Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 29 Juin 2021 Affichage et site internet

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 29 Juin 2021 Affichage et site internet Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Boissière-de-Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 29 Juin 2021 Affichage et site internet)Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Logement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021

PRESENTS : MM BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. CHARRIER D. LEROUX MM. FAVREAU JL. GABORIEAU JB. GODARD C. LECOMTE N. BOUSSEAU V. DAUGER F. CARTAUD S. CHARBONNEAU V. ROUY A. PACAUD G. LAMY C.

ABSENTES REPRESENTEES : Madame MALLET Pauline représentée par Monsieur BONNET Anthony, et Madame RAUTUREAU Emilie représentée par Monsieur CHARBONNEAU Freddy.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CHARBONNEAU Patrice.

MARCHE DES TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE 2021

Une consultation d’entreprises de TP a été réalisée du 1 er au 23 Juin 2021, sur la base du programme préparé par le bureau d’études communautaires, après validation de la liste des travaux de voirie retenue pour 2021par la commission municipale. Les offres ont depuis été examinée, et un rapport d’appel d’offres remis par les services communautaires qui assistent la Commune pour cette opération. Il est demandé au conseil de retenir l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST de la BOISSIERE, qui a remis « la proposition économiquement la plus avantageuse » pour la signature du marché, d’un montant de 107 991,74 euros ht, soit 129 590 ,09 euros ttc. Pour rappel, le montant estimatif des travaux évalués initialement par la maîtrise d’oeuvre intercommunale était de 140 304 euros ttc, et les secteurs concernés par les travaux sont les suivants :

. rue du Calvaire (liaison piétonne), voie communale de la Petite Ronde, voie communale de la Raillière Neuve, voie communale de l'Aspizière – Preuilly, voie communale de la Halle, voie communale de la Grandinière, rue de la Pinsonnière. Des travaux d’entretiens annuels de la voirie communale dits PATA et des travaux de curage de fossés sont également prévus au programme.

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ALTITUDE INFRA - LOCAL FIBRE OPTIQUE – PARKING DU CIMETIERE

La société Altitude Infra du VAL DE REUIL (27) qui a via sa filiale la Sté AZALEE installé sur le parking du cimetière, pour le compte du syndicat départemental Vendée Numérique, un local technique (shelter NRO …) nécessaire au déploiement de la fibre optique à la BOISSIERE, a proposé à la Commune pour régulariser officiellement la situation, la signature d’une convention d’occupation du Domaine Public à titre gratuit, pour la durée de vie de l’équipement. Ce projet de convention, après présentation aux membres du Conseil, a été validé pour signature par Monsieur le Maire.

CREATION DE NOMS DE RUES POUR LA ZAE DE SAINTE ANNE

En continuité de ses précédentes requêtes, la Communauté de Communes a de nouveau sollicité le Conseil Municipal pour la dénomination des voies de la zone d’activités économique de SAINTE ANNE. Sur proposition du bureau municipal, le Conseil valide les noms suivants :

• rue des Vignes pour la rue principale interne,

• impasse des Vignes pour la rue secondaire interne,

• rue des Pruniers pour la rue empruntant la voie communale de la Ronde longeant la zone.DELIBERATION – MAINTIEN DE LA SUPPRESSION PARTIELLE DE L’EXONERATION DE TFB SUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES PENDANT DEUX ANS

La Direction Départementale des Finances Publiques de Vendée a fait savoir que le récent transfert de la part départementale de Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) aux Commune, a rendu caduque la suppression de l’exonération de 2 ans de cet impôt pour les logements neufs qui avait cours sur certaines Collectivités, dont la BOISSIERE. Cette suppression est cependant toujours valide en 2021, mais il est maintenant nécessaire si le Conseil souhaite la maintenir à partir de 2022, de prendre une délibération. A défaut, cette exonération temporaire de 2 ans s’appliquerait en totalité aux impositions 2022-2023 pour les constructions neuves achevées en 2021. A noter l’exonération totale comme auparavant n’est plus possible, elle peut simplement être limitée à hauteur de 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable ou valeur locative de chaque bien…. Les membres de l’assemblée ont donc décidé de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

QUESTIONS DIVERSES

. Restaurant scolaire : information ….

. le marché de restauration scolaire a été attribué à la Sté CONVIVIO de MONTREVAULT SUR EVRE (49), avec effet au 1-7-2021, les prix d’achat des repas étant les suivants (prix d’achat principal ttc …. 4,24 euros par repas) :