvention

Au titre de l’année de prorogation 2023, la subvention de fonctionnement globale est versée par la commune en quatre fois, selon les modalités suivantes :

Au titre de l’année 2023, le versement sera effectué comme suit :

- Montant prévu = 50 400 € (subvention nette de la commune pour la partie Enfance). - Versement n° 1 effectué à la date choisie par la Commune = 20 160 € (40 %). - Versement n° 2 effectué à la date choisie par la Commune : 10 080 € (20 %). - Versement n° 3 effectué à la date choisie par la Commune : 10 080 € (20 %). - Les 20% restants (10 080 €) seront versés à l’association, sur présentation d’un compte de résultat intermédiaire 2023, à la date choisie par la Commune.

Un complément de subvention tenant compte du nombre d’heures (centre de loisirs et centre périscolaire) comptabilisées sur l’année, sera calculé de la manière suivante :

. Participation plancher de 50 400 euros annuels.

. Complément = (Nb d’heures déclarées (/ partie Enfance) x 2 euros par heure – 50 400 euros). S’il y a lieu, il sera versé après établissement d’un justificatif, en Janvier de l’année N+1.

DESHERBEUSE A EAU CHAUDE – FIXATION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES – FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2022

Les diverses factures payées par la Commune de la BOISSIERE depuis le début de l’année 2022 pour la maintenance de la désherbeuse à eau chaude, atteignent un montant de dépenses de 2 362,60 euros ttc, malgré une utilisation très limitée sur 2022. La part de ces dépenses à prendre en charge au final par les deux communes restant co-propriétaires de l’équipement (la BOISSIERE, et la commune de TREIZE-SEPTIERS), est donc évaluée à 1 181,30 euros ; le Conseil entérine en conséquence ce montant à recouvrer auprès de la commune de TREIZE-SEPTIERS. EVOLUTION REGLEMENTAIRE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT – NOUVELLE DELIBERATION – REVERSEMENT A TERES DE MONTAIGU DES PRODUITS ISSUS DES ZONES ECONOMIQUES

La Loi de Finances pour 2022 avait rendu obligatoire le reversement de la taxe d’aménagement par les communes au profit de l’intercommunalité dotée d’un plan d’urbanisme, pour les charges supportées par l’EPCI, pour revenir sur ce caractère obligatoire dans la Loi de Finances rectificative de 2022 ….

Ceci étant, Terres de Montaigu et les communes membres s’étaient déjà accordées dès 2016 et 2017 sur le reversement de la taxe d’aménagement issue des zones d’activités économiques.

La loi imposant toutefois à Terres de Montaigu et aux communes de redélibérer avant le 31 décembre 2022 pour modifier les visas aux textes de référence, sans toucher au périmètre concerné et aux conditions initialement prévues, une délibération en ce sens est donc prise par le Conseil, avec le même principe de reversement de ces taxes d’aménagement « économiques », de la commune à l’intercommunalité.

ECOLE – OGEC – SUBVENTION 2022-2023 - SORTIES SCOLAIRES

L’école de la BOISSIERE a déposé début Décembre 2022, lors d’une rencontre avec la municipalité, sa demande de subvention pour le financement des sorties scolaires de l’année scolaire 2022-2023 (*), et les 201 élèves actuellement recensés. L’aide financière souhaitée est de 17 euros par élève, soit 3 417 euros en tout, (pour rappel - l’an dernier … 15 euros / élève (pour un total de 2 925 euros avec 195 enfants). Le Conseil octroie l’aide financière sollicitée.

(*) thématique de cette année : « se reconnecter à la nature », avec des activités en pleine nature …. sorties de fin d’année scolaire, le sentier d’Amanéa autour du lac de CHANTONNAY, avec découverte d’une balade pédagogique axée sur le bien-être de la petite section de maternelle, complétée par des sorties scolaires pour les élèves de cycles 2 et 3. Les élèves de CM1/CM2 (64) sont par ailleurs déjà partis en classe découverte à SAINT MALO, la 1 ère semaine d’Octobre 2022.